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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Dakar"

Correspondant coopération décentralisée
Julie CAMY
Courriel : julie.camy[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent PEREZ
Courriel : laurent.perez-vidal[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Renforcement de la gouvernance locale sur le territoire de la Communauté rurale de Nguéniène pour la mise en oeuvre des politiques prioritaires de la collectivité
Année de première signature de la convention
2010
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2010
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
La Région passe par le biais de l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD) qui mutualise les actions de coopération de diverses collectivités alsaciennes. Le montant indiqué ci-dessous correspond à un financement mutualisé IRCOD (cf. rubrique "structures intercommunales"/IRCOD).

La Communauté rurale de Nguéniène est située à 120km au sud de Dakar, dans l’arrondissement de Sessene, département de Mbour, Région de Thiès.

La Communauté rurale de Nguéniène se compose d’un village centre (chef-lieu), Nguéniène, et de 24 villages répartis sur 226 km². Certains villages de la Communauté sont très enclavés, particulièrement en saison des pluies, rendant la gestion de la collectivité et la mise en place de services publics de proximité particulièrement difficiles.

La mise en place de services publics locaux est d’autant plus difficile que le taux d’incivilité fiscale est très élevé même si, depuis 2011 et la mise en œuvre d’un projet cofinancé par le MAEE, le niveau de recouvrement de la taxe rurale a pratiquement doublé en montant absolu, passant de 1 200 000 à 2 120 000 francs cfa. Il est donc nécessaire de poursuivre l’effort en continuant d’agir sur le cercle vertueux du paiement de la taxe consistant à doter d’infrastructures publiques (actions supports) les villages et hameaux qui s’acquittent le mieux de leur taxe rurale. C’est ce qui a été fait lors du projet mis en place en 2011 et qui a eu un impact positif.
La population de la Communauté rurale de Nguéniène est estimée à 35 176 habitants. 58 % de la population a moins de 20 ans, alors que la population âgée de 60 ans et plus ne représente que 6,7 % de l’ensemble.
71,6 % de la population ne sait ni lire, ni écrire dans une quelconque langue ; cette situation touche plus les femmes (75,9 %) que les hommes, (67,5 %). 22,10 % des enfants de 7 à 14 ans ne sont jamais allés à l’école.

Ce constat a motivé la Communauté rurale à faire de l’éducation et de l’apprentissage de la langue française sa priorité n°1

Selon les résultats d’une enquête menée par la Commission éducative du Conseil de la Communauté rurale de Nguéniène, le nombre total d’écoles tous cycles confondus est de 42 réparties comme suit :

- Niveau préscolaire = 15
- Niveau élémentaire = 24
- Niveau moyen secondaire = 3

Pour les 24 écoles élémentaires, il y a un nombre total de 127 salles de classes bâties pour un nombre total de 147 classes ouvertes, le déficit étant résorbé par 19 abris provisoires et une classe multigrades.

La communauté rurale de Nguéniène compte sur son territoire :
- ECOLES A CYCLE COMPLET = 11 - ECOLES A CYCLE INCOMPLET = 13
- SALLES DE CLASSE BATIES = 127
- NOMBRE DE CLASSES = 147
- ABRIS PROVISOIRES = 19
- CLASSE MULTIGRADE = 01

C’est sur la base de ce diagnostic que la Communauté rurale considère l’éducation, dans ses composantes « accès et qualité », comme une priorité. Ainsi, sur la base du diagnostic posé par la commission éducative et en vertu des 9 compétences (dont l’éducation préscolaire et primaire) transférées aux communautés rurales sénégalaises, la collectivité locale a décidé de mettre en place une stratégie visant à améliorer la qualité :

• de l’accès à l’école en développant un volet « amélioration de la qualité des infrastructures scolaires » ;
• de l’enseignement à l’école et hors de l’école en renforçant sa politique de promotion d’accès au livre, à la lecture et de promotion de l’apprentissage du français.

