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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Ouagadougou"

Correspondant coopération décentralisée
Marion ANVROIN
Courriel : marion.anvroin[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BARBOT
Courriel : laurent.barbot[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Coopération Seine-Maritime / BAM
Année de première signature de la convention
2012
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2012
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Préambule : rappel historique de la politique départementale de coopération décentralisée

Le rapport du 13 décembre 2005 définissant les nouvelles orientations pour la coopération décentralisée avait posé trois principes d’intervention :
- L’intégration des priorités du Département (cohérence de la politique de coopération décentralisée avec les compétences départementales et priorités politiques fixées par l’Assemblée) ;
- La formation des acteurs du territoire et la sensibilisation des habitants de Seine-Maritime aux nouveaux enjeux de la coopération décentralisée ;
- Le respect des objectifs du Développement Durable en lien avec le projet départemental de Développement Durable.

La politique de coopération était alors déclinée autour de plusieurs axes d’intervention dont la poursuite de la coopération avec la province du Bam au Burkina Faso. Cette coopération existe depuis plus de 30 ans ; en 2005, une première évaluation a permis de mettre en place des outils et des modalités de concertation. En 2006, la communalisation intégrale avec l’élection de maires dans les communes rurales a marqué une étape importante dans le processus de décentralisation et a suscité la (ré)appropriation de cette politique de coopération par les collectivités de la Seine-Maritime et du Bam.

Contexte actuel : évaluation et émergence d’une approche plus transversale

Une évaluation externe, conduite par le Ciedel, a été réalisée entre septembre 2011 et septembre 2012. Elle est intervenue à un moment charnière dans la coopération Seine-Maritime / Bam, à la fin du protocole 2007 / 2011. Elle a permis de faire le bilan de cette période et de formuler des recommandations tant sur le plan du partenariat et des projets que des dispositifs technique, politique, financier, sur lesquels s’appuie cette coopération. L’inscription de cette démarche dans le temps a permis de renforcer son appropriation et de développer une approche prospective appuyée sur la participation des acteurs.

Cette évaluation a conduit à la réalisation par les acteurs seinomarins et bamois d’une feuille de route (ci-dessous) pour la refonte du dispositif de coopération Seine-Maritime / Bam, validée de part et d’autre en février et mars 2013


dispositif politique - Accompagner le démarrage opérationnel de la Communauté de Communes du Bam (CC-Bam) (installation, rédaction du règlement intérieur…) ;
- Mettre en place le comité de pilotage décisionnel entre élus CG 76 et élus CCB (3 fois par an) ;
- Mettre en place des cadres de concertation consultatifs (communes, CdJ, associations, établissements publics…), sur chaque territoire ;
- Rédiger une charte.
dispositif technique - Accompagner la mise en place de l’administration de la CC-Bam (préparation, installation des locaux…) et le lancement du processus de recrutement par la CC-Bam ;
- Renforcer le service coopération décentralisée du Département en créant un réseau de correspondants au sein du Département au sein des Directions déjà mobilisées ou qui pourraient l’être ;
- créer une interface Seine Maritime/Bam avec une mission de correspondant du Département dans le Bam (mission aujourd’hui assurée par la Maison de la Coopération Décentralisée ; redéfinition des objectifs au printemps 2013)
dispositif financier
- Rendre éligibles les projets menés en Seine-Maritime par les comités de jumelage (éducation au développement…) dans le cadre du programme et donner délégation à la CP pour préciser les modalités du dispositif ;
- Initier une réflexion sur la possibilité de mettre en place un fonds de développement dans le Bam ;
- Rechercher des financements sur projet (Union Européenne, Agence de l’Eau Seine-Normandie…) ;
- Fixer la participation financière de la CCB aux projets et au fonctionnement des dispositifs (tendre vers 20 % de contribution financière, de façon progressive, comme c’est le cas pour l’appui apporté par le D76 aux communes seinomarines).
programme d’action pluriannuel - Monter des projets structurants sur des enjeux communs aux deux territoires de la Seine-Maritime et du Bam (risque industriel, citoyenneté, etc.) pour cofinancement (UE, AESN, etc.) (2013) ;
- Définir des priorités d’intervention au niveau de chaque territoire, afin de concentrer les efforts sur quelques thématiques pour avoir un effet sensible et durable (des axes prioritaires ont été identifiés et devront être revalidés avec les nouveaux élus début 2013) ;
- Etablir une clef de répartition entre projets provinciaux, intercommunaux et communaux.
relations entre le Département et les comités de jumelage - Rendre éligibles les projets portés par les comités de jumelage sur le territoire seinomarin (éducation au développement) ;
- Impliquer les comités de jumelage dans un ou plusieurs des projets de la coopération décentralisée ;
- Articuler l’action des comités de jumelage en Seine-Maritime avec les politiques du Département (collèges, jeunesse, etc.),
- Améliorer la communication entre le Département et les comités de jumelage.
relations entre le Département et les communes de Seine-Maritime impliquées - Accompagner les actions de coopération décentralisée entre communes du Bam et de Seine-Maritime ;
- Appuyer l’implication des communes seinomarines dans l’appui institutionnel à leurs communes partenaires, notamment en élaborant un document pour élus et techniciens sur l’appui institutionnel ;
- Présenter la situation des communes du Bam et des possibilités d’action aux élus et techniciens.

