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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Beyrouth"

Correspondant coopération décentralisée
Martine HERLEM-HAMIDI
Courriel : martine.herlem[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Denis GAILLARD
Courriel : denis.gaillard[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui au renforcement des capacités des municipalités libanaises et du dialogue avec les autorités nationales dans le domaine de l’assainissement
Année de première signature de la convention
2013
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Eau et déchets
Sous-sous-thématique d'intervention
Eau et assainissement

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2013
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
07/05/2015
Contexte
1. Présentation du secteur de l’assainissement au Liban

1.1. Etat des ressources en eau :

Le volume de ressources renouvelables par an et par habitant est estimé à 1.100 m3, ce qui est peu, le seuil critique de la disponibilité en eau étant de 1.000 m3/hab./an selon l’OMS. Les réserves en eau disponibles sont évaluées à 2,8 milliards m3, dont 2,2 milliards en eaux de surface et 0,6 milliard en ressources souterraines. Le Liban totalise 39 rivières, dont un quart des écoulements se dirige vers les pays voisins par le Nahr el Assi et le Nahr Hasbani.

1.2. Exploitation des ressources :

Malgré ses ressources de surface importantes, le Liban ne dispose que de deux barrages, le Qaroun sur le Nahr el Litani et le Chabrough sur un affluent du Nahr el Kalb. L’alimentation en eau potable du Liban repose donc principalement sur ses quelques 2.000 sources, dont les débits chutent en période estivale. L’agriculture représente 80% des prélèvements. Face au déficit d’eau en été, les agriculteurs ont réalisé un ensemble de forages privés, dont la moitié illégalement. Il en résulte une surexploitation des nappes, une diminution du niveau des eaux souterraines et des intrusions d’eaux salines. Avec une géologie prédominante de formation calcaire sédimentaire, donc fissurée et perméable, les sources sont de plus polluées par les infiltrations d’eaux usées et par l’utilisation des engrais et pesticides.

1.3. Etat des réseaux de collecte des eaux usées :

60% de la population bénéficie d’un raccordement à un réseau collectif. Ce taux atteint 90% sur la bande côtière, où vit majoritairement la population, mais s’effondre dans les zones de montagne. Les agglomérations les plus importantes sont dotées de réseaux d’assainissement construits par les municipalités dans les années 1960. Ces réseaux ont subi de nombreux dommages pendant la guerre civile, n’ont bénéficié que d’une maintenance limitée et leur extension n’a pas accompagné les développements urbains induits par les migrations en temps de guerre. Ils sont donc dégradés et sous-dimensionnés pour les nouvelles configurations urbaines.

1.4. Etat des ouvrages d’épuration :

Seuls 8% du volume des eaux usées collectées sont traités. La quasi-totalité de la charge polluante, soit environ 300 millions m3/an, se déverse sans traitement dans la mer Méditerranée, par les collecteurs, les cours d’eau ou les écoulements karstiques. On recense une cinquantaine d’exutoires d’effluents non traités le long de la côte dont plus d’un tiers est situé autour de Beyrouth. Depuis les années 1990, le Liban s’est engagé dans de vastes programmes d’assainissement sur la base du plan directeur des eaux usées élaboré en 1982 et réactualisé en 1994. Une première vague d’investissements a permis la construction de stations d’épuration : situées le long de la côte (Jieh, Batroun, Chekka et Tripoli), leur capacité totale installée doit permettre de traiter les eaux usées de près de 1,2 million d’habitants. Néanmoins, l’implantation des réseaux de collecte correspondants n’ayant pas été assurée faute de financement, les stations, achevées pour certaines depuis plusieurs années, ne sont pas opérationnelles. Par ailleurs, un nombre conséquent de stations d’épuration a été financé sur le territoire (hors littoral), mais sans prise en compte du contexte local (accès limité à l’électricité, faible dotation en personnel au niveau de l’Etablissements des Eaux ou des Municipalités pour l’entretien des ouvrages...), ces ouvrages basés sur des technologies classiques (boues activées) mais coûteuses à l’entretien sont pour la plupart aujourd’hui à l’état d’abandon

