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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Mexico"

Correspondant coopération décentralisée
Luc BLANCO
Courriel : luc.blanco[at]ifal.mx
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Paul REBAUD
Courriel : jean-paul.rebaud[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Métropolisation et intégration des territoires
Année de première signature de la convention
2011
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2014
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
10/10/2014
Contexte
Contexte de la Zone Métropolitaine de Léon:

Au Mexique depuis les années 1940, l'expansion démographique, économique et physique de nombreuses villes a donné lieu à la formation et au développement spontané de zones de conurbation et métropolitaines. Pour encadrer ce phénomène, en 2003, le Secrétariat du Développement Social, l'Institut National de Statistiques, Géographie et informatique (INEGI) et le Conseil National du Peuplement (CONAPO) ont intégré un groupe de travail chargé de formuler une délimitation exhaustive et systématique des zones métropolitaines du pays. Ce document intitulé «Délimitation des zones métropolitaines du Mexique» publié en 2005, représente le premier effort de l'administration publique fédérale pour établir un cadre commun aux métropoles du pays.

Aujourd’hui, un total de 59 zones métropolitaines composées de 367 municipalités, 28 Etats et 16 délégations du district fédéral sont identifiés. Elles regroupent 56,8% de la population du Mexique. L'Etat de Guanajuato fait figure de pionnier.

Pour mener a? bien les différentes étapes de constitution des métropoles, un Conseil pour le Développement des Zones Métropolitaines de l'Etat de Guanajuato (COMETRO GTO) a été? mis en place avec pour principales attributions: l’appui a? la planification, la promotion et la gestion du développement des zones métropolitaines, la représentation de l’Etat devant la fédération sur les questions concernant les zones métropolitaines, la proposition de politiques, programmes et stratégies pour les zones métropolitaines de l’Etat et la définition de critères de sélections pour les plans, études, évaluations, actions, programmes et projets d’infrastructures susceptibles d’être financés par le fonds métropolitain.

Un fonds public d’administration et d’investissement doit également être crée? dans chaque zone métropolitaine, alimente? entre autre par des ressources du Fonds Métropolitain Fédéral. A ce jour, quatre fonds ont été? créés ; ils fonctionnent en s’appuyant sur un Comite? Technique et un Sous-comité? Technique d’Evaluation des Projets du fonds, structures au sein desquels l’IPLANEG intervient comme Secrétaire Technique.

La zone métropolitaine de Léon est composée des municipalités de Purisima del Rincon, San Francisco del Rincon, Silao et Léon, comme établi dans l’Accord de Délimitation de la Zone Métropolitaine du 23 mai 2008. La zone métropolitaine dispose d’une Commission de Conurbation constituée formellement depuis le 9 octobre 2009. Elle dispose également d’un organisme de gestion du Fonds Métropolitain de Léon (FIMETRO LEON) en fonctionnement depuis 2008 comme indique? dans le Décret du Gouvernement N°65 du 28 mars 2008 et le Contrat de Fiducie du 19 mai 2008.

Cependant, jusqu’à récemment, les lois de l’Etat de Guanajuato n’intégraient pas de figure juridique définissant les zones métropolitaines. Le thème métropolitain se construisait sur la base du concept de « conurbation » présent dans la Loi de Développement Urbain de l’Etat de Guanajuato, complété? par les accords et déclarations des zones métropolitaines.

Par conséquent et afin de progresser dans la définition et la règlementation de cette question et de donner de meilleurs fondements juridiques a? la planification de l’Etat, deux avancées importantes ont été réalisées ces dernières années :
- la publication, en décembre 2011, de la nouvelle Loi de Planification de l’Etat, laquelle inclut pour la première fois le thème métropolitain dans deux de ses articles.
- La publication, en novembre 2012, du Code territorial de l’Etat de Guanajuato (regroupant l’ensemble des lois de planification de l’Etat), qui comprend un chapitre entier dédié aux zones métropolitaine et va servir de base pour développer la règlementation existante autour des métropoles et de la coopération inter-municipale.
Historique
Objectif du partenariat
1. Promouvoir la mise en place de mécanismes de coopération inter municipales sur des thèmes ciblées de l’accord de coopération
-Elaboration d’un programme métropolitain de gestion des déchets financé par le fond métropolitain mexicain 2013

2. Travailler, à terme sur la conception d’un modèle d’établissement public métropolitain sur le modèle de la Cub, pour la zone métropolitaine de Léon/ Echanger sur les modifications du cadre juridique fédéral, étatique et municipal qu’impliquerait la mise en place d’une telle structure.
-Réalisation d’une étude juridique, administrative, politique et financière pour déterminer un modèle d’établissement métropolitain pour la ZML

3. Travailler en collaboration avec les députés fédéraux et locaux sur la révision des règles d’opération du fond métropolitain mexicain et l’intégration de nouveaux mécanismes de financement qui favorisent la création de coopération inter-municipales.

-Echanges autour du mode de financement de la CUB (documents+ sessions de travail) (réalisé en avril-mai-juin 2013)
-Travail sur les règles d’opérations locales du fond métropolitain
Description détaillée du partenariat
Aide au renforcement de la zone métropolitaine par le biais d'échanges entre élus
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Maître(s) d'ouvrage
Bordeaux Métropole
Bénéficiaire(s)

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Etat du Guanajuato (zone métropolitaine de Léon) Mexique commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Bordeaux Métropole commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 0 2014
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 14552 2014
Bordeaux Métropole 70885 0 2014




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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