Cette feuille de route va être progressivement mise en place avec un appui post-évaluation extérieur réalisé par le Ciedel, au cours de l’année 2013.

En parallèle, émerge progressivement au sein des services de la collectivité une culture plus transversale. Dans le cadre de nos coopérations, des liens ont été faits entre l’action extérieure du Département et l’expertise présente dans les services ou sur le territoire, pour créer des liens entre la politique de coopération décentralisée et les autres politiques Départementales. En effet, l’action internationale du Département peut alimenter d’autres politiques publiques, et réciproquement, et les regards peuvent se croiser utilement entre territoires européens et territoires « du Sud », notamment africains.

De façon globale, cette évaluation invite à repositionner la coopération Seine-Maritime / Bam, notamment en termes de partenariat, mais également à reconsidérer plus largement les modes d’intervention.

Contexte local du projet : la province du Bam

La province du Bam est constituée d’une commune urbaine (Kongoussi) et 8 communes rurales (Bourzanga, Guibare, Nassere, Rollo, Rouko, Sabce, Tikaré, et Zimtenga). La Communauté de Communes du Bam, première intercommunalité du Burkina, doit aujourd’hui faire face à un ensemble de défis, dont le renforcement des capacités d’action des élus locaux.

Organisation administrative de la province et liste des maires
Commune Population (2006) Superficie (km2) Densité de population (hab/km2) Nb de Villages
MAIRES
Bourzanga 48 545 1015 47,8 41 Mahamadi BADINI
Guibaré 23 830 259 92,0 13 Karim SAWADOGO
Kongoussi 68 807 799 86,1 57 Daouda Nionda ZOROME
Nasséré 10 507 175 60,0 17 Charles GARBA
Rollo 26 722 567 47,1 17 Djibrill TALL
Rouko 13 651 192 71,1 8 Amidou OUEDRAOGO
Sabcé 23 668 373 63,5 29 Pierre ZOUNGRANA
Tikaré 37 702 344 109,6 36 Antoine OUEDRAOGO
Zimtenga 23 660 317 74,6 41 Salifou OUEDRAOGO
Total 277 092 4 092 67,7 256
Source principale : INSD, 2007 et actualisation 2013 des maires.

Suite aux élections municipales qui se sont déroulées en décembre 2012 puis en février 2013 pour une reprise partielle dans certains bureaux, 4 des 9 maires de la province ont été renouvelés dans leurs mandats (en gras dans le tableau ci-dessus).
Historique
Les projets mis en œuvre depuis 2009 avec le soutien du Ministère des Affaires Etrangères

Les appels à projets communaux et associatifs

Entre 2009 et 2012, les appels à projets lancés par le Département ont permis aux communes du Bam de mettre en œuvre un projet par an sur leur territoire, et aux comités de jumelage de poursuivre leurs actions sur le terrain à travers des projets en partenariat avec leurs homologues, comités de jumelage et associations burkinabè.

Sur la période, 29 projets communaux ont été réalisés ou sont en cours de réalisation dans les domaines de l’éducation, de la santé, du développement économique, et 54 projets associatifs dans les domaines variés tels que l’agriculture, le microcrédit, le développement social…

Trois projets intercommunaux ont également été mis en place :
- l’appui à la consolidation des ressources fiscales, à travers la mise en place de collecteurs d’impôts dans les communes ;
- l’appui à la mise en place d’une police municipale à Kongoussi, à vocation intercommunale ;
- l’appui à un projet d’accès à l’eau potable porté par SOS Sahel France (hors financement MAE).

Malgré quelques retards pris au démarrage, en raison de délais importants pour effectuer les transferts financiers sur les comptes Trésor des communes, les projets 2009 des communes sont aujourd’hui achevés, ainsi que la plupart des projets 2010.

Le projet d’aide alimentaire d’urgence

En 2011, le Bam, comme toute la sous-région, a fait face à une grave crise alimentaire. Dans ce contexte, les communes du Bam ont sollicité le Département pour une aide exceptionnelle afin de répondre à cette urgence alimentaire qui a touché très durement les populations du Bam.

