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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Yaoundé"

Correspondant coopération décentralisée
Serge GRAZIANI
Courriel : serge.graziani[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Regis DANTAUX
Courriel : regis.dantaux[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Promotion de la gouvernance des forêts par les collectivités territoriales africaines, en appui à la décentralisation
Année de première signature de la convention
2006
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2006
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte

Ce projet s’inscrit dans un processus en cours dans la plupart des pays d’Afrique sub-saharienne depuis les années 90 : la décentralisation de l’Etat puis, en corollaire, la création des collectivités territoriales et le transfert à leur bénéfice des compétences en matière de gestion des ressources naturelles.

Ce processus se traduit concrètement par :
- La promulgation de lois de décentralisation et la création d’un ministère dédié ;
- Le découpage du territoire en collectivités territoriales (communes et parfois régions) et l’organisation d’élections locales ;
- La réforme des lois et règlements relatifs au foncier rural et au statut des forêts ;
- La redéfinition des missions de l’Administration forestière dans le domaine forestier permanent.
Historique
La 1ère initiative internationale de la FNCOFOR date de 2003, lors du congrès « Africités » de Yaoundé.

A cette occasion, des maires de communes du Cameroun situées dans l’Est forestier ont demandé à la FNCOFOR de les aider à mettre en œuvre une disposition de la loi forestière de 1994 : celle qui prévoit explicitement la création de forêts communales par transfert aux communes d’une partie du domaine forestier permanent de l’Etat.

Ces communes se sont constituées en association nationale des communes forestières du Cameroun (ACFCAM) et ont signé aussitôt une convention de partenariat avec la FNCOFOR (juin 2006).

De ce partenariat, est né le programme d’appui aux forêts communales du Cameroun (PAF2C), porté par l’ACFCAM, cofinancé par le FFEM et la GTZ, en cours d’exécution depuis janvier 2008 et mis en oeuvre par le Centre technique de la forêt communale (CTFC), agence d’exécution de l’ACFCAM.

Sur le même principe, l’ACFCAM et la FNCOFOR ont signé en mai 2008 une convention de partenariat avec une association régionale de communes forestières du Bénin (la COFORMO), créée en mai 2007. De ce partenariat est né un programme d’appui aux forêts communales du Bénin, porté par la COFORMO, cofinancé par le FFEM dont le démarrage effectif est prévu en février 2010 avec l’installation de l’agence d’exécution des communes forestières, l’AFIC.

Enfin, la FNCOFOR a organisé avec la CEDEAO à Ouagadougou, le 1er congrès sur les forêts communales en Afrique de l’Ouest en juin 2009. Ce congrès, qui réunissait 11 Etats-membres, a permis de dresser un état des lieux de la décentralisation des forêts dans chaque pays, de partager les expériences, d’identifier 2 projets-pilotes de création de forêts communales en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso et d’ébaucher une stratégie de développement des forêts communales dans l‘espace CEDEAO.
Objectif du partenariat
Objectif général :
Promouvoir la gouvernance des forêts par les collectivités territoriales par la création et l’organisation d’un réseau de communes forestières et par le renforcement de leurs capacités à gérer durablement les forêts communales au service du développement local.

Objectifs spécifiques :
- Apporter un appui institutionnel aux collectivités territoriales propriétaires de forêts ou candidates à la propriété, organisées en association, pour exercer efficacement et durablement leurs nouvelles compétences de gestion forestière décentralisée ;
- Garantir la gestion durable des forêts communales par l’élaboration concertée d’un plan d’aménagement puis par la mise en œuvre de son plan de gestion (exploitation, protection, travaux) ;
- Encourager des stratégies de développement local basées sur la gestion des forêts communales ;
- Lutter efficacement contre la dégradation des forêts, cause majeure du changement climatique, en confortant la gouvernance communale des ressources naturelles ;
- Diffuser les acquis et partager les expériences pour élargir et enrichir le champ des communes forestières ;
- Pérenniser les missions des associations et approprier la gestion forestière au niveau communal.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2010
La FNCOFOR propose un appui institutionnel aux collectivités territoriales des pays bénéficiaires (Cameroun, Bénin, Côte d’Ivoire, Burkina-Faso), intéressées par la création et la gestion durable d’un domaine forestier permanent (appelé ici « forêt communale »), au bénéfice prioritaire de leur population.

Cette initiative conforte le processus de décentralisation en cours dans chacun de ces pays et sera mise en œuvre selon les étapes suivantes :
- Appui à la création, à l’organisation, à l’extension et/ou au renforcement d’associations regroupant les collectivités territoriales adhérant à cette démarche (appelées ici « communes forestières ») ;
- Renforcement des capacités techniques et humaines de ces associations et des communes-membres pour exercer efficacement leurs nouvelles compétences en matière de gestion des ressources naturelles ;
- Elaboration et mise en œuvre de programmes d’investissements forestiers (classement, aménagement, protection, enrichissement, gestion de la forêt communale) et de programmes de développement local portés par les associations et/ou par les communes-membres ;
- Mise en place d’un cadre de concertation permanent entre tous les acteurs de la gestion forestière communale (élus, propriétaires fonciers, chefs coutumiers, villages riverains, Administration, …) ;
- Création, réforme ou adaptation du cadre règlementaire de la forêt communale ;
- Diffusion des acquis de chaque programme et partage des expériences de gestion forestière décentralisée, aux niveaux régional et international ;
- Appui à la pérennité institutionnelle et financière des associations et à l’appropriation de la gestion forestière par chaque commune-membre.

