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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Cotonou"

Correspondant coopération décentralisée
Lara GILMAN
Courriel : lara.gilman-ancb[at]hotmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Michel KASBARIAN
Courriel : jean-michel.kasbarian[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
« Renforcement des élus et des cadres administratifs de la Commune de Comé par l’appui institutionnel pour la mobilisation des ressources et la sécurisation du foncier »
Année de première signature de la convention
2004
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2004
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
31/12/2009
Contexte
Au Bénin, la tenue effective des élections locales en décembre 2002 a consacré le processus de décentralisation.
La seconde mandature, installée depuis juin 2008, consacre ce processus en cours au Bénin, par la loi 97-028 du 15 janvier 1999 portant sur l’organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, qui dans l’article 21 du titre 2 dote de la personnalité juridique et de l’autonomie financière les collectivités territoriales décentralisées qui ont pour nom aujourd’hui « Les communes ».
Ces collectivités ont des compétences qui leur sont propres. Elles concourent avec l’Etat et les autres collectivités à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie.

Comé est l’une des 77 communes du Bénin.
La commune s’étend sur une superficie de 210 km². Le dernier recensement de 2002 fait apparaître une population de 58 396 habitants. L’arrondissement de Comé est le plus peuplé avec 49% de la population, soit 29 069 habitants à l’instar de celui d’Oumako, qui représente 6% de la population avec 3 576 habitants.

Comé se situe dans le Département du Mono. Elle a une renommée de ville carrefour, de par sa situation entre Cotonou et Lomé (Togo) et Cotonou et Lokossa. Comé est une ville cosmopolite et de transit.
Cinq arrondissements la composent : Comé, Agatogbo, Akodéha, Ouédemé/Pedah et Oumako. Ceux-ci se décomposent en 10 quartiers et 27 villages.

Deux principaux groupes socioculturels sont présents à Comé : les watchis et les pédah.

Pour son propre développement, la commune de Comé s’est dotée d’un Plan de Développement Communal (P.D.C.) axé sur les cinq programmes suivants :
1. Amélioration de la production agricole et d’exploitation rationnelle des ressources naturelles et minières
2. Amélioration de l’économie et des capacités de financement du développement local
3. Renforcement des capacités des acteurs du développement
4. Amélioration de la santé de la population
5. renforcement des capacités d’intervention de l’administration communale


A Comé, il existe une réelle volonté politique de développement et de prise en compte de l’organisation des services publics.

Les élus de Comé et de Guyancourt sont en cours de mandats. Ce partenariat est un projet politique inscrit dans chaque collectivité. Le développement de ce partenariat pluriannuel au cours de ces mandatures assurera la pérennité de cette coopération.

Par ailleurs, c’est en raison du partenariat Guyancourt/Comé, que le Conseil Général des Yvelines a choisi la Commune de Comé comme siège de la structure « quadrilogue » pour le département du Mono. Le 30 septembre 2008, le Groupement des Communes du Mono, association préfigurant l’intercommunalité du département du Mono, dont le Maire de Comé est Président, signait un accord de partenariat avec le Conseil Général des Yvelines. Ce partenariat, pour lequel un volontaire du progrès est en poste depuis juin 2009 et dont le coût et le temps de travail sont partagés entre les deux collectivités du Nord, a pour objectif de développer l’accès aux services essentiels pour la population.

Guyancourt et Comé travaillent désormais dans l’objectif commun de faire de cette coopération un exemple en matière d’appui institutionnel et de développement d’un partenariat dans lequel la réciprocité est l’élément essentiel.

La commune de Comé mène parallèlement le projet de déplacement de la mairie et celui de la création d’un centre multimédia avec un partenariat public/privé.

LA PROBLEMATIQUE

A Comé, comme dans tout le Bénin, le foncier présente un diagnostic qui fait apparaître une absence de titres de propriétés, une quasi-inexistence de documents graphiques faisant l’inventaire de toutes les propriétés foncières et de leurs ayants-droit. La commune de Comé s’agrandit et les constructions suivent cette évolution. Les populations ne sont pas sécurisées et sont souvent confrontées à des litiges domaniaux de toutes sortes sans que l’administration puisse leur trouver une solution efficace du fait de l’indisponibilité d’un répertoire approprié, actualisé, informatisé et susceptible d’être mise à jour. Il existe donc un grand nombre de litiges domaniaux, une spéculation foncière importante et une remise en cause des droits des acquéreurs de parcelles par les héritiers. Le Service Affaires Domaniales et Environnementales consacre 90% de sa mission à gérer les conflits domaniaux.

