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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Cotonou"

Correspondant coopération décentralisée
Lara GILMAN
Courriel : lara.gilman-ancb[at]hotmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Michel KASBARIAN
Courriel : jean-michel.kasbarian[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Collines et Picardie développent l'entrepreneuriat solidaire
Année de première signature de la convention
2006
Thématique d'intervention
Economie durable
Sous-thématique d'intervention
Attractivité des territoires
Sous-sous-thématique d'intervention
Entreprises

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2006
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2016
Contexte
• le contexte géographique et humain

Le projet « Collines et Picardie développent l’entrepreneuriat solidaire » couvre le département des Collines au Bénin. Seul niveau de déconcentration dirigé par un préfet chargé de la tutelle des communes, ce département est composé de 6 communes, 60 arrondissements et 296 villages. Il s’étend sur un socle cristallin de 14000 km2 parsemé de collines granitiques. Il est annuellement arrosé par plus de 1000 mm de précipitations mais la quasi totalité des eaux pluviales est drainée par les rivières saisonnières vers l’Océan Atlantique.

Situé à 200 km du port de Cotonou, le département des Collines occupe une position de carrefour entre le sud et le nord du Bénin. Il constitue un lieu de passage obligé entre le littoral de la Baie du Bénin et les Pays du Sahel (Nigeria, Niger, Burkina-Faso et Mali). Il est traversé par une voie ferrée, deux routes bitumées et de nombreuses pistes en terre qui favorisent la circulation des personnes et des biens.

Le département des Collines abrite une population de 570 000 habitants dont près de la moitié à moins de 14 ans soit une densité moyenne de 37 habitants au km². Anciens refuges pendant la traite négrière, les Collines subissent l’exode des populations autochtones notamment les bras valides vers les villes de la sous région. Les quatre principaux groupes culturels (Mahi, Idaasha, Ifè-Isha et Shabè) accueillent des agriculteurs (Fon, Lokpa, Bètammaribé, Kabyè), pasteurs (Peul) et exploitants forestiers (Adja) originaires du sud surpeuplé et du nord en voie de désertification, tous à la quête de terres fertiles. Malgré cet afflux des migrants ruraux, les Collines enregistrent un important déficit migratoire. La diversité socioculturelle favorise toutefois le foisonnement des initiatives pour valoriser les potentialités locales.


• le contexte politique

L’orientation marxiste-léniniste qui a longtemps marqué le système politique béninois était basée sur le «centralisme démocratique ». Avec l’amorce du processus de démocratisation du pays s’est imposée la nécessité de décentraliser l’administration. La décentralisation au Bénin est donc conçue comme faisant partie intégrante du processus de démocratisation engagée en 1990.

L’enjeu principal de cette démarche a résidé dans la gestion politique du passage d’un système du tout Etat, à un système de partage de pouvoir et de ressources entre l’Etat et d’autres acteurs publics, notamment les collectivités locales. La loi constitutionnelle prévoit que ces dernières s’administrent librement par des conseils élus (élection au suffrage universel) et dans les conditions fixées par la loi.

Le processus de décentralisation est basé sur cinq lois : la loi n° 97-028 portant orientation de l’organisation de l’administration territoriale, la loi n° 97-029 portant organisation des communes, la loi n° 98-005 portant organisation des communes à statut particulier (les trois grandes villes du pays : Cotonou, Porto-Novo et Parakou), la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal, la loi n° 98-007 portant régime financier des communes. Un nouveau découpage territorial a en outre été adopté par l'Assemblée nationale. Il établit une scission des six départements initiaux en douze, l’érection de 77 communes, des arrondissements, quartiers et villages. Du fait de ce processus de décentralisation, les communes se sont vues attribuer des compétences précises dans les domaines suivants : le développement économique, l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme (élaboration de plan de développement local à partir de documents de planification), mais aussi les infrastructures, les équipements, les transports et la préservation de l’environnement.

La loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 citée précédemment consacre ses articles 176, 177, 178 et 179 à la coopération intercommunale. Plusieurs communes ont appliqué ces dispositions pour s’associer dans le cadre de projets de développement, de préservation de l’environnement ou de gestion de services collectifs Parmi les premières figurent les communes du Département des Collines qui se sont réunies dans le cadre du Programme de Développement Local des Collines (PDLC), projet de coopération décentralisée avec la Région Picardie (France) qui a reçu le soutien de l’Agence Française de Développement (AFD). Ce programme a vu les Communes de Savè, Savalou, Glazoué, Bantè, Ouessè, et Dassa-Zoumé se regrouper au sein du Groupement Intercommunal des Collines (GIC- récépissé de déclaration d’association n° 2005/1825/DEP-Z-C/SG-SAG-ASSOC du 14 juillet 2005).

