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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Dakar"

Correspondant coopération décentralisée
Julie CAMY
Courriel : julie.camy[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent PEREZ
Courriel : laurent.perez-vidal[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Coopération et Appui à l'élaboration participative du schéma d'assinissement de Waoundé
Année de première signature de la convention
2010
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Eau et assainissement

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2010
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
 Contexte géographique et socioéconomique

Situation géographique :

La Ville de Waoundé se situe dans le nouveau Département de Kanel. Elle est située à 60km de Ourossogui, de part et d’autre de la Route Nationale n°2 reliant Matam à Bakel ; elle s’étend sur une superficie de 9km². Elle est limitée à l’Est par la communauté rurale d’Orkadiéré, à l’Ouest par Bokiladji, au Nord par le fleuve Sénégal et au Sud par la région de Tambacounda. Elle se trouve ceinturée aux 2/3 par la communauté rurale de Bokiladji.
Le relief est de manière générale plat avec des sols argileux dans le Walo et argileux-sableux dans le Dièry. Son climat est sahélien. La pluviométrique varie de de 200 à 400 mm/an. Les températures varient selon les saisons, avec des maxima de 44 (mars -juin) et des minima de 17°(décembre-janvier) .

Démographie :

La Commune compte environ 8500 habitants. C’est une population composée majoritairement (85%) de Soniké, à côté des Pulaar (8%) et des Bamara (4%).

Aspects socio-économiques :

La presque totalité de la population s’adonne à l’agriculture. Les exploitations sont de type familial et suivant les saisons, on alterne entre cultures de décrue, cultures irriguées et cultures sous pluies. On peut noter aussi l’existence d’activités annexes à l’agriculture, telles que l’élevage (de petits ruminants, de bovin, et de la volaille), l’artisanat métallique et le commerce.
Les produits agricoles sont autoconsommés en grande partie, et écoulés pour le reste dans les marchés environnants : Orkadiéré, Kanel…


 Contexte institutionnel : le contexte institutionnel sénégalais vecteur de dynamique de coopération décentralisée avec le contexte français

Un processus de décentralisation à accompagner

Ce programme s’inscrit dans un contexte d’évolution institutionnelle du Sénégal en matière de décentralisation. Depuis 1996, les administrations sénégalaises ont été considérablement allégées et des efforts croissants sont engagés en faveur d’une décentralisation favorisant l’émergence de pouvoirs locaux élus.
L’intervention de la Ville de Valence dans un programme de coopération décentralisée au Sénégal, en articulation avec d’autres coopérations, s’inscrit dans l’objectif de venir en appui au développement local et au renforcement des jeunes institutions décentralisées de ce pays. Une autre réforme en 2002, a vu naître la nouvelle région de Matam constituée par trois départements : Matam, Kanel et Ranérou. Ces réformes poursuivent d'ambitieux objectifs :

• Enraciner un processus de développement au niveau local et mieux l’articuler au développement national ;
• renforcer la démocratie locale : (élection au suffrage universel direct de l'ensemble des membres des assemblées des trois niveaux de collectivités) ;
• renforcer, par une responsabilisation accrue des acteurs locaux et une mobilisation des ressources locales, la capacité de la décentralisation à offrir un environnement viable au développement local.

Une capacité d’action locale à soutenir

Le transfert de compétences par l’Etat central ne s’est pas accompagné par un transfert de moyens concomitants. En effet, face à leurs nouvelles compétences les collectivités locales sont souvent handicapées par un déficit énorme de ressources (humaines, financières…). En même temps, il existe des forces sociales (associations d’émigrés par exemple) porteuses d’initiatives pour le développement local. Face à cette situation, les institutions publiques nouvelles, pourtant détentrices du pouvoir politique, ont du mal à recouvrir une légitimité sociale. La capacité d’investissement au niveau local est étroitement liée à la capacité d’autofinancement des collectivités locales. Or, à ce jour, cette capacité est très faible voir nulle. Les recettes prévisionnelles des communes stagnent depuis près de 10 ans. Les communautés rurales éprouvent des difficultés à recouvrer la taxe rurale et les budgets des conseils régionaux, dépendant uniquement des dotations de l’Etat, sont essentiellement consacrés à des dépenses de fonctionnement.

