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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Ouagadougou"

Correspondant coopération décentralisée
Marion ANVROIN
Courriel : marion.anvroin[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BARBOT
Courriel : laurent.barbot[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
L'appui institutionnel au service du développement communal de Pabré
Année de première signature de la convention
1999
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2013
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Les évolutions institutionnelles du Burkina Faso et la place croissante des collectivités territoriales burkinabè dans le processus de développement du pays ont conduit le partenariat Limoges-Pabré vers une coopération décentralisée à long terme. Cette évolution permet de dépasser la logique de projet ponctuel et de tendre vers une logique de programmes pluriannuels.

Depuis la communalisation intégrale et le transfert effectif des compétences, nous avons fait le constat des difficultés rencontrées par notre partenaire pour assurer sa mission de service public. La commune manque de moyens financiers et humains, mais aussi de compétences de bases pour mener à bien l'ensemble des tâches qui lui incombe.

Répondant aux sollicitations de nos partenaires, et dans le cadre des priorités définies par le gouvernement burkinabè, la Ville de Limoges et la commune de Pabré ont défini les nouvelles modalités de leur partenariat : la Ville n'intervient plus directement dans l'investissement d'infrastructures, mais se pose en appui technique et financier à la commune pour l'aider à assurer son rôle de maître d'ouvrage.

Cette nouvelle stratégie de partenariat a été expérimentée dans le cadre d’un premier programme triennal réalisé entre 2010 et 2012. Les résultats sont plutôt positifs et la démarche est cohérente, ce qui renforce le souhait des deux communes de poursuivre dans cette voie.

La Ville de Limoges souhaite ainsi accompagner les élus, la population et la commune dans cette démarche de développement.
Historique
La coopération avec Pabré s’inscrit dans la continuité d’échanges et de contacts initiés par des associations locales dès la fin des années 80.
En 1999, la Ville de Limoges signe une convention de partenariat avec le Département de Pabré et le comité de jumelage de Pabré. Relayant les actions déjà mises en place par le biais des associations locales à Limoges, cette convention définit les champs d’intervention de la Ville dans les domaines de l’accès à l’eau (potable et d'irrigation agricole), l’instruction publique, la santé, et le développement économique. La Ville de Limoges a ainsi financé la construction de nombreuses infrastructures scolaires, des forages, ou encore un centre de santé. Elle a également favorisé le développement d’activités génératrices de revenu, par le biais du micro-crédit.

En 2005, la Ville de Limoges s'engage sur le projet de "réhabilitation et exploitation de la digue du village de Zibako". Mené sur 3 ans, ce projet de 350 000 € bénéficie du cofinancement du MAEE (Projet FSP n°2005/0052) et de la Commission Européenne (Facilité Eau ACP-UE). Il touche aujourd’hui plus de 7 000 personnes qui bénéficient d’une amélioration de l’accès à l’eau, du développement de l’élevage et des pratiques maraîchères.
En novembre 2008, la Ville de Limoges et la commune de Pabré ont reçu pour ce projet le premier Prix du concours « Meilleures pratiques de jumelages pour le développement », organisé par l’Union Européenne lors des Journées Européennes du Développement à Strasbourg. Cette récompense a conforté notre volonté de poursuivre nos actions avec Pabré.

En 2006, la loi créant les communes rurales au Burkina Faso permet la signature d’un avenant à la convention Pabré-Limoges, définissant la Commune rurale de Pabré comme le partenaire direct de la Ville de Limoges.

Suite au transfert des compétences aux communes, il s'avère nécessaire d'aider la commune à gérer et entretenir le patrimoine dont elle est devenue propriétaire, plutôt que de poursuivre dans des projets de construction d'infrastructures qu'elle n'a pas encore les capacités de gérer.
Dans ce sens, une nouvelle convention de partenariat est signée en mars 2009, qui met l'appui institutionnel au centre des préoccupations, et qui place la mairie de Pabré au cœur du dispositif d'appui, en tant que structure pivot du développement communal de Pabré.
Il s'agit de décliner l'appui institutionnel en mettant la priorité sur :
-le renforcement des capacités des élus et agents de la commune, nécessaires à l'exercice de leurs fonctions
-l'appui à la mise en place des services municipaux, notamment dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.
L’objectif est de conforter les capacités d’action de l’institution locale et ainsi de consolider la décentralisation.