Par délibération du 12 mars 2012, le Département a voté une aide exceptionnelle de
30 000 € et a proposé aux comités de jumelage de s’associer à cette démarche pour construire une réponse commune. La majorité des comités de jumelage a répondu à cet appel et c’est une somme totale de près de 50 000 € qui a été mise à disposition des communes pour l’achat de céréales à prix social, au bénéfice de la population.

Evolution du contexte institutionnel au Burkina et signature du nouveau protocole de coopération 2012-2016

En avril 2012, la parution du décret n°2012-308 du 24 avril 2012 portant statut général de la Communauté de Communes au Burkina Faso a permis la mise en place d’une intercommunalité au niveau de la province du Bam : cette intercommunalité regroupe les neuf communes du Bam. Ces dernières ont souhaité effectuer un transfert progressif des compétences ; actuellement seule la compétence coopération décentralisée a été transférée mais la nature transversale de celle-ci permet de toucher de nombreuses politiques sectorielles. Les maires des communes du Bam, autour de leur coopération avec la Seine-Maritime, avaient déjà développé une habitude de travailler ensemble. La création de la Communauté de Communes du Bam vient formaliser cette mutualisation d’objectifs et de moyens. Elle a été souhaitée par les maires eux-mêmes et accompagnée dans sa création par le Département de Seine-Maritime. Cette intercommunalité va permettre une harmonisation des pratiques, une meilleure circulation de l’information et surtout une mutualisation des moyens, notamment des ressources humaines nécessaires à l’administration du territoire ; en effet, les communes du Bam disposent de peu de ressources humaines et il n’aurait été ni possible ni efficace de doter chaque commune de services.

Par ailleurs, sur le plan de la coopération décentralisée Seine-Maritime / Bam, cette modification de l’organisation institutionnelle dotera le partenariat d’une plus grande efficacité et réactivité, en créant un interlocuteur politique unique clairement identifié en vis-à-vis du Département de Seine-Maritime, et doté de services qui seront également les interlocuteurs privilégiés des services Départementaux.

Le protocole de coopération décentralisée Seine-Maritime / Bam 2012 – 2016 a été signé à Kongoussi le 31 octobre 2012, par Hamadou Nagabila, Maire de Tikaré et Président de la Communauté de Communes du Bam (CC-Bam) et par François Guégan, représentant le Président du Département de Seine-Maritime. Ce protocole, élaboré conjointement par les deux parties, avait été voté à l’unanimité par l’Assemblée Plénière du Département le 2 juillet 2012.

A l’occasion de cette mission dans le Bam, en octobre 2012, des réunions se sont déroulées notamment avec les maires des neuf communes. Ces réunions ont permis :
- de débattre des recommandations de l’évaluation,
- de discuter de la restructuration de cette coopération,
- de discuter des grandes orientations qui doivent être prises pour la prochaine programmation.

Ces orientations ont été rediscutées avec les nouveaux exécutifs en mars 2013. En effet, suite aux élections municipales de décembre 2012, et à la reprise partielle des élections qui s’est déroulée le 17 février 2013, de nouveaux maires ont été élus. Leurs installations se sont déroulées entre février et mars 2013.

Lors d’une mission de Seine-Maritime dans le Bam en mars, le contenu de la prochaine programmation, qui fait l’objet de la présente demande de financement, a donc été discuté et acté par les élus seinomarins et bamois.
Objectif du partenariat
* Engager une action de coopération inscrite dans la durée et dans une perspective de développement territorial durable, en mobilisant plusieurs collectivités ainsi que les citoyens des deux territoires, Seine-Maritime et Province du Bam.

* Appuyer la décentralisation, grâce au renforcement des capacités des acteurs et à l’appui à la mise en place de l’intercommunalité d’une part, et de services publics de base d’autre part.

* Mettre en œuvre des projets structurants en Seine-Maritime et dans le Bam.
Description détaillée du partenariat
Ce projet, qui s’inscrit dans la continuité du précédent projet triennal 2010-2012 ayant bénéficié d’un cofinancement du Ministère des Affaires Etrangères, vise de façon transversale l’appui à la Communauté de Communes du Bam, nouvellement créée, à travers la mise en œuvre de projets structurants. Une évaluation externe menée en 2012 a permis de faire des recommandations afin de restructurer le dispositif, ce qui va être fait progressivement au cours de l’année 2013. Par ailleurs, le présent programme prend en compte l’évolution des communes en intercommunalité.

Le projet sera composé de plusieurs volets :
- un appui direct à l’intercommunalité à travers des projets structurants, sur des thématiques prioritaires (or, eau potable et assainissement, gestion du lac Bam, appui à la fiscalité locale et appui à la police intercommunale) ;
- un appui au fonctionnement de l’intercommunalité et à sa gouvernance ;
- un appui aux acteurs associatifs menant des projets en direction du Bam.