Pour la période 2007-2011, le GIC a, de l’analyse des enjeux des territoires avec les acteurs locaux, retenu quatre principaux axes stratégiques pour son action :

1. Renforcement des capacités techniques communales de maîtrise d’ouvrage, de planification et de coordination des actions sur le territoire et amélioration des capacités financières / ressources propres des communes.
2. Participation des habitants à la mise en œuvre d’actions de proximité, contractualisées dans des « Chartes de territoire ».
3. Développement des capacités du GIC à se positionner comme un interlocuteur représentatif des communes des Collines.
4. Mise en œuvre d’une approche spécifique à la promotion du développement économique local.

C’est plus spécifiquement sur ce 4ème axe stratégique que porte le projet « Collines et Picardie développent l’entrepreneuriat solidaire », tout en veillant à le développer dans le respect et en cohérence avec les 3 premiers.

• le contexte économique

Au Bénin, une proportion importante de la population – notamment rurale – connaît des situations précaires et de manque d'autonomie faute de revenus stables, d'emplois, ou d’accès au marché et aux services de base. Selon le document de stratégie de réduction de la pauvreté au Bénin, le phénomène s’est aggravé dans les zones rurales. Il touche 43 % de la population du département des Collines. Cette incidence est largement au dessus de la moyenne nationale.

L’agriculture est l’activité principale des Collines. 232 groupements villageois organisés au sein de 6 Unions de producteurs et appuyés par de nombreux partenaires animent la filière coton actuellement en difficulté. Plusieurs initiatives œuvrent à la diversification de la production agricole par la promotion d’autres produits agricoles. Le coton, l’igname, le maïs, le manioc, le riz, l’anacarde, le soja et l’arachide sont les principales denrées cultivées. La production agricole est confrontée aux problèmes de savoir faire, de technologie, d’approvisionnement en intrants de qualité et aux conflits fonciers. Ceux-ci sont attisés par la superposition du droit traditionnel encore très vivace et du droit moderne qui a du mal à s’imposer.

Le secteur secondaire est embryonnaire dans le département. On y retrouve quelques petites et moyennes unités de transformation des produits agricoles qui renforcent le tissu économique. On peut citer les usines d’égrenage de coton (Savalou, Glazoué, et Dassa-Zoumé), les unités de transformation des noix d’anacarde (Glazoué et Savalou), l’unité d’exploitation, d’extraction et de conditionnement du miel (Bantè), l’usine de transformation du manioc en alcool (Logozohè), et la sucrerie de Savè. Les autres produits sont transformés par des individus isolés ou organisés en groupements qui utilisent des outils assez rudimentaires.

Les matières premières agricoles et les produits manufacturés importés sont commercialisés par des circuits généralement informels organisés autour des marchés régionaux dont le plus important est celui de Glazoué. Les marchés des Collines servent de centres de collecte primaire pour le marché international de Dantokpa ou le port de Cotonou, notamment en ce qui concerne les noix d’anacarde.

Des initiatives privées ou publiques émergent pour agir contre ces situations :

 Les initiatives collectives et associatives sont nombreuses mais elles manquent souvent de professionnalisme et sont en général financièrement dépendantes de l'aide internationale.

 Les initiatives d'entreprises privées ne manquent pas, mais elles sont essentiellement commerciales et spéculatives, avec recherche de profit à court terme, donc peu créatrices de richesses locales et d'emplois. Pourtant, d’importants besoins restent encore insatisfaits en matière de produits et/ou services (en alimentation, transformation de produits agricoles et d’élevage, eau potable, habitat, énergie domestique, assainissement, …) et représentent des potentiels significatifs de création d’emplois et de richesse.

 Avec la décentralisation, les collectivités locales cherchent également à améliorer les conditions de vie des populations, et se posent la question de leur rôle dans le soutien au développement économique. Elles investissent dans des ouvrages et des services communaux, dont l’exploitation et la gestion leur posent souvent problème dès lors qu’ils sont fortement décentralisés en zones rurales.

