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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Port-Au-Prince"

Correspondant coopération décentralisée
Jérôme PENNEC
Courriel : jerome.pennec[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BONNEAU
Courriel : laurent.bonneau[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui à la gouvernance locale
Année de première signature de la convention
2011
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2011
Le partenariat est
En sommeil
Date de fin du partenariat
Contexte
Bien qu'inscrite dans la constitution de 1987, la décentralisation en Haïti n'est pas tangible. Les communes et sections communales, seules collectivités territoriales installées, ne bénéficient dans les faits d'aucune autonomie de part l'absence jusqu'à présent de loi d'application et ses décrets définissant entre autre ses capacités financières. Dès lors, les collectivités ont des difficultés à exercer leurs responsabilités et leur légitimité auprès des habitants de leur territoire, des autorités nationales et au-delà des nombreux acteurs extérieurs (ONG, églises, fondations…). .
Historique
Suite à l'appel de détresse du Président de l'Association des Maires du Département de la Grand'Anse au moment du séisme de janvier 2011, les élus du Conseil général des Côtes d'Armor ont souhaité engager une relation de coopération avec ce territoire.
Objectif du partenariat
La finalité de la coopération avec la Grande Anse serait alors bien d'asseoir l'AMAGA et ses communes constitutives comme des éléments de stabilité, en terme de décisions et d'actions. Elles apporteraient ainsi un cadre de référence essentiel dans un contexte où les interventions extérieures des ONGs et autres structures de coopération s'inscrivent le plus souvent dans le court terme.

Cela se traduirait par un soutien aux pouvoirs locaux, élus par la population et au service de l'intérêt général, au travers d'une démarche de "petits pas" et d'amélioration continue, en adéquation avec les moyens techniques et financiers mobilisables par le Conseil général. Néanmoins, cette coopération devra résolument s'inscrire dans une vision globale des interventions nationales et internationales dont bénéficie et bénéficiera le département de la Grande Anse.
Description détaillée du partenariat
- mise en place d'un programme d'appui à la construction de l'autorité publique locale à travers la structuration de l'AMAGA et la mise en place de relations d'apports mutuels entre pairs – création d'un bureau opérationnel AMAGA avec ressources humaines et techniques ; formations des élus ; acquisition d'un siège social
- engagement des premières actions de coopération visant à développer les capacités de production agricole et de commercialisation des acteurs locaux sur la base des préconisation du plan de développement agricole – renforcement des ressources humaines d'appui aux agriculteurs ; formations continue ; équipements
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
les collectivités haïtiennes
Maître(s) d'ouvrage
association des mairesde la Grandes Anse
Bénéficiaire(s)
Population du département de la Grand'Anse

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Association des Maires du Département de la Grand'Anse Haïti commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Association des Maires du Département de la Grand'Anse FIGNOLE Jean Claude jcfign@hotmail.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental des Côtes d'Armor commun.ico.loupe.alter
Nantes commun.ico.loupe.alter
Communauté Urbaine de Nantes (Nantes Métropole) commun.ico.loupe.alter
Conseil régional de Bretagne commun.ico.loupe.alter
Gourbeyre commun.ico.loupe.alter
Morne à l'Eau commun.ico.loupe.alter
Communauté de communes du Kreiz Breizh commun.ico.loupe.alter
Communauté d'agglomération Lannion Tregor commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Nantes Metropole 3500 2011
Cités Unies France 2000 2011
Conseil régional de Bretagne 3000 2011
Conseil départemental des Côtes d'Armor 3500 0 2011
Nantes Metropole 3500 2012
Conseil régional de Bretagne 3000 2012
Conseil départemental des Côtes d'Armor 3500 0 2012
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 9000 2012
Communauté de communes Kreiz Breiz 600 2013
Nantes Metropole 6000 2013
Saint Brieuc Agglomération 3500 2013
Lannion Trégor Communautés 3500 2013
AMAGA 1000 2013
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 6000 2013
Conseil départemental des Côtes d'Armor 7000 0 2013
Nantes 0 0 2011
Communauté Urbaine de Nantes (Nantes Métropole) 0 0 2011
Conseil régional de Bretagne 0 0 2011
Gourbeyre 0 0 2011
Morne à l'Eau 0 0 2011
Communauté de communes du Kreiz Breizh 0 0 2011
Communauté d'agglomération Lannion Tregor 0 0 2011
Nantes 20000 0 2014
Conseil régional de Bretagne 15000 0 2014
Communauté d'agglomération Lannion Tregor 8500 0 2014
communauté d'agglomération saint brieuc 8500 2014
communauté d'agglomération Saint Brieuc 3500 2013
Conseil général de Loire Atlantique 70000 2014
Conseil départemental des Côtes d'Armor 25000 0 2014
Communauté Urbaine de Nantes (Nantes Métropole) 7000 0 2014
Nantes 20000 0 2015
Communauté Urbaine de Nantes (Nantes Métropole) 5000 0 2015
Conseil régional de Bretagne 5000 0 2015
Communauté d'agglomération Lannion Tregor 3500 0 2015
Conseil départemental des Côtes d'Armor 5000 0 2015
Saint Brieuc Agglomération 3500 2015




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation

Documents

Documents
Titre du document Taille en Ko Nom du fichier  
Note d'étape de la coopération entre le Conseil général des Côtes d'Armor et ses collectivités partenaires de Bretagne 80.38 NOTE D'ETAPE fev 2011.doc commun.ico.doc.alter
Accord cadre 38.70 Accord cadre juin 2011 page 1.pdf commun.ico.doc.alter
Accord cadre 112.74 accord cadre juin 2011 page 2.pdf commun.ico.doc.alter
charte de la coordination 33.79 charte de coordination des collectivités.doc commun.ico.doc.alter


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