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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Cotonou"

Correspondant coopération décentralisée
Lara GILMAN
Courriel : lara.gilman-ancb[at]hotmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Michel KASBARIAN
Courriel : jean-michel.kasbarian[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appuis institutionnel et ingénierique pour l’Aménagement du Territoire et pour la structuration de l’intercommunalité du Couffo
Année de première signature de la convention
2009
Thématique d'intervention
Economie durable
Sous-thématique d'intervention
Aménagement du territoire et transports
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2009
Le partenariat est
En sommeil
Date de fin du partenariat
Contexte
Le Bénin s’est engagé dans un processus de décentralisation depuis la Conférence Nationale de 1990, celui-ci a permis l’émergence de 77 communes. Les premières élections communales et l’installation des maires datent de 2003. Outre la promotion de la démocratie locale, l’objectif sous-jacent des réformes institutionnelles en cours réside dans la réorganisation administrative du territoire.
La dynamique se poursuit comme en atteste la loi n°2009-17 portant modalité de l’intercommunalité en République du Bénin. Celle-ci détermine les principes généraux de création, d’organisation, de gestion et de contrôle des établissements publics de coopération intercommunale.
Parallèlement à cette réforme territoriale, le Bénin a, depuis le début des années 1990, relancé une réflexion sur l’aménagement du territoire. Celle-ci a abouti à une Déclaration de Politique Nationale d’Aménagement du Territoire en 2002. Les grandes orientations de la politique nationale béninoise d’aménagement du territoire se déclinent en trois axes :
- Promotion de la planification et gestion rationnelle des ressources
- Promotion de la décentralisation et de la déconcentration
- Renforcement des capacités
Ainsi, le projet de coopération entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et le Département du Couffo s’inscrit pleinement dans les évolutions et recommandations de la politique nationale béninoise relative à l’organisation territoriale et à l’aménagement du territoire.
Historique
Suite à une volonté politique des élus communautaires, l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer (AUD) a répondu au mois d’avril 2008 à un appel à partenariats lancé par la commune de Lalo au Bénin via le portail internet de Cités Unies France.
L’Aménagement du Territoire a été identifié comme axe d’intervention principal par les deux partenaires. Validé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (CASO), présenté au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) et au club International de la FNAU en juin 2008, le projet a été retenu dans le cadre de l’appel à projets du MAEE en 2009.
En février 2009, une délégation d’élus et techniciens de la CASO et de l’AUD s’est rendue au Bénin pour discuter avec leurs homologues de la faisabilité de la mise en place d’une coopération décentralisée. Cette mission a également été l’occasion de rencontrer la population lors de réunions dans les 11 arrondissements de la commune pour présenter la démarche et écouter les attentes des habitants de Lalo. L’accès à l’eau potable est apparu comme une priorité et un enjeu sanitaire, social, économique et environnemental et a ainsi été intégré comme deuxième axe dans la coopération. Lors de ce déplacement, une réunion a été organisée avec l’ensemble des maires du Couffo sur la thématique de la planification. En effet, Lalo est actuellement la seule commune du Couffo dotée d’un Schéma d’Aménagement et de Développement Communal (SDAC) et est sur le point de le réviser. Dans un souci de mutualisation des moyens et de cohérence territoriale pour la définition d’une politique de planification, l’agence d’urbanisme a alors évoqué la nécessité d’un travail en commun avec les communes voisines. L’ensemble des maires et de leurs représentants ont approuvé cette suggestion avec enthousiasme. Une relative dynamique et complicité entre les élus s’est alors installée comme en attesteront les mois suivants.
En effet, durant le printemps 2009, les échanges se sont donc poursuivis et des premières avancées significatives ont été accomplies : en mars 2009, les six communes ont délibéré en faveur de l’élaboration d’un document de planification commun, puis celles-ci se sont constituées en Association des Communes du Couffo et ensuite en Regroupement des Communes pour l’intercommunalité du Couffo (RCIC), structure réunissant les édiles de ce Département mensuellement.
De même, la mise en place d’un outil de cartographie et d’aide à la décision s’est avérée indispensable pour les élus béninois. Cette dimension complémentaire à la problématique de l’aménagement du territoire est à l’heure actuelle en bonne voie. Un partenariat avec SpotImage a permis l’obtention des images satellites, et en collaboration avec le Centre National de Télédétection, des premières bases de données ont été échangées ou créées (mode d’occupation du sol…).
Au cours du mois de novembre 2009, la CASO a décidé, forte de son expérience dans ce domaine, de cofinancer un projet de réseau d’adduction d’eau potable sur la période 2010-2011 et d’apporter une expertise technique pour la rédaction des cahiers des charges, le suivi du chantier. Le projet est engagé, une réunion de lancement a eu lieu le 20 janvier 2009 en présence de l’ensemble des partenaires (Communauté d’Agglomération de Saint-Omer, Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer, Agence de l’Eau Artois-Picardie, Communauté Urbaine du Grand Lyon, PS-Eau, Agence DC, ville de Lalo).
Auparavant, le 16 novembre 2009, la convention de coopération décentralisée entre la CASO et la commune de Lalo a été signée et le programme prévisionnel d’actions acté. Une délégation composée du maire de Lalo, d’un député et de représentants de la commune béninoise est venue durant une semaine dans l’Audomarois pour « sceller » la coopération pour les trois prochaines années.
Objectif du partenariat
Les objectifs du projet sont multiples mais tous convergent vers une même finalité : le renforcement des capacités des élus et techniciens, qu’ils soient de la commune de Lalo ou des communes voisines, dans la perspective du développement de leur territoire. Les techniciens de la préfecture et des structures déconcentrées béninoises seront impliqués dans cette démarche dans une optique d’un meilleur accompagnement des communes. Cette opération de coopération a l’ambition de constituer un véritable levier pour amorcer ou renforcer une stratégie de gestion communale voire intercommunale.
Les différentes actions proposées dans ce projet viennent accompagner le processus de décentralisation en cours afin d’appuyer les jeunes collectivités que sont les communes du Couffo dans l’exercice de leurs compétences récemment transférées, mais également dans le but de renforcer les capacités de la préfecture dans ses missions de tutelle administrative de l’intercommunalité. La démarche est également prospective puisque la coopération intercommunale, au cœur de l’actualité administrative territoriale béninoise, constitue un enjeu vers lequel les différentes actions convergent. Planification, aide à la décision, potentialités fiscales représentent ainsi des axes pertinents permettant de soutenir les initiatives locales existantes et engagées depuis les deux années de coopération entre la CASO et les communes du Couffo.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2010
Depuis 2008, la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et la commune de Lalo entretiennent des relations et des échanges institutionnels et professionnels qui ont abouti à la signature d’une convention de coopération décentralisée en novembre 2009.
Dans la continuité des réflexions et actions menées en 2008 et 2009, deux axes ont été définis dans le programme triennal 2010-2012 de coopération :
- un appui institutionnel et ingénierique pour l’aménagement du territoire et pour la structuration d’une intercommunalité à l’échelle du département du Couffo
- un projet de réseau d’adduction d’eau potable (non repris dans cet appel à projets)

