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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Dakar"

Correspondant coopération décentralisée
Julie CAMY
Courriel : julie.camy[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent PEREZ
Courriel : laurent.perez-vidal[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Projet de coopération décentralisée entre la Communauté Rurale de Gandon et la Communauté d'Agglomération du Sicoval - Programme 2008 / 2010 / Actions 2009
Année de première signature de la convention
2007
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Eau et assainissement

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2007
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
La Communauté d'Agglomération du Sicoval

Dans la région Midi Pyrénées, la Communauté d’Agglomération du Sicoval regroupe 36 communes du Sud-Est toulousain, associées pour élaborer et conduire, ensemble, un projet commun de développement mêlant urbain et rural. Doté d’un territoire de 250 Km2 et peuplée de plus de 65.000 habitants, le Sicoval possède des richesses aussi bien économiques, associatives, humaines que culturelles.
Appuyer par une équipe de 280 techniciens, les 136 conseillers communautaires ont la charge de gérer les 4 grandes missions du Sicoval que sont :
- l’économie et l’emploi
- l’aménagement de l'espace, le transport et l’habitat
- l’environnement et le cadre de vie
- la solidarité et la cohésion sociale.
Dans notre monde actuel où l’interdépendance des territoires est mondiale et toujours plus forte, ce dernier point se traduit notamment par la création de liens avec des collectivités locales de pays les moins avancés ; ceci afin de participer activement à la construction d’un monde plus juste et au rééquilibrage des rapport Nord / Sud.

La Communauté Rurale de Gandon

Dans la région de St Louis, la Communauté Rurale de Gandon est située à la rencontre du fleuve Sénégal et de l’océan Atlantique. Les 52.000 habitants sont essentiellement des agriculteurs (65%) et des éleveurs (25%) et sont originaires majoritairement des ethnies Wolofs (45%), Peulhs (35%) et Maures (15%). Le territoire de la Communauté Rurale couvre 560 Km2 (soit 70% de l’arrondissement de Rao dont elle fait partie) et comprend 83 villages officiels, répartis en 4 zones de gestion (Rao, Ndiawdoune, Gandon et Gandiol).
Ce vaste territoire a la particularité d’encercler la ville de St louis du Sénégal et ainsi d’être en étroite interaction avec ses activités urbaines, tout en restant essentiellement rural. Bien que bénéfiques à de nombreux point de vue (commerces, écoulement des productions agricoles, accessibilité aux infrastructures socio économiques régionales, …), cette proximité avec la capitale régionale en expansion pose cependant des difficultés aux populations de Gandon, en particulier en terme de gestion de l’espace.

Créé en 1980, le Conseil Rural de Gandon est composé de 32 conseillers communautaires (dont 2 femmes) et de 9 commissions (dont une commission « Coopération décentralisée »). Depuis 1996, ses élus ont la charge de gérer les neufs domaines de compétences transférées : Education ; Santé et action sociale ; Environnement et gestion des ressources naturelles ; Aménagement du territoire ; Domaines ; Urbanisme et habitat ; Planification ; Cadastre ; Jeunesse, sports et loisirs. Ils sont appuyés par une équipe technique très restreinte (2 assistants communautaires) et n’ont à leur disposition qu’un budget limité au vu de l’ampleur de ces compétences et du niveau de développement local.
Historique
Ce partenariat prend naissance en 2001 lorsque les premiers contacts entre la Communauté rurale de Gandon et la Communauté d’Agglomération du Sicoval sont établis par l’intermédiaire d’échanges et de visites réciproques d’élus des 2 collectivités, accompagnés par l’Agence Régionale de Développement de St Louis.

Ces échanges entre élus et techniciens des 2 territoires ont été poursuivis en 2002 et 2003 et ont permis à chacune des collectivités d’affirmer sa volonté de tisser des relations d’amitié et de solidarité transfrontalières (délibérations n°2003-139 du Sicoval et n°08/03/CRG/ARR/RA de Gandon). Cette période a également permis de définir progressivement les objectifs, les moyens et la stratégie d’intervention de cette politique de coopération décentralisée.

Cette phase de conception a abouti en 2004 à la signature pour une durée de 3 ans reconductible du protocole d’accord de coopération décentralisée entre la Communauté rurale de Gandon et la Communauté d’agglomération du Sicoval. Le programme de coopération 2004 – 2006 accompagnant ce protocole a porté sur 4 grandes axes : l’appui institutionnel, le développement économique, la gestion de l’espace et la mise en relation des acteurs des deux territoires. Il a été prolongé jusqu’en 2007 afin de permettre d’achever les activités prévues et d’en évaluer en concertation avec les acteurs intéressés (bénéficiaires, ARD, services techniques déconcentrés, SCAC, …) le dispositif et les résultats opérationnels.
Les préconisations issues de cette évaluation ont servi de base aux discussions pour l’élaboration du programme 2008 – 2010 qui a fait l’objet d’un nouveau protocole de coopération décentralisée (validé en décembre 2007). Le présent projet est la deuxième année d’exécution de ce programme.
Objectif du partenariat
- la politique de coopération décentralisée du Sicoval

Le 1er juillet 2002, le Conseil de communauté du Sicoval a adopté un texte général dans lequel il définit l’intérêt communautaire, ses orientations politiques et ses principes d’intervention en matière de coopération décentralisée (Délibération 2002 – 103).

