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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Ouagadougou"

Correspondant coopération décentralisée
Marion ANVROIN
Courriel : marion.anvroin[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BARBOT
Courriel : laurent.barbot[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui institutionnel et accompagnement la démocratie locale dans la Province du BAM (final)
Année de première signature de la convention
2007
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2007
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Contexte national du projet : le processus de décentralisation

Le Burkina s’est récemment engagé dans un processus important de décentralisation. Dans ce cadre, le 23 avril 2006, des élections ont eu lieu sur tout le territoire du Burkina. On parle de « communalisation intégrale » : tous les anciens « Départements », sous l’autorité des Préfets, sont désormais des « communes urbaines » (déjà existantes) ou « communes rurales » (nouvellement créées). En tout, il existe dorénavant au Burkina 49 communes urbaines et 302 communes rurales. Chaque commune comprend une ville ou un village principal, entouré de villages satellites. Des maires ont donc été élus, et ils sont en charge du développement local sur leur commune. Le conseil municipal est composé de deux représentants de chaque village (dans la mesure du possible un homme et une femme). En fonction du nombre de villages inclus dans les communes, on a donc des assemblées de conseillers municipaux très nombreuses (facilement une trentaine).

Parallèlement, l’échelon supérieur (régional) s’est également structuré, avec la création de 13 Régions, qui constituent désormais des entités administratives pertinentes regroupant plusieurs provinces. Les conseillers régionaux sont désignés au sein des conseils municipaux, à raison de deux conseillers par commune du ressort de la Région. Les Provinces, dépendant jusqu’alors du Haut-Commissaire, sont simplement des circonscriptions administratives. Néanmoins, le Haut-Commissaire, tout comme les Préfets, est maintenu en poste, sans que ses nouvelles attributions soient bien définies.
Contexte local du projet : « communalisation » de la province du Bam

La Province du Bam est donc dorénavant une partie de la Région de Kaya.


La décentralisation a consacré, avec les dernières élections municipales d’avril 2006, l’émergence de huit nouvelles communes rurales dans la province du Bam en plus de la commune de Kongoussi. Ce sont les communes de Bourzanga, Guibare, Kongoussi, Nassere, Rollo, Rouko, Sabce, Tikaré, et Zimtenga. Les communes de la province doivent aujourd’hui faire face à un ensemble de défis, dont le renforcement des capacités d’action des élus locaux afin qu’ils aient une bonne maîtrise de leurs rôles et puissent agir en synergie et en cohérence avec les autres acteurs locaux, en particulier les comités de jumelage.
Historique
25 ans de coopération

La coopération Seine Maritime / Province du Bam est une coopération ancienne, engagée depuis plus de 25 ans. Elle a débuté au départ en 1979 avec les communes du plateau Est de Rouen, et elle s’est progressivement étendue à 7 communes et 2 groupements de communes qui coopèrent aujourd’hui avec les 9 communes de la Province du Bam. Les comités de jumelage, soutenus par le Département de Seine-Maritime, sont intervenus dans différents domaines : éducation, santé, hydraulique, développement économique, etc. Par ailleurs, ils ont tissé des liens d’amitié forts avec leurs partenaires de la province du Bam.
En 2005, le Département de Seine-Maritime a engagé une évaluation de ces 25 années de coopération, afin de disposer d’un bilan et de recommandations pour faire évoluer le dispositif. Sur la base de cette évaluation, le Département de Seine-Maritime a entrepris une rénovation du dispositif de coopération.

