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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France en Roumanie "

Correspondant coopération décentralisée
Pierre MACE
Courriel : coopdec.bucarest-amba[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Stanislas PIERRET
Courriel : stanislas.pierret[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui institutionnel et gouvernance locale-Mise en œuvre de stratégies locales et renforcement des associations intercommunales
Année de première signature de la convention
2007
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2007
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Pour répondre à une organisation rationnelle des territoires, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure les initiatives locales. L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et participe à la politique d’aménagement du territoire.
Outil incontournable pour le maillage du territoire, l’intercommunalité permet de répondre aux défis de structuration du territoire, notamment en terme de revitalisation d’espaces ruraux. Avec les lois de 1992 et 1999, l’intercommunalité a pris une place croissante dans l’action publique locale en France et c’est avec cette expérience de terrain de plus de 20 ans que les territoires français souhaitent coopérer avec la Roumanie et la Turquie.

Bien que le processus d’association entre les collectivités locales soit encore peu développé en Roumanie, l’enjeu de l’intercommunalité commence à être perçu comme un moyen d’améliorer la gestion des services à la population notamment.
Aussi dans le cadre de la coopération décentralisée, la Communauté de communes de la Thiérache du µCentre souhaite échanger avec la Communauté de communes de Sudolt en Roumanie et les communes d’Analya en Turquie sur cette thématique où l’expérience française peut constituer un exemple à suivre, à la fois en terme de gouvernance et en termes de gestion de l’eau et de l’assainissement.
Historique
Le protocole de « coopération transfrontalière et interterritoriale » signé en novembre 2007 à Paris, affirmait une volonté politique de s’engager dans une démarche de coopération afin de développer les outils institutionnels facilitant la mise en œuvre des politiques territoriales en Roumanie.
Six pays signataires: la France, la Belgique, la Roumanie, la Turquie, la Grèce et la Bulgarie se sont engagés pour faciliter et promouvoir la coopération interterritoriale entre les collectivités, les autorités territoriales et leurs partenaires associés privés ou publics.
Première pierre d’une coopération, ce protocole a permis de déposer en partenariat avec le Patronat des Services Publics Roumains, l’Association Roumaine pour le Logement et la Province de Hainaut au titre de l’appel à projets du Ministère des Affaires Etrangères français, un dossier de coopération décentralisée: « Appui/Accompagnement à la création en Roumanie d’un Pôle d’Excellence des Politiques Locales et de la coopération européenne » en décembre 2007.

Véritable vivier de stratégies de coopération européenne, la dynamique lancée grâce à ce dossier a permis aux partenaires engagés, au-delà d’actions fortes d’accompagnement et de développement d’initiatives locales en Roumanie, de mener un véritable travail d’ouverture avec d’autres pays européens de proximité sur des attentes similaires, renforçant ainsi les attentes pour l’ensemble des pays partenaires.

Le projet présenté ici est issu directement des différents travaux de collaboration établis depuis près de deux ans et constitue une réponse à des attentes reconnus pas différents partenaires de répondre à des enjeux ciblés qui permettent aux collectivités locales partenaires d’établir des projets de collaboration.
En effet, lors de la venue des élus français en Roumanie en novembre 2008 dans le cadre du Salon du Développement Local organisé par le Patronat des Services Publics, la thématique de l’intercommunalité a été au cœur des débats. Les élus français sont plus particulièrement intervenus en faveur de la définition d’une stratégie de territoire, le regroupement de moyens à un échelon territorial cohérent vers la concrétisation de synergies indispensables.
Objectif du partenariat
Dans une optique de coopération décentralisée, les intercommunalités favorisent le regroupement des moyens et la recherche de cohérence et de synergies. C’est pourquoi conformément au Protocole de coopération signée en novembre 2007, la Communauté de communes de la Thiérache du Centre dans l’Aisne (28 500 habitants et 68 communes) a décidé d’accompagner ses homologues roumains et turcs pour
- accroitre la capacité de mobilisation des forces vives locales,
- favoriser les regroupements en réseaux,
- renforcer les capacités de gestion des services publics

Aussi conformément aux statuts de droit privé des associations de développement intercommunautaire créées pour la mise en œuvre en commun de projets de développement d’intérêt régional et de prestations en commun de services publics, une attention particulière sera consacrée aux actions dans les domaines de l’eau et de l’assainissement avec la mise à disposition de moyens humains.