De plus, le partenariat tend vers une autonomisation et une responsabilisation de la commune de Pabré : la convention prévoit la création d'un compte bancaire dédié aux actions de coopération au Trésor public burkinabè. Après définition en commun des projets, la Ville de Limoges verse une subvention annuelle à Pabré, qui gère son budget pour leur réalisation (cf. détails sur la convention en PJ).


En mai 2009, la Ville de Luxembourg nous informe de sa décision d'intervenir à Pabré, avec un projet sur 3 ans "d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement de la commune de Pabré", et de sa volonté d'agir de manière concertée et coordonnée avec l'action de Limoges :
La coopération luxembourgeoise intervient sur l'investissement d'infrastructures lourdes en eau potable (château d'eau, mini réseau d'Adduction d'Eau Potable , et connexion au réseau de l'ONEA -office national de l'eau et l'assainissement ), et la Ville de Limoges, conformément à la convention avec Pabré, intervient en appui à la mise en place d'un service public d'eau, pour aider la commune à gérer ce futur patrimoine. Cet appui commence par l'aide au recrutement d'un technicien en hydraulique, recrutement effectif depuis décembre 2009. Les actions de Luxembourg et de Limoges se veulent donc complémentaires.

C’est dans ce contexte, entre 2010 et 2012, que la Ville de Limoges et la Commune de Pabré s’engagent sur un programme triennal de « renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage de la commune de Pabré », programme qui bénéficiera d’un cofinancement du MAE. L’évaluation de ce programme conduite en décembre 2012 montre l’impact positif des actions réalisées sur la structuration de l’administration communale et le développement de la commune mais souligne un certain nombre d’insuffisances, invitant les deux communes partenaires à consolider les acquis et poursuivre leur coopération sur le mode de l’appui institutionnel.

D’où la mise en place du projet «L’appui institutionnel au service du développement de la commune de Pabré», qui se déroulera sur 3 ans.

NB : la précédente convention-cadre de partenariat a pris fin le 31 décembre 2012, en même temps que la fin de la première mandature du Maire de Pabré et la fin du programme 2010-2012. Une nouvelle convention cadre a été élaborée (cf. pièce jointe). Présentée et adoptée au conseil municipal du 19 mars 2013 à Limoges, elle sera signée après transmission de la délibération à la préfecture. La commune de Pabré adoptera cette convention lors du prochain CM, probablement en avril 2013. Cette convention-cadre de partenariat est accompagnée d'une annexe annuelle, définissant les actions qui seront engagées pour l'année à venir et le montant de la subvention correspondante.
Objectif du partenariat
La finalité générale du programme est de permettre le développement de la commune en tenant compte des prérogatives conférées par la communalisation intégrale. Par un appui à la structuration de l’administration communale et le renforcement des capacités des élus et des agents, Pabré devrait être en mesure de remplir plus efficacement sa mission de service public et répondre davantage aux besoins des usagers.
Description détaillée du partenariat
Le projet se déroule sur la commune de Pabré (province du Kadiogo, région Centre), située à 22 km de Ouagadougou la capitale. Cette commune rurale est constituée de 21 villages et compte environ 30 000 habitants.

Le projet vise le renforcement des capacités de la commune, créée en 2006, pour assurer efficacement ses missions de service public et son rôle de maître d’ouvrage. Il s’inscrit dans la continuité du programme triennal 2010/2012 de renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage de la commune, et s’appuie sur les recommandations issues de l’évaluation de ce précédent programme.
Il a pour objectif principal d’appuyer la commune de Pabré dans son développement participatif et durable ; la réalisation de cet objectif dépendant de trois axes principaux :

AXE I- Appui à une meilleure connaissance de la composition de la population pour développer des stratégies de développement communal.
AXE II- Renforcement des capacités des élus et agents communaux, et mutualisation (en 3 parties A, B et C).
AXE III- Appui à la structuration des services municipaux (en 3 parties A, B et C).