Paysage institutionnel et évolution de la coopération

Initialement la coopération entre le Département de Seine-Maritime et la Province du Bam était uniquement portée par les associations, comités de jumelage du Nord, et comités de jumelage du Sud. Toutefois, le paysage institutionnel change, et la coopération Département/Seine-Maritime évolue :

1. le contexte de décentralisation met les communes du BAM face à un nouveau défi : renforcer les capacités d’action des élus locaux afin qu’ils aient une bonne maîtrise de leurs rôles et puissent agir en synergie et en cohérence avec les autres acteurs locaux, en particulier les comités de jumelage.
2. le Département met en œuvre son repositionnement dans sa coopération avec le BAM.
Il souhaite désormais :
- redéfinir son rôle comme coordinateur, « ensemblier »,
- affirmer son implication directe dans des projets relevant de ses compétences propres, particulièrement dans le domaine de l’appui institutionnel,
- inscrire les actions de coopération dans une démarche de développement durable, tournée non vers l’assistanat mais vers l’amélioration des capacités d’auto-développement local.

Pour ce faire, le Département s’est engagé dans différents projets d’appui institutionnel, en 2007, 2008 et 2009, cofinancés par le MAEE. Désormais, il associe les maires de Seine-Maritime, déjà impliqués dans cette coopération aux côtés des comités de jumelage qui leur sont liés. Par ailleurs, un important travail de fond sur le protocole de coopération signé par le Président du Département, le Président du Conseil Régional Centre Nord, les 9 maires de la Province du Bam et les 9 maires des communes ou représentants des groupements de communes de Seine-Maritime, a été réalisé. Enfin, les rencontres qui ont eu lieu entre les élus en différentes occasions au cours du séjour des maires burkinabè ont permis de renforcer les liens et de valoriser les échanges entre élus, en impliquant les élus seino-marins (maires et conseillers généraux).

L’achèvement de la restructuration du dispositif en 2009 et l’horizon 2010-2012.

L’opérateur en place depuis le 1er avril 2008, SOS Sahel Burkina, a réalisé un diagnostic de la situation dans le Bam et des grandes orientations pour la programmation 2009 / 2011 ont été actées ; qui fixent les objectifs généraux :
A – appuyer le développement communal
B – développer la communication
C – assurer la sécurité alimentaire
D – promouvoir le développement social et économique des populations
E – contribuer à la gestion durable des ressources naturelles,

Compte tenu de ces éléments, il a été décidé, à partir de 2009, de mettre en place deux appels à projets : l’un à destination des communes, l’autre à destination des acteurs associatifs agissant dans la province du Bam. Les projets qui seront présentés aux deux cadres de concertation Nord et Sud devront impérativement s’inscrire en lien avec les grandes orientations pour la programmation, être cohérents avec les plans de développement locaux quand ils existent, et avoir été examinés en conseil municipal. Parallèlement à ces deux appels à projets, le Département porte une partie des projets en direct, notamment tous les projets d’appui institutionnel, coopérations techniques, formations, etc. Ces projets font bien sûr eux aussi l’objet d’un examen approfondi par les cadres de concertation Nord et Sud.

De 2010 à 2012, nous travaillerons à renforcer l’aspect institutionnel de cette coopération, en valorisant l’approche territoriale du développement. Il devrait s’agir désormais d’une réelle coopération de collectivités à collectivités et de territoire à territoire, et ce grâce à trois grands « tournants » dans notre coopération BAM/Seine-Maritime :

1. La réorganisation du dispositif de coopération, en travaillant plus particulièrement sur le montage opérationnel des projets (circuits de décision, circuits de financement…), et sur l’appui technique nécessaire (l’opérateur sur place). En effet, la place des maires nouvellement élus au Burkina induit un nécessaire changement dans les pratiques. Les circuits de décisions sont donc dorénavant modifiés, avec la création de 2 cadres de concertation au Nord et au Sud. Au Nord, le cadre est composé de 3 collèges : conseillers généraux, représentants des communes impliquées, comités de jumelage, avec une présidence tournante. Au Sud, le cadre est composé des comités locaux de jumelage et des représentants des communes et de la Région Centre Nord. C’est le cadre Sud qui analyse les besoins exprimés par les différents acteurs et qui fixe les priorités, qui sont ensuite validées par le cadre Nord. Le secrétariat technique des cadres est assuré au Nord par les services Départementaux et au Sud par l’opérateur. L’opérateur joue un rôle d’interface entre le Nord et le Sud, il accompagne les partenaires dans la définition de leurs besoins et apporte un appui technique aux différentes phases du projet.

