Accueil > ???menu.atlas.libelle??? > ???menu.atlas.detailProjet.libelle???

Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Yaoundé"

Correspondant coopération décentralisée
Serge GRAZIANI
Courriel : serge.graziani[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Regis DANTAUX
Courriel : regis.dantaux[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui au syndicat des communes de Mbam et Inoubou (SYCOMI) au Cameroun
Année de première signature de la convention
2012
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
<< < pagination.page.precedent 1 pagination.page.suivant > >>
Année de début du partenariat
2012
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Au Cameroun, si la gestion de l’eau en milieu urbain relève de la compétence de l’Etat qui en a confié le patrimoine à une société d’Etat (Camwater) et son exploitation à la Camerounaise Des Eaux, en milieu rural, les lois de décentralisation ont transféré la compétence de la gestion des ouvrages d’hydraulique aux communes. Celles-ci sont confrontées à un important manque de moyens pour exercer réellement cette compétence. Face à la fragile dépendance des communes rurales aux dotations nationales, le projet vise in fine un niveau d’autonomie financière optimal lié aux ressources locales propres, et une meilleure articulation locale des programmes et des financements publics ou privés pour l’eau.

Le Syndicat des communes du Mbam et Inoubou (SYCOMI) a été créé en novembre 2010 par les neuf communes de ce département qui ont décidé de mettre en commun leurs efforts et moyens pour assurer la gestion d’un service public de l’eau et de l’assainissement de base à l’échelle de leur territoire de compétence.
Le SYCOMI est la première structure de ce type au Cameroun ; il s’agit d’une expérience pilote en matière d’intercommunalité, suivie de près par les ministères en charge de la décentralisation et de l’eau. Créée à l’initiative des maires du département avec l’appui de l’IRCOD dans le cadre du projet GEMI (Gouvernance de l’Eau dans le Mbam et Inoubou), le SYCOMI est responsable du bon fonctionnement des ouvrages (entretien – maintenance) et de la qualité de l’eau desservie, mais aussi de la définition et de la mise en œuvre d’une stratégie concertée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement de base à l’échelle du département. Elle se distingue par la mise en œuvre d’une redevance ‘’eau’’ collectée auprès des usagers afin de participer au financement du service de l’eau et de l’assainissement.
Historique
En 2005, huit communes du Mbam et Inoubou se sont réunies en Association des Communes du Mbam et Inoubou et ont sollicité l’IRCOD pour les accompagner dans leur volonté de mettre en commun leurs efforts pour assurer la gestion de l’eau et de l’assainissement au niveau de leur département. L’IRCOD les a accompagnées de 2007 à 2011 dans le cadre du projet GEMI (Gouvernance de l’Eau dans le Mbam et Inoubou) avec l’appui financier de l’Union Européenne et de l’AFD, et l’appui technique et/ou financier de partenaires alsaciens (SDEA, ENGEES, ISF, AERM). Le projet visait à améliorer durablement l’accès à l’eau potable et à l’assainissement de base de la population rurale du Mbam et Inoubou. Il a ainsi contribué à la définition de la politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement au Cameroun et à la mise en œuvre de la politique de décentralisation au Cameroun.

Le projet GEMI qui s’achève fin 2011 a permis :
1) la création du SYCOMI, « établissement public intercommunal, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière » qui va désormais prendre le relais pour animer lui-même le partenariat sur son territoire et accroître la qualité de son service
2) la réhabilitation-construction de 85 ouvrages d’AEPA et de 12 blocs de latrines publiques
3) la réalisation d’études de consentement à payer et du coût du service de l’eau
4) la création ou redynamisation de 205 comités d’usagers des points d’eau composés d’au moins 50% de femmes, leur formation à l’usage de documents simples de gestion, 5) la mise en place d’un dispositif de concertation entre tous les acteurs de l’AEPA à travers le Comité Départemental de l’Eau
6) l’émergence d’une stratégie et d’une maîtrise d’ouvrage intercommunale pour l’AEPA dans le cadre d’une démarche participative
7) La sensibilisation de la population aux règles d’hygiène de l’eau.