Au Bénin, le droit à la propriété est un droit reconnu et inscrit dans la constitution qui dispose dans son article 22 que « toute personne a droit à la propriété ».
Cependant, on constate une insécurité foncière due à l’existence de trois régimes fonciers différents : le régime coutumier, le régime de l’immatriculation et le régime du permis d’habiter. A ces trois régimes, qui favorisent l’insécurité foncière existante, s’ajoutent l’inexistence ou le non-respect des documents de planification urbaine et la caducité et la non-actualisation des textes législatifs et réglementaires.
Depuis la décentralisation, la commune de Comé a amorcé un réel travail de développement urbain et d’aménagement de territoire. Les Services Affaires Domaniales et Environnementales et du Développement Local et de la Planification sont chargés de mettre en place une programmation de développement à long terme. A ce jour, seul un P.F.R. (Plan Foncier Rural) existe sur 7 villages et 4 quartiers.
Le Registre Foncier Urbain donne également aux communes les moyens techniques, qui leur permettent d’améliorer la gestion des titres de propriété des parcelles, situation qui est souvent délicate lors de la réalisation d’un lotissement et de l’attribution du permis d’habiter, activités qui sont devenues des prérogatives de la commune.
Pour la réalisation des projets de la Commune de Comé, notamment l’aménagement du marché central et les projets en cours de réalisation avec le groupement des communes du Mono, la programmation d’un R.F.U. (Registre Foncier Urbain) s’avère indispensable.
Le Registre Foncier Urbain (R.F.U.) est un outil politique de développement en matière d’aménagement urbain. Il est la base nécessaire pour la collecte de l’impôt.
Le R.F.U. permet l’émission de titres de recouvrement par la taxe foncière unique (T.F.U.) et la taxe professionnelle unique (T.P.U.) qui devraient, au regard de la loi, devenir potentiellement des sources de revenus importants pour ces communes en milieu urbain.


Le R.F.U. informatisé doit permettre aux communes d’augmenter leurs ressources financières et de se doter d’un Système d’Informations Géographique performant permettant la prises de décision et une vision à long terme du développement urbain pour toutes les zones urbaines de la commune de Comé.

C’est pourquoi, lors de l’identification de projets 2010-2012 entre les élus de Comé et de Guyancourt et au regard du travail réalisé par l’Agence Française de Développement dans les communes de Cotonou, Parakou et Seme-Podji, le R.F.U. s’est très vite imposé dans la réflexion. En effet, l’Agence Française de Développement ne projette pas la réalisation du R.F.U. dans la Commune de Comé.
Historique
1997 : Les premières relations entre la Commune de Comé et la ville de Guyancourt ont débuté suite à un voyage d’étude en Afrique du Maire Adjoint Chargé de la Culture, dans l’optique de développer un jumelage coopération.

1998
Le 5 juin 1998 : une première délibération prise en Conseil Municipal à Guyancourt mettait en place le processus de jumelage avec la commune de Comé au Bénin.

De 1999 à 2004 le Comité de Jumelage de Guyancourt en partenariat avec les associations locales, les écoles, les collèges, les lycées et les entreprises procédait à l’envoi régulier de livres scolaires, d’ordinateurs et de matériel médical.

novembre 2000 : l’Adjointe au Maire chargée de la Vie Associative et Vice-Présidente du Comité de Jumelage participait à une mission organisée par Cités Unies France dans le cadre d’un voyage officiel de rencontres des villes béninoises jumelées avec des villes françaises.

2001 : L’association Cités Unies France donnait une formation aux élus de Guyancourt sur la Coopération Décentralisée.