L’objectif global est non pas de créer des structures mais d’accompagner celles déjà constituées dans leur fonctionnement quotidien, notamment au travers de l’implication des membres qui la composent, mais aussi par la réalisation d’actions concrètes qui garantiront la pérennité de la structure.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2009
Conscients de l’enjeu proposé par les nouvelles formes de collaboration territoriale engagées en Europe, les collectivités locales au sein des nouveaux pays émergents souhaitent mettre en œuvre des projets de territoire qui correspondent à des modes de développement différents.

Afin de proposer la meilleure organisation territoriale possible, il convient d’opérer des partenariats avec des structures existantes pour leur permettre de mettre en œuvre les projets de services d'intérêt intercommunal.
C’est pourquoi, compte tenu des liens de collaboration tissés lors d’une précédente programmation, les partenaires roumains et turcs engagés ont souhaité coopérer avec un Etablissement Public de Coopération Intercommunale français, la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (02).

L’appui à l’organisation institutionnelle et le transfert d’expérience en matière de mise en œuvre de projets (notamment relatifs à l’eau) sont les principaux objectifs de ce projet.
Pour parvenir à l’exécution de ce projet, la Communauté de communes de la Thiérache du Centre engagera ses experts et techniciens en vue de :
- conseiller et accompagner les collectivités européennes partenaires sur des dynamiques de développement du territoire
- élaborer les stratégies de développement au vu des compétences des collectivités locales (traitement des eaux, modes de communication, etc.)
- promouvoir les initiatives engagées sur un mode d’échanges d’expériences et de savoir-faire

A terme, c’est la mutualisation des moyens locaux en termes d’ingénierie et de ressources financières pour l’exécution de projets de territoire qui est visé.

- Action I : Aide à la définition et à la rédaction d’un projet de territoire
Objectif de l’action : Un projet de territoire évoque une vision à long terme et se construit en fonction de la mobilisation des acteurs locaux du territoire. Chacun doit être reconnu dans sa diversité et ses compétences. Aussi cette action poursuit plusieurs finalités :
- la définition d’une méthodologie de réalisation du projet de territoire,
- le partage d’une vision du futur par les acteurs et les citoyens,
- le partage de valeurs communes

Description sommaire : Le « Projet de Territoire » résulte de la combinaison de deux termes : celui de "projet" qui signifie « la projection, l’idée de ce que l’on veut construire dans le futur », et celui de "territoire", qui correspond à un espace vécu et approprié par ses habitants qui se sentent partager le même destin.
Le projet de territoire est une réaction construite, raisonnée, animée par une stratégie pour réagir aux enjeux auxquels se trouvent confrontés des acteurs locaux d’un territoire. En tant que cadre fédérateur, il permet de restaurer la confiance, de donner une identité commune notamment dans le cas où le territoire se trouve face à des déséquilibres, notamment dans le cas d’Antalya.
Etre acteur d’un territoire signifie prendre une part active au développement du territoire en tant que personne morale. Les acteurs d’un territoire correspondent donc à ceux qui participent par des projets à la vie du territoire : élus, techniciens, acteurs socio-économiques (associations, entreprises, services), socioprofessionnels, institutionnels mais aussi la population (les habitants) sensibilisée à ces dynamiques.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Association des Maires du Sud-Olteni (SUDOLT)
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de communes de la Thierache du Centre
Bénéficiaire(s)
Elus locauxPopulation locale

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Association des Maires du Sud-Olteni (Sudolt) Roumanie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Association des Maires du Sud-Olteni (Sudolt) MITRICA VALENTIN mae132000@yahoo.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté de communes de la Thierache du Centre commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Commune de Turkler Kasabasi - Alanya


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 7650 0 2007
Communauté de communes de la Thierache du Centre 23850 0 2007
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 18000 2007
, Commune de Turkler Kasabasi - Alanya 1800 2007




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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