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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Dakar"

Correspondant coopération décentralisée
Julie CAMY
Courriel : julie.camy[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent PEREZ
Courriel : laurent.perez-vidal[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Nguéniène
Année de première signature de la convention
2010
Thématique d'intervention
Economie durable
Sous-thématique d'intervention
Aménagement du territoire et transports
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2013
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
31/12/2015
Contexte
La Commune de Nguéniène est située à 120 km au sud de Dakar, dans l’Arrondissement de Sessene, Département de Mbour, Région de Thiès. Elle se compose d’un village centre (chef-lieu), Nguéniène, et de 24 villages répartis sur 226 km². Certains villages sont très enclavés, particulièrement en saison des pluies, rendant la gestion, l’administration de la collectivité et la mise en place de services publics de proximité particulièrement difficiles.
Le potentiel fiscal de la Commune est sous-estimé, c’est pourquoi un accent particulier sur l’amélioration du recouvrement de la taxe rurale est déployé depuis 2011, à travers un travail approfondi et structuré pour mettre à jour l’assiette et les modes de recouvrement des taxes sur un territoire qui ne cesse d’enregistrer de nouvelles constructions sans que les répercussions sur les recettes fiscales ne s’en ressentent.
Par ailleurs, la Commune de Nguéniène bénéficie d’un marché hebdomadaire d’envergure qui attire un nombre important de commerçants de la région. Cependant, les principales taxes de marché sont peu ou mal recouvrées, le potentiel mobilisable est lui aussi connu de façon très approximative. Or, le marché hebdomadaire constitue un levier d’action important et permettrait à la Commune d’augmenter significativement ses ressources propres.
Enfin, l’étendue du territoire rend son administration difficile d’autant que la Commune ne dispose à ce jour que d’un seul agent (l’assistant communautaire dit « Ascom ») qui doit cumuler les fonctions administratives, financières et techniques.

En 2014, l’Ircod implante une antenne au Sénégal, avec un volontaire de solidarité internationale chargé de la coordination des partenariats (volonté d’ancrer les projets dans la durée). La même année, le contexte institutionnel du partenariat a été marqué par la disparition de la communauté rurale de Nguéniène, dans le cadre des réformes de l’Acte III de la décentralisation, laissant place à la Commune de Nguéniène, disposant ainsi de nouvelles compétences sur un territoire géographique resté inchangé.
Historique
Depuis 2006, des liens d'amitié se sont établis entre la Commune sénégalaise de Nguéniène et la commune française de Bennwihr. Elles ont décidé de concentrer les efforts sur le volet socio-éducatif, notamment sur une première action concrète : la réhabilitation du foyer des jeunes pour accueillir une bibliothèque communautaire. Au-delà de la construction, les partenaires s’étaient pleinement engagés à travailler sur les modalités de gestion de ce nouveau service public local ainsi que sur l’animation autour de la lecture et du livre.
En 2007, une première convention de partenariat a été signée, suivie de conventions opérationnelles pour chacun des axes de travail ciblés.
De 2007 à 2010, les partenaires ont travaillé sur les modalités concrètes de gestion de la bibliothèque mais aussi et surtout sur l’association des acteurs locaux à la gestion quotidienne et à l’animation de ce nouveau service public. Un effort particulier a également été fourni sur l’intégration de cette bibliothèque dans le réseau sénégalais de lecture publique.
Fin 2010, après de nombreux échanges, les acteurs de la coopération décentralisée ont souhaité franchir une nouvelle étape dans ce partenariat et signer une nouvelle convention cadre engageant la commune de Bennwihr, la Commune de Nguéniène et l’Ircod pour trois années supplémentaires. A travers cette convention, les partenaires ont décidé de poursuivre le travail sur le développement socio-éducatif en renforçant et développant les acquis des dernières années, tout en amorçant une action dans le domaine de la fiscalité locale afin de favoriser une augmentation des capacités de financement de la Commune.
En 2011 et 2012, le partenariat de coopération décentralisée a bénéficié d’un cofinancement du MAEDI pour consolider la gouvernance locale et permettre à la Commune de renforcer ses capacités de maîtrise d’ouvrage.
En 2013, la commune de Bennwihr, l’Ircod et la commune de Nguéniène ancre leur action dans le cadre d’un programme triennal cofinancé par le MAEDI. Les partenaires se sont de nouveau réunis à Nguéniène lors d’un conseil municipal conjoint qui a permis de dresser le bilan de 6 années de partenariat et de définir les grandes orientations pour les 3 prochaines années. La priorité est donnée à l’augmentation des ressources propres de la Commune (fiscalité locale), et au renforcement des capacités de maintenance, de gestion et d’animation des services publics locaux, en prenant notamment appui sur l’exemple de la bibliothèque. Le programme intervient à la fois sur le budget communautaire et sur la participation et la responsabilisation des usagers. Les partenaires ont souhaité inscrire leur action dans un socle de valeurs communes contenues dans une Charte de la Coopération, approuvée par les deux conseils municipaux et signée par les deux maires.
Objectif du partenariat
L’objectif général du projet est de renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage de la Commune en agissant sur ses capacités de financement propre et sur ses capacités de gestion, de maintenance et d’animation des équipements et services publics locaux.