Ainsi, la Communauté rurale a souhaité mettre la priorité sur :

- Le remplacement sur 5 ans des 19 salles de classes construites en matériaux provisoires par des infrastructures en matériaux définitifs. En 2011, ce sont 5 salles de classes qui ont été construites dont une sur cofinancement du MAEE dans un but d'appui à la maîtrise d'ouvrage. Il convient donc de poursuivre l’effort ;

- Le renforcement de sa bibliothèque communautaire qui fonctionne depuis maintenant deux ans avec l’appui du partenariat de Coopération décentralisée avec l’Ircod Alsace et la Commune de Bennwihr. La Communauté rurale souhaite accentuer la dynamique de malles itinérantes, mises en place en 2011 avec le cofinancement du MAEE, permettant aux villages éloignés du centre bourg de la communauté d’avoir accès aux livres ;

- La réalisation d’un ouvrage d’animation pédagogique qui soit un support d’animation permettant de travailler sur l’apprentissage du français dès le plus jeune âge. Il s’agit de la réalisation d’un imagier franco-wolof.

La mise en œuvre de ces trois actions supports devra permettra de travailler sur les quatre piliers fondamentaux de la gouvernance locale cités au début de la partie « résumé ».

Historique
Depuis 2006, des liens d'amitié se sont établis entre la Communauté rurale sénégalaise de Nguéniène et la commune française de Bennwihr.
Les relations s’institutionnalisant progressivement, les deux collectivités ont décidé de travailler ensemble et ont fait appel à un bureau d'étude sénégalais afin d'identifier le(s) secteur(s) d'intervention pertinent(s) sur lequel pourrait démarrer le partenariat.

Une fois le diagnostic finalisé et partagé, il a été décidé de concentrer les efforts sur le volet socio-éducatif, notamment sur une première action concrète : la réhabilitation du foyer de jeunes pour accueillir une bibliothèque communautaire. Au-delà de la construction, les partenaires s’étaient pleinement engagés à travailler sur les modalités de gestion de ce nouveau service public local ainsi que sur l’animation autour de la lecture et du livre.

De façon transversale, les acteurs considéraient également indispensable de renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage de la collectivité en commençant par la formation de l’assistant communautaire (ASCOM) et l’appui-conseil réalisé à distance ou sur le terrain par des missions d’expertise ponctuelles.

Une fois les domaines d’intervention ciblés, les partenaires ont procédé en 2007 à la signature d’une première convention de partenariat, suivie de conventions opérationnelles pour chacun des axes de travail ciblés.

De 2007 à 2010, les partenaires ont longuement et méthodiquement travaillé sur les modalités concrètes de gestion de la bibliothèque mais aussi et surtout sur l’association des acteurs locaux à la gestion quotidienne et à l’animation de ce nouveau service public (un comité de gestion mis en place dans le cadre d’une contractualisation claire avec la Communauté rurale). Un effort particulier a également été fourni sur l’intégration de cette bibliothèque dans le réseau sénégalais de lecture publique (notamment le réseau des Centres de lecture et d’animation culturelle - Clac - soutenu par l’Organisation internationale de la Francophonie).

La mise en place d’une bibliothèque communautaire à Nguéniène constitue ainsi le socle d’un appui à la maîtrise d’ouvrage et à la gouvernance locale de l’institution communale sénégalaise.
Ce premier projet a en effet permis :
- la mise en place d’une dynamique d’acteurs à Nguéniène à travers la participation des acteurs du territoire au projet (parents d’élèves, enseignants, Direction départementale de la Culture) ainsi qu’à la promotion des échanges entre établissements scolaires ;
- la mise en place d’une aide budgétaire directe via le réseau du Trésor national (perception de Mbour) qui, après une étude fine de faisabilité, a permis de travailler de façon intégrée, sur les mécanismes de la dépense publique : passation de marché, circuit administratif de la dépense…. ;
- la prise en charge d’une formation par alternance de l’assistant communautaire en gestion d’une collectivité et du développement local. Cette formation, alliée à l’action sur le terrain, a notamment permis à l’assistant communautaire de mener à bien le processus de définition et de mise en œuvre des modalités de réalisation du projet : construction-réhabilitation de la bibliothèque, définition des modalités de gestion et d’animation du service public créé.

Fin 2010, après de nombreux échanges directs entre partenaires (mission d’une délégation de Bennwihr à Nguéniène en mars 2010 et mission d’une délégation de Nguéniène à Bennwihr en juin 2010), les acteurs de la coopération décentralisée ont souhaité franchir une nouvelle étape dans ce partenariat et signer une nouvelle convention cadre engageant la commune de Bennwihr, la Communauté rurale de Nguéniène et l’IRCOD pour les trois prochaines années.
A travers cette convention, les partenaires ont souhaité continuer de travailler sur le développement socio-éducatif de la Communauté rurale en renforçant et développant les acquis des trois dernières années.
Cette nouvelle convention intègre de fait et de façon transversale le renforcement de la gouvernance locale. Cet axe de travail est considéré comme une condition majeure de réussite.