2. Politique du gouvernement

2.1. Contexte général :

Une volonté de contribuer à la dépollution de la Méditerranée : signataire de la convention de Barcelone de 1976, amendée en 1995, le Liban s’est engagé, aux côtés des autres pays méditerranéens, à mettre en place des stations d’épuration pour tous les centres urbains côtiers de plus de 100.000 habitants. Cette volonté politique a été retranscrite en 1999 dans le Coastal Pollution Control Programme qui prévoit la construction de stations d’épuration pour les centres principaux côtiers (Beyrouth, Tripoli, Saida, Jounieh, Sour, Jbeil, Sarafund et Abdeh). La question de l’équipement reste ouverte pour les sites non côtiers et pour les petites communes en milieu rural. Sur ce point, le Ministère de l’Energie et de l’Eau définit actuellement une stratégie pour renforcer l’accès à l’assainissement au niveau de tout le territoire. Au Liban, 80% des eaux usées peuvent être traitées par une 20ne de Stations d’épuration (la majeure partie étant situées sur le littoral), mais les 20% restant des eaux usées issus des villages nécessite l’implantation d’une centaine d’ouvrages de traitement sur le territoire.

2.2. Les institutions compétentes en matière d’assainissement

Le Ministère de l’Energie et de l’Eau (MEE), créé par la Loi 221 en date de 2000, est responsable de l’élaboration des politiques sectorielles, de la gestion et du développement des ressources en eau et du contrôle de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Cela inclut la délivrance des autorisations et le contrôle des forages, ainsi que la construction et l’exploitation des barrages.

La Loi 221 a créé sous la tutelle du MEE quatre Etablissements régionaux des Eaux à partir des 21 offices des eaux préexistants :

- L'Etablissement des Eaux de Beyrouth-Mont Liban dont le siège est à Beyrouth,
- L'Etablissement des Eaux du Liban Nord dont le siège est à Tripoli,
- L'Etablissement des Eaux de la Békaa dont le siège est à Zahlé,
- L'Etablissement des Eaux du Liban Sud dont le siège est à Saïda.

Ces établissements possèdent une personnalité morale et une autonomie financière et administrative. Leur cadre d’investissement a été défini selon un découpage territorial en 4 principales régions (Nord Liban, Mont Liban, Sud Liban et Bekaa).

Ils sont en charge de la planification, de la construction et de l’exploitation des infrastructures d’eau potable (production, traitement, adduction, stockage et distribution), d’assainissement (réseaux de collecte et stations d’épuration) et d’irrigation en zones rurale et urbaine.

Les établissements des eaux fonctionnent conformément à leurs propres règles. Un conseil administratif est chargé de l’administration de chaque établissement. Les règles établies par l’établissement sont promulguées par un décret pris par le conseil des ministres se basant sur une proposition des ministres des finances et de l’énergie et des eaux.

La qualité du service des établissements des eaux est évaluée par un comité formé auprès du MEE et composé du Ministre de l’énergie et des eaux, du Directeur général du ministère des finances, du Directeur général de l’investissement au MEE, du Directeur général de l’équipement hydraulique et électrique au MEE, d’un ingénieur hydraulique, de licenciés en économie, en droit et en comptabilité ou gestion des entreprises et d’un fonctionnaire à la direction générale de l’investissement

Le Conseil du Développement et de la Reconstruction (CDR), créé en 1977, est en charge, dans le secteur de l’eau, de la construction des infrastructures d’eau potable, d’assainissement et d’irrigation financées par l’Etat Libanais, avec l’appui ou non de financements internationaux. Il est également en charge de la réalisation des schémas directeurs, études de faisabilité et études détaillées afférents aux investissements.

Le ministère de l’Environnement est responsable des enjeux environnementaux, y compris du suivi et du contrôle de la qualité des ressources et de l’élaboration des standards et normes de rejets des stations d’épuration.