En plus des actions, une attention au bon fonctionnement du système local décentralisé

Dans ce contexte, la Ville de Valence, en relation avec d’autres collectivités rhônalpines, donne un objet particulier à sa coopération avec ses partenaires : celui d’accompagner son partenaire dans la transformation de l’organisation administrative et politique (au sens des politiques publiques locales) sur le territoire de Wawoundé, dans l’objectif d’une plus grande efficacité dans les services rendus aux populations, en l’occurrence dans le domaine de l’assainissement. Le Ville de Valence et ses services auront donc un rôle spécifique à jouer en apportant un appui institutionnel à la jeune municipalité de Wawoundé.

Des compétences propres très faibles

Malgré des dispositions législatives et réglementaires, au Sénégal, offrant une large gamme de possibilités pour recruter ou disposer de personnel (articles 33 et 34 du code des collectivités locales pour les Régions, articles 163 à 168 pour les communes, et article 215 pour les communautés rurales), les collectivités locales, pour leur plus grand nombre, ont très peu investi, sur leur propre budget, dans les ressources humaines qualifiées.
Dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, les collectivités locales se sont rendues étroitement dépendantes des services décentrés de l’Etat déjà très faibles. La municipalité de Wawoundé qui ne dispose qu’un salarié (secrétaire municipal) ne fait pas exception à cette réalité. Sur ce seul aspect des ressources humaines, le principe de la libre administration des collectivités locales reste donc encore quelque peu théorique.

L’ARD (agence régionale de développement) : une structure d’appui au développement à renforcer

L’article 37 du code Sénégalais des collectivités locales, dispose que « la région constitue en commun, avec les communes et les communautés rurales, une agence régionale de développement (ARD) ».
Cette agence a pour mission d’apporter aux collectivités locales une assistance gratuite dans tous les domaines d’activités liés au développement.
Les agences régionales de développement constituent, à l’heure actuelle au Sénégal, le seul moyen de regrouper un ensemble de moyens humains et matériels permettant de constituer un service technique à disposition des collectivités locales de la région.

Aujourd’hui, il n’est pas réaliste de penser que chaque collectivité locale soit en mesure de se doter d’un secrétariat général, de services administratifs et de services techniques… propres. C’est la raison pour laquelle la notion d’agence de développement, initialement conçue au niveau régional, représente une voie innovante et à même de répondre à de nombreux besoins. Par conséquent, les Agences Régionales de Développement constituent de fait une alternative réaliste pour que les collectivités locales, tous niveaux confondus, mettent en commun des moyens, avec l’aide de l’Etat (fonds de dotation), pour pouvoir disposer de leurs propres services techniques.
Il est vrai que l’ARD de Matam, qui n’existe que depuis 2004, rencontre de réelles difficultés de moyens (matériels, financiers et humains) pour accomplir ses missions.

Ce Programme de coopération de la Ville de Valence portera une attention particulière au renforcement de cette structure qui pourra être centrale dans le dispositif d’appui aux collectivités locales. L’opérateur ADOS, choisi par la Ville pour mettre en œuvre ce programme, a d’ailleurs signé une convention avec l’ARD de Matam pour travailler dans ce sens. L’objectif étant de s’inscrire dans la logique de renforcement de l’ARD pour qu’à terme, elle puisse seule appuyer les collectivités locales, sans avoir besoin d’un appui extérieur.


 Contexte opérationnel : état de l’assainissement local

Sur le plan de l’assainissement la Commune ne dispose d’aucun système de collecte, encore moins de traitement des ordures et eaux usées. Le seule système existant est le le système individuel de latrine au niveau des maisons. Ce système ne couvrant que 55% des familles.
La Commune est approvisionnée en eau potable par un forage équipé d’un réservoir surélevé qui dessert des familles (pour les branchements individuels) et des points publics. Cependant, le réseau de distribution est fait de façon artisanale et présente des risques de contamination par les fosses septiques.