2. Une affirmation des compétences des maires du BAM, dans le contexte récent de la décentralisation. La maîtrise d’ouvrage du développement communal échoit désormais aux communes burkinabés pour mettre en œuvre des projets d’investissement du type, construction d’écoles, dispensaires etc.

3. Une réorientation du domaine d’action des associations de Seine-Maritime. Celles-ci ne peuvent plus porter des projets relevant du domaine de compétence des communes. Les associations doivent dorénavant mener des actions en direction de la société civile (accompagnement et mobilisation des acteurs de la société civile, élargissement de la base sociale des acteurs de la coopération décentralisée…) dans le cadre de projets de développement durable. Des formations des comités de jumelage en Seine-Maritime sont organisées pour permettre aux associations de mieux redéfinir leurs interventions et modes de coopération dans la Province du BAM.

De 2010 à 2012, il s’agit donc pour nous de consolider notre nouveau dispositif de coopération territoriale. A cet effet, l’objectif est de nous centrer sur quelques projets structurants au niveau du territoire du Bam, certains en portage communal et certains en portage associatif, afin de pouvoir, à l’issue de ces trois années, dresser une évaluation de nos actions (qualité de l’appui institutionnel, durabilité des projets, avancées en matière de décentralisation).
Objectif du partenariat
* Engager une action de coopération inscrite dans la durée et dans une perspective de développement territorial durable, en mobilisant plusieurs collectivités ainsi que les citoyens des deux territoires, Seine-Maritime et Province du Bam.

* Appuyer la décentralisation, grâce au renforcement des capacités des acteurs et à l’appui à la mise en place de services publics de base.

* Mettre en œuvre un développement cohérent et harmonieux à l’échelle de la province du Bam.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2010
Ce projet global d’appui vise le développement des communes du Bam, à travers :
- un appui au développement communal,
- un appui aux acteurs associatifs du territoire
- un appui institutionnel aux autorités locales (élus locaux et services).


- appui au développement des collectivités
Objectif de l’action : Appuyer les communes dans le développement de leur territoire, notamment à travers la mise en place de projets d’investissement
Description sommaire : Sur la base du diagnostic et de la programmation réalisés par l’opérateur avec l’appui des acteurs Sud du programme, un appel à projets pour les communes du Bam a été lancé en avril 2009. Les projets de huit communes ont été retenus. Cet appel à projet 2009 est une première expérience qui va être renouvelée annuellement sur la période 2010-2012. Ainsi, les communes devraient renforcer considérablement leurs capacités en termes de maîtrise d’ouvrage. Elles sont aussi incitées à travailler en collaboration, notamment dans le cadre de projets intercommunaux. L’objectif est de parvenir à un développement harmonieux et cohérent de la province, notamment en évitant les équipements redondants.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Mairie de Bourzanga
Maître(s) d'ouvrage
Conseil général de Seine Maritime
Bénéficiaire(s)
- directs : * Les communes du Bam et la Région Centre-Nord (élus et services) * Les associations agissant dans le Bam (notamment les comités de jumelage) - indirects : * Les populations du Bam (environ 280 000 habitants) * Les seino-marins (actions de sensibilisation notamment dans les écoles)

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Mairie de Bourzanga Burkina Faso commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Mairie de Bourzanga BADINI Mahamadi

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental de Seine Maritime commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
commune d'Aubière
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Opérateur SOS SAHEL


Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 4000 0 2007
Conseil départemental de Seine Maritime 884069 0 2007
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 60000 2007
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 60000 2008
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 60000 2009
commune d'Aubière, Opérateur SOS SAHEL 29000 2007




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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