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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Tananarive"

Correspondant coopération décentralisée
Florian MARCHADOUR
Courriel : marchadour.matd[at]gmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Philippe GEORGEAIS
Courriel : philippe.georgeais[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui à la Direction financière - Commune urbaine de Mahajanga
Année de première signature de la convention
2004
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2004
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Face à la dégradation continue des finances locales, il a été convenu à la demande du maire, de mener une étude approfondie sur la fiscalité locale et la mobilisation des recettes sur le territoire communal.
Historique
Depuis 1998, l’IRCOD participe au renforcement des capacités du service par des dotations en matériel et des formations.

Par ailleurs depuis 2004 et le lancement du projet de réhabilitation des principaux marchés de la Ville de Mahajanga (2003-2008) – pour lequel l’IRCOD et la ville de Mulhouse avaient, à l’époque, été sollicités par l’AFD pour assurer la maîtrise d’œuvre sociale et institutionnelle du projet –, la Ville de Mulhouse a accompagné celle de Mahajanga dans son processus de gestion et de suivi des marchés : un important travail a été entrepris auprès de la Direction Financière (DF), en vue de doter la CUM des outils nécessaires à un meilleur recouvrement des recettes générées par les marchés, avec notamment la mise en place d’un budget annexe – une première à Madagascar.

A l’issue de ce projet, les partenaires se sont accordés sur un constat d’évidence : la Direction des Finances est le service clé sur lequel repose le bon fonctionnement de la CUM. Ils ont donc convenu de la poursuite et du renforcement de la coopération dans ce domaine avec l’implication forte de la Ville de Mulhouse et en particulier de son Directeur des Finances.
Objectif du partenariat
L’objectif du partenariat est d’accompagner la CUM vers une meilleure gestion aussi bien en termes d’organisation des services que de mobilisation des ressources municipales, afin d’améliorer l’efficacité de la collectivité et restaurer des marges de manœuvres financières.
Description détaillée du partenariat
En 2011, il a été proposé à la CUM de mener une étude sur le potentiel fiscal, le cadre réglementaire et l’organisation des services afin de pouvoir adapter au mieux notre accompagnement en termes de mobilisation des ressources. Cette étude a été confiée à un cabinet d’experts et s’est déroulée durant le dernier trimestre de l’année 2011, sur la base d’un cahier des charges rédigé par le DF de la Ville de Mulhouse. Le rapport final, assorti d’un plan d’action sur 3 ans a définitivement été adopté en février 2012. L’IRCOD prend en charge une assistance technique locale pour accompagner les services municipaux dans la mise en œuvre du plan d’action.

L’assistance technique apportée pour la mise en œuvre du plan d’action élaboré en 2012 se poursuit par ailleurs ; elle permet d’accompagner la CUM au plus près, sous forme de suivi-conseil, dans l’amélioration de la gestion de ses ressources humaines, des marchés et pour un meilleur recouvrement des recettes fiscales et parafiscales.

1. Améliorer le recouvrement des recettes

Sur proposition de l’assistance technique, des mesures d’urgence ont d’ores et déjà été prises, telles que la mise en place de brigades de recouvrement afin de percevoir les taxes quotidiennes (droits de place aux marchés, droits de voirie, etc.), ou l’organisation de mois de l’impôt afin de recouvrer les arriérés dus au titre de la fiscalité foncière. Parallèlement, des opérations de recensement sur les principaux marchés de la ville ont été organisées afin d’actualiser les bases de données des commerçants. Ces opérations ont également concerné les commerçants hors marché.
Afin de restaurer à la municipalité son équilibre financier, il est impératif de revoir l’organisation permettant d’améliorer le recouvrement des recettes.

