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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Tananarive"

Correspondant coopération décentralisée
Florian MARCHADOUR
Courriel : marchadour.matd[at]gmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Philippe GEORGEAIS
Courriel : philippe.georgeais[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Projet multisectoriel de coopération décentralisée dans les Régions Boeny et Betsiboka à Madagascar
Année de première signature de la convention
1995
Thématique d'intervention
Economie durable
Sous-thématique d'intervention
Aménagement du territoire et transports
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
1995
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
28/02/2017
Contexte
1. Contexte national
Engagée depuis les années 1990 dans un processus de décentralisation, la République de Madagascar dispose d’un maillage administratif du territoire important qui se partage entre de nombreuses entités aux statuts complexes et aux compétences parfois entremêlées : collectivités publiques, collectivités décentralisées, circonscriptions administratives déconcentrées et subdivisions administratives.
En 1995, les premières élections des maires et des conseils communaux sont organisées dans 1 557 communes dont la très grande majorité est rurale. Les communes qui sont les collectivités locales de base avec des compétences particulièrement étendues, rencontrent des difficultés en termes de ressources financières et humaines, ainsi que de méthodes de travail. En 1998, une révision de la Constitution permet la création des provinces autonomes. En 2004, 22 régions sont créées au titre à la fois de collectivités territoriales décentralisées et de circonscriptions administratives.
Après l’importante crise politique de 2002 qui a abouti à l’élection d’un nouveau président, M. Marc Ravalomanana, le contexte national a été marqué en 2003 par une série d’élections (législatives et municipales) qui ont conforté l’assise du nouveau pouvoir en place. Les élections présidentielles de 2006 ont reconduit le mandat de M. Ravalomanana. Dans ce climat de stabilité, la grande île doit cependant faire face à d’importantes difficultés, notamment un phénomène d’exode rural et une forte inflation touchant prioritairement les couches les plus défavorisées, la moitié de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté.
Une nouvelle crise politique a secoué l’île en 2009, suivant la même logique que celle de 2002 : suite à une succession de manifestations et d’émeutes de rue, Marc Ravalomanana a été renversé au profit d’Andry Rajoelina, maire d’Antananarivo. Une Haute Autorité de Transition (HAT), regroupant les quatre principales mouvances politiques du pays, a été mise en place. Toutefois, les tentatives successives de négociation entreprises sous l’égide de la Communauté des Etats d’Afrique Centrale n’ont pas abouti.
Cependant, un nouveau calendrier électoral a été validé pour l’année 2013 :
24 juillet : 1er tour des élections présidentielles
25 septembre : 2nd tour des élections présidentielles, couplé avec les législatives
23 octobre : élections communales
Aucun des deux protagonistes de la crise (Ravalomanana et Rajoelina) ne se présentera aux présidentielles, ce qui laisse augurer d’une stabilisation de la vie politique malgache dans les mois à venir.
Malgré la situation politique quelque peu incertaine, les partenariats de coopération décentralisée, centrés sur un échelon local et non national, sont parvenus à poursuivre les actions entreprises et ont démontré leur utilité, notamment pour soutenir les initiatives de développement local et prolonger les actions de structuration des services publics locaux en réduisant les effets négatifs de la crise nationale et internationale malgache.