Ces résultats ont été appréciés favorablement en 2010 lors d’un monitoring de l’UE et dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours et de l’évaluation finale du projet.
Le projet présenté vise à consolider et développer les acquis du projet GEMI à travers la consolidation de la capacité de maîtrise d’ouvrage du SYCOMI et le renforcement de ses capacités organisationnelles, techniques et financières durant sa première année d’existence.
Objectif du partenariat
Consolider durablement le service public de l’eau et de l’assainissement de base porté par le SYCOMI à l’échelle des 9 communes du département du Mbam et Inoubou.

- Renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage syndicale
- Entretenir l’implication des usagers dans la gestion du service public de l’eau et de l’assainissement de base
- Participer à la reconnaissance de l’intercommunalité et disséminer cette expérience sur d’autres territoires
Description détaillée du partenariat
Sous-action 1 : Appui au renforcement des capacités techniques, administratives et organisationnelles du SYCOMI.

Le SYCOMI, jeune structure intercommunale, est appelé à consolider son rôle d’autorité politique organisatrice pour la compétence eau et assainissement de base qui lui a été transférée par les communes membres en prenant en compte les orientations préconisées par la politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement en zone rurale et par la stratégie nationale d’assainissement liquide.
En lien avec les acteurs de l’AEPA agissant sur le territoire du département (ministères, programmes nationaux, Feicom, ONG, etc.) et au travers des réflexions portées par les commissions syndicales (grands travaux, finances, eau et assainissement), le Syndicat définit le contenu d’une politique départementale de l’AEPA promouvant les aspects ‘’gestion intégrée de la ressource en eau’’ et élabore un schéma directeur déclinant les orientations de sa politique en plans d’actions à moyen et long terme. Ils intègrent l’ensemble des tâches à réaliser dans des délais déterminés et la coordination des initiatives des acteurs de l’AEPA (coordination des investissements, définition et validation de cahiers de charges techniques). Ces travaux sont restitués annuellement au comité départemental de l’eau (CDE) qui regroupe des représentants des acteurs de l’AEPA tels que définis plus haut. Organe consultatif, il est le lieu où sont discutées les orientations générales de la politique de l’AEPA.

Pour remplir ces missions, le SYCOMI est organisé autour d'élus (maires et conseillers municipaux) et de personnels (services techniques et financiers) pilotés par une coordinatrice, ingénieure expérimentée formée dans le cadre du projet GEMI. Certains personnels restent encore à recruter (régisseur, technicien).

Pour pouvoir conduire au mieux ses missions, le SYCOMI a sollicité un accompagnement pour :
- La formation des élus à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage, à la gouvernance de la politique de l’AEPA et à la coordination des acteurs : définition des missions des élus (président, conseillers syndicaux), des principaux concepts de maîtrise d’ouvrage, de gouvernance, de coordination d’acteurs, etc. L’action prévoit de dispenser des formations par l’expertise locale (notamment l’ONG ERA Cameroun) et alsacienne (SDEA / ENGEES) et de les compléter par une mission de coaching/appui conseil aux élus dans l’accomplissement des missions inscrites dans leur cahier des charges.
- L’organisation et la mise en œuvre du dispositif de gestion participative de l’AEPA (le CDE) pour la réalisation d’un diagnostic acteurs (stage académique par un binôme franco-camerounais), la définition d’une composition du CDE et des missions des acteurs qui le composent (en veillant à la représentation du genre) et la définition de règles de fonctionnement et institutionnalisation (statuts et règlement intérieur).
L’expertise locale et alsacienne est sollicitée pour organiser et appuyer cette démarche.
- La structuration et le renforcement des compétences techniques des services du SYCOMI avec la rédaction de fiches de poste, rédaction de cahiers de procédures détaillant les différentes étapes nécessaires à l’accomplissement d’une tâche , la définition claire des missions des différentes catégories de personnels (animateurs, services techniques, services financiers, secrétariat, coordination) et élaboration et mise en œuvre d’un plan de formation et le développement et renforcement d’outils de gestion créés dans le cadre du projet GEMI (amélioration des performances du système d’informations géographiques, amélioration des procédures de gestion et d’exploitation du stock de pièces détachées, implémentation d’un logiciel de gestion comptable et budgétaire développé par l’association international des maires francophones – SIMBA)
L’expertise locale et alsacienne est sollicitée pour organiser et appuyer cette démarche. Des formations sont prévues en Alsace (coordinatrice, technicien). Des prestataires locaux pourront venir en appui.

