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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France en Roumanie "

Correspondant coopération décentralisée
Pierre MACE
Courriel : coopdec.bucarest-amba[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Stanislas PIERRET
Courriel : stanislas.pierret[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Innovative Rivers in European Network and Ecohydrological Solutions (IRENES)
Année de première signature de la convention
2008
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Eau et assainissement

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2008
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
13/11/2008
Contexte
Depuis une trentaine d’années, la gestion de l'eau est à l’ordre du jour de tous les acteurs publics (médias politiques et scientifiques), qui confirment son rôle essentiel pour nos sociétés. De nombreuses initiatives sociales, politiques et administratives apparaissent pour tenter de maîtriser et trouver de nouvelles approches pour une gestion durable des ressources en eau. Les gestionnaires de l'eau ont développé beaucoup d'outils de gestion, lois, protocoles et plans, mais les pressions conduisant à la dégradation des écosystèmes et des ressources naturelles augmentent et affectent la vie quotidienne des citoyens européens. Aussi, les partenaires du projet IRENES souhaitent Par le développement d’une approche novatrice, par le partage des bonnes pratiques appliquées sur les différents niveaux de gestion opérationnels et par le transfert des résultats obtenus améliorer les modes de gestion des milieux aquatiques sur leurs territoires.
Historique
Le projet IRENES 2009 est la poursuite de l’action de coopération engagée au cours de l’année 2008. Le partenariat entre les collectivités françaises (Sicala), roumaines (association intercommunale Prosomes et Université de science politique de Cluj) et bulgares (commune de Lyaskovetz) a évolué et a été consolidé notamment par la signature de conventions de coopération décentralisée en décembre 2008. Un important travail de partenariat a été effectué entre les trois collectivités et l’université de science politique de Cluj qui a permis d’affiner le projet et de l’intégrer dans une réflexion élargie avec d’autres partenaires européens : (la délégation régionale (Valencia) du ministère de l’environnement et de l’eau, (Espagne), l’Université d’Evora (Portugal), l’Agence régionale de développement environnementale Amvrakikos S.A.L.G.O. (Grèce) , L’association régionale de développement eau et environnement (Portugal), Le centre de recherché agricole et environnement AREC - (Autriche), Westcounty River Trust (Royaume Uni) . Ce travail interpartenarial a permis l’élaboration d’un projet commun qui a été déposé dans le cadre de l’appel a proposition de la mesure de coopération européenne INTERREG IVC en janvier 2009.
Objectif du partenariat
L’objectif global du projet est l’amélioration des mode la gestion des milieux aquatiques à un niveau local par l’intégration d’une approche novatrice afin de pouvoir répondre aux exigences qu'imposent le changement climatique et ses conséquences et optimiser les réponses a apporter ainsi que pour améliorer la mise en application des exigences communes de la directive cadre européenne sur l’eau. Cet objectif général se décline en quatre sous objectifs :


1 Le partage d’expériences et de savoir faire :

Le projet intègre une dynamique spécifique de partage d’expérience et de savoir faire entre experts, gestionnaires, et élu des territoires concernés afin de recenser les bonnes pratiques et d’évaluer la faisabilité de leur mise en œuvre en fonction des contextes locaux. Ces échanges spécifiques seront mis en œuvre au cours de cinq ateliers thématiques qui feront chacun l’objet d’une synthèse par l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques.

2 Le développement d’une approche novatrice :

Comment répondre aux exigences qu'imposent le changement climatique et ses conséquences; l'érosion de la biodiversité, de la qualité et la quantité de nos ressources en eau, tout en développant une croissance économique durable support d'une cohésion sociale dans des territoires européens différents ? Si la gestion des rivières et des bassins versants est la gestion d'un système mathématiquement complexe, elle est surtout, de manière universelle, la gestion des éléments minorants du développement de nos sociétés modernes. Afin de répondre de manière innovante et durable à la cette problématique, il est donc nécessaire de faire varier les cadres de pensées et de praxis pour générer, optimiser et innover notre gestion de l’environnement. Ainsi, même si le partage de bonne pratique techniques est utile, il n'entraîne pas forcément un optimum durable de gestion sur le territoire local si tous les éléments de codécision n'ont pas été réunis .Elle est fonction des éléments culturels, sociaux et sociétaux, ainsi que des capacités financières et économiques, de l'organisation administrative et juridique, historique du territoire.

Le concept de l’écohydrologie réside en la prise en compte de processus écologiques et hydrologiques pour une gestion durable de la ressource en eau. C’est l’intégration des différentes sciences de l’environnement qui apporte une approche globale à la fois logique et très pratique et qui reprend les trois piliers du développement durable (l’environnement, le social et l’économie).

Ce nouveau cadre conceptuel scientifique apporté par le concept de l’écohydrologie permet d'ouvrir, et optimiser le champ des bonnes pratiques techniques recensées vers une gestion plus innovante et pertinente à un niveau local si il est complété, par une approche des sciences politiques portant sur les domaines juridiques, financiers, culturels et sociétaux, approche développée par l’université de science politique de Cluj. Cet appui des sciences politiques au coté des gestionnaires, des scientifiques et des décideurs politiques, permet justement cette mise en lisibilité des éléments non techniques concourrant à la décision et à l'action environnementale effective locale.


