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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Bamako"

Correspondant coopération décentralisée
Sherazade BENALLA
Courriel : sherazade.benalla[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Françoise GIANVITI
Courriel : francoise.gianviti[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Projt d'appui au développement de la région de Kayes et des territoires de Diéma, Bafoulabé, Kéniéba (développement urbain,patrimoine lié à l'eau , formation en développement )
Année de première signature de la convention
2009
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2009
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Le projet s’inscrit dans une certaine stabilité politique et institutionnelle,
au Nord comme au Sud.
Plus particulièrement, il arrive à un moment où les élus maliens abordent leur 3ème mandat
et où l’état décide d’impulser le développement économique qu’il considère
comme le socle du renforcement des collectivités territoriales.

En nord-Pas de calais

Avec les élections locales de 2008, un mouvement se dessine dans la famille des collectivités territoriales pour agir à l’international, avec néanmoins une attention particulière en direction des politiques locales en NPDC, pour qu’elles s’enrichissent de l’action internationale (y compris dans le champ du N/S) et que les appuis apportés aux acteurs du territoire régional NPDC s’inscrivent plus et mieux dans la double cohérence de l’action pour le Sud et au Nord.
Le colloque de Lianes coopération qui s’est tenu en décembre 2009 à la suite de plusieurs séminaires décentralisées, a révélé et renforcé ce nouvel intérêt pour l’international au service de nos territoires.

Le Mali devient une nouvelle destination pour un certain nombre de collectivités et structures du territoire comme le CG62 , LMCU, PNR Avesnois ou encore l’Agence de l’eau Artois Picardie et dans une certaine mesure l’Agence d’urbanisme de la région de St-Omer en tant qu’outil technique du Pays de St-Omer
La région de Kayes sera le territoire de mise en œuvre de ces nouvelles interventions aux côtés et en complémentarité de celles conduites depuis 1994 par la Région NPDC engagée plus particulièrement dans les territoires de Diéma et Kéniéba et dans une moindre mesure dans celui de Bafoulabé (présence de jumelages). Or, ces 3 territoires maliens vont prochainement occuper une autre place dans le débat de l’aménagement régional, permettant aux collectivités du NPDC, dans leur complémentarité, de tester ensemble divers appuis techniques et méthodologiques durant la vie du projet et ainsi de trouver leur place dans la coopération décentralisée franco-malienne.

En région de Kayes

Avec les élections locales de 2009 et la redynamisation du dispositif d’appui à la décentralisation que le PNACT 3 2010-2014 vient de préciser, les collectivités maliennes abordent leur 3ème mandat (2009-2014) dans un contexte différent puisque l’apport de dotations de décentralisation et d’appuis techniques (y compris sous forme de services propres ) leur permettra de mieux fonctionner et de contribuer à renforcer leur légitimité dans le paysage institutionnel et vis à vis de la population.
Toutefois, l’enjeu de la qualification des compétences techniques et organisationnelles demeure et se complexifie quand les territoires se transforment .
Pour les régions (collectivités) qui deviennent l’interlocuteur privilégié pour piloter le développement économique régional et pour entrer en dialogue avec les collectivités du territoire, cet enjeu est aussi fondamental pour une bonne mise en œuvre de leur SRAT et PSDR ; il fait appel à des principes de gouvernance et à des modes d’intervention qui reposent sur l’innovation sociale et l’ouverture à l’Autre.

En région de Kayes, les travaux de prospective (via le PSDR en lien avec le SRF) deviennent des opportunités pour que le champ du développement s’ouvre au territorial qu’il soit économique ou urbain , d’autant plus si le projet
- prend appui sur les dynamiques de 3 territoires concernés par le développement induit par la route
- permet à l’ARK de s’approprier la démarche et les outils développés par le projet.

En effet, la région de Kayes , jusqu’alors connue pour ses conditions de vie difficiles dues à des situations d’enclavement et de sécheresse entrainant des déplacements de population, va être confrontée à un nouvel essor économique car les 3 routes internationales traversent le territoire d’Est en Ouest et vont l’ouvrir à la sous-région littorale (Sénégal, Mauritanie, Guinée)
3 villes, chef lieu de cercle, sont particulièrement concernées par l’arrivée de ces routes ; il s’agit de :
- Diéma transformé en carrefour routier,
- Bafoulabé coincé entre un fleuve et une voie ferrée
- Kéniéba devenant ville frontalière stratégique pour le Sud de la région
Et derrière ces 3 villes à « destin » commun, 3 territoires ou hinterland à vocation agricole et patrimoniale dominante où la gestion de la ressource en eau réclame une attention toute particulière car ces territoires vont devenir des territoires à enjeux économiques forts pouvant entrer en concurrence dans l’espace régional .