Le plan d’action prévoit :
- La mise à jour des bases de données des contribuables, qui nécessite une collaboration étroite avec les Services Techniques Déconcentrés, tels que le Trésor Public et le Centre fiscal. Il s’agit d’élargir
-Ircod Alsace – Finances locales Mahajanga – CS – Mars 2013 1/3
-le nombre de contribuables concernés par les impôts synthétiques et de licences, de finaliser les recensements des commerçants, d’actualiser les données foncières (propriétés bâties et terrains).
- La relance de la fiscalité foncière, en apurant progressivement les montants des arriérés au titre des années déjà mises en recouvrement, par le biais de mois de l’impôt, et de procédures de recouvrements forcés en collaboration avec le Centre Fiscal. Les avis d’imposition 2010 et 2011 devraient être édités en 2013, pour rattraper progressivement le retard jusqu’en 2015.
- L’appui à la gestion des marchés et du budget annexe, en poursuivant le suivi effectué par le Directeur financier de la Ville de Mulhouse, relayé sur le terrain par l’assistance technique. En raison de l’instabilité institutionnelle à Mahajanga, la commune a perdu le contrôle de la gestion de ses marchés. Il est impératif de l’accompagner dans la reprise en main rapide des flux financiers. Une modification en profondeur de l’organisation du Département des Marchés est à prévoir, ainsi qu’un contrôle renforcé des perceptions. La mise en place d’un guichet unique et l’introduction du télépaiement devraient permettre de mieux sécuriser les recettes (voir ci-après).
- L’accompagnement de la commune dans la révision de certains taux d’imposition, restés inchangés depuis des décennies, mais aussi envisager l’exploration de nouvelles taxes (portuaires, aéroportuaires, routières, tourisme...). Des négociations devront être entamées auprès des organismes concernés.
- La restauration de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion municipale, en clarifiant la gestion comptable et budgétaire. La sécurisation des recettes et la traçabilité des dépenses passent obligatoirement par un suivi quotidien rigoureux, une réorganisation physique (mise en place d’un guichet unique, introduction progressive du télépaiement en utilisant les technologies de transfert d’argent offertes par la téléphonie mobile), organisationnelle (gestion des ressources humaines, organigramme et voies hiérarchiques), avec l’appui de partenaires tel le BIANCO (Bureau Indépendant Anti-Corruption).

2. Appui organisationnel et formations

La stratégie préconisée dans le plan d’action, liée à l’objectif précédent d’amélioration des recettes, consiste en la réorganisation des services concernés par la perception de recettes. Il s’agit de mettre en place un guichet unique regroupant en un seul lieu l’ensemble des perceptions municipales. Cette évolution nécessite un appui organisationnel auprès des responsables communaux et un accompagnement des principaux services concernés. L’action doit s’accompagner de l’adoption de nouveaux standards de services en collaboration avec le BIANCO. L’objectif est d’améliorer l’information aux administrés, de clarifier les procédures et les tarifs. Des sessions de formation à destination des agents municipaux, et des séances de sensibilisation pour les administrés seront organisées.
Par ailleurs, l’amélioration de la transparence nécessite d’optimiser l’utilisation du logiciel de gestion budgétaire Sim_ba, en maintenant le partenariat avec l’AIMF qui poursuit ses formations sur l’utilisation du logiciel, afin que les agents communaux puissent en exploiter toutes les possibilités. De même, la relance du logiciel d’état civil s’impose. Un état des lieux et des sessions de formations ont déjà été assurées en 2012 par l’AIMF, qui poursuivra son appui technique dans les années à venir.
Un partenariat avec un opérateur téléphonique a été initié en 2012 pour dématérialiser les paiements des droits de place sur les marchés. Les étapes d’information et de sensibilisation des commerçants ont déjà été entamées. Interrompu suite aux changements de municipalité, ce partenariat prometteur doit être relancé. Il prévoira la formation des agents communaux concernés et la sensibilisation des usagers ou administrés.

3. Appui en matériel

La mise en œuvre des actions précédemment décrites nécessitera un appui financier pour l’aménagement d’un espace destiné à accueillir le guichet unique, la dotation complémentaire en matériels informatiques et en mobilier de bureau. De plus, l’opérationnalisation du télépaiement nécessitera l’achat de terminaux de paiements électroniques.
Les moyens financiers à mettre en œuvre seront destinés au cofinancement de l’assistance technique, garante de la coordination et du suivi sur l’ensemble des actions précédemment décrites, des formations et des prestations des différents partenaires, du matériel et travaux nécessaires pour permettre la réorganisation des services envisagée.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Ircod (Antenne de Mahajanga)
Maître(s) d'ouvrage
Ircod
Bénéficiaire(s)
Commune urbaine de Mahajanga, services municipaux, population de Mahajanga, acteurs du tourisme

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune urbaine de Mahajanga Madagascar Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Commune urbaine de Mahajanga HERINIAINA Tia Solofomanga Président de Délégation Spéciale

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Ircod Icone d'une loupe
Conseil régional du Grand Est Icone d'une loupe
Mulhouse Icone d'une loupe

Autres partenaires du partenariat en France
-Région Alsace -Ville de Mulhouse -MAEE
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
-Commune urbaine de Mahajanga (CUM)


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 2000 2015
Conseil régional du Grand Est 0 0 2015
Mulhouse 18000 0 2015
Ircod 0 0 2015




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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