Sous-action 2 : Appui au développement et à la pérennisation des relations du SYCOMI avec les comités d’usagers.

Le projet GEMI a contribué à redynamiser les comités de gestion de points d’eau existants en début de projet (2007) et à en créer autour des points d’eau qui ne faisaient pas l’objet d’une organisation sociale. Progressivement, au fur et à mesure que se définissaient les contours et les responsabilités du SYCOMI, les comités de gestion ont été transformés en comités d’usagers (CU), plus en phase avec l’idée d’un service public de l’AEPA, et dont les responsabilités ont évolué vers des missions d’organisation (tenue régulière de réunions, rôle d’alerte lors de pannes) et de gestion (appui à la collecte des « redevances eau » de 500 Fcfa / mois /ménage institués par le projet GEMI, contrepartie payée par les usagers des points d’eau au SYCOMI pour le service public de l’eau ; cette contrepartie représente une partie importante du budget du SYCOMI), tout en affranchissant les CU des missions techniques (entretien et réparation) confiées au SYCOMI. Au terme du projet GEMI et au bout d’un an de fonctionnement du SYCOMI, près de 250 comités de gestion ont été redynamisés sur les 400 nécessaires pour couvrir tous les points d’eau, mais seulement une centaine ont franchi l’ensemble des étapes conduisant à la reconnaissance légale par la tutelle préfectorale (formation des membres à la gestion administrative d’un comité, signature de statuts, ouverture d’un compte bancaire, versements réguliers des redevances sur le compte du SYCOMI) pour être reconnus comme comités d’usagers.
Le syndicat a défini un plan de structuration standard des 300 comités encore non légalisés, ceux-ci étant à des stades de structuration divers, selon le dynamisme dont ils ont fait montre. Il est également prévu la structuration de CU autour de points d’eau à construire sur le territoire. Ce plan est mis en œuvre par les 4 animateurs du SYCOMI, chacun ayant la responsabilité d’une zone du territoire départemental, avec l’appui méthodologique d’ERA Cameroun et en lien avec la tutelle préfectorale. Les animateurs travaillent d’abord avec les comités les plus motivés, sur la base de leur connaissance du terrain, afin de viser la consolidation financière rapide du SYCOMI, tout en veillant à promouvoir la participation des femmes (50% minimum) au sein des comités.
Les animateurs forment ensuite les membres des comités légalisés à l’utilisation d’outils simples de gestion administrative et financière permettant à ces comités de fonctionner efficacement et d’accomplir leurs missions dans le cadre de la politique d’AEPA telle que définie dans le CDE. A ce stade, une convention de collaboration peut être signée entre le comité d’usagers et le SYCOMI, celle-ci fixant la nature de la collaboration et les modalités d’application (notamment en ce qui concerne la redevance eau). Les comités déjà légalisés et fonctionnels bénéficient également d’un suivi des animateurs qui vérifient leur bon fonctionnement et les appuient dans l’accomplissement transparent de leurs missions.
Le partenaire local ERA Cameroun est sollicité pour son expertise dans le domaine de l’animation. Il participe à la définition du plan de structuration des CU, à la définition des contenus des formations adaptés et des outils de vulgarisation nécessaires.
Les partenaires alsaciens accompagnent la démarche par un suivi-conseil à distance.