Néanmoins, l’application partielle de la législation a conduit à une pratique enchevêtrée de la décision et de l’action publique, en particulier sur l’assainissement. Les municipalités, traditionnellement en charge de ce secteur, restent ainsi propriétaires et responsables de l’exploitation de la majorité des réseaux de collecte des eaux usées, hors collecteurs principaux, voire de stations d’épuration de petites tailles dans les zones rurales. L’article 49 de la loi de municipalités dispose que le conseil municipal est en charge des projets liés à l’eau et à la mise en place des réseaux de collecte des eaux usées.

Ainsi, au niveau institutionnel, le secteur de l’eau et de l’assainissement souffre d’une grande diversité des compétences ce qui a pour conséquence un manque de coordination et de contrôle et un renvoi des responsabilités entre les acteurs concernés.

2.3. Les réformes et stratégies en cours d’adoption :

Un projet de code de l’eau, financé par la coopération française, est en cours d’examen par le Conseil des Ministres. Ce code propose d’introduire notamment des principes financiers pour un service public de l’eau efficace et durable et de poser les bases juridiques sur lesquelles pourra être conçu et instauré un règlement de l’assainissement. Ce document propose également la création d’un Conseil National de l’Eau (CNE) dans lequel des représentants des municipalités seront amenés à siéger. Ce point reste à confirmer du fait d’une contradiction entre l’article 12 du Titre II Chapitre 1 du Code qui introduit le CNE et envisage la présence de représentants de municipalités au sein de ce conseil, et le Décret d’application du Code (Décret 2-2 Composition et organisation du Conseil National de l’Eau- article 1 - Composition du Conseil) qui dans la liste des membres du conseil ne mentionne pas les municipalités. En novembre 2012, le projet de Code de l’Eau a été validé par le Ministère de l’Energie et de l’Eau et a été transmis au Conseil des Ministres. Ce dernier a décidé la création d’un comité de travail composé du MEE, du Ministère de la justice, du Ministère des finances et du Ministère de l’Environnement pour amender le projet de Code avant validation.

Au niveau des stratégies sectorielles, une « stratégie de l’eau 2020 » a été partagée par le MEE avec l’ensemble des acteurs du secteur. En cours de validation par le Conseil des ministres, elle propose des objectifs ambitieux : la collecte et le traitement de 80% des eaux usées à horizon 2015 et de 95% à horizon 2020, et l’introduction d’une tarification de l’assainissement dès 2011, devant couvrir les coûts d’exploitation et de maintenance à horizon 2020. Au titre de cette stratégie, l’investissement requis sur la période 2011 – 2015 dans le secteur de l’eau est estimé à plus de 5 milliards de dollars, dont 2,1 milliards pour le secteur de l’assainissement. Cela inclut la construction des stations d’épuration le long de la côte non encore réalisées dans le cadre du Coastal Pollution Control Programme de 1999, notamment à Kesrouan, ainsi qu’une vingtaine de stations d’épuration à l’intérieur du pays.


3. Situation des municipalités

3.1. Etat de la décentralisation au Liban

Le Liban a adopté un régime mixte qui combine la centralisation – à travers la concentration d’un certain nombre de compétences entre les mains des Ministres et des Directeurs Généraux de Ministères à Beyrouth, - la déconcentration – par le rôle des préfets de régions et des sous-préfets de départements qui jouissent de plusieurs compétences – et la décentralisation administrative, représentée par les municipalités et les fédérations (fédérations) de municipalités.

Depuis 2003, le Liban est divisé en huit mohafazat (gouvernorats, régions), elles-mêmes constituées de 25 casas (subdivisions, districts). Les Municipalités sont au nombre de 930, mais les 20 principales villes du Liban accueillent 55% de la population totale libanaise. Le reste des municipalités sont essentiellement des petits villages (moins de 7000 habitants) situés en milieu rural ou dans la Montagne libanaise.