Septembre 2002 : la première équipe municipale de la commune de Comé, accompagnée du Préfet du Mono, effectuait une première visite, lors de laquelle des séances de travail avec les services de la ville de Guyancourt et des rencontres avec les élus ont été organisées.

2003 : La mise en place de la décentralisation et la création des collectivités territoriales « Commune » au Bénin, permet à la ville de Guyancourt d’envisager la construction d’un partenariat entre Guyancourt et Comé au regard de la loi ATR du 6 février 1992.

2003 et 2004 : Deux chantiers jeunes sont réalisés pour l’aide à la construction de l’infirmerie du C.E.G. 1 de Comé.

Aout 2004 : Cérémonie officielle de jumelage à Comé à laquelle participaient Monsieur le Maire de Guyancourt et Madame l’Adjointe au Maire chargée de la Culture et de la Vie Associative, ainsi que le Directeur Général Adjoint des Services.

Juin 2005 : Les dernières cérémonies de jumelage se déroulent à Guyancourt à l’occasion d’un voyage officiel du Maire de Comé accompagné de l’ensemble de ses chefs d’arrondissements et d’un député.

septembre 2005, la volonté conjointe de partenariat est formalisée par la signature d’une convention cadre de coopération décentralisée (annexe 1), présentée et approuvée au Conseil Municipal de Guyancourt et au Conseil Communal de Comé
Depuis, la commune de Comé s’est dotée d’un Plan de Développement Communal (P.D.C.).
Ce document présente une étude de la situation administrative, économique, démographique, sociologique. Différentes problématiques en sont extraites.


- novembre 2007, le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie de Guyancourt et la Responsable en charge de la Coopération Décentralisée se sont rendu à Comé, dans le cadre d’une semaine de travail, pour le développement d’un projet d’appui institutionnel.

2008
- février 2008 :
 dépôt d’un appel à projet annuel au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes pour le « Renforcement des capacités d’intervention de l’Administration Communale de la commune de Comé ». Cet appel à projet est soutenu par le M.A.E.E à hauteur de 3 000 €.
 Séjour Culturel de 10 jeunes guyancourtois à Comé pour la création d’un centre culturel éphémère
- de mars à mai 2008 :
 A Guyancourt l’équipe municipale et le Maire sont reconduits.
 Elections communales à Comé, qui ont donné lieu à la mise en place d’une nouvelle équipe communale et d’un nouveau maire.
- octobre 2008, le Directeur Général des Services et la responsable en charge de la Coopération Décentralisée se sont rendus à Comé pour la mise en place des actions initiées en 2008. Le projet « Renforcement des capacités d’intervention de l’Administration Communale de la commune de Comé » est réalisé :

1. Formations sur les finances publiques, l’archivage et le classement.
2. Acquisition de matériel informatique
3. Acquisition d’un standard téléphonique
4. Recrutement d’un responsable de service chargé du Développement Local et de la Planification à Comé

2009
- Février 2009 :
 dépôt d’un appel à projet annuel au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes pour le « Renforcement des capacités des élus et des cadres administratifs de la commune de Comé ». Cet appel à projet est soutenu par le M.A.E.E. à hauteur de 10 000 €.
 Recrutement du responsable chargé du Développement Local et de la Planification, pris en charge par Guyancourt pour la durée d’une année. Ce responsable est chargé entre autres, de rédiger le P.D.C. Plan de Développement Communal de la nouvelle mandature. Il devrait être terminé pour avril 2010.
- Mars 2009 :
 Accueil à Guyancourt de 7 élus, 2 administratifs et de la Receveuse Principale de Comé pour la réalisation du projet 2009. Les cadres et les élus de Guyancourt se sont mobilisés pour dispenser les formations prévues dans le programme 2009.
- Août et Septembre 2009 :
 Dépôt, par les services de la commune de Comé, et accord d’un projet pour l’aménagement du marché Central sollicité auprès du F.S.D., à hauteur de 45 735 € sur un projet d’un montant total de 69 275 €
- Octobre 2009 : l’élue au jumelage, la directrice Générale Adjointe des Services et la responsable du Service Comptabilité de Guyancourt se rendent en mission à Comé pour :
1. Formation à la collecte des taxes sur le marché
2. Bilan du projet 2008
3. Préparation d’un programme triennal 2010-2012
4. Prise de contact avec les élus
5. Acquisition d’un groupe électrogène
6. Acquisition de barrières de sécurité pour les écoles

La commune de Comé a contractualisé avec un bureau d’étude, grâce à l’appui de la Coopération Technique Belge (C.T.B.), pour la réalisation de son Plan de Développement Communal 2010-2014, faisant intervenir des outils de développement de type S.A.F.I.C, Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités Locales.


