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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Cotonou"

Correspondant coopération décentralisée
Lara GILMAN
Courriel : lara.gilman-ancb[at]hotmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Michel KASBARIAN
Courriel : jean-michel.kasbarian[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Projet de coopération décentralisée entre la Communauté des Communes du Plateau et le Grand Chalon
Année de première signature de la convention
2011
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2011
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
En décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin a fait un pas important dans son processus de décentralisation en organisant les premières élections communales et municipales.
Dans ce contexte de mise en œuvre d’une première étape de la décentralisation, une première convention de coopération décentralisée a été signée entre ces deux structures le 16 décembre 2005, portant sur 4 années de 2006 à 2009. Cette dernière a été prolongée par un avenant de un an, sur l’année 2010.

Au terme de cette convention, le 31 décembre 2010 et suite à une mission d’évaluation les partenaires ont décidé de continuer ce projet avec l’établissement de nouvelle convention cadre de coopération décentralisée pour une durée de 3 ans, de 2011 à 2013.

Cette nouvelle convention s’inscrit dans une nouvelle étape de la décentralisation au Bénin avec la loi n° 2009-17 du 13 août 2009 portant modalité de l’intercommunalité.
Historique
Les premières relations entre le territoire du Grand Chalon et celui du Plateau sont nées d’échanges entre deux établissements d’enseignement secondaire : le Lycée agricole de Fontaines (France) et le lycée agricole d’Adja-Ouéré (Bénin).

En mars et août 2005, une équipe du Grand Chalon s’est rendue au Bénin afin d’effectuer une étude de faisabilité pour identifier les besoins des communes de la CCP et de définir les axes d’interventions de la coopération entre les deux collectivités. Ainsi deux thématiques de coopération se dégagent :
- L’informatisation des services communaux ;
- L’aménagement du territoire.
Objectif du partenariat
Le partenariat entre les deux collectivités vise à répondre aux objectifs suivants :
- Accompagner la CCP dans sa structuration ;
- Développer les capacités techniques des services des affaires domaniales et environnementales ;
- Développer les capacités techniques des services d’état-civil ;
- Appui technique pour la gestion et la valorisation des déchets.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2011
Le programme de coopération décentralisée entre la CCP et le Grand Chalon est un projet d’appui institutionnel. Il vise à accompagner la CCP dans l’exercice de ses nouvelles compétences. Ce projet vise à appuyer la CCP dans la structuration de son intercommunalité. Afin de répondre à cet enjeu trois axes d’interventions ont été choisis :
L’aménagement du territoire avec en particulier un appui au service des affaires domaniales et environnementales ;
L’état-civil ;
La gestion des déchets par la réalisation d’un audit.

- Appui à la structuration de la Communauté des Communes du Plateau
Objectif de l’action : Renforcer les capacités administratives de la CCP notamment en professionnalisant son personnel intercommunal.
Description sommaire : Après cinq ans d’existence, il sagit d’appuyer l’association « Communauté des Communes du Plateau » dans son rôle de groupement intercommunal.
Cette action vise à accompagner la CCP dans sa structuration notamment en termes de compétences, de missions, de moyens et de ressources. La CCP a actuellement un statut associatif
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Communauté des Communes du Plateau
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne
Bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires direct du projet sont les 5 communes du Département du Plateau (ADJA-OUERE ; IFANGNI ; KETOU ; POBE ; SAKETE) notamment les agents et les élus. Les habitants bénéficient indirectement de ce projet (meilleur qualité de service).

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communauté des Communes du Plateau Bénin commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Communauté des Communes du Plateau ELEGBEDE Charlemagne charlosante@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Communauté des Communes du Plateau


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne 17640 0 2011
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 4769 2011
, Communauté des Communes du Plateau 6140 2011




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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