.
En résumé
Le projet porté la Région NPDC avec son partenaire malien et les collectivités mobilisés de part et d’autre, s’appuiera sur ces nouvelles dynamiques de développement territorial lié aux routes, pour être
- objet d’observations, d’expérimentations, de formation en développement territorial durable (urbain et patrimonial) ,
- vecteur de démarches contractuelles et intercommunales autour de l’économie des territoires locaux
- effet levier dans la construction d’une vision régionale et politique du développement de ce territoire transfrontalier en pleine mutation.
Et ce, en complément et en articulation avec des programmes en cours (Pat et ses territoires de développement agricole sur co-financement de l’UE, Padder et PSDR sur financement BAD, PARADDER et DAT sur financement UE)


Se reporter aux cartes de situation des territoires mobilisés par le projet au nord et au sud
et à la fiche de présentation des programmes nationaux et régionaux
liés à la décentralisation et au développement régional
Liste des nouveaux sigles
NPDC : Nord Pas de calais
PSDR, SRF : Plan Stratégique de Développement Régional, Schéma Régional de Formation
BAD : Banque Africaine de Développement
DAT : Dotation en Appui Technique

Historique
Le présent projet s’inscrit dans le cadre :
1) de l’opérationnalisation du volet appui à la décentralisation et à la démocratie locale des accords de coopération entre les deux Régions ; la RNPDC a déjà engagé une dynamique de travail dans l’animation des territoires et ce, au travers de plusieurs projets :
a. les projets d’appui aux intercommunalités de Diema et de Kenieba mis en œuvre au titre de l’appel à contrats 2007-2009 « coopération décentralisée » du MAEE
b. le programme de renforcement des collectivités de la région de Kayes dans la coopération décentralisée dit programme d’animation territoriale (PAT), soutenu par l’union Européenne au titre de l’appel à propositions « coopération décentralisée ANE-AL » lié au programme cadre du PARAD
Les bilans mis en annexe, témoignent à la fois de l’importance et de la fragilité du travail engagé quand celui-ci est mené dans une période fragilisée par des élections (législative en 2007 et locale en 2009) et quand la démarche de projet vise le renforcement des collectivités vues par l’élu (acteur et bénéficiaire) .
2) de la mise en œuvre de la 3ème phase du PNACT pour la période 2010-2014 (programme national d’appui aux collectivités territoriales dont une présentation sommaire est jointe en annexe)
avec pour caractéristiques : un acteur central , les Régions et 2 programmes d’appui , le Padder et le Paradder.
Le 1er programme (Padder , sur financement de la BAD pour la région de Kayes) vise l’amélioration des documents de planification, la création des espaces économiques partagés, la création des plate formes de services pour le développement de l’entreprenariat, la constitution des centres de gestion agréés.. Il s’appuie sur les Régions , et donc l’Assemblée régionale de Kayes, pour sa mise en œuvre opérationnelle. Il promeut le renforcement des liens entre la Région et l’ensemble des acteurs du territoire régional, mais tout est à construire pour que ce dispositif s’inscrive dans la réalité du territoire , institutionnel et économique de la région de Kayes.
Le 2ème programme (Paradder , sur financement de l’UE) compte renforcer l’équipe technique des Régions et amener les Régions à avoir une vision des infrastructures structurantes, futures bases des contrats Etat - Région.

Pour ce faire, la démarche d’animation territoriale et de lien entre acteurs que la Région NPDC et les acteurs de son territoire impulsent depuis plusieurs années, permet à la Région NPDC de poursuivre (et le présent projet y répond en expérimentant de nouveaux champ d’investigation) et à la Région de Kayes d’être en posture pour répondre de façon appropriée et efficace aux attentes de ces programmes nationaux. ) ,

Néanmoins, la culture d’animation territoriale se construit toujours d’autant plus que le contexte socio-économique au Mali se complexifie avec, en région de Kayes , des enjeux et défis importants : démographie en expansion, croissance rapide de la population dans les capitales de cercle suite au désenclavement de la région et au développement des mines industrielles. Tout cela fait appel à de l’ingéniosité et à de l’expérience dans la gestion des villes et le développement des territoires, point autour desquels l’expérience des collectivités (de niveau et compétences différents) et structures professionnelles venant du Nord et présentement du Nord-Pas de Calais revêt une importance capitale. Par ailleurs, l’absence d’outils de suivi de l’évolution des territoires et donc d’aide à la décision dans un contexte où les ressources humaines et financières sont rares, est un challenge que le projet s’attachera à relever au même titre que le développement pérenne de compétences technique mises au service des collectivités et pour le développement territorial durable de la région de Kayes .