Le premier axe, objet de ce dossier, comprend les actions suivantes :
- Elaboration d’un schéma territorial d’aménagement et de développement à l’échelle du Couffo
- Mise en place d’un outil d’aide à la décision et à la gestion du territoire
- Appui à la structuration de l’intercommunalité au regard de la législation béninoise
- Renforcement des capacités des acteurs politiques et techniques du territoire
- Etude de faisabilité de la mise en place d’un système cadastral simplifié

- Elaboration d’un schéma territorial d’aménagement et de développement à l’échelle du Couffo
Objectif de l’action :  Elaborer un document de planification intercommunale
 Etablir une vision partagée de l’aménagement et du développement territorial reposant sur un diagnostic stratégique et transversal à l’échelle des 6 communes du Couffo
 Aboutir à un projet de territoire
 Contribuer à l’émergence d’une intercommunalité
 Contribuer à l’émergence d’un contrat Etat/intercommunalité

Description sommaire : La décentralisation a transféré l’aménagement du territoire en tant que compétence aux communes. Créée en 2003, la Délégation à l’Aménagement du Territoire a élaboré un document de Stratégie Opérationnelle (DSO) afin de mettre en œuvre de la Déclaration de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (DEPONAT) du Bénin.
Ce document a défini la possibilité pour des communes associées d’élaborer un Schéma Territorial de Développement (STAD) prévu sur un horizon de 15 ans.
Ce document sera établi à une échelle intercommunale, mais les spécificités et enjeux propres des communes seront pris en considération. De même, dans le respect de la loi sur la décentralisation, le Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC) est maintenu, les communes pourront donc si elles le souhaitent, en plus du STAD, se doter d’un SDAC.
Par ailleurs, cette démarche se fera en cohérence avec le cadre national. Des contacts ont été pris avec la Délégation à l’Aménagement du Territoire. En effet, celle-ci appuie la mise en place d’espaces de développement partagé (EDP), « constitués par 2 ou plusieurs communes contigües partageant des réalités économiques, historiques, culturelles et géographiques. Chaque EDP élabore son schéma territorial d’aménagement et de développement (STAD) qui présente la vision prospective et spatiale du territoire, et son projet de territoire qui traduit le STAD en actions. Le STAD tiendra compte des grandes orientations du schéma national d’aménagement du territoire (ou agenda spatial) ».
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
AGENCE DC
Maître(s) d'ouvrage
Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Bénéficiaire(s)
Bénéficiaires directs-Elus et techniciens des communes du département du Couffo au Bénin, et techniciens de l’Agence DC et GRASID ONG-Elus du Pays de Saint-Omer, techniciens des intercommunalités et techniciens de l’Agence d’UrbanismeBénéficiaires indirects-Population du département du Couffo par les projets qui émergeront de la mise en place de l’intercommunalité-Population de l’Audomarois par la communication autour du projet et des valeurs véhiculées (citoyenneté, solidarité, partage…)- Les cadres de l’administration préfectorale et des services déconcentrés des départements du Mono et du Couffo

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune de LALO Bénin commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Commune de LALO HONGBETE Maxime

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'agglomération de Saint-Omer commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Conseil Général du Pas-de-Calais
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Commune de Toviklin


Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 60000 0 2009
Communauté d'agglomération de Saint-Omer 75000 0 2009
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 26666 2009
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 26666 2010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 26668 2011
Conseil Général du Pas-de-Calais, Commune de Tovik 217000 2009




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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