La ville de Waoundé de 8 500 habitants avec un taux de croissance estimé à 3% environ. Elle connaît une croissance spatiale relativement rapide qui se heurte cependant à des contraintes de différentes natures.

Contraintes physiques naturelles
La ville est située dans le bassin versant du fleuve. Cette localisation fait qu’elle se loge dans une cuvette et constitue, par conséquent, un passage naturel des eaux de ruissellement.
C’est une vaste plaine traversée par des ruisseaux d’Ouest en Est et qui prennent naissance en tête de bassin qui forme la limite naturelle de la Commune dans sa partie Sud-ouest.
Du Nord au Sud, ce ruisseau coupe la ville en deux pour se jeter dans les eaux la zone de crue.
Les lits des deux ruisseaux centraux sont occupés par des habitations. Ceci provoque des inondations en période d’hivernage. Le site est également caractérisé par une dégradation très accentuée du sol, se caractérisant, par endroit, par des ravinements dus à la force du ruissellement des eaux pluviales. L’existence de marigot et de poches inondables en année de pluviométrie normale, dans presque tous les quartiers situés le long du fleuve. Ces inondations ont souvent de graves conséquences sur la santé et l’hygiène publique. Les zones de cuvette correspondent souvent à des lieux de dépôt sauvage des ordures ménagères, ce qui entraine une situation dramatique pour la santé publique en période hivernale.

Contraintes physiques « artificielles »

Elles se rapportent principalement à:
• Pour le système d’évacuation des eaux pluviales : il n’existe ni de réseau pour les eaux de plus, ni de réseau pour les eaux usées; celles-ci se mélangent et suivent leurs voies naturelles sous forme de canaux et ruisseaux en terre à ciel ouvert dont l’écoulement suit la direction Ouest-Est vers une zone basse appartenant aux bassins versant du Fleuve Sénégal ; l’absence de réseaux d’évacuation des eaux pluviales et eaux usées dans la ville a conduit à un état d’assainissement désastreux. En effet, les eaux stagnent dans la plupart des rues durant l’hivernage, se mélangeant avec les ordures ménagères (liquide et solide), détériorant un cadre de vie qui est de plus en plus au développement d’agents pathogènes. Les travaux de remblayage entrepris par la Mairie avant chaque hivernage restent insignifiants par rapport à l’ampleur du problème. Aussi, l’imperméabilité des sols et la position géographique de la ville, nécessitent des aménagements beaucoup plus adaptés, pour un drainage adéquat des eaux de pluie;
• Pour l’évacuation des eaux usées il n’existe pas de réseau collectif. Quelques familles disposent de systèmes individuels. Cependant ces derniers restent très sommaires et ne respectent pas les règles d’évacuation, puisqu’ils déversent dans les rues et amplifient l’insalubrité publique. Aussi, dans les concessions et établissements publiques (écoles, administration…), les latrines pour la plupart construites de façon artisanale, collectent les eaux de toilette. Elles constituent des sources potentielles de pollution de la nappe phréatique qui affleure dans cette zone.
• Pour le système de collecte et d’évacuation des ordures ménagères : à l’absence d’un service de collecte des ordures ménagères dans la commune de Waoundé ; on note la présence de nombreux dépotoirs sauvages, ce qui constitue un sérieux problème d’environnement et de santé publique.
La ville connaît, pour ainsi dire, une situation critique dans le domaine de l’assainissement.
Devant la détérioration rapide de l’environnement dans la ville et pour lever ces contraintes et créer un cadre favorable au développement de toutes les potentialités de la ville, l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales et la gestion des ordures ménagères) constitue une urgence.
Le présent Cahier des Charges définit le contenu d’une étude visant à définir un système d’assainissement locale adapté et intégré à un système d’évacuation des eaux de pluie. L’objectif de cette étude étant de renforcer les capacités techniques et méthodologiques de la Commune de Waoundé, pour la mise en œuvre de technologies adaptées en direction des usagers (familles et établissements publics), des institutions (Municipalité, service de l’assainissement…) et du secteur privé local (artisans et prestataires locaux).

Historique
Depuis 1985, la Ville de Valence avait établi des liens de coopération avec le Sénégal, en particulier avec la Commune d’Ourossogui. C’est en 1997, à la suite d’un changement de majorité, que cette coopération s’est arrêtée, alors qu’elle avait entrainé une dynamique de coopération entre les collectivités sud Rhône-Alpes et le Département de Matam, qui à l’époque était rattaché à la Région de Saint-Louis.

En 2008, à la suite de l’élection de l’actuelle équipe, la volonté politique d’ouverture à l’international s’est renouvelée. Cette volonté s’est matérialisée par la création d’une délégation Coopération Décentralisée au sein du Conseil Municipal.

Le programme présenté ici est le projet de lancement de la nouvelle politique internationale de Ville. Cette dernière y a travaillé avec son opérateur, l’association ADOS, dans un souci de cohérence et de complémentarité avec les autres coopérations Rhône-Alpines présentes en région de Matam au Sénégal. C’est pour cette raison que la Ville s’est engagée avec Waoundé, alors que d’autres options s’étaient présentées à elle. Une convention générale de coopération a été signée entre les deux collectivités en 2010.
Objectif du partenariat
Finalité du programme :

Développer des relations d’échanges entre la Ville de Valence (en France) et la Commune de Wawoundé (au Sénégal), contribuant à l’ouverture et au développement des deux territoires.


Objectifs généraux :

A. Accompagner les acteurs locaux de la Commune de Wawoundé dans la définition et la mise en œuvre de leurs propres stratégies de développement, avec l’implication d’acteurs Valentinois.

B. Susciter, accompagner et animer des initiatives sur le territoire Valentinois, favorisant une ouverture à l’international et une prise de conscience sur les problématiques mondiales à répercutions locales, par le biais de partenariats avec des acteurs de Waoundé.

Buts opérationnels :

A Wawoundé

• A1. Renforcer la maîtrise d’ouvrage politique de la municipalité de Wawoundé en matière d’assainissement, par la définition d’un système local adapté ;

• A2. Accompagner la Commune de Wawoundé dans la réalisation d’actions urgentes en assainissement au niveau des écoles ;

A Valence


• B1. Elaborer un programme d’Education à la Citoyenneté sur la problématique de « la préservation de la ressource en eau : du local au mondial » par le biais de regards croisés entre collégiens de Valence et collégiens Sénégalais, avec un pilotage du Conseil Municipal des Jeunes de Valence.

• B1. Accompagner le centre social du Tambour à mobiliser, préparer et accompagner un groupe de jeunes du quartier de la Chamberlière sur un chantier international de jeunes dans la Commune de Waoundé.


• B3. Accompagner un échange entre un groupe d’élèves ingénieurs de Lyon et un groupe d’élèves ingénieurs de Dakar pour une étude sur la valorisation des déchets plastiques.

Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2011
Depuis 2008 (date d’arrivée de la nouvelle équipe municipale) l’équipe municipale de Valence a engagé une réflexion pour impulser sur le territoire valentinois une dynamique d’ouverture et d’échange avec d’autres territoires du monde. C’est ainsi que les relations historiques entre Valence et le Sénégal, en dormance depuis 1997, ont été renouées en 2009. Des échanges avec la Commune de Waoundé (dans la région de Matam au Sénégal) ont abouti à la signature d’une première convention de coopération en 2010, entre les deux collectivités.

Le programme de coopération présentée entre dans le cadre de la politique l’international de la Ville de Valence.

En application de la convention signée entre les deux collectivités, ce programme annuel (2011) a été conçu dans une démarche partenariale et de réciprocité avec la Commune de Waoundé et à ce titre, il va se réaliser sur les deux territoires :

• A Waoundé : La Ville de Valence va accompagner la nouvelle équipe municipale de Waoundé à élaborer un schéma d’assainissement de la Commune et à répondre aux problèmes urgents d’assainissement au niveau des écoles de la ville ;

• A Valence : La Ville va mobiliser et impliquer des acteurs valentinois dans des échanges avec des acteurs de Waoundé. Un certain nombre s’étant déjà engagé pour des échanges dans le cadre de ce programme : d’abord, des binômes de collèges Valentinois et Waoundé seront constitués pour échanger sur les problématiques d’eau et d’assainissement des deux territoires ; ensuite, le Conseil Municipale des Jeunes jouera un rôle de pilotage de ce projet d’échange entre collèges ; enfin, le centre social « Tambour » du quartier de la Chamberlière va mobiliser un groupe de jeunes du quartier qui seront accompagnés pour réaliser un chantier international à Waoundé pendant l’été 2011. Par ailleurs, une étude annexe sur « la valorisation des déchets plastiques » sera co-menée par un groupe d’élèves ingénieurs sénégalais et un groupe d’élèves ingénieurs français.


Le pilotage et la maîtrise d’ouvrage de la coopération reviennent aux collectivités partenaires, à savoir la Ville de Valence et la Commune de Waoundé. Pour l’élaboration du schéma d’assainissement, le service d’assainissement de la Ville de Valence apportera une assistance à la Commune de Waoundé qui sera le maître d’ouvrage local.
L’association ADOS (Ardèche Drôme Ourossogui Sénégal) est choisie comme Opérateur devant accompagner et faciliter les échanges, au plan opérationnel, avec le Sénégal.

Ce programme est conçu en cohérence avec la dynamique de coopération décentralisée avec la région de Matam, portée par des Collectivités Territoriales du sud Rhône-Alpes : le Conseil Régional Rhône-Alpes, les Départements de la Drôme et de l’Ardèche.

Outre le financement sollicité ici auprès du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, le projet sera cofinancé par la Ville de Valence, la Commune de Waoundé. Il a aussi obtenu l’avis favorable pour un soutien important de l’Agence de l’eau RMC (Rhône Méditerranée Corse).


- Appui à la Commune de Waoundé dans l’élaboration participative d’un schéma communal d’assainissement
Objectif de l’action : L'objectif de cette action est d'une part d’accompagner la municipalité et la population à définir et à s’approprier un schéma local d’assainissement adapté au contexte géographique, économique, social et culturel de la Commune, et d'autre par répondre aux urgents de réaliser des latrines au niveau des trois écoles de la Commune.
Description sommaire : Sur le plan de l’assainissement la Commune ne dispose d’aucun système de collecte, encore moins de traitement des ordures et eaux usées. Il existe un système individuel de latrine au niveau des maisons, mais il ne couvre que 45% des familles.
La Commune est approvisionnée en eau potable par un forage équipé d’un réservoir surélevé qui dessert des familles (pour les branchements individuels) et des points publics. Cependant, le réseau de distribution est fait de façon artisanale et présente des risques de contamination par les fosses septiques. L’action proposée est de mener une étude globale sur l’assainissement de la commune tout en répondant de besoins urgents de latrines au niveau des 3 écoles du village.

Le processus d’élaboration participative du schéma communal d’assainissement permettra de :

• Proposer des technologies adaptées localement (répondant aux capacités financières locales, aux besoins actuels des familles et établissements publics, impliquant les privés locaux…) en ce qui l’infrastructure sur toute la filière assainissement : toilettes, collecte, transport, traitement, utilisation produits traitement;
• Proposer un système combinant l’assainissement des déchets et eaux usées, et la gestion des eaux de ruissellement stagnantes ;
• Améliorer la sensibilité et la connaissance des pouvoirs locaux sur les liens assainissement/santé et assainissement/développement économique ;
• Stimuler une demande pour un assainissement amélioré, en informant les populations sur les techniques et les services appropriés
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
ADOS
Maître(s) d'ouvrage
Valence
Bénéficiaire(s)
Municipalité de Waoundé, populations de Waoundé,collèges de Valence et de Waoundé, Centre social Tambour (quartier Chamberlière de Valence), élèves ingénieurs Sénégalais et Français

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune de Waoundé Sénégal commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Commune de Waoundé Aly Soumaré

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Valence commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Commune de Waoundé


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 6100 0 2010
Valence 35000 0 2010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 19000 2010
, Commune de Waoundé, Agence de l'eau Rhône Médite 67900 2010




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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