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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Port-Au-Prince"

Correspondant coopération décentralisée
Jérôme PENNEC
Courriel : jerome.pennec[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BONNEAU
Courriel : laurent.bonneau[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui à la mise en place d'une gouernance intercommunale dans la Région des Palmes (Haïti)
Année de première signature de la convention
2012
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2012
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Contexte institutionnel : Haïti est une république présidée par Monsieur Michel Joseph Martelly, élu en 2011. C’est en 2006 que les premiers conseils municipaux ont été élus au suffrage universel. Le processus n’est d’ailleurs pas totalement achevé puisque que certains organes territoriaux n’ont pas été installés (le département, les assemblées municipales, etc.). Aujourd’hui, le contexte s’annonce favorable car la tenue des élections municipales en octobre 2015, permettant la mise en place de municipalités élues et pérennisées pour une durée minimum de 4 années, ajoutée à la mise en œuvre d’une politique nationale de déconcentration, de renforcement des municipalités, de création d’une fonction publique territoriale et de décentralisation semblent faire l’objet d’un consensus général.
Si l’intercommunalité n’est pas expressément prévue par la loi haïtienne, le décret du 1er février 2006 portant organisation et fonctionnement des communes, prévoit la possibilité pour celles-ci de s’associer pour la réalisation ou l’exploitation en commun d’ouvrages ou d’institution « d’intérêt intercommunal ». C’est sur le fondement de ce décret que les maires des 4 communes de Gressier, Léogane, Grand Goave et Petit Goave ont décidé au lendemain du séisme de 2010 de développer une entente intercommunale : la Communauté des Municipalités de la Région des Palmes (CMRP).
A ce contexte haïtien s’ajoute un contexte municipal français, caractérisé par le renouvellement du mandat électif des communes et des intercommunalités en 2014 pour une durée de 6 ans. Par conséquent, tous ces éléments constituent un environnement favorable au renforcement du programme de coopération décentralisée entre l’intercommunalité de Cergy-Pontoise et la Communauté des Municipalités de la Région des Palmes, en partenariat avec de Cités Unies France.
Contexte opérationnel dans les Palmes : L’enjeu de structuration de l’intercommunalité est devenu de plus en plus prégnant depuis 2012 du fait de l’instabilité politique : les maires élus, hors mandat depuis 2011, ont été remplacés par des agents intérimaires d’exécution nommés par l’Etat (qui eux aussi étaient très régulièrement remplacés par d’autres). Or, la CMRP dispose d’une dimension politique importante, représentée par les cartels de maires de ses communes membres et par des représentants des sections communales. Elle dispose d’un bras technique, la Direction Administrative et Technique de la région des Palmes (DATIP), qui n’est pas une structure autonome, mais qui fait partie intégrante de la CMRP. Les partenaires internationaux de la CMRP, regroupés au sein de la Plateforme internationale, interviennent à différents niveaux :
- La partie française, accompagne les autorités locales et l’administration dans la structuration d’une gouvernance intercommunale et dans la structuration du fonctionnement administratif de la CMRP.
- Les partenaires canadiens (PCM 2 jusqu’en 2018) et néerlandais (jusqu’en 2014) interviennent sur le renforcement des capacités techniques de la CMRP, dans les domaines de l’aménagement du territoire, la gestion de l’eau, la gestion des déchets et la gestion de projets.
Aujourd’hui, la montée en puissance de la DATIP se confirme, alors que la faiblesse de la gouvernance politique et les besoins de structuration du fonctionnement administratif se font de plus en plus sentir. Ce décalage qui s’inscrit dans un contexte politique local agité, est potentiellement risqué pour la pérennité de cette intercommunalité. Avec les élections municipales du mois d’octobre 2015, le projet d’accompagnent de cette intercommunalité devrait bénéficier d’une stabilité politique fondamentale pour la consolidation de la gouvernance politique de la CMRP, afin que ces nouveaux élus soient en capacité de construire avec les acteurs locaux et nationaux une vision stratégique du développement de la région des Palmes.
Historique
Les communes de Gressier, Léogane, Grand Goave et Petit Goave, qui constituent la Communauté des Municipalités de la Région des Palmes (CMRP), ont été durement touchées par le séisme du 12 janvier 2010. Outre la destruction des équipements municipaux, les budgets qui étaient déjà faibles avant le séisme ont été encore plus réduit du fait de la disparition de l’assiette fiscale foncière et des recettes communales, ainsi que des difficultés de perceptions des dotations de l’Etat haïtien. C’est dans ce contexte que les maires des 4 communes se sont réunis afin de mettre en œuvre une idée formulée en 2008 : créer une structure collective pour mettre en commun leurs forces, évaluer leurs besoins, et acquérir en les partageants, les expertises techniques dont leurs communes ne pouvaient se doter individuellement. L’autre enjeu auquel les maires souhaitaient répondre était de se repositionner comme interlocuteur principal des ONG intervenant sur le territoire.
C’est à l’issue de la « conférence internationale des villes et régions du monde » réunie le 23 mars 2010 que le Ministère haïtien de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), a sollicité cités Unies France (CUF), la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM) et l’Agence de Coopération Internationale de l’Association des communes néerlandaises (VNGi), afin qu’elles unissent leurs efforts pour soutenir en priorité la région des Palmes dont la commune de Léogane fut l’épicentre du séisme. C’est ainsi que CUF , a fait appel à la CACP et à la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) pour accompagner les autorités locales de la région des Palmes, dans la structuration d’une gouvernance intercommunale.