2. Contexte local
Actuellement, cinq collectivités et de nombreuses institutions alsaciennes, avec l’appui financier de la Commission européenne et de l’Etat, sont engagées à Madagascar dans les Régions Boeny et Betsiboka, au nord-ouest de Madagascar – et plus particulièrement auprès des Communes urbaines de Mahajanga et d’Ambato-Ambarimay et de l’OPCI (Organisme Public de Coopération Intercommunale) de Maevatanana.
La commune urbaine de Mahajanga (CUM), Chef-lieu de la Région Boeny compte 230 000 habitants, .
Maevatanana, ville d’environ 45000 habitants, située dans une région à fort potentiel économique doit faire face à une croissance démographique importante sur un territoire dépourvu d’infrastructures, d’équipements et de services. La ville a été propulsée Chef-lieu de la Région Betsiboka, suite aux réformes de la décentralisation entreprise par l’Etat malgache en 2008. En septembre de la même année, Maevatanana et 13 des 17 communes rurales qui composent le District, se sont regroupées en OPCI, représentant 198 000 habitants.
Enfin, la Commune rurale d’Ambato-Ambarimay, Chef-lieu de District au sein de la Région Boeny, compte 47 650 habitants. Elle est passée du statut de commune rurale à celui de commune urbaine en 2012.
Historique
Le programme de coopération décentralisée de l’IRCOD à Madagascar a été identifié en 1993 et a effectivement débuté en 1995 auprès de la Commune urbaine de Mahajanga. A partir de 2000, les partenariats se sont étendus à la Commune urbaine de Maevatanana et à la Commune rurale d’Ambato-Ambarimay : de nouveaux axes de coopération ont vu le jour dans chacune de ces communes et dans le cadre de leur mise en réseau, des actions transversales ont été mises en œuvre afin de promouvoir les échanges de savoir-faire et d’expérience entre collectivités malgaches.
Depuis, plusieurs projets avec différents partenaires alsaciens ont été engagés avec la Commune urbaine de Mahajanga, comme la réorganisation des services financiers et l’amélioration des recettes municipales depuis 1998, une planification urbaine en 2000, la réhabilitation des quatre marchés principaux de la ville en 2004 et une gestion globalisée du secours à la personne à Mahajanga depuis 2007. Enfin, lors d’une mission à Mahajanga en Juillet 2008, la Ville de Mulhouse a initié avec celle de Mahajanga de nouvelles pistes de partenariat concernant la gestion des déchets de la ville ainsi que le développement d’une politique touristique durable.
Le ministère malgache de la Décentralisation et de l’aménagement du territoire s’est également engagé dans la mise en place de centres d’appui aux communes (CAC) destinés à fournir à celles-ci les moyens d’assumer leurs responsabilités. Le Conseil général du Bas-Rhin a répondu positivement à la sollicitation de l’IRCOD en s’engageant dans le soutien financier et humain à la mise en place d’un CAC. Suite à une étude de faisabilité, l’Organisme public de coopération intercommunale (OPCI) Volamena a été créé en septembre 2008 à Maevatanana, avec le soutien de l’IRCOD, du Conseil général du Bas-Rhin et de l’Etat français, afin de servir de support à ce CAC.
Durant l’année 2009, des réorientations et recadrages ont été entrepris, afin de renforcer la cohérence entre les différents volets d’intervention. Ainsi, l’appui fourni auprès de la Commune de Maevatanana est désormais intégré à celui du Centre d’Appui aux Communes (CAC), structure qui apporte elle-même un appui aux renforcements de capacités de maîtrise d’ouvrage aux communes membres de l’OPCI de Maevatanana.
La commune d’Ambato-Ambarimay est elle aussi appuyée depuis plusieurs années par l’IRCOD à travers le projet de Lecture publique financé par le Conseil Général du Bas-Rhin. En 2008, à la demande de la commune, il a été décidé d’étendre cette coopération dans d’autres domaines concernant le développement social et économique sur le territoire de l’OPCI, en général, et dans la Commune d’Ambato-Ambarimay en particulier. L’OPCI dont l’étendue est très vaste n’étant pas encore opérationnel, la coopération est effective uniquement avec la Commune, mais rayonne sur la majorité de la population qui y est rattachée.

Enfin, en 2013, l’IRCOD a obtenu dans ce cadre un appui de la Commission européenne pour la réalisation de deux projets très spécifiques :
A Mahajanga, le projet intitulé ASSMA portant sur l’ « accès à une filière durable et promotion de l’hygiène auprès des habitants des quartiers populaires du Vallon Metzinger et des abords à Mahajanga pour lutter contre les maladies et épidémies », centré sur la mise en place autonome d’un réseau public-privé de collecte et de traitement porté par les OSC des boues de latrines privées
A Maevatanana, le projet intitulé AGIM portant sur le « renforcement et la structuration dans le district de Maevatanana, de l’OPCI Volamena et de ses communes pour une démarche de développement inclusif local »
Ces deux soutiens permettent de renforcer l’engagement de l’IRCOD et de ses membres sur les volets spécifiques d’une filière d’assainissement public-privé dans le premier cas, et de la réalisation-gestion publique-privée d’une gare routière appelée à contribuer à moyen terme aux ressources de la collectivité publique. Mais ils impliquent de maintenir plus globalement les actions d’appui à la gouvernance publique, fondamentales pour permettre à ces collectivités d’avancer dans leurs capacités de maîtrise d’ouvrage viable et pérenne. En effet, sans l’appui décrit dans le cadre de cet appel à projet de coopération décentralisée (MAE), ces actions et investissements techniques ne pourront pas se développer de façon pertinente ni viable. C’est la raison pour laquelle cette démarche forme un tout conçu et animé de la sorte.
Objectif du partenariat
La finalité générale du projet et de contribuer au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre des trois collectivités malgaches partenaires de l’IRCOD :
- la Commune Urbaine de Mahajanga (CUM),
- l’Organisme Public de Coopération Intercommunale (OPCI) de Maevatanana,
- la Commune Urbaine d’Ambato-Ambarimay