 Dans l’espace qui sépare ces différentes approches publiques ou privées, il apparaît opportun d’inventer et de promouvoir des nouvelles modalités d’intervention à la fois professionnelles et aptes à pouvoir se viabiliser et se pérenniser. C'est le cas au Bénin comme en Picardie où, dans ce secteur dit de " l’économie sociale et solidaire ", la démarche "d’entrepreneuriat solidaire" peut apporter des solutions innovantes, efficientes, et viables.
Historique
Comme signalé plus haut, le Conseil Régional de Picardie mène depuis 1995 un programme de coopération décentralisée avec les communes du département des Collines réunies au sein du Groupement Intercommunal des Collines (GIC). L’objectif de ce programme est d’enclencher une véritable dynamique de développement basée sur la concertation avec les habitants et leur implication dans la mise en œuvre du programme (dynamique récompensée par le premier prix du Haut Conseil de la Coopération Internationale en 2002).

Ce programme de coopération a connu de 1995 à 1999 une phase de construction et d’expérimentation (phase I) puis une deuxième phase pouvant se décliner en deux étapes : de 2000 à 2003 une étape de maturité et de consolidation avec comme point d’orgue les premières élections communales béninoises début 2003 et une deuxième étape, de 2004 à 2006, qui visait à assurer progressivement l’autonomie des structures et de la démarche mises en place localement, et notamment le Groupement Intercommunal des Collines (phase II). Enfin une troisième phase 2007-2011 se décline sous la forme d’un accord-cadre qui a été signé par le Président du Conseil régional de Picardie et le Président du Groupement Intercommunal des Collines lors de la mission des maires béninois en Picardie le 23 novembre 2006.

Aujourd’hui, un des nouveaux enjeux de ce partenariat consiste à mettre l’accent sur le développement économique local au niveau communal et intercommunal, en veillant à l’inscrire dans une politique de développement durable et équitable des territoires. De plus, la Région souhaite faire de sa politique de coopération décentralisée un levier du développement de l’économie sociale et solidaire en Picardie, en impliquant mieux les acteurs picards à travers des actions innovantes favorisant une véritable réciprocité Sud-Nord : échanges commerciaux de produits et de services, de partage de connaissances et de valeurs.

C’est pourquoi la Région Picardie et le GIC ont lancé en 2008, un appel à projet pour la définition et la mise en œuvre d'un programme de "développement de l’entrepreneuriat solidaire" entre la Picardie et le département des Collines au Bénin. La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Solidarités Entreprises Nord-Sud (SENS) a été sélectionnée par le Conseil régional de Picardie pour mettre en œuvre ce programme. La société SENS, implantée en Picardie, a été créée avec pour objet social "d'agir pour le développement durable et équitable de territoires du Sud et du Nord, par la promotion d’entreprises au service de l’Homme et de son environnement" et souhaite contribuer durablement au développement de l’Economie Sociale et Solidaire sur son territoire.

Une étude de faisabilité du projet a été réalisée en 2008. Elle avait pour objectif de formuler un premier programme à 3 ans. Cette étude a mené les activités suivantes :

A. Identification d'entrepreneurs solidaires potentiels

 Définition avec le GIC d'une politique de communication auprès des Communes pour faire connaitre les objectifs et les principes du programme
 Animation de réunions de sensibilisation dans les 6 Communes avec les Animateurs de Territoires du GIC (AdT)
 Identification et sélection d'entrepreneurs potentiels
 Pré-identification des besoins d'accompagnements professionnels (coaching professionnel)

B. Etudes de faisabilité de 6 secteurs porteurs :

 Etudes techniques
 Etudes de marché
 Analyse des acteurs des filières, des coûts et marges de progrès possibles
 Hypothèses d'entreprises solidaires et de gouvernance participative
 Planification des moyens techniques et financiers

Les 6 secteurs étudiés ont été les suivants:
1. Petit élevage périurbain
2. Agriculture familiale et transformation
3. Tourisme solidaire
4. Matériaux de construction
5. Valorisation de produits de récupération
6. Service de santé de proximité

Ces études ont été réalisées conjointement par
- des étudiants de la FASEG Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (Bénin),
- les entrepreneurs potentiels retenus,
- des étudiants de l'UTC Université de Technologie de Compiègne (Picardie),
- une étudiante Ecole Purpan Toulouse
- un consultant picard spécialisé en entreprises de recyclage et insertion,
- et les collaborateurs de SENS.

C. Etude de conception du futur dispositif de promotion de l’entreprenariat solidaire

 Elaboration d'orientations techniques, financières et organisationnelles concernant :
- les ressources humaines nécessaires en nombre et compétences,
- le modèle économique,
- le plan d'investissement,
- le schéma d'institutionnalisation.

 Recrutement concerté de cadres du futur dispositif de promotion de l’entreprenariat solidaire, et premiers investissements.

D. Approfondissement de la connaissance d'acteurs picards

Identification, sélection, et définition des perspectives de coopération avec :
 Des acteurs économiques : secteurs commerce équitable, agriculture bio, éco-construction, énergie renouvelable, recyclage de déchets, etc.
 Des acteurs de la coopération internationale : associations menant des projets à caractère économique et souhaitant prendre en compte la dimension "entrepreneuriat solidaire" ;
 Des acteurs de l'accompagnement et du financement d'entreprises solidaires, aptes à s'impliquer dans une démarche réciproque, à la fois en Picardie et au Bénin.

E. Dialogue institutionnel, formulation et validation du programme :

Entre, le Conseil régional de Picardie, SENS et le GIC :

 Au Bénin :
- Atelier en août 2008 avec les Communes des Collines pour partager les principes d’action du projet et le contenu de l’étude de faisabilité;
- Atelier de concertation en septembre 2008 avec l'ensemble des entrepreneurs potentiels, les représentants des Communes, le GIC, 2 représentants du CRP, les collaborateurs SENS et les chargés d’études : adoption des principes d'intervention, analyse et adoption des secteurs porteurs, identification des critères pour qualifier les entreprises solidaires, identification des rôles conjoints dans la mise en œuvre, etc.
- Atelier de validation du programme en novembre 2008 : les représentants des Communes, le GIC, et les collaborateurs SENS ont finalisé et validé le cadre logique du projet.

 En Picardie :
- Concertation régulière avec l’équipe technique du Service des Relations Internationales et de la Coopération Décentralisée du Conseil Régional de Picardie ;
- Présentation du projet et appel à partenariats lors du « Mois de l’Economie Sociale et Solidaire » organisée en Picardie octobre-novembre 2009 par la Chambre Régionale de l’Economie Sociale (CRES) ;
- Présentation du projet lors du « Forum régional de la coopération et de la solidarité internationales » organisée à Amiens le 21 novembre 2009 par le CRP ;

Avec les partenaires associés ISF-UTC et FASEG :

 Etablissement des accords de partenariat opérationnels pour la conduite de stages étudiants.
 Organisation de formations sur le thème « Entreprenariat solidaire et développement durable » à la FASEG de Cotonou et à l’UTC - Compiègne.
 Encadrement des travaux d'étudiants

Les activités du programme ont pleinement démarré en 2009.
Objectif du partenariat
Le projet qui fait l’objet de la présente demande de cofinancement cherche à contribuer au développement durable des territoires des 6 communes des Collines à travers les 4 objectifs globaux suivants :

Objectif global n°1. Améliorer les moyens d’existence durable de publics
vulnérables, majoritairement en milieu rural.

Objectif global n°2. Promouvoir des circuits d’échanges équitables et viables entre
les publics cibles et des marchés locaux ou externes.

Objectif global n°3. Veiller à la protection et au respect de l’environnement dans les
choix techniques et commerciaux effectués par les entrepreneurs solidaires et les circuits promus.

Objectif global n°4. Favoriser le développement et consolider de :
- l’ESS en Picardie,
- l’Intercommunalité des Collines,
- la solidarité Picardie-Collines.

Le projet a pour objectif spécifique de promouvoir l’Entrepreneuriat Solidaire (ES) dans le département des Collines.
Description détaillée du partenariat
Depuis 1995, le Conseil régional de Picardie mène un programme de coopération décentralisée avec les communes du département des Collines, au Bénin réunies au sein du Groupement Intercommunal des Collines (GIC). Ce programme de coopération a permis d’ouvrir la voie vers l’autonomisation institutionnelle. Aujourd’hui, le nouvel enjeu de ce partenariat consiste à mettre l’accent sur le développement économique local des 6 Communes des Collines, en veillant à l’inscrire dans une politique de développement durable et équitable des territoires. De plus, la Région Picardie souhaite faire de sa politique de coopération décentralisée un levier du développement de l’économie sociale et solidaire en Picardie, en y impliquant mieux les acteurs picards à travers des actions innovantes favorisant une véritable réciprocité Sud-Nord.

Avec l’appui de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif SENS - Solidarités Entreprises Nord-Sud -, le projet « Collines et Picardie développent l’entrepreneuriat solidaire » a donc été étudié en 2008, et une phase de trois ans a démarré début 2009.

Ce projet vise à mettre en œuvre dans le département des Collines au Bénin, une dynamique de développement de l’entrepreunariat solidaire à forte utilité sociale (réduction de la vulnérabilité des populations) et territoriale (ancrage local et gouvernance participative).