Liste des nouveaux sigles
ANE-AL : acteur non étatique – autorité locale

Objectif du partenariat
Le projet vise à :

- Au Nord (en NPDC et sur les territoires d’expérimentation)
Organiser la concertation entre les partenaires institutionnels et techniques mobilisés par le projet pour assurer la gouvernance et le suivi-évaluation du projet ainsi que la mise en partage et en réseau des connaissances (développement urbain et gestion du patrimoine)

Outiller les structures d’appui (en interne et à l’externe) à travers le projet et les échanges , pour enrichir les politiques locales et régionales par l’action internationale, les territoires d’expérimentation envisagées étant le pays de St-Omer, le PNR Avesnois, le territoire métropolitain

- Au Sud (en région de Kayes et sur les territoires de projet)
Permettre à la Région de Kayes, avec les collectivités et acteurs des 3 territoires du projet (Diéma, Bafoulabé, Kéniéba) de s’outiller pour une bonne appropriation des enjeux et problématiques du développement lié à la route, et de la contractualisation et organisation territoriale
Développer la circulation des savoirs et pratiques en développement urbain et patrimonial dans les territoires du projet mis en relation avec Kayes et le NPDC, tout en les qualifiant pour améliorer le service aux collectivités, .

En résumé,
Le projet vise à appuyer le développement des territoires de Diéma, Bafoulabé, Kéniéba dans un contexte de mutation provoquée par l’arrivée des routes internationales en outillant les acteurs de la décentralisation face à de nouvelles problématiques. . Il cherche par ailleurs à affirmer la place de l’institution régionale dans le développement territorial.


Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2010
Le projet d’appui institutionnnel et de gouvernance locale s’intitule « projet d’appui au développement de la région de Kayes et des territoires de Diéma, Bafoulabé, Kéniéba ( développement urbain ,patrimoine, formation en développement) »
Il est porté par les 2 Régions partenaires de coopération décentralisée, la Région Nord-Pas de Calais et la Région de Kayes au Mali, chacune d’elles mobilisant à ses côtés des collectivités et structures de son territoire.
Il est déposé par la Région Nord-Pas de Calais, en tant que collectivité chef de file, auprès du Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes dans le cadre de son appel à contrats « coopération décentralisée 2010-2012. La mise en œuvre opérationnelle du projet est confiée à Corens.

Le projet s’organise autour des enjeux liés :
- au renforcement des capacités des collectivités émanant des territoires de Diéma, Bafoulabé, Kéniéba sur les questions de développement territorial et urbain et de gestion du patrimoine lié à l’eau . Ces 3 territoires de la région de Kayes au Mali ont un destin commun : être traversé , d’Est en Ouest, par une route internationale qui met le chef lieu de cercle (Diéma, Bafoulabé, Kéniéba) en situation de nouveau pôle de développement économique et de ville secondaire et non plus de « petite ville » de commune rurale .
- et au développement du partenariat de collectivités et structures techniques tant au Nord qu’au Sud et entre les 2 territoires du Nord et du Sud . Le projet développera un mode de gouvernance qui cherchera à s’adapter aux considérations institutionnelles du Nord et du Sud et qui accordera du temps en 1ère année pour l’installation du projet afin qu’il soit le mieux approprié et le plus durable possibles , aussi parce que les collectivités françaises (partenaire et associées au projet) sont en construction de leur nouvelle politique à l’international .

Le projet tire profit des enseignements issus de divers programmes qui furent mis en œuvre depuis 2007 dont ceux soutenus par le MAEE ou l’UE ainsi que de l’expérience acquises par ces équipes d’animation, pour aller plus loin dans l’approche du développement territorial (urbain et patrimonial) et de la formation des hommes (notamment ceux au service des élus et en situation professionnelle stable) .
Les nouveaux dispositifs mis en place par l’état malien au titre de la décentralisation (PNACT, PARADDER) et du développement économique régional (PADDER) seront mobilisés pour inciter les collectivités leur fonctionnement durant le projet et au-delà. du projet.