Il y est indiqué notamment :

Comme définition de l’intérêt communautaire :
“ Est d’intérêt communautaire toute action de coopération décentralisée telle que définie par le cadre législatif :

- qui permet à la communauté, aux différentes communes, aux acteurs associatifs ou économiques et aux citoyens du Sicoval d’entretenir des liens fraternels, de développement culturel, éducatif, démocratique ou économique avec d’autres collectivités, acteurs ou citoyens de territoires situés hors de France
- et qui contribue concrètement à un enrichissement mutuel et réciproque des populations dans les différents aspects de la vie de la communauté. ”

Comme objectifs politiques :

- apporter une contribution solidaire, concrète, à la résolution des problèmes internationaux émergents ;
- diffuser son expérience démocratique de la gestion des collectivités et des territoires ;
- permettre à la population et aux acteurs économiques du Sicoval d’entretenir des liens de fraternité avec d’autres populations étrangères et ainsi faciliter la compréhension des grands enjeux de développement ;
- offrir à la jeunesse de nouveaux espaces d’expérience, sur le plan éducatif, culturel ou d’insertion professionnelle ;
- ouvrir des espaces de développement à des acteurs économiques du Sicoval, dans une perspective d’économie solidaire ;
- renforcer son image de collectivité innovante et solidaire

Et comme principe d’intervention :

“ Le Sicoval appuiera prioritairement des projets de développement intégrés dont la durée de réalisation est identifiée. Ces projets seront construits avec l’autre collectivité selon une démarche précise contractuelle qui prendra sa force dans une analyse conjointe des besoins des deux collectivités, et cela dans le plus grand respect de l’autonomie de chacune.

La coopération doit s’inscrire dans une logique d’enrichissement mutuel des deux collectivités en fonction des besoins et des possibilités de l’une et de l’autre, visant à développer l’autonomie de chacune. Elle ne conduira en aucun cas à créer des liens de dépendance ou de domination de l’une vis-à-vis de l’autre. Toute action à visée exclusivement caritative sera écartée. En revanche, seront privilégiées des actions conduisant à des transferts de compétences ou organisant de véritables échanges égalitaires. ”

Sur les modalités d’intervention

Le Sicoval intervient selon deux modalités :

1/ il entretient des liens directs avec les liens directs avec les collectivités étrangères dans le cadre d’un protocole et d’un accord de coopération clairement défini, au niveau des objectifs, des modalités d’intervention, de la durée, des instances de pilotage et des méthodes d’évaluation.

Ce niveau est l’axe fort et déterminant.

2/ Il stimule localement l’ensemble des acteurs pour engager autour de ses propres interventions d’autres liens susceptibles de démultiplier sa propre intervention, la compléter et l’enrichir et cela dans le respect de l’autonomie de chaque partenaire. Le Sicoval ne vient pas se substituer, ni empêcher la mise en œuvre d’autres actions de coopération décentralisée que souhaiteraient conduire des communes du territoire. ”
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2009.

Le programme de coopération décentralisée 2008-2010 dans lequel est inscrit ce projet vise :
- le renforcement du processus de décentralisation en œuvre au Sénégal par l’accompagnement de l’autonomisation du conseil rural dans la gestion des compétences qui lui ont été transférées. Ceci se traduit en 2009 par un Appui à l’élaboration de plan d’aménagement de village et un voyage d’études à la Commune Urbaine de Labé (Guinée Conakry).
- l’amélioration des conditions de vie des populations de la communauté rurale en favorisant le développement des activités socio-économiques locales et en favorisant la gestion durable de l’environnement. Ceci se traduit en 2009 par la construction d’une station de potabilisation d’eau, de latrines, la réalisation d’études sur les marchés et la gestion des déchets, le renforcement des capacités de fonctionnement et d’investissement des éleveurs et la création de parcelles de reboisement.
- la connaissance, le respect mutuel et la solidarité entre nos peuples. Ceci se traduit en 2009 par le soutien au projet d’électriciens sans frontières et de chantier international de Baz Ado / Sanar ainsi que la réalisation d’ateliers d’éducation au développement et d’un dispositif de soutien au jumelage scolaire.

- AXE APPUI INSTITUTIONNEL / ACTIONS GESTION DE L’ESPACE / Opérations Appui à l’élaboration de plans d’aménagement de villages
Objectif de l’action : Organiser l’espace de la communauté rurale de manière efficiente et en accord avec les législations et documents de planification en vigueur : Doter le conseil rural d’outils de planification pour l’aménagement de son territoire
Description sommaire : Mise à disposition d’un stagiaire en aménagement du territoire de l’Université du Mirail (Toulouse) travaillant sur la création d’une méthode concertée d’élaboration des plans d’aménagement de villages de la Communauté rurale de Gandon. Le village de Guembeul est défini comme village test.
Accompagnement de la stagiaire par un animateur du POAS afin de favoriser des échanges d’expériences et de méthodologies.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Communauté rurale de Gandon
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain (SICOVAL)
Bénéficiaire(s)
Les principaux bénéficiaires du projet sont le Conseil rural de Gandon, les populations et les groupes socio-économiques cibles des actions (Groupement de promotion féminine, éleveurs, …). Les bénéficiaires des différentes actions sont identifiées plus précisément dans « détails des actions du projet proposé »

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communauté Rurale de Gandon Sénégal commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Communauté Rurale de Gandon GAYE Assane Diarry crgandon@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain (Sicoval) commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Ministère des Affaires Étrangères et Européennes.


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 72445 0 2007
Communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain (Sicoval) 52000 0 2007
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 38000 2007




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation
ROUCOUX Clélia Animation coopération décentralisée Décentralisation et maîtrise d'ouvrage locale Communauté rurale de Gandon


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