Sous-action 3 : Appui à la promotion de l’intercommunalité et au développement des capacités de lobbying.

Le SYCOMI porte en lui des germes d’innovation sur plusieurs plans :
- Il s’agit de la première structure intercommunale créée au Cameroun dans le cadre des lois de décentralisation de juillet 2004 pour assurer le service public de l’eau et de l’assainissement de base. Le SYCOMI, collectivité territoriale décentralisée (CTD), mutualise ainsi les efforts de toutes les communes d’un département pour se doter des moyens humains et financiers permettant une gestion pérenne de l’eau que chacune d’entre elle ne peut assurer individuellement ;
- L’expérimentation à l’échelle d’un département d’un partenariat public-privé associant des collectivités regroupées en intercommunalité, des acteurs étatiques et la société civile participe au processus de décentralisation en innovant sur des plans à la fois politique (gouvernance, suivi-évaluation participatif), managérial (statuts et organisation du personnel), juridique (conventions de partenariats), financier (régie de recettes confiée aux comités d’usagers pour la collecte des redevances des points d’eau complétant des financements publics directs par les communes et l’Etat) et organisationnel. L’action promeut une approche genre dans le cadre de la gouvernance de l‘AEPA (recherche d’un quota de 50% minimum de femmes dans les comités d’usagers). Cette approche genre a aussi un impact important sur un plan économique et de qualité de vie, quand on sait que les difficultés rencontrées dans la gestion de l’eau se répercutent en premier sur la vie économique, sociale et familiale des femmes. Les choix prioritaires réalisés au niveau des infrastructures (puits, forages ou mini-réseaux) tient logiquement compte de cette expression des besoins et de la capacité-motivation à structurer des comités d’usagers paritaires ;
- La gouvernance de la question environnementale, de la préservation des ressources en eau et du pilotage du domaine complexe de l’assainissement individuel ou collectif en milieu rural en mobilisant toutes les parties prenantes est abordée ;
- La politique de l’eau dans le Mbam et Inoubou est discutée au sein du Comité Départemental de l’Eau qui associe les acteurs de la société civile à l’orientation d’un budget intercommunal sur l’eau et à la définition d’un schéma directeur des investissements sur l’eau dans le département. Cette démarche participative est une garantie de gestion démocratique de l’eau dans le département, y compris sur son volet financier.