- Prise en compte du risque industriel en Seine-Maritime et dans le Bam (particulièrement sur l’exploitation aurifère, traditionnelle et artisanale, pour le Bam).
Objectif de l’action : Dans le cadre de la programmation définie par les élus du Bam et de Seine-Maritime, la problématique du risque industriel apparait comme le premier axe prioritaire. En effet, dans le Bam et au Burkina en général, l’extraction aurifère, qu’elle soit industrielle ou artisanale (orpaillage), entraine des conséquences sociales et environnementales extrêmement importantes :
- problèmes sociaux : augmentation de la délinquance et de la prostitution, déscolarisation des enfants…
- Problèmes de terres : les mines industrielles rachètent les terres aux agriculteurs mais sans aucun accompagnement, ce qui a pour conséquence de priver les agriculteurs de leurs moyens de production et donc de contribuer à augmenter considérablement la précarité des ménages déjà vulnérables et des femmes en particulier puisque l’argent est donné au chef de famille. Par ailleurs, rien n’encadre les niveaux d’indemnisation ;
- problèmes environnementaux : utilisation du mercure, lacs acides au niveau des mines industrielles et problématique de « l’après-mines » puisque leur durée d’exploitation est aujourd’hui estimée à 10 ou 15 ans. Concernant les pollutions, il y a un vide juridique important : rien n’encadre la responsabilité des pollueurs ni les façons d’assumer cette responsabilité.

Par ailleurs, pour ce qui concerne la taxation des exploitations industrielles, il n’existe actuellement aucune retombée au niveau des communes en termes de fiscalité locale. Toute la ressource est concentrée par l’Etat. L’or est d’ailleurs devenu le premier secteur d’exportation, devant le coton.

En Seine-Maritime, la problématique du risque industriel est également une préoccupation ; en effet la culture du risque est faiblement développée, et il y a un enjeu pour les collectivités à animer le débat public autour de cette question, en impliquant aussi bien les citoyens que les exploitants, et de faire circuler l’information.

C’est dans ce cadre que s’exerce par exemple le rôle de la Commission Locale d’Information Nucléaire (CLIN) animée par le Département. Instance d'observation, de vigilance, de réflexion et de débats contradictoires, la CLIN produit une information, aussi objective et intelligible que possible, qu'elle diffuse auprès des habitants des PPI ainsi que du département.

La CLIN rassemble des membres de la société civile et des institutionnels, non-spécialistes du domaine nucléaire, excepté les personnalités scientifiques qualifiées. Ainsi composée, la CLIN joue un rôle d'interface entre les centrales nucléaires et le public. La CLIN est également le lieu d'un débat construit entre l'exploitant et les membres de la Commission. La CLIN de Paluel-Penly (76) est ainsi chargée d'une mission principale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. La commission doit assurer une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. Les CLIN ne sont pas les seules structures compétentes en matière d'information du public sur la sécurité nucléaire.

L’objectif pour cette action est de renforcer les capacités des élus locaux sur la problématique du risque industriel pour leur donner des leviers d’action pour diminuer les impacts négatifs de l’exploitation aurifère et/ou du risque nucléaire et leur permettre de mieux informer les citoyens sur ces questions.

Description sommaire : - réalisation d’une étude sur l’impact de l’or (exploitation artisanale et industrielle) dans le Bam (2013) ;
- soutien à des projets portés par la CC-Bam pour sensibiliser les citoyens bamois aux risques et les informer ;
- échanges de pratiques entre élus de Seine-Maritime et du Bam sur le risque industriel.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Communauté de Communes du BAM, Maison de la Coopération Décentralisée
Maître(s) d'ouvrage
Conseil général de Seine Maritime, Communauté de Communes du Bam
Bénéficiaire(s)
- directs : * La Communauté de Communes du Bam et les communes du Bam (élus et services) * Les associations agissant dans le Bam (notamment les comités de jumelage) - indirects : * Les populations du Bam (environ 280 000 habitants) * Les seino-marins (actions de sensibilisation notamment dans les écoles)

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communauté de Communes du BAM Burkina Faso Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Communauté de Communes du BAM OUEDRAOGO SALIFOU

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental de Seine Maritime Icone d'une loupe

Autres partenaires du partenariat en France
Mairie de Forges les eaux , Mairie de Canteleu , Mairie de Harfleur , Mairie de Montivilliers , Mairie de Yvetot , Mairie de la Neuville Chant d'Oisel , Mairie de Bois Guillaume Bihorel , Mairie de Barentin , Mairie de Mont Saint Aignan , Agence de l'Eau Seine-Normandie
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Communauté de Communes du BAM


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 55000 0 2012
Conseil départemental de Seine Maritime 770888 0 2012
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 245000 2012
Mairie de Forges les eaux , Mairie de Canteleu , M 792510 2012




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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