- Novembre 2009 : venue exceptionnelle du Maire de Comé, du Secrétaire Général et du Volontaire du Progrès à l’occasion des premières assises de la Coopération Décentralisée des Yvelines organisées par le Département des Yvelines à Guyancourt.
Au cours de cette semaine, plusieurs rencontres des élus et des administratifs de Comé et Guyancourt ont permis de réaliser le bilan, l’évaluation des actions réalisées et d’aborder le programme triennal.
- Février 2010 – Avenant à la convention cadre de partenariat présenté en Conseil Municipal à Guyancourt et en Conseil Communal à Comé simultanément.
Objectif du partenariat
La finalité générale du programme triennal 2010-2012 est d’accompagner la commune de Comé dans son développement urbain et dans le développement de ses services à la population en renforçant ses capacités d’intervention.

Objectifs du projet

Le projet présenté : « Renforcement des élus et des cadres administratifs de la Commune de Comé par l’appui institutionnel pour la mobilisation des ressources et la sécurisation du foncier »
a pour objectifs de :
 Doter la commune de Comé d’un outil de gestion efficace & démocratique – Registre Foncier Urbain (R.F.U.)
 Développer les services publics
 Accompagner la croissance urbaine
 Promouvoir les activités économiques, culturelles et sociales
 Renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage et de réalisation d’équipements et d’infrastructures
 Mobiliser les ressources fiscales
 Rendre la commune autonome

Les objectifs des formations qui viendront compléter la mise en place du R.F.U. sont de :

 Renforcer la capacité de la commune à fonctionner efficacement et démocratiquement
 Renforcer la capacité de la commune à mobiliser des ressources humaines à travers la formation des élus et des cadres
 Renforcer la capacité de la commune à mobiliser les ressources financières nécessaires au fonctionnement et à l’investissement
 Appuyer la mise en œuvre d’un projet politique
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2010
Le projet « Renforcement des élus et des cadres administratifs de la Commune de Comé par l’appui institutionnel pour la mobilisation des ressources et la sécurisation du foncier », pour lequel il est sollicité une demande de cofinancement s’articule sur 3 ans et s’inscrit dans la continuité des projets précédents :

1. 2008 « Renforcement des capacités d’intervention de l’Administration Communale de la commune de Comé »
2. 2009 « Renforcement des capacités des élus et des cadres administratifs de la commune de Comé ».

Suite à un travail de diagnostic, de bilan et d’évaluation, mené en novembre 2009 par les élus de la commune de Comé et les élus de la Ville de Guyancourt, les conclusions ont défini la nécessité de programmer un projet pluriannuel pour asseoir la coopération Guyancourt/Comé et travailler, dans l’échéance des deux mandats électoraux, sur le développement de Comé à plus long terme, tout en respectant la thématique « Appui institutionnel et gouvernance locale ».
La base de développement d’une commune dans le contexte d’une décentralisation est le développement urbain. Celui-ci est une priorité pour les élus de Comé et l’expérience des élus de Guyancourt apportera un savoir-faire et un échange dans la mise en place d’un « Registre Foncier Urbain » - R.F.U. -, outil indispensable à une politique de développement. Ce projet se réalisera sur les trois années et sera mené par une structure de Coopération Décentralisée, dont les circuits de décision, de validation, d’échange, de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage sont clairement définis. Elle sera composée d’élus et d’administratifs et aura en charge la Coopération Décentralisée dans les deux communes. Un Volontaire du Progrès en poste depuis juin 2009 assurera l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et les liens entre les deux collectivités.
Enfin, deux fois par an, lors des missions de travail et d’échange à Comé et à Guyancourt, des formations des cadres et des élus de Comé viendront enrichir le projet de développement urbain de la commune (finances, urbanisme, développement des services publics…).
Ces quatre premières actions font référence au cadre de travail défini par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, qui relève de l’appui institutionnel, de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et du renforcement des capacités de gestion et de formation, dans le cadre de l’appel à projet 209.