La loi municipale a attribué au maire et au conseil municipal un certain nombre de compétences et de responsabilités, mais si le système municipal au Liban existe bien sur les plans législatif et réglementaire, il n’est pas encore en pratique, porteur d’une véritable gestion locale. Les municipalités sont essentiellement cantonnées dans un rôle de second plan limité par quelques champs d'action "classique" : le cadastre local, la propreté (ramassage des ordures ménagères), l'organisation de la circulation, l’éclairage public, l’expédition des affaires administratives courantes...

Les causes de ce décalage sont multiples. Les élections municipales ont maintes fois été reportées pour des raisons essentiellement politiques et sécuritaires. Les services techniques des collectivités locales sont inexistants et insuffisamment qualifiés quand ils existent. L'introduction de la technologie dans la gestion administrative locale est loin d'être acquise. Les services techniques sont inexistants ou largement insuffisants en personnel. La fiscalité en vigueur n’est pas adaptée à la réalité des besoins financiers locaux.

Dans ce contexte, des initiatives sont régulièrement lancées en faveur d’un processus concret de décentralisation et en appui aux municipalités libanaises.

3.2. Déclarations et initiatives en faveur de la décentralisation au Liban

3.2.1. L’initiative du Président de la République Libanaise :

Le Président de la République Libanaise a insisté dans son discours d’investiture ainsi que dans son discours à l’occasion du Séminaire International sur la Décentralisation au Proche-Orient, à Tripoli, le 17 octobre 2009 , sur l’importance d’une décentralisation « réelle donnant aux conseils municipaux une autonomie financière et administrative dans le vrai sens du terme, [...] une décentralisation active et efficace, qui redynamise les régions et qui assure une participation locale large, [...] qui crée des emplois et qui génère des projets de développement.... ».

3.2.2. L’initiative du Ministère de l’Intérieur et des Municipalités en 2011 :

De son côté, l’ancien ministre de l’Intérieur et des Municipalités, M. Ziad Baroud, chargé de préparer un projet de loi sur la décentralisation administrative a lancé le débat sur cette question à travers une publication de cent questions sur les différents thèmes de la décentralisation. Ces questions et les réponses apportées, ont été mises en partage et en débat avec des experts, des ONG et les autorités locales libanaises. Ces dernières ont apporté des réponses concertées à ces questions lors du séminaire « La décentralisation administrative en 100 questions ; réponses des villes libanaises membres de CGLU », (Zouk Mikael, 10-11 juin 2011) organisé par le Bureau CGLU/BTVL,.

3.2.3. L‘action du Comité des Maires Libanais

Créé en 1998, le Comité des Maires est composé de 10 membres , élus par 69 Municipalités et Fédérations de Municipalités membres de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). Il a pour principales missions la promotion des relations entre les municipalités libanaises et les collectivités locales européennes et méditerranéennes, et la collaboration avec les institutions gouvernementales et les programmes locaux et internationaux en lien avec le développement local et l’appui aux municipalités.

Depuis 2009, le Comité des Maires Libanais et le réseau de municipalités et de fédérations de municipalités membres de CGLU s’investissent, à travers des conférences locales et internationales et des rencontres tenues avec les grandes personnalités de l’Etat libanais, dans la réflexion sur la décentralisation, sur le renforcement d’une démarche municipale commune, sur le développement de l’action municipale et de la coopération décentralisée entre les municipalités libanaises et européennes.


3.2.4. Le Programme National d’Appui aux municipalités libanaises (PNAML)

Pour répondre à la volonté de concevoir un PNAML exprimée par le Comité des Maires Libanais au nom des municipalités et fédérations de municipalités membres de CGLU, le Ministre de l’Intérieur et des Municipalités le Général Marwan CHARBEL a décidé de lancer le Programme National d’Appui aux Municipalités Libanaises lors des 2èmes Assises de la Coopération Décentralisée Franco-libanaise tenues les 1 et 2 octobre 2012 au Grand Sérail à Beyrouth, sous le patronage et en présence du Président du Conseil des Ministres, M. Nagib MIKATI.
Ainsi, et pour la première fois au Liban, le Ministre de l’Intérieur et des Municipalités a demandé au Comité des Maires Libanais de lui présenter une proposition de Programme qui serait adopté par son Ministère après concertation avec les institutions gouvernementales, municipales et internationales.
Dans ce cadre, le Bureau CGLU/BTVL, au nom et à la demande du Comité des Maires Libanais a conçu les grandes lignes ainsi que la méthodologie du PNAML. Le Bureau CGLU/BTVL a également été chargé par le Comité des Maires Libanais de l’organisation de la concertation avec les diverses institutions concernées.

Les objectifs généraux du PNAML sont :
 le soutien à l’action municipale commune
 le soutien à l’institution municipale
 la mise en oeuvre de projets pilotes en coopération avec des municipalités européennes, en vue d’optimiser les services municipaux et d’en développer de nouveaux

Dans ce cadre, un dialogue entre les municipalités et les institutions nationales sur certaines thématiques d’enjeu local et national est prévu.

Ainsi, plusieurs Ministères dont le Ministère de l’Energie et de l’Eau se sont mobilisés en faveur de ce programme et des commissions mixtes municipalités/ministères ont été formés Les travaux de ces commissions seront inclus dans le PNAML.


3.3. Les municipalités et la gestion de l’assainissement

Du fait de la multiplicité d’acteurs compétents dans le domaine de l’assainissement et du manque de moyens pour lancer des initiatives de planification et de mise en place d’infrastructures d’assainissement en dehors des grands centres urbains côtiers, les municipalités sont confrontées à un certains nombre de problématiques :

1) Le chevauchement de compétences législatives et réglementaires et le manque de coordination entre les acteurs de l’assainissement au Liban

D’après la réglementation en vigueur, l’Etat est compétent pour la planification nationale de l’assainissement, la définition des priorités, la programmation des investissements et l’exploitation (via les Etablissements des Eaux) des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration et collecteurs principaux). Les municipalités sont en charge de l’investissement et de la gestion des réseaux secondaires (des habitations vers les collecteurs principaux).

Mais le manque de moyens et de coordination entre l’Etat et les Municipalités entraine un décalage entre les besoins de ces dernières et les stratégies d’intervention de l’Etat. Ainsi, des projets de création de stations d’épuration ont été menés sans avoir intégré les municipalités dans ces démarches et ces dernières n’ont pu anticiper sur les investissements nécessaires à la construction des réseaux de collecte. Aujourd’hui, ces stations d’épuration ne fonctionnent pas faute de raccordement à un réseau...

Par ailleurs, dans certaines localités, du fait du manque de moyens de l’Etat pour financer des ouvrages d’assainissement, des municipalités ou fédérations de municipalités ont défini des projets d’assainissement et mobilisé des fonds via des coopérations décentralisées ou des financements privés. Mais ces projets n’ont pas été définis et mis en œuvre en concertation avec l’Etat, et parfois ne respectent pas le schéma directeur d’assainissement ou la stratégie des Etablissements des Eaux en matière d’assainissement. Dans ce contexte, les Etablissements n’ont jamais procédé à la réception des ouvrages et n’assurent pas le contrôle de leur bon fonctionnement.

2) Le manque de connaissance du secteur de l’assainissement au Liban / Le manque de connaissance des stratégies nationales et de la planification sur leur territoire / Le manque de connaissance des techniques d’assainissement adaptées à leur territoire

Lorsque des municipalités libanaises se lancent dans la mise en œuvre de projets d’assainissement, leurs démarches sont souvent isolées. Ce manque de concertation avec les structures nationales mais également entre municipalités d’un même bassin est un obstacle majeur à la qualité et la pérennité des projets.