Pour ce faire, un premier réseau d’entreprises solidaires s’est constitué et regroupé au sein du « Groupe Entreprenariat Solidaire des Collines » (GES-Collines). Cette structure devra, à terme, être apte à créer des synergies sectorielles et transversales, à faciliter aux entrepreneurs solidaires l’accès à l’expertise, et à de nouveaux marchés. Tout ceci en concertation avec les communes et dans le respect des programmes communaux et intercommunaux de développement, en vue d’un développement partagé et de la promotion au Bénin et en Picardie de l’économie sociale et solidaire.

Ce véritable « incubateur » d’entrepreneurs solidaires cible dans un premier temps des secteurs permettant d’améliorer les conditions de vie de familles rurales et de leur procurer des revenus stables. Concrètement, les entreprises pionnières doivent structurer des circuits courts et équitables entre producteurs, transformateurs et distributeurs, au sein de filières porteuses comme : l’agriculture familiale - alimentaire et sanitaire (plantes aromatiques et aromathérapeutiques, apiculture) ; le petit élevage péri-urbain ; les matériaux locaux et l’éco-construction ; l’écotourisme rural ; la récupération et le réemploi textile et informatique.

Dès lors, et selon les besoins, divers partenariats sont envisagés avec des entreprises solidaires en Picardie. Des échanges de produits et/ou de compétences sont à l’étude, dans le sens Sud-Nord (huiles essentielles, produits apicoles) et Nord-Sud (écotourisme, récupération et réemploi textile et informatique).

Le Conseil régional de Picardie engage des moyens financiers importants dans ce projet qu’il juge innovant et souhaite le valoriser et le diffuser auprès des autres acteurs de la coopération décentralisée.

- Identification, accompagnement et mise en réseau de 15 entreprises solidaires de référence dans les Collines
Objectif de l’action : Créer un réseau de 15 entreprises solidaires, aptes à collaborer entre elles et avec des acteurs picards, et à faire école pour de futurs entrepreneurs désirant s’approprier la démarche.
Description sommaire : L’action nécessite la mise en œuvre opérationnelle des activités suivantes :

1.1. Susciter des initiatives d’entreprises solidaires dans des secteurs porteurs pour les Collines, puis identifier et sélectionner des candidats.
1.2. Accompagner les entrepreneurs sélectionnés tout au long du parcours de création et de développement de leur entreprise.
1.3. Identifier et favoriser des complémentarités ou synergies possibles entre les entreprises solidaires promues (économies d’échelle, produits complémentaires, etc.) en définissant des modalités de coopération économique et commerciale spécifique à chaque secteur porteur.
1.4. Selon les besoins exprimés par les entrepreneurs solidaires, identifier, mettre en place et accompagner des partenariats techniques et économiques avec des acteurs picards.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Groupement Intercommunal des Collines
Maître(s) d'ouvrage
Conseil régional de Picardie
Bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires directs du projet sont :- les 15 premiers entrepreneurs solidaires qui vont bénéficier des services d’accompagnement et d’appui de l’incubateur, ainsi que des coopérations économiques et commerciales qui seront mises en œuvre dans chacun des secteurs porteurs retenus.- les 6 communes membres du GIC :les entrepreneurs soutenus participent aux programmes locaux de développement édictés par ces communes (cf. principe de l’entreprise solidaire § innovation) ; renforcement de leurs capacités (communication institutionnelle, cadre juridique et fiscal propice au développement de l’économie solidaire …).- environ 4 000 personnes, acteurs économiques locaux (groupes de producteurs, artisans, fournisseurs…) qui seront fédérés autour des entreprises solidaires dans une dynamique sectorielle. L’accent sera mis sur les femmes, catégorie de population particulièrement vulnérable.- les étudiants du Bénin (Facultés des Sciences Agronomiques, des Sciences Economiques et de Gestion d’Abomey) et de Picardie (Université de Technologie de Compiègne, Institut d’Agriculture Lasalle de Beauvais) - des acteurs picards de l’économie sociale et solidaire qui pourront développer leur activité du fait des liens établis avec les entrepreneurs solidaires béninois.Quant aux bénéficiaires indirects, sont concernés :- les populations du Département des Collines, impactées par les services rendus et les revenus générés par les entreprises créées.- les autres départements du Bénin qui pourront bénéficier de l’expérience et de sa capitalisation réalisée à partir du présent projet.- la population picarde qui participera aux actions de sensibilisation et d’éducation au développement dont le présent projet servira de support.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Groupement Intercommunal des Collines Bénin commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Groupement Intercommunal des Collines ayena Denis ayenadenis@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional de Hauts-de-France commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Groupement Intercommunal des Collines
Collectivité territoriale avant réforme
Conseil régional de Picardie



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 40000 2006
Conseil régional de Hauts-de-France 186724 0 2006




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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