Enfin, la nouvelle convention cadre considère également l’éducation au développement comme un axe de travail transversal permettant d’impliquer différents acteurs pour favoriser un dialogue juste et équilibré entre les cultures et prolonger l’action de coopération décentralisée par une ouverture et une implication des citoyens aux enjeux du développement.

En 2011, le partenariat de coopération décentralisée a bénéficié d’un cofinancement du MAEE pour renforcer la gouvernance locale et permettre à la Communauté rurale de renforcer ses capacités de maîtrise d’ouvrage. La présente demande de financement se situe donc dans la continuité des actions menées en 2011 et vise à consolider les nombreux acquis (augmentation du niveau de recouvrement fiscal, association de groupes d’acteurs à la mise en œuvre de la malle itinérante et à la construction d’une salle de classe, responsabilisation d’un comité de gestion de la bibliothèque,…).

Objectif du partenariat
Permettre à la Communauté rurale de Nguéniène d’exercer pleinement ses compétences. Pour cela, le projet visera essentiellement à renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage de la Communauté rurale par un appui concret à la mise en œuvre de sa politique en matière socio-éducative.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2011
Ce projet vient compléter et renforcer les actions mises en œuvre par le programme d’action 2011 cofinancé par le MAEE. Il consiste à renforcer les compétences de la Communauté rurale de Nguéniène pour une meilleure gouvernance de son développement. L’appui à la gouvernance se basera sur quatre piliers fondamentaux qui sont en lien direct avec la maîtrise d’ouvrage publique à savoir :

- Le renforcement des capacités de la Communauté rurale pour définir et concevoir un projet d’investissement.

- Le renforcement des capacités de la Communauté rurale pour mettre en œuvre le processus administratif et financier d’un projet et pour définir les modalités de suivi et de supervision d’un chantier de travaux (contractualisation…).

- Le renforcement des capacités d’autofinancement de la Communauté rurale en améliorant substantiellement le produit du recouvrement de la taxe rurale. Ces capacités d’autofinancement doivent également permettre à la Communauté rurale de prendre en charge les dépenses de fonctionnement inhérentes à la mise en place d’un service public local.

- Le renforcement du dialogue et de la collaboration avec les organes de la société civile locale ainsi qu'avec les services de l’Etat pour leur participation à la réalisation d’un projet d’investissement et leur participation à la gestion et à l’animation du service public créé.

Travailler sur ces 4 points nécessite la mise en œuvre d’une action concrète d’investissement, appelée « action support » qui touche une compétence dévolue aux communautés rurales du Sénégal mais qui, surtout, constitue une priorité pour la Communauté rurale de Nguéniène. Il s’agit donc d’aborder la gouvernance dans l’action.

Ainsi et dans le prolongement de l’action menée en 2011, le présent projet vise à renforcer la gouvernance du développement local via la mise en œuvre de la politique socio-éducative de la Communauté rurale. En la matière et sur la base d’un travail participatif préalable mené avec le Conseil de la Communauté rurale et les acteurs associatifs du territoire (Cf. Rapport de l’étude participative menée en septembre 2010), les priorités des partenaires de Nguéniène sont centrées sur :
- la promotion de l’accès à l’éducation primaire ;
- l'amélioration de la qualité de l'enseignement primaire à travers la promotion de la lecture publique et de la langue française, en complément des actions menées par l’Etat (programme, formation des enseignants,…).

Conformément à ces deux priorités politiques, les deux « actions supports » sélectionnées pour approfondir la gouvernance locale pour le développement sont :
- le développement de la bibliothèque communautaire sur les plans de l’offre (diversité des ouvrages), de son rayonnement géographique (malle itinérante), de sa gestion et de son animation ;
- l’amélioration des conditions de travail des enseignants et élèves par une action de construction d’une école en remplacement d’une école en matériaux provisoires.

Il est rappelé que ces deux actions sont conçues comme des supports concrets et pratiques pour travailler sur les 4 points cités au début de la partie « résumé ».