Mais plus encore, le manque de connaissance du secteur de l’assainissement au Liban, des stratégies nationales et tout simplement des techniques de gestion des eaux usées a pour conséquence la mise en œuvre de projets mal dimensionnés. Ainsi, la plupart des municipalités ont le réflexe de vouloir gérer leur propre ouvrage de traitement des eaux usées. Elles ne s’inscrivent donc pas dans des logiques de bassin (raccordement de plusieurs municipalités à un ouvrage commun de traitement des eaux usées) qui permettraient pourtant de mutualiser les coûts d’investissement et d’exploitation et de démultiplier le nombre d’habitations raccordées à ces ouvrages.

Sensibiliser les municipalités, les former à la planification de l’assainissement sur un territoire et instaurer un dialogue avec les services de l’Etat sont autant d’actions qui permettraient d’améliorer ces pratiques.

3) De fortes attentes envers l’Etat et une forte inertie au niveau local sur le secteur de l’assainissement

Une table ronde sur l’eau et l’assainissement organisée pendant les Assises de la coopération décentralisée franco-libanaise a permis de révéler un constat important : les municipalités ne connaissent pas l’étendue de leurs compétences en matière de gestion des eaux usées et attendent de l’Etat de prendre toutes les initiatives dans ce domaine.

Pour autant, ces dernières ont des compétences et des moyens d’action, notamment via la coopération décentralisée, à condition d’articuler leurs projets dans le respect des stratégies nationales et en concertation avec les structures nationales compétentes en matière d’assainissement.

Quelques expériences réussies commencent à émerger au Liban et ces dernières gagneraient à être diffusées auprès des municipalités libanaises intéressées par la thématique.

Pour conclure : malgré un contexte institutionnel compliqué et un manque de moyens pour intervenir sur tout le territoire en matière de gestion des eaux usées, des solutions locales existent à condition d’entreprendre des démarches globales, raisonnées et basées sur un dialogue et une concertation entre toutes les parties prenantes de l’assainissement au Liban.

C’est ce que propose le présent projet qui s’inscrit dans le Programme National d’Appui aux Municipalités Libanaises et constituera le premier axe opérationnel de sa mise en œuvre, autour de l’assainissement.
Historique
Pendant 3 ans, le SIAAP a accompagné 3 Fédérations de municipalités du Sud Liban dans la mise en œuvre d’un projet de planification de la gestion des eaux usées sur leur territoire.

Ce projet a initié un processus de dialogue et de concertation entre les représentants des autorités nationales en charge de l’assainissement et ces trois Fédérations de municipalités.

L’adhésion de toutes les parties prenantes de l’assainissement sur ces territoires au projet a convaincu les partenaires de diffuser les résultats de ce projet au niveau national et surtout de renforcer le dialogue entre les structures nationales et les autorités locales libanaises sur la gestion des eaux usées.
Pendant plus d’un an, le SIAAP a travaillé avec les représentants de municipalités libanaises, les représentants du Ministère de l’Energie et de l’Eau et les représentants du Conseil pour le Développement et la Reconstruction afin de définir les contours de projet.

Ce travail a permis de confirmer les attentes fortes de tous ces acteurs de voir émerger des espaces de dialogue et de concertation entre autorités nationales et autorités locales sur la gestion des eaux usées au Liban. Il a également permis d’identifier le besoin des municipalités d’être renforcées sur cette thématique afin de pouvoir mener des projets durables et concertés dans ce domaine lorsque l’Etat n’a pas les moyens d’intervenir.
Objectif du partenariat
Objectif Général :
Ce projet tend à l’amélioration de la protection de la ressource en eau sur le territoire libanais.

Objectifs spécifiques :

• Renforcer les compétences des municipalités libanaises dans le domaine de l’assainissement

• Appuyer le dialogue entre ces municipalités et les structures nationales

• Améliorer les pratiques dans la conduite de projets d’assainissement au Liban
Description détaillée du partenariat
Le projet proposé au présent cofinancement est porté par plusieurs partenaires : le SIAAP, la Ville de Nogent-sur-Marne et le Comité des maires libanais représentant le réseau de collectivités locales libanaises membres de CGLU.

