Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures
Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Bruxelles"
Correspondant coopération décentralisée
Catherine WALLISKY
Courriel :
catherine.wallisky[at]diplomatie.gouv.fr
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Catherine WALLISKY
Courriel :
catherine.wallisky[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Transcards (Thiérache santé)
Année de signature de la convention
2000
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Coopération transfrontalière
Sous-sous-thématique d'intervention
Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible | Sous-thématique | Sous-sous-thématique | Priorité |
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Année de début du partenariat
2000
Le partenariat est :
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Les systèmes de soins sont régis par le principe de territorialité : l'espace national seul est habilité à couvrir financièrement les prestations. Toutefois, la législation communautaire prévoit, dans l'optique d'assurer la libre circulation des travailleurs, de coordonner les systèmes nationaux de protection sociale. Il s'agit en effet de permettre aux habitants d'un pays de conserver leurs droits de sécurité sociale lorsqu'ils passent la frontière.
Le projet transfrontalier Transcards, qui concerne la population de la Thiérache et du pays de Chimay en Belgique, est particulièrement avancé dans cette voie.
Le projet transfrontalier Transcards, qui concerne la population de la Thiérache et du pays de Chimay en Belgique, est particulièrement avancé dans cette voie.
Historique
Objectif du partenariat
L'objectif est de simplifier les procédures administratives d'accès aux soins de santé générées par les flux transfrontaliers de patients en utilisant la technologie des réseaux télématiques et des cartes (carte SIS en Belgique et Vitale en France).
Description détaillée du partenariat
e projet permet :
* de réduire les difficultés en zone transfrontalière dues à l'existence de plusieurs systèmes de santé ;
* d'améliorer les conditions sanitaires des habitants français et belges et d'élargir l'offre de soins qui leur est proposée ;
* de faciliter la communication entre les professionnels de la santé ;
* d'assurer une reconnaissance mutuelle des pratiques médicales de part et d'autre de la frontière ;
* d'identifier des règles générales qui pourront être réutilisées ailleurs ;
* une utilisation avancée des technologies de réseaux télématiques ;
* et enfin d'instaurer des pratiques de vie européennes et d'accroître la mobilité transfrontalière.
* de réduire les difficultés en zone transfrontalière dues à l'existence de plusieurs systèmes de santé ;
* d'améliorer les conditions sanitaires des habitants français et belges et d'élargir l'offre de soins qui leur est proposée ;
* de faciliter la communication entre les professionnels de la santé ;
* d'assurer une reconnaissance mutuelle des pratiques médicales de part et d'autre de la frontière ;
* d'identifier des règles générales qui pourront être réutilisées ailleurs ;
* une utilisation avancée des technologies de réseaux télématiques ;
* et enfin d'instaurer des pratiques de vie européennes et d'accroître la mobilité transfrontalière.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère | Pays | |
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Région Wallonne | Belgique | ![]() |
Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère | Nom | Prénom | Fonction | Courriel |
---|
Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale | |
---|---|
Conseil régional de Hauts-de-France | ![]() |
Collectivité territoriale avant réforme
Conseil régional du Nord-Pas de Calais
Le partenariat n'est pas triennal
Financement du partenariat
Nom du financeur | Montant en euros | Montant 1% Eau (Loi 2005) | Montant 1% Eau (Loi 2005) | Montant 1% Eau (Loi 2005) | Montant 1% Eau (Loi 2005) | Année |
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Conseil régional de Hauts-de-France | 0 | 0 | 2000 | |||
Autre | 0 | 0 | 2000 |
Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom | Prénom | Mission | Champs d'action | Entité d'affectation |
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