Le projet s’inscrit dans une certaine stabilité politique et institutionnelle puisque circonscrit dans la durée du mandat électif des collectivités au Sud comme au Nord.
Ce contexte favorable permet de développer le projet en l’ajustant régulièrement en fonction des résultats du suivi-évaluation et d’envisager une réelle mobilisation de structures techniques en Nord-Pas de Calais pour leur expérience dans les domaines requis par le projet , l’Etat malien ayant décidé d’impulser le développement économique qu’il considère comme socle du renforcement des collectivités.

En conséquence, le projet
- s’appuiera sur un pôle de techniciens affectés aux 3 territoires de projet (secrétaires généraux, agents de développement, agents d’ONG et même de bureau d’études) pour les former dans des domaines relativement nouveaux (animation de pôles de développement, développement urbain, projet de territoire en lien avec le patrimoine lié à l’eau), les mettre en réseau et au service collectivités de la région de Kayes. Le développement d’une telle dynamique peut conduire à la création d’une agence de développement au service des territoires de Kayes , au-delà du projet .
- lancera une réelle dynamique de coopération entre les collectivités maliennes mobilisées par le projet, qu’elles soient de même niveau ou de niveau différent. Cette contractualisation qui entre dans les préoccupations actuelles de l’état malien sera un des leviers importants du développement des territoires dans les années à venir .
- renforcera les liens de collaboration à l’international en Nord-Pas de Calais («territoire en état de coopération » ) entre plusieurs collectivités (Région, Département, intercommunalités) et entre collectivités, structures techniques et associations de jumelages . Comme il consolidera les liens entre acteurs des deux territoires de coopération, y compris avec des acteurs d’autres territoires d’Afrique engagés en coopération décentralisée (Bénin, Burkina Faso).

En résumé, le projet s’inscrit pleinement dans son cadre qui est la coopération décentralisée et il donne à ce dernier tout son sens. Les deux Régions partenaires (Région Nord-Pas de Calais et Assemblée régionale de Kayes) poursuivent la mise en œuvre de l’accord de coopération signé en février 2009 et pour la réalisation de ce projet, décident de s’engager avec d’autres collectivités et structures techniques de leurs territoires , avec l’appui de CORENS, association du Nord-Pas de Calais engagée à l’international aux côtés de la Région Nord-Pas de Calais, depuis plus de dix ans.

Liste des sigles
MAEE et UE : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes ; Union Européenne
PNACT, PARADDER,PADDER : Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales, Programme d’Appui à la Réforme Administrative et au Développement Economique Régional, Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Economique Régional
ONG, CORENS : Organisation Non Gouvernementale, COllectif REgional pour la coopération Nord Sud


- Appui aux activités liées au partenariat au Nord et au Sud
Objectif de l’action : - Consolider le partenariat institutionnel et technique, au Nord et au sud, car il est naissant
En effet, au nord et au sud, les collectivités engagées et concernées par les territoires de projet, ont à construire progressivement leurs relations de partenariat entre elles et avec les 2 Régions .
- Animer un dispositif adapté de gouvernance pour le développement de relations partenariales et techniques durables et à la recherche d’innovations sociales dans la façon de co-opérer entre collectivités (dans les 3 dimensions : N, S, N/S)


Description sommaire : Il s’agit de faire vivre le projet dans sa diversité de partenaires et d’approches pour qu’il soit en permanence au service des territoires. Cela se traduira par des rencontres régulières, au Nord et au Sud et entre les 2 espaces, dans le cadre des comités de pilotage et de suivi (instances de gouvernance prévues à cet effet) mais aussi grâce aux activités du projet type séminaires ou missions (conçus aussi comme des temps de partage, de mise au point, de bilan-perspective)
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
CIDS pour Corens (Diéma)
Maître(s) d'ouvrage
Conseil régional du Nord-Pas de Calais
Bénéficiaire(s)
Techniciens (services propres et appui technique) et élus des collectivités concernées par le projet (dont l’assemblée régionale de Kayes) Acteurs des territoires de ces collectivités maliennes Structures professionnelles du NPDC en matière d’intervention à l’international

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Assemblée régionale de Kayes Mali Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Assemblée régionale de Kayes SISSOKO Founeke

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional de Hauts-de-France Icone d'une loupe

Autres partenaires du partenariat en France
Conseil général du Pas de Calais
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Coopération catalogne
Collectivité territoriale avant réforme
Conseil régional du Nord-Pas de Calais



Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Conseil régional de Hauts-de-France 177550 0 2009
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 33666 2009
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 33666 2010
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 33668 2011
Conseil général du Pas de Calais, Coopération cat 121900 2009
Autre 12300 0 2009




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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