- Mise en réseau des communes forestières des pays bénéficiaires
Objectif de l’action : Fédérer les initiatives locales en faveur de la gestion décentralisée des ressources naturelles.
Créer une institution d’élus solide et pérenne, capable de porter des programmes de développement local basés sur la forêt et reconnue comme un interlocuteur fiable de l’Etat et de ses partenaires au développement.


Description sommaire : Au Cameroun, l’ACFCAM est créée depuis juin 2006 et porte un programme d’appui à la création et gestion durable des forêts communales, en cours depuis janvier 2008.
L’action proposée consiste à consolider et pérenniser l’association : (i) par le montage de programmes REDD+ portés par les communes forestières du Cameroun (lutte contre la dégradation des forêts et reboisement) (ii) par une évolution du statut juridique du CTFC lui permettant de valoriser son expertise auprès de tiers, (iii) par des propositions concrètes adressées à l’Etat, à ses partenaires au développement et à la COMIFAC pour promouvoir concrètement les forêts communales au Cameroun et en Afrique Centrale.

Au Bénin, la COFORMO est créée depuis mai 2007 et porte un programme d’appui à la création et gestion durable des forêts communales, qui démarre en février 2010.
L’action proposée consiste à organiser cette jeune association : (i) par un engagement formel des communes adhérentes sur la gestion durable et le développement local qui se traduit par la signature de la charte de la forêt communale, (ii) par la consolidation de son rôle de maître d’ouvrage du programme qui démarre (présidence du comité de pilotage du programme, suivi des activités, relations avec les bailleurs, certification des comptes,..), (iii) par la définition d’une stratégie d’intervention auprès des ministères référents, (Forêts, Domaines, Collectivités locales, Finances, Aménagement du Territoire).
L’action proposée vise aussi à élargir l’assiette géographique de l’association en y intégrant 4 autres communes des départements voisins intéressées par la relocalisation de la filière charbon de bois par la création d’une forêt communale.

En Côte d’Ivoire, la COFORCI est créée depuis janvier 2010, à l’initiative des maires qui ont pris part au congrès de Ouagadougou.
L’action proposée vise à faire démarrer cette association : (i) par une campagne d’information et d’adhésions, (ii) par l’adoption d’un règlement intérieur, (iii) par la signature d’une convention de partenariat avec la FNCOFOR, la COFORMO et l’ACFCAM et l’adhésion à COFOR-International, (iv) par l’élaboration de la charte de la forêt communale, (v) par la signature d’un protocole d’accord avec son association faîtière, l’UVICOCI.

Au Burkina Faso, plusieurs maires participant au congrès de Ouagadougou (communes de Méguet, Nako, Lalfaye, Bissiga) ont pris la décision de créer une association des COFOR.
L’action proposée vise à créer effectivement cette association : (i) par des négociations avec l’association faîtière, l’AMBF, (ii) par l’élaboration de statuts et d’un règlement intérieur, (iii) par la convocation d’une AG constitutive et la déclaration en préfecture, (iv) par la signature d’une convention de partenariat avec la FNCOFOR et associations-sœurs et l’adhésion à COFOR-International.
Cette action sera portée par la commune de Méguet, propriétaire d’une forêt communale et dont le maire est très engagé dans ce projet.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Association des communes forestières du Cameroun (ACFCAM)
Maître(s) d'ouvrage
Fédération nationale des communes forestières
Bénéficiaire(s)
- Les élus des communes forestières (maires et conseillers municipaux) dont les capacités à gérer la forêt communale seront renforcées ; - Les citoyens des communes forestières qui seront acteurs et principaux bénéficiaires de la gestion forestière, en particulier : • Les techniciens forestiers recrutés par la commune pour animer leur cellule de foresterie communale ; • Les jeunes déscolarisés qui seront formés et organisés par la commune pour exploiter et gérer la forêt ; • Les villages riverains de la forêt communale qui percevront une part des recettes forestières ; • Les artisans de la commune incités à valoriser localement les produits forestiers. - Les services centraux et déconcentrés de l’Administration forestière : ses agents seront formés pour remplir leurs nouvelles missions de contrôle et de conseil auprès des communes et leur crédibilité en sera renforcée.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Association des communes forestières du Cameroun (ACFCAM) Cameroun commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Association des communes forestières du Cameroun (ACFCAM) Mongui Janvier baudelaire_k@yahoo.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Fédération nationale des communes forestières commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Commune de Méguet -Burkina Faso-


Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Fédération nationale des communes forestières 90000 0 2006
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 35000 2006
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 35000 2007
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 35000 2008
, Commune de Méguet -Burkina Faso-, Fonds Français 255000 2006
Autre 55000 0 2006




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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