La mise en œuvre des axes de travail du projet repose sur le dialogue direct et les échanges de savoir-faire et d’expériences entre la Communauté rurale de Nguéniène et des acteurs en Alsace (notamment la commune de Bennwihr et sa bibliothèque communale). Dans ce cadre, l’IRCOD et les partenaires alsaciens apporteront un appui au renforcement de la gouvernance locale et des capacités de l’administration communautaire pour :
o renforcer les capacités de définition et de conception technique d’un projet ;
o renforcer la mobilisation des ressources financières issues de la fiscalité locale ;
o renforcer les capacités de gestion administratives et financières de la collectivité partenaire ;
o renforcer et cadrer les modalités de collaboration avec les acteurs locaux.

Ce projet bénéficiera à l'ensemble de la population de la Communauté rurale sénégalaise, et plus particulièrement aux élèves, parents d’élèves, aux enseignants des écoles primaires ainsi qu’au personnel de la Communauté rurale.

Les deux collectivités ont également développé depuis 2007 des échanges entre écoles et associations. Des actions de promotion et de sensibilisation sur le partenariat ont également été organisées à Bennwihr concourant à l’éducation au développement des habitants de la commune. Ces actions seront poursuivies et renforcées en 2011.

- Renforcement des capacités d’autofinancement de la Communauté rurale de Nguéniène pour la mise en œuvre de ses priorités en matière de politique socio-éducative.
Objectif de l’action : Favoriser l’augmentation des ressources financières communautaires issues de la fiscalité locale
Description sommaire : Dans les villages d’intervention du projet, un travail continuera à être mené par la Communauté rurale, avec l’appui de l’IRCOD, sur la perception effective de la taxe rurale. Cette action se déclinera de trois manières interdépendantes :
- Il est important que les populations et les responsables locaux (chefs de villages…) intègrent progressivement l’idée que la collectivité ne peut investir que si la population s’est acquittée d’un de ses devoirs, à savoir le paiement de l’impôt. Ainsi les villages qui se sont honorablement acquittés de leur taxe rurale en 2011 seront prioritaires pour des opérations d’investissement, notamment la construction d’une salle de classe et l’accueil d’une malle itinérante. Ce sont les trois villages d’Aga Ndimack, d’Aga Biram et de Diolofira Wolof qui seront ciblés par des opérations d’investissements. Préalablement à la réalisation des opérations, il sera demandé aux villages concernés de s’acquitter intégralement de leur taxe rurale.
- Un diagnostic mené en 2011 sur les bases du recouvrement montre que les bases de l’estimation du taux de recouvrement sont approximatives. Le recensement des personnes en condition de payer l’impôt n’est pas mis à jour ou l’est de façon très subjective par le chef de village qui est également responsable de la collecte de l’impôt. Le potentiel fiscal de la Communauté rurale n’est donc pas clairement connu. Il serait pertinent de travailler sur la réalisation d’un recensement fiscal permettant à la collectivité de faire des estimations de rentrées fiscales le plus objectivement possible.
- L’information et la communication auprès de la population, via notamment les associations locales et les conseillers ruraux, sur la nécessité de s’acquitter de la taxe rurale pour bénéficier d’investissements publics. Une communication particulière devra également être organisée sur la nécessité de gérer les réalisations (le fonctionnement relatif à tout projet d’investissement), ce à quoi sert également l’impôt.

Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Communauté rurale de Nguéniène
Maître(s) d'ouvrage
Ircod
Bénéficiaire(s)
Ce projet bénéficie à l'ensemble de la population de la Communauté rurale de Nguéniène et plus particulièrement :- aux élèves et enseignants des écoles et collèges de la Communauté rurale ;- au personnel de la Communauté rurale.- au élus du Conseil de la communauté rurale

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communauté Rurale de Nguéniéne Sénégal commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Communauté Rurale de Nguéniéne Jean Baptiste FAYE jeanmare57@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional du Grand Est commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Commune de Bennwihr, Région Alsace
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Communauté rurale de Nguéniène
Collectivité territoriale avant réforme
Conseil régional d'Alsace



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 762 0 2010
Conseil régional du Grand Est 7400 0 2010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 10000 2010
cf. IRCOD catégorie "éléments financiers" 10384 2010




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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