Se subdivisant en sous objectifs :
- Favoriser une augmentation significative des ressources fiscales rétrocédées par une action énergique sur l’actualisation de l’assiette et sur l’évolution des modes de recouvrement et de suivi.
- Favoriser l’entretien, la maintenance et le renouvellement régulier et participatif des infrastructures publiques communautaires (écoles, centres de santé, bibliothèque, marché).
- Prendre appui sur la bibliothèque communautaire, priorité politique du partenariat de coopération décentralisée, pour mettre en place des éléments concrets de gestion, d’animation, de maintenance et d’autofinancement.
- Fournir à la Commune, ses élus et son personnel, une assistance-conseil multiforme portant sur l’ensemble des axes de travail du projet.
Description détaillée du partenariat
Action 1 - Renforcement des capacités de financement propre de la Commune par une action efficace et approfondie techniquement sur la fiscalité locale
- actualisation de l’assiette fiscale et mise en place d’outils simples de suivi des rentrées fiscales
- définition et mise en œuvre de mesures visant à moderniser les modes de recouvrement des principaux impôts et taxes
- formation et information des différents acteurs concernés
- capitalisation et partage de l’expérience.

Action 2 - Renforcement des capacités de gestion et de maintenance des équipements publics communautaires de base
- recensement exhaustif et détaillé de tous les équipements publics communautaires et création d’une base de données
- travail sur le budget communautaire, notamment sur l’estimation des coûts récurrents d’entretien des infrastructures sous la responsabilité de la Commune afin de les inscrire dans le budget et de veiller à leur couverture et l’exécution des actions concernées. L’augmentation du niveau de recouvrement doit permettre une augmentation du niveau d’exécution du budget et notamment celui en lien avec l’entretien et la maintenance quotidienne des équipements publics. De même, un travail est mené sur l’introduction de la notion d’amortissement dans le budget avec l’estimation des coûts d’amortissement de chaque équipement public et leur inscription dans le budget. Le renouvellement des équipements est ainsi anticipé.
- mobilisation et responsabilisation des usagers des principaux équipements publics (écoles, poste de santé, bibliothèque, marché) : définition de la nature et des modalités de leur participation à l’entretien des infrastructures publiques, estimation des coûts récurrents d’entretien et des modalités pratique de maintenance quotidienne permettant de garantir la durabilité de chaque investissement public.

Action 3 - Mise en pratique des éléments de gestion, de maintenance et d’autofinancement de la politique prioritaire du partenariat de coopération décentralisée : la promotion de la francophonie par le biais de la lecture publique
- renforcer les capacités de gestion et d’animation de la bibliothèque par la formation dans l’action et dans l’échange de la bibliothécaire et, en cascade, par celle des gestionnaires des malles itinérantes réparties dans 4 villages de la Commune.
- appuyer l’élaboration d’un plan d’action et d’animation visant à renforcer les capacités d’autofinancement de la bibliothèque et de ses antennes décentralisées.
- appuyer la mise en œuvre concrète de ces activités qui, à terme, doivent permettre d’augmenter les revenus de l’établissement sans pour autant porter atteinte à son utilité sociale. La bibliothèque doit en effet rester un lieu ouvert et accessible à tous, quelle que soit la catégorie sociale de l’usager.

Action 4 - Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du plan d’action triennal
- L’assistance se décline sous deux principales formes : sur le terrain, à travers la mise à disposition d’un volontaire de solidarité internationale et l’appui d’un consultant local expert en fiscalité locale, et à distance par des échanges et la mise à disposition d’expertise technique alsacienne.
- Elle porte aussi bien sur les aspects généraux et transversaux liés à la gestion du projet, son suivi et son évaluation que sur des questions plus spécifiques et techniques.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Ircod (antenne sénégalaise)
Maître(s) d'ouvrage
Ircod
Bénéficiaire(s)
Le conseil de la Commune de Nguéniène et ses élus ainsi que le personnel de la Commune et notamment l’Ascom mais aussi le personnel des services publics locaux ; La Direction départementale des impôts, principal partenaire de l’action, lui permettant d’expérimenter des méthodes qui seront duplicables dans d’autres communes ; Les usagers des services publics locaux directement ou via des associations d’usagers ou des comités de gestion : la population de la Commune qui est non seulement bénéficiaire directe des services et infrastructures créés mais aussi en partie responsable de leur maintenance et gestion.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communauté Rurale de Nguéniéne Sénégal Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Communauté Rurale de Nguéniéne NDAO Magueye jeanmare57@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Ircod Icone d'une loupe

Autres partenaires du partenariat en France
Commune de Bennwihr
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Communauté rurale de Nguéniène


Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 5000 2013
Ircod 8150 0 2013
Commune de Bennwihr 4000 2013
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 13500 2014
Ircod 8150 0 2014
Commune de Bennwihr 4000 2014
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 0 2015




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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