Les programmes de coopération sont les suivants:
- assainissement à Mahajanga (ASSMA)
- appui intégré à Mahajanga (finances, marchés gouvernance)
- structuration d'un service municipal d'incendie et de secours à Mahajanga
- coopération avec le centre hospitalier universitaire de Mahajanga
- appui à la mise en place d'une politique de tourisme durable à Mahajanga
- promotion de la lecture publique dans les régions Boeny et Betsiboka
- appui à la gouvernance intercommunale à Maevatanana (AGIM)
- développement d'actions de coopération décentralisée auprès de la commune urbaine d'Ambato Ambarimay
Description détaillée du partenariat
Ce projet consiste à accompagner les communes de Mahajanga et Ambato-Ambarimay ainsi que l’OPCI de Maevatanana (Organisme Public de Coopération Intercommunale), dans leur processus de décentralisation. En particulier, il s’agit de contribuer au renforcement de leurs capacités de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre en mettant à leur disposition des ressources techniques et financières garantissant leur bon fonctionnement et leur autonomie. L’IRCOD et les partenaires alsaciens apportent donc un appui à la bonne gouvernance, notamment dans les domaines des finances locales, de l’urbanisme et de l’aménagement, de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, de la propreté urbaine, de l’éducation, de la lecture publique, de la mise en place d’un Service d’Incendie et de Secours à la personne (SIS), ainsi que du développement d’un tourisme durable.

Les actions menées nécessitent un effort permanent de coordination au niveau local afin e relancer ou de recadrer les diverses interventions.
L'antenne de l'Ircod à Mahajanga assume cette mission de suivi et d'appui technique. Il s'agit avant tout, à travers ce dispositif, d'assurer un suivi des actions et des orientations proposées lors des échanges entre les acteurs et d'aider à leur mise en oeuvre.
Ce travail vise aussi le respect de la cohérence globale sur le terrain de l'implication des acteurs du territoire alsacien dans ses projets de coopération décentralisée avec Madagascar, orientée vers un même objectif: l'appui institutionnel et le renforcement des capacités de maîtrise d'ouvrage.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Représentation de l'Ircod à Madagascar
Maître(s) d'ouvrage
Ircod
Bénéficiaire(s)
La Commune urbaine de Mahajanga; L’OPCI de Maevatanana; et la Commune urbaine d’Ambato-Ambarimay.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communes urbaines de Mahajanga et de Maevatanana Madagascar commun.ico.loupe.alter
Commune urbaine de Mahajanga Madagascar commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Commune urbaine de Mahajanga HERINIAINA Tia Solofomanga Président de la Délégation Spéciale
Communes urbaines de Mahajanga et de Maevatanana RDONAMALANTO Richard Président de l'OPCI Volamena

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Ircod commun.ico.loupe.alter
Mulhouse commun.ico.loupe.alter
Conseil départemental du Bas-Rhin commun.ico.loupe.alter
Saint-Louis commun.ico.loupe.alter
Hochfelden commun.ico.loupe.alter
Conseil régional du Grand Est commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Conseil général du Bas-Rhin, Ville de Mulhouse, Ville de Hochfelden, Ville de Saint-Louis, Région Alsace
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Commune urbaine de Mahajanga, OPCI (Organisme Public de Coopération Intercommunale) , Commune urbaine d'Ambato-Ambarimay


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 53000 0 1995
Mulhouse 0 0 1995
Conseil départemental du Bas-Rhin 0 0 1995
Saint-Louis 0 0 1995
Hochfelden 0 0 1995
Conseil régional du Grand Est 0 0 1995
Ircod 27000 0 1995
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 265000 1995
Conseil général du Bas-Rhin, Ville de Mulhouse, Vi 572250 1995
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 0 2017




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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