Pendant toute la durée du projet GEMI et depuis le fonctionnement autonome du SYCOMI, les ministères en charge de la décentralisation et de l’eau accordent une attention particulière à l’évolution du parcours du syndicat. Cet intérêt est confirmé sur le terrain par une forte implication des autorités préfectorales qui répondent positivement aux différentes sollicitations de la coordination du SYCOMI (appui à la légalisation des CU, appui à la rédaction de délibérations syndicales, etc.).
Ce fort intérêt pour l’expérience originale développée par le SYCOMI doit maintenant être confirmé par la reconnaissance institutionnelle du syndicat aux différents échelons de la chaîne administrative afin qu’il puisse bénéficier de tous les mécanismes d’appui notamment financiers prévus par les textes régissant le processus de décentralisation. Il s’agit pour les élus du SYCOMI de travailler avec les représentants de l’Etat et des différents ministères en lien avec les CTD (ministère en charge de la décentralisation, de la planification, de l’eau, de la santé, de l’agriculture…) afin que le SYCOMI soit clairement reconnu comme CTD et traité comme tel dans les mécanismes d’attribution budgétaire.
De la même façon le SYCOMI devra asseoir sa légitimité auprès des partenaires techniques et financiers (PTF) afin qu’il soit reconnu dans ses missions de maître d’ouvrage pour les questions d’eau et d’assainissement. Les PTF (coopérations diverses, ONG, ministères et programmes locaux, FEICOM,…) devront passer obligatoirement par le SYCOMI et la politique locale de l’AEPA et les plans d’actions y afférents (respects de cahiers des charges techniques, des lieux d’implantation, etc.) qu’il aura défini, pour mettre en œuvre les investissements ‘’eau et assainissement’’ dont ils souhaitent faire bénéficier le territoire du Mbam et Inoubou.
Cette posture de lobbying est appuyée dans le cadre de cette action par l’association des Communes et villes unies du Cameroun (CVUC) qui représente le mouvement municipal camerounais et rassemblent les 360 communes et les 14 communautés urbaines du Cameroun. L’association a deux missions principales :
- La représentation les intérêts des communes membres auprès des acteurs de la décentralisation (contribution et avis aux textes règlementaires portant décentralisation et aux études de cadrage préalables, participation aux organes de pilotage du processus de décentralisation, participation aux comités de pilotage des projets d’appui des partenaires techniques et financiers)
- L’offre de services aux communes membres (appui-conseils sur l’application des textes, montage de projets, capitalisation d’expériences au travers de supports écrits et audiovisuels, collecte et diffusion d’informations, production d’outils didactiques, capitalisation).
La rareté des ressources tant financières, matérielles qu’humaines que caractérise le quotidien des CTD milite pour la dissémination de l’expérience du SYCOMI sur d’autres territoires du Cameroun. La convention de partenariat liant l’IRCOD et les CVUC prévoit la réalisation conjointe d’actions de capitalisation (plaquettes, CDs…) et de diffusion d’expériences pilotes novatrices et de ses enseignements.
Le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (FEICOM), bailleur essentiel de l’action des CTD, est aussi un acteur à considérer pour le lobbying et la diffusion de l’expérience en tant que garant de la meilleure utilisation possibles des fonds publics. La convention de partenariat liant l’IRCOD et le FEICOM prévoit l’appui à la définition et à la mise en œuvre des politiques sectorielles diverses et la capitalisation, la promotion et la diffusion des bonnes pratiques.
L’expertise locale (CVUC / FEICOM) et alsacienne (SDEA / ENGEES) est sollicitée pour organiser et appuyer cette démarche de capitalisation et de diffusion de l’expérience du SYCOMI. Des missions d’études de CVUC et du FEICOM sont organisées en Alsace pour compléter leur maîtrise de l’organisation de l’intercommunalité et des plus-values à en retirer. Des ateliers réunissant l’expertise locale et alsacienne permettent l’élaboration de dispositifs simples de suivi-évaluation participatif. Des séminaires de partages d’expériences permettent aux élus et acteurs locaux de prendre connaissance des enseignements délivrés par le SYCOMI. Des prestataires locaux pourront venir en appui pour la production de documents de capitalisation.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
IRCOD Alsace (antenne de Yaoundé)
Maître(s) d'ouvrage
Ircod
Bénéficiaire(s)
Groupes cibles : - Le SYCOMI : élus, personnels technique, administratif, financier - Les comités d’usagers des points d’eau et d’assainissement de base - Les ministères de tutelle : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD), Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE)- Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM)- L’association des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC)Bénéficiaires finaux :- L’ensemble de la population du département (190 000 hab.), particulièrement les 108 000 habitants des zones rurales - Les populations les plus vulnérables : écoles, structures de santé, personnes socialement défavorisées- Les utilisateurs de points d’eau et d’assainissement de base : femmes, enfants,…- Les communes membres du SYCOMI

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Syndicat des Communes du Mbam et Inoubou (SYCOMI) Cameroun commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Syndicat des Communes du Mbam et Inoubou (SYCOMI) Dupont Obiegni Thomas mairiendikinimeki@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Ircod commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement du Bas-Rhin Région Alsace
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Syndicat des Communes du Mbam et Inoubou (SYCOMI)


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 29000 0 2012
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 65000 2013
Ircod 0 0 2013
Syndicat des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin 30000 2013
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 100000 2014
Ircod 35050 0 2014
Ircod 2700 30000 2012
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 33820 2012
Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement du Bas-Rh 56808 2012




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


PIED DE PAGE

Tous droits réservés - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2013