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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Yaoundé"

Correspondant coopération décentralisée
Serge GRAZIANI
Courriel : serge.graziani[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Regis DANTAUX
Courriel : regis.dantaux[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Amélioration de la Gouvernance locale du service public de l’électricité dans le cadre du projet de Développement de l’Electrification Rurale dans les Hauts-Plateaux (DER Hauts-Plateaux)
Année de première signature de la convention
2010
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Energie
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2010
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Le Département des Hauts-Plateaux est caractérisé par sa très forte ruralité (90% des activités économiques sont agricoles) et compte près de 144.000 habitants, regroupés dans les Communes de Baham, Bamendjou, Bangou et Batié. Dans les statistiques nationales, ces quatre communes sont aujourd’hui considérées comme électrifiées. Elles sont en effet traversées par un réseau MT 30kV qui est alimenté en base à plus de 80% par une énergie hydroélectrique, ont toutes été très partiellement électrifiées avant la privatisation de la société nationale d’électricité AES-Sonel, et font désormais partie de son périmètre de concession.
Il s’agit cependant d’un véritable paradoxe pour les autorités locales et les populations rurales :
- En vertu de l’article 4 du contrat cadre de concession, ces 4 communes ne peuvent pas être desservies par un opérateur tiers dans le cadre de schémas décentralisés, en raison du caractère exclusif de la distribution et de la vente d’électricité concédé à AES-Sonel, malgré la disponibilité locale de ressources renouvelables . Leur sort est donc scellé à celui de cet opérateur au moins jusqu’en 2021, année d’échéance de ce contrat de concession ;
- Elles ne constituent pas pour autant une priorité pour AES-Sonel : en effet, les objectifs de branchements assignés par le contrat de concession à AES-Sonel sont plus rapidement atteints, à moindre coût et avec des retours sur investissement plus intéressant en densifiant le service dans les grandes villes ;
- Les taux d’électrification rurale étant globalement faible au plan national (autour de 10% en moyenne), elles ne constituent pas non plus une priorité pour les pouvoirs publics centraux, préoccupés davantage par l’électrification de nouvelles localités, plutôt que par la densification du service dans des communes déjà statistiquement électrifiées ;
- Les taux effectifs de pénétration de l’électricité dans les Hauts-Plateaux sont pourtant très faibles, en raison des coûts prohibitifs des branchements pour les populations (qui intègre des coûts d’extension au-delà de 100m du dernier point de livraison), le réseau de distribution BT étant d’un maillage embryonnaire, limité généralement aux centres administratifs et à quelques quartiers. Ces taux de branchements effectifs des ménages ont été évalués à environ 10%, à l’issue d’une enquête menée à l’échelle des Hauts-Plateaux en 2009 ;
- Elles subissent régulièrement des interruptions de service, et ne font pas nécessairement l’objet d’interventions promptes en cas de panne sur le réseau. Ainsi, les rares abonnés actuels disposent en réalité d’un service de très mauvaise qualité : coupures intempestives sur plusieurs jours, problèmes de fréquence et de tension, etc.
- Dans un tel contexte, les branchements pour usages productifs, sont de surcroît très faibles et les effets d’entraînement de l’électricité sur le développement sont incongrus. D’après l’enquête menée en 2009, les utilisations productives de l’électricité représentaient moins de 4% d’abonnés et à peine 7,4% de la consommation totale, dominées par les moulins (36,3%) et le commerce (21,5%). Seules 3 activités de transformation de produits agricoles électrifiées ont été recensées, représentant à peine 0,1% de la consommation totale et 2% de la consommation productive.
- Conformément aux dispositions de l’article 6.6 du cahier des charges du contrat cadre de concession et de licence liant l’Etat camerounais à AES-Sonel, les réseaux d’éclairage publics sont exclus des biens à concéder et restent la propriété des communes. Autrement dit, chaque commune est considérée comme un abonné à part entière, et doit établir avec l’opérateur un contrat spécifique pour la remise en état des réseaux d’éclairage public, leur entretien et leur alimentation. Les ressources limitées des communes rurales ne permettent pas aujourd’hui d’assurer convenablement les investissements nécessaires et le règlement des factures induites par l’éclairage public. En conséquence de quoi cette mission communale demeure très faiblement assurée. L’enquête réalisée dans les Hauts-Plateaux fait état de ce que les communes consacrent moins de 1% de leur budget à l’éclairage public.
- Malgré toutes ces contraintes, le raccordement au réseau interconnecté demeure une solution très avantageuse pour les communes rurales et leurs populations, en raison de l’externalisation du service et de la disponibilité d’une énergie à moindre coût .
Face à cette situation, les collectivités locales raccordées au réseau interconnecté, qui ne disposent que faibles ressources et sont actuellement d’aucun moyen de pression sur le concessionnaire, semblent démunies. D’une part, c’est le Ministère de l’Energie qui est l’Autorité concédante pour le compte de l’Etat camerounais (Art. 40-2 de la Loi n°98/022) . D’autre part, c’est l’ARSEL, Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité, créée suite à la réforme de 1998, qui a la responsabilité "de veiller aux intérêts des consommateurs et d’assurer la protection de leurs droits pour ce qui est du prix, de la fourniture et de la qualité de l’énergie électrique" (Art. 42 de la Loi n°98/022).
Pourtant, au-delà de leur responsabilité générale en matière de développement économique et social, les lois de la décentralisation transfèrent aux communes des compétences en matière "d’éclairage des voies publiques" et de "contribution à l'électrification des zones nécessiteuses" (Art. 17 de la Loi n°2004/018 du 2 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes).
Dans le contexte actuel, les communes ne sont cependant pas organisées, et encore moins outillées pour assurer l’intermédiation nécessaire avec les bailleurs de fonds, les autorités publiques et le concessionnaire, afin de garantir une bonne gouvernance locale du service de l’électricité dans le périmètre de la concession. Elles n’exercent donc actuellement aucun contre-pouvoir sur l’opérateur.
Historique
Les Mairies de Baham et de Saint-Germain-au-Mont-D’or ont signé une convention de coopération décentralisée le 21 janvier 2010, concrétisant une démarche de partenariat initiée au début de l’année 2009 (http://codea-france.org/WordPress/?p=3). Deux jeunes de l’association saint-germinoise ENPOCO (Ensemble pour Construire) par ailleurs partenaire de la Mairie de Saint-Germain-au-Mont-D’or avait préalablement séjourné à Baham d’avril à juillet 2009. Accueillis par le Comité de Concertation du Village Djemgheu sur le thème de l’eau potable et de l’agriculture familiale, cette mission a permis d’amorcer le processus de partenariat entre Baham et Saint-Germain-au-Mont-D’or.

C’est avec l’assistance technique et méthodologique de l’association française "Communes et Développement en Afrique" (CODEA, www.codea-france.org), qui avait déjà permis la mise en relation des deux Communes que l’étude de planification territoriale de l’électrification rurale a été réalisée, ainsi que le montage du projet DER Hauts-Plateaux.

A travers son Maire adjoint en charge de la coopération décentralisée, la Ville de Saint-Germain-au-Mont-D’or a par la suite participé au montage du projet DER Hauts-Plateaux, en soutenant les réflexions préliminaires sur la mise en place d’une instance intercommunale pour la maîtrise d’ouvrage du service public de l’électricité.

Saint-Germain-au-Mont-D’or s’est engagée à contribuer au renforcement des capacités des élus et techniciens communaux des Hauts-Plateaux dans cette optique, et a d’ores et déjà initié des contacts dès décembre 2009 avec le SIGERLY (le Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise, www.sigerly.fr), dont elle est membre actif.
Objectif du partenariat
Le projet a pour objectif global le développement économique et social durable du Département des Hauts-Plateaux à l’horizon 2022. Ses objectifs spécifiques sont :
1. La réalisation à bas coûts des infrastructures électriques prioritaires
2. Le développement d’un service étendu et efficace d’éclairage public
3. Le renforcement de l’impact économique et social de l’électrification rurale
4. L’amélioration de la gouvernance locale du service public de l’électricité
Le partenariat avec la Mairie de Saint-Germain-au-Mont-D’or concerne spécifiquement la gouvernance locale du service public de l’électricité (Groupe d’activités n°4), dans une optique de transfert de l’expertise des collectivités locales françaises dans ces deux domaines.

Description détaillée du partenariat
1. Electrification des 57 pôles de développement local (études d’exécution, DAO, AO et marchés de fournitures, contrôle et réception des travaux, transfert dans la concession) ;
2. Extension du réseau d’éclairage public (schéma directeur intercommunal d’aménagement lumière, DAO, AO, fourniture et installation de lampadaires solaires, entretien et maintenance du système d’éclairage public) : on arrivera à un ratio d’au moins 12 lampadaires par groupe de 1000 habitants dans les pôles de développement local, au moins 200 lampadaires solaires seront disséminés à des endroits stratégiques ;
3. Impacts économique et social de l’électricité (campagnes de branchements et de promotion des LBC, valorisation de l’électrification rurale, plan d’action pour l’amélioration de la mobilité rurale) : au moins 70% des ménages seront raccordés dans les pôles, tandis que 100% des équipements sanitaires et scolaires seront raccordés, 100 nouvelles activités économiques utilisant l’électricité seront créées, et 100 activités existantes seront renforcées ;
4. Gouvernance locale (cadrage institutionnel et lancement d’un organe intercommunal pour la maîtrise d’ouvrage du service public de l’électricité, formation des élus et des techniciens municipaux).
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Etudes Engineering Développement, www.eedsarl.com
Maître(s) d'ouvrage
Commune de Saint Germain au Mont d'Or
Bénéficiaire(s)
Populations des communes du Département des Haut Plateaux (dont Baham)

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
BAHAM Cameroun commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
BAHAM TCHADJI Elias pavillonvert@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Saint Germain au Mont d'Or commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 728117 0 2010
Saint Germain au Mont d'Or 80000 0 2010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 63000 2010
Commission Européenne 2475475 2010




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation

Documents

Documents
Titre du document Taille en Ko Nom du fichier  
accord facilité énergie commission européenne 103.22 Accord Facilit+® Energie.pdf commun.ico.doc.alter
convention cadre coopération décentralisée 41.47 convention cadre de coopération décentralisée SGMO Baham Djemgheu.doc commun.ico.doc.alter


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