Ainsi, de 2012 à 2014 la CACP, la CACEM et CUF ont mis en œuvre un programme d’appui à la gouvernance intercommunale de la CMRP, en articulation avec le Programme de Coopération Municipal Haïti-Canada (PCM) , et le programme de l’Agence de Coopération Internationale de l’Association des Communes Néerlandaises (VNGi) . L’objectif du programme d’appui à la gouvernance intercommunale mis en œuvre dans sa première phase de 2012 à 2014 était d’accompagner la structuration d’une gouvernance intercommunale par la mise en place des instances délibératives et consultatives communautaires ; la formalisation du processus décisionnel et la mutualisation des compétences avec les communes. La programmation de 2014 à 2016 pour laquelle la CMRP était en partenariat avec la CACP répond à la volonté de poursuivre le renforcement des capacités de la gouvernance intercommunale afin qu’elle soit en capacité de formuler un projet de développement territorial dans un dialogue constructif avec les acteurs nationaux et les Organisations de la Société Civile.
Avec le Programme d’appui à la gouvernance intercommunale pour le développement de la région des Palmes pour la période 2016-2018, la CMRP, la CACP et CUF souhaitent poursuivre la consolidation de la gouvernance intercommunale en favorisant une appropriation de l’intercommunalité par les nouvelles autorités locales élues, afin qu’elles soient en capacité de construire une vision stratégique de développement pour le territoire des Palmes, en concertation avec les acteurs locaux et nationaux
Objectif du partenariat
Accompagner les municipalités de la région des Palmes dans la mise en place d’une gouvernance intercommunale adaptée au développement et aux enjeux de leur territoire
Description détaillée du partenariat
Description des principales parties prenantes : Les principales parties prenantes au niveau local sont la CMRP, les 4 communes qui la composent, les sections communales, ainsi que les OSC activent sur le territoire. Le programme entend renforcer les dynamiques existantes au sein des Comités de Bassin Versant et de micro bassin versant, qui rassemblent des citoyens volontaires et des OSC sur des actions de sensibilisation et d’information face aux risques naturels au niveau rural. Par ailleurs, dans le cadre du PCM2, des Comités Citoyens sont mis en place par la coopération canadienne pour la sensibilisation et l’information de la population quant à la mobilisation des taxes locales par les collectivités. Au niveau national le projet mobilisera des organes qui soutiennent le projet depuis le départ et qui souhaitent en diffuser les acquis dans les réflexions sur la décentralisation : le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), le Ministère de la Planification et de la Coopération Extérieure (MPCE). Le Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire (CIAT) en partenariat avec les Ateliers Internationaux de Maitrise d’œuvre Urbaine de Cergy-Pontoise, organiseront une session de production de scénarios de développement pour le territoire des Palmes. Ces orientations seront les bases sur lesquelles les AL et les OSC des Palmes formuleront les pistes de développement de leur territoire. L’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) est très attentif à cette expérimentation.
Description brève des activités proposées :
1. Renforcement des capacités cartels municipaux des 4 communes membres de la CMRP constituant les organes de gouvernance politique de l’intercommunalité : 4 maires, 8 maires adjoints et 11 administrateurs des sections communales. Renforcement des capacités et structurations des OSC participants aux Comités de Bassins versants et aux comités citoyens dans la perspective de l’installation du conseil consultatif de la société civile au sein de la CMRP : Elaboration et mise en œuvre d’un plan global de renforcement des capacités des bénéficiaires directs de l’action (formation-action, coaching, assistance conseils, échanges, etc.) suivant une approche basée sur les besoins réels spécifiques à chaque acteur dans les domaines de gouvernance interne, la planification et la gestion financière, le cadre institutionnel/juridique, etc.
2. Appui à l’élaboration et l’adoption d’un Plan de Développement Intercommunal (PDI) : Les scénarios de développement territorial proposés par les Ateliers internationaux de maîtrise d’œuvre urbaine de Cergy-Pontoise devront faire l’objet d’arbitrage dans le cadre d’un dialogue stratégique entre les Autorités locales et la société civile : La mise en place et la structuration du Conseil Consultatif de la société civile sera le cadre dans lequel ses arbitrages seront formulés.
4. Création et animation d’un portail internet d’information du public et de la diaspora sur la décentralisation, l’intercommunalité et les potentialités des communes. Organisation des activités de gestion du savoir pour une capitalisation, dissémination et pérennisation territorial du développement local.
Un aperçu du calendrier indicatif de l'action accompagné d'une description de tout facteur spécifique pris en compte : Le projet s’inscrit sur un calendrier prévisionnel de 36 mois à compter du mois de juillet 2016. Le calendrier prévisionnel peut être schématisé en 3 séquences annuelles : Année1 : Installation du conseil consultatif de la société civile ; Dialogue stratégique et élaboration du PDI. Plan de renforcement des capacités spécifiques de chaque bénéficiaire. Année 2 : Mise en place du portail internet; Identification concertée des projets prioritaires et définition d’un plan pluriannuel d’investissement. Année 3 : Accompagnement dans la mise en place d’un modèle durable assurant la pérennité de la CMRP
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Communauté de Municipalités de La Région des Palmes
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Bénéficiaire(s)
Les élus et les services de Communauté des Municipalités de la Région des Palmes (Haïti)Les élus et les services des quatre villes de la région des Palmes (Haïti)Les habitants de la région des Palmes (Haïti)Des élus et des services des Communautés d’agglomération du Centre de la Martinique et de Cergy-Pontoise

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communauté de Municipalités de La Région des Palmes Haïti commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Communauté de Municipalités de La Région des Palmes ALPHONSE FRANCIS francisalphonse@live.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Communauté de Municipalités de La Région des Palmes


Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 15000 0 2012
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 49560 0 2012
Communauté d'agglomération du Centre de la Martini 46950 2012
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 34230 2012
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 30000 2013
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 2014




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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