RÉSUMÉ AXE I : Pabré est une commune en plein essor qui se développe rapidement, notamment en raison de sa proximité avec la capitale Ouagadougou. Le dernier recensement officiel réalisé par l’Etat burkinabè date de 2006 et n’est déjà plus d’actualité (le taux d’accroissement annuel moyen de la population s’élève à 1.68%). Le projet envisage donc la mise en place d’un recensement global de la population communale, à la fois quantitatif mais aussi et surtout qualitatif.
L’objectif est d’obtenir une connaissance précise de la composition de la population et ainsi déterminer des stratégies de développement territorial réalistes et efficaces, en termes de gestion communale ou encore de finances locales.

RÉSUMÉ AXE II : Le renforcement des capacités débute par un plan d’alphabétisation des nouveaux conseillers municipaux issus du scrutin du 2 décembre 2012 (PARTIE A).
En parallèle, se poursuit le plan de formation initié dans le précédent programme afin de renforcer les connaissances de base des élus et du personnel municipal, nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (PARTIE B). Il s’agit d'assurer une assimilation totale et un accompagnement pour une mise en pratique effective des acquis. Certaines de ces formations seront mutualisées avec le Réseau des Communes de l’Oubritenga (RCO), partenaire de la Région Limousin et des rencontres thématiques seront en outre organisées entre communes burkinabè pour promouvoir des échanges d’expérience (PARTIE C).
Enfin, un projet de « parrainage » d’une autre commune burkinabè part la commune de Pabré sera étudié au cours du programme triennal.

RÉSUMÉ AXE III : La commune de Pabré a désormais installé l’ensemble de ses compétences et dispose d’un organigramme relativement complet. Mais cela n’est pas suffisant pour développer un environnement institutionnel adéquat. Si le personnel est présent, les services sont encore peu opérationnels et leur organisation reste fragile, par manque notamment de compétences et d’équipement. Trois services communaux feront l’objet d’un appui : le Service des Infrastructures et Foncier rural (PARTIE A),le service de l’Etat Civil (PARTIE B), et le service Eau et Assainissement (PARTIE C) .
Cet appui à la structuration des services municipaux sollicitera l’implication directe des agents de la Ville de Limoges, mettant ainsi à profit son savoir-faire en matière de gestion des services publics locaux.

Les grandes lignes de ce projet sont issues pour partie des recommandations de l’évaluation du précédent programme triennal (2010-2012). Elles ont également été élaborées après une série de concertations et de consultations avec l’équipe municipale de Pabré et la Maison de la Coopération Décentralisée (MCD) lors d’une mission de terrain réalisée en janvier 2013.
Ces propositions émanent de nos partenaires et ont été validées par délibération du conseil municipal de la Ville de Limoges (le 19 mars 2013) dans la mesure où elles cadraient avec les champs d’intervention définis dans notre convention et sur lesquelles Limoges disposait d’une compétence utile pour intervenir en appui.

- Appui à une meilleure connaissance de la composition de la population pour le développement de stratégies de développement communal
Objectif de l’action : CONTEXTE :
Conformément aux recommandations des Nations-Unies, le Burkina Faso organise un recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) tous les 10 ans, le dernier date de 2006.
Les données issues de ce dernier recensement ne sont déjà plus vraiment d’actualité, compte tenu de l’importance de l’évolution démographique au Burkina Faso avec un taux de natalité proche de 43 ‰ et un taux de fécondité de 6.07 enfants par femmes. De plus, en ce qui concerne plus spécifiquement la commune de Pabré, sa proximité avec Ouagadougou et son développement exponentiel qui est lié (avec notamment un projet d’aéroport international, ou encore le développement des parcelles de lotissement) justifient la mise en place de ce recensement sans attendre 2016. D’après le recensement de 2006, la commune de Pabré comptait 28 422 habitants, avec un taux d’accroissement moyen annuel de 1.68%.

Le recensement communal proposé dans ce programme ne prétend pas se substituer au recensement national, mais il permettra d’obