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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Chisinau"

Correspondant coopération décentralisée
Emmanuel SKOULIOS
Courriel : emmanuel.skoulios[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Emmanuel SKOULIOS
Courriel : emmanuel.skoulios[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui à l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement dans le bassin de la Nirnova
Année de première signature de la convention
2011
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Eau et assainissement

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2011
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
07/10/2013
Contexte
En juillet 2007, la République de Moldavie a adopté une stratégie nationale de l’alimentation en eau et en assainissement. La Moldavie a par ailleurs ratifié en juillet 2005 le Protocole sur l’eau et la santé de la Convention de 1992 portant sur la protection et l’utilisation des cours transfrontaliers et des lacs internationaux.

La Moldavie dispose de tous les types de ressources en eau douce (rivières, lacs, eaux souterraines). La plus grande de ces ressources provient de deux rivières frontalières, le Dniestr et le Prut. Le réseau hydrographique moldave se compose de 3621 cours d’eau répartis dans 4 bassins versants parmi lesquels celui de la rivière Prut couvre environ 24% de la surface du territoire. Les eaux qui parcourent la République moldave sont principalement de transit. Les frontières entre la Roumanie et la Moldavie coïncident avec le Prut dont les débits sont importants.

La principale source d’alimentation en eau potable de la Moldavie est constituée des sources d’eau souterraine auxquelles s’alimentent 65% de la population totale du pays et 100 % de la population rurale. Parmi les sources d’alimentation de surface, le Prut est la deuxième plus importante après le Dniestr et alimente 2,8 % de la population totale du pays.

D’une manière générale, la qualité des eaux de surface des principaux cours d’eau est considérée comme modérément polluée. Néanmoins, les petites rivières restent encore très fortement polluées.

En 2005, les analyses réalisées par le Service Sanitaire Epidémiologique d’Etat révélaient qu’un taux élevé de sources et de réseaux d’alimentation fournissait des eaux non-conformes aux critères de potabilité, que 53% des échantillons prélevés par sondes artésiennes étaient non-conformes aux normes d’hygiène et que 84 % des échantillons prélevés dans les nappes phréatiques n’étaient pas conformes aux paramètres chimiques. Les eaux souterraines et les eaux phréatiques souffrent de concentration élevée en fluor, nitrate, sodium, etc. On constate également une non-conformité aux paramètres microbiologiques.

Les sources de pollution proviennent dans la plupart des cas du disfonctionnement des stations d’épuration, des déversements d’eaux non-épurées, de la gestion incorrecte des déchets ménagers solides, du secteur agricole, individuel et collectif (déjections animales accumulées dans des fosses, dépôts de pesticides inutilisables et interdites) et du secteur énergétique.

Aujourd’hui, le système d’exploitation du bassin artésien est dans un état déplorable. La stratégie nationale mentionne que : « Le haut degré de pollution, dont il souffre, est dû à un manque de rigueur dans l’administration de l’ensemble du secteur (absence de mesures élémentaires de protection, de surveillance, d’évaluations, de recherches, de planification et de ressources financières) indispensable à une bonne gestion ».

Les nappes phréatiques se trouvent à des profondeurs de 10 à 30 m et constituent la ressource principale en eau dans les zones rurales où il n’existe pas de réseaux d’eau centralisés. Or qualitativement, ces eaux ne remplissent pas les conditions de potabilité, les valeurs limites des indicateurs spécifiques physiques, chimiques, et microbiologiques étant largement dépassées.

Cet état de fait s’explique par le fait que 80% des eaux résiduelles n’ont pas été épurées par les systèmes existants (défectueux ou inexistants). Le rejet des eaux usées dans le milieu récepteur exerce une influence majeure sur la qualité des eaux naturelles. Le bassin hydrographique du Prut fait partie des situations alarmantes en Moldavie.

Le ministère de la Santé a tenu compte d’un seul critère dans la détermination des objectifs lors de l’établissement des priorités garantissant les services publics d’alimentation en eau et en assainissement des 1532 localités rurales et petites villes. Ce critère est « la santé de la population et facteurs de risque ».

La décentralisation des services publics d’alimentation en eau et d’assainissement est effective en Moldavie. Les responsabilités de l’organisation et du fonctionnement de ces services publics reviennent aux autorités administratives locales. L’élaboration de plans garantissant la sécurité d’une eau potable fait notamment partie des mesures visant l’amélioration et la qualité des services offerts. De même, l’élaboration de stratégie et de politiques locales concernant l’alimentation en eau et en assainissement fait partie des mesures pour répondre au degré insuffisant de l’équipement technique et au niveau administratif inadapté.

Le département de Nisporeni est traversé par la Nîrnova qui est un affluent du Prut. Dans la ville de Nisporeni, l’eau consommée ne répond pas aux normes de potabilité.
Historique
L’Association Solidarité Eau Europe (SEE) et le SIAAP ont mené efficacement à terme un projet de coopération en partenariat avec la ville de Vorniceni en Moldavie pour la construction de latrines ECOSAN installée dans le lycée de la ville et dans une maison pilote de 2007 à 2010.

A l’issu d’une mission effectuée en janvier 2011, le SIAAP a souhaité accompagner les autorités du département de Nisporeni dans l’appropriation de ses nouvelles compétences afin de répondre aux différents problèmes soulevés dans la stratégie nationale. Ainsi, le SIAAP, SEE et son antenne moldave SEAM ainsi que le Département de Nisporeni, ont signé une convention de coopération pour l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement à l’échelle du bassin versant de la rivière Nirnova.
Objectif du partenariat
Le principal objectif de cette coopération est d’appuyer le Conseil général de Nisporeni dans l’appropriation de ses compétences dans le secteur de l’assainissement par la mise en place d’une démarche concertée des autorités locales et des acteurs divers présents dans le département et tout particulièrement ceux situés le long de la rivière Nîrnova.
Description détaillée du partenariat
Les activités prévues peuvent se décliner selon les axes suivants :

- Mise en place et animation d’un cadre de concertation des acteurs de l’assainissement dans le bassin de la Nîrnova présent dans le territoire du département soit 80% du bassin versant.
- Sensibilisation des acteurs, surtout usagers et jeunes à la problématique de la gestion de l’assainissement.
- Etablissement d’un schéma directeur de l’assainissement au niveau du bassin de la Nîrnova.
- La création d’un organisme collégial de gestion des infrastructures d’assainissement. Les résultats du schéma directeur permettront d’établir un programme pluriannuel des activités à réaliser. Ce schéma ne devra pas être conçu comme un plan d’investissements dépendant de propositions techniques et financières (PTF) extérieurs, mais comme une planification réaliste tenant compte des capacités de financement des collectivités locales.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
SEE- SEAM
Maître(s) d'ouvrage
SIAAP - SEE
Bénéficiaire(s)
Conseil régional de Nisporeni

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Conseil Régional de Nisporeni Moldavie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
SIAAP (Service Public de l'Assainissement francilien) commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Département de Nisporeni 7000 2011
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 0 2011
SIAAP (Service Public de l'Assainissement francilien) 95000 95000 2011




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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