Il a été pensé et défini en étroite collaboration avec les représentants du Ministère de l’Energie et de l’Eau, du Conseil pour le Développement et la Reconstruction et le Bureau de CGLU/BTVL qui en assurera le portage opérationnel au Liban.

A travers ce projet, les partenaires se donnent pour objectifs de renforcer les compétences des municipalités libanaises dans le domaine de l’assainissement, d’appuyer le dialogue entre ces municipalités et les structures nationales et enfin d’améliorer les pratiques dans la conduite de projets d’assainissement au Liban (qu’ils soient portés par l’Etat ou par des municipalités).

Pour répondre à ce triple objectif, le projet se décline en plusieurs actions :

1. La création d’un comité de pilotage du projet composé de représentants du Comité des Maires, du Ministère de l’Energie et de l’Eau, du CDR, du Ministère de l’Environnement et du Siaap ; et animé par le Bureau de CGLU/BTVL.

2. La conduite d’une étude préliminaire de capitalisation sur le secteur de l’assainissement au Liban.

3. L’organisation de séminaires nationaux d’information et de sensibilisation des municipalités libanaises sur l’assainissement.

4. L’organisation d’ateliers techniques locaux.

5. L’organisation d’un atelier spécifique au Grand Beyrouth.

6. L’organisation de visites techniques institutionnelles (Liban, France, Maroc).

7. L’accompagnement de certaines municipalités ou fédérations de municipalités dans la définition de leurs besoins et la planification de stratégies locales.

8. La réalisation et la diffusion de documents de communication et d’information sur la gestion des eaux usées.

Mis en œuvre sur au moins trois ans, il permettra d’impulser une dynamique innovante et durable de concertation et de dialogue entre l’Etat et les municipalités libanaises sur une problématique reconnue par tous comme prioritaire au Liban : la gestion des eaux usées.


- Création et animation d’un comité de pilotage du projet
Objectif de l’action : • Créer un organe collégial de décision pour la mise en œuvre des activités du projet
• Garantir l’adhésion de chaque partie prenante aux activités mises en œuvre

Description sommaire : Un comité de pilotage est constitué pour le suivi de la mise en œuvre de ces activités. Il est composé de représentants du Comité des Maires Libanais, du Ministère de l’Energie et de l’Eau, du Conseil pour le Développement et la Reconstruction, du Ministère de l’Environnement et du Siaap.

Il est animé par le Bureau de CGLU/BTVL.

La Présidence de ce comité est collégiale et les décisions sont prises à l’unanimité.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Le Bureau de CGLU/BTVL
Maître(s) d'ouvrage
SIAAP (Service Public de l'Assainissement francilien)
Bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires du projet présenté au cofinancement sont les suivants : - Les membres du comité de pilotage- Les municipalités libanaises et les fédérations de municipalités - Les structures de l’Etat libanais en charge de l’assainissement- Les agents techniques des municipalités libanaises bénéficiaires du projet- Les habitants des municipalités bénéficiaires des actions d’accompagnement- Les structures mobilisées et/ou rémunérées pour la mise en œuvre des activités : les centres de recherche universitaire, le Bureau de CGLU/BTVL, les formateurs… - Les agents du Siaap impliqués dans ce projet qui va leur permettre de renforcer leurs compétences - Les partenaires marocains impliqués dans le projet

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Le réseau de municipalités et fédérations de Municipalités membres de Cités et Gouvernements Locaux Unis représenté par le Comité des Maires Libanais Liban commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Le réseau de municipalités et fédérations de Municipalités membres de Cités et Gouvernements Locaux Unis représenté par le Comité des Maires Libanais HAMAD Bilal

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
SIAAP (Service Public de l'Assainissement francilien) commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Nogent-sur-Marne
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Le réseau de municipalités et fédérations de Municipalités membres de Cités et Gouvernements Locaux Unis représenté par le Comité des Maires Libanais


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 19221 0 2013
SIAAP (Service Public de l'Assainissement francilien) 281679 281679 2013
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 216000 2013
Nogent-sur-Marne, Le réseau de municipalités et fé 155160 2013




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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