3 Le renforcement de la gouvernance intercommunale locale :

Le SICALA a participé aux 3èmes Assises de la coopération décentralisée franco-roumaine, les 15 et 16 novembre 2007, à Nantes par la présentation de notre expérience dans le cadre de la table ronde ‘’nouveaux partenariats’’ ; nous avons apporté notre témoignage sur la dynamique de développement local, régional et transnational que représente les interactions entre coopération décentralisée et coopération interrégionale européenne à partir de l’expérience acquise par les intercommunalités française (sicala) et Roumaine (Prosomes) dans le cadre de l’opération Espace Rivière Europe (INTERREG IIIC). L’intercommunalité nous semble être un échelon très pertinent au niveau de la coopération décentralisée et nous avons souhaités poursuivre notre expérience et l’élargir par le transférer les savoir faire acquis dans le montage de projets européens et le fonctionnement des structures intercommunales (présentation du modèle français) dans le cadre du nouveau partenariat mis en place avec la commune de Liaskovets (Bulgarie) ; une intercommunalité Bulgare naîtra peut être de ce partenariat.

4 La pérennisation des résultats obtenus :

L’expérience acquise dans les projets précédents nous a amené à réfléchir sur l’aspect de pérennité des résultats obtenus. La mise en application des bonnes pratiques identifiées, la capitalisation des résultats et leur dissémination est essentielle et il nous a semblé que tenter d’intégrer les résultats obtenus au sein des politiques régionale de gestion de l’eau était un moyen permettant de garantir leur pérennité. C’est pour quoi tout au long du projet les autorités régionales de gestion de l’eau seront associés aux différents ateliers et phases de réflexion. En fin de projet nous ferons appel à un expert en capitalisation qui nous aidera à faire la synthèse parmi les bonnes pratiques identifiées, afin de recenser celles qui pourront être proposées pour être intégrées au niveau des politiques régionales.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2009
Le projet IRENES s’appui sur une longue expérience de coopération décentralisée entre les associations de communes françaises (Sicala) et Roumaines (Prosomes). Cette coopération est montée en puissance suite à la participation des deux collectivités au projet commun Espace Rivière Europe dans le cadre de la coopération interrégionale européenne INTERREG IIIC. Il aura fallu une année (2008) pour, en tirant les leçons de l’expérience acquise élaborer ce nouveau projet mais aussi intégrer deux nouveaux partenaires : la commune de Lyaskovetz (Bulgarie), avec qui une convention de coopération décentralisée a été signée et l’université de science politique de Cluj (Roumanie). Ce projet a pour objectif principal l’amélioration des politiques locales de gestion de l’eau et des milieux aquatiques par l’intégration de l’approche novatrice du concept de l’écohydrologie (Unesco) dans les plans de gestion locaux. Un important travail entre les partenaires a permis d’élaborer ce projet pluriannuel et de l’intégrer dans une opération plus vaste afin d’élargir le champ de la réflexion avec d’autre partenaires européens (Grèce, Autriche, Portugal, Espagne et Royaume uni). Ce projet a fait l’objet d’un dépôt de candidature dans le cadre de la coopération interrégionale européenne INTERREG IVC.


- Renforcement des procédures de management du projet
Objectif de l’action : Le projet présenté a été élaboré pour une durée de trois ans et cette durée nous semble essentielle au regard des objectifs fixés. Initialement les actions développées dans le projet devaient commencer à être mises en oeuvre en 2009. Compte tenu du fait que le projet a été intégré à une démarche élargie ayant fait l’objet d’un dépôt de candidature dans le cadre de la mesure INTERREG IVC, il nous a semblé important d’attendre le résultat relatif à l’éligibilité de notre candidature (octobre 2009), afin que dans le cas d’une réponse positive, il y ait une cohérence globale et que les actions puissent être mises en œuvre en synergie avec les autres partenaires. Aussi dans l’attente de cette réponse il a été décidé d’utiliser cette année 2009 pour travailler sur trois axes.

1-La formation au développement de projet :

2- La préparation à la mise en œuvre du projet

3- Le renforcement de la gouvernance intercommunale locale


Description sommaire : Dans l’attente de l’approbation de la candidature déposée, il a été décidé par les partenaires de travailler ensembles sur ces trois axes.

- De reprendre les étapes et la méthodologie relatives à l’élaboration d’un dossier de candidature en vue de répondre à un appel a projet européen en prenant l’exemple du projet IRENES. L’objectif étant que chacun puisse s’approprier la démarche et la méthodologie et sois capable de la reproduire au sein de son institution. Le Sicala propose de partager les savoirs faire acquis en tant que chef de file de l’opération INTERREG IIIC Espace Rivière Europe.

- De mettre dès a présent en place les outils et la méthodologie commune en vue de préparer et d’optimiser la gestion et la mise en application par chacun du projet IRENES.

- De poursuivre et d’élargir a la commune de Lyaskovetz la réflexion et les échanges entre les collectivités sur le fonctionnement de l’intercommunalité et la gouvernance locale.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Prosomes
Maître(s) d'ouvrage
SICALA HAUTE LOIRE
Bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires du projet seront avant tout les partenaires investis dans le projet, les élus, les gestionnaires mais aussi les habitants des territoires concernés par l’amélioration des modes de gestion de l’eau. Les bénéfices de la coopération selon le modèle intercommunal mis en place pourront s'exporter à d'autres territoires. Les échanges riches entre élus, professionnels de la gestion de l'eau et de l'environnement pourront permettre la constitution d'un réseau d'acteurs locaux entre les trois pays et de l'étendre à d'autres territoires. Les bénéfices du projet vont aussi contribuer à générer une approche et l’application de pratiques novatrice dans la gestion des milieux aquatiques à un échelon régional pour les territoires concernés.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Prosomes Roumanie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Prosomes SINGEORZAN Stefan prosomesbn@yahoo.com

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Sicala Haute Loire commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Lyaskovets


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 3400 0 2008
Sicala Haute Loire 23100 0 2008
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 18000 2008
, Lyaskovets 1500 2008




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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