Depuis 1998, le partenariat Comé/Guyancourt ce sont aussi des rencontres, des échanges culturels, pour apprendre à se connaître, avancer dans les projets, développer les contacts pour enrichir la coopération avec des actions complémentaires menées par les populations, les écoles, les collèges, les associations et les jeunes. Ces échanges ont permis de tisser un réseau d’acteurs autour des relations humaines. Cet aspect de la coopération est un projet de territoire à territoire, où le dynamisme des actions engagées est soutenu par l’ensemble de la population des deux communes.

Les jeunes de Guyancourt sont associés depuis 2003 dans ce partenariat. En 2010, 2011 et 2012 il est prévu l’organisation de trois chantiers jeunes en relation avec les thématiques de la fracture numérique et du développement durable. Ces échanges tiendront compte du principe de réciprocité prévu dans le cadre de la coopération décentralisée avec une alternance Guyancourt/Comé. L’activité historique des chantiers jeunes entre Guyancourt et Comé permet de fortifier les liens entre les deux communes. Ces échanges sont une autre entrée pour comprendre la culture de Comé, principalement dans le secteur de l’éducation, un des trois axes de la convention cadre de coopération.

Enfin, l’ensemble de ce programme triennal sera évalué à mi-parcours et en fin de parcours pour s’assurer de sa pertinence, des impacts au niveau de Comé et Guyancourt, de la pérennité de la démarche de développement et des projets à mener dans les années futures, tout en encourageant le principe de réciprocité des actions.

- « Mise en place du R.F.U à Comé »
Objectif de l’action : Dans le cadre du développement de la Commune de Comé et des lois de décentralisation au Bénin, Comé doit accroître ses ressources et ses capacités d’action pour faire face aux besoins de développement urbain.
Parallèlement, le Registre Foncier Urbain s’avère une priorité et un outil indispensable pour s’inscrire dans la complémentarité du travail réalisé par le Conseil Général des Yvelines et le Groupement des Communes du Mono.
Afin d’atteindre ses objectifs de développement détaillés dans le Plan de Développement Communal, il s’avère indispensable d’inscrire le R.F.U. comme outil de gestion.
Les objectifs sont :
 Maîtriser, accroître et consolider les ressources fiscales locales
 Améliorer la connaissance du patrimoine foncier et créer les bases d’une bonne gestion
 Produire et gérer diverses données urbaines dont notamment celles qui sont nécessaires à la programmation et à la gestion des infrastructures
 Gérer les réseaux (emprise des voies et réseaux des services publics)
 Emettre des titres de recouvrement pour la Taxe Foncière Unique (T.F.U.) et la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.)

Description sommaire : Le R.F.U. est un système d’informations foncières à buts multiples. Entièrement conçu par des cadres béninois de la Société d’Etudes Régionales d’Habitat et d’Aménagement Urbain (SERHAU – SA), le R.F.U. est basé sur :
 une cartographie parcellaire
 un système d’adressage composé de deux modes complémentaires : une adresse géo-codifiée (quartier/zone, îlots et parcelles) et une adresse postale (rues et entrées de parcelles)
 une base de données urbaine informatisée, constituée à partir d’une enquête foncière et urbaine exhaustive sur l’ensemble des parcelles, des bâtiments, des logements et des activités.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Commune de Comé
Maître(s) d'ouvrage
Guyancourt
Bénéficiaire(s)
Maire, élus, personnels, acteurs locaux, jeunes et associations de ComéMaire, élus, personnels, associations et jeunes de guyancourt

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune de Comé Bénin commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Commune de Comé TOHOUEGNON-GOUDJO Edgar communecome@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Guyancourt commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines


Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 62445 0 2004
Guyancourt 149700 0 2004
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 20000 2004
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 20000 2005
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 20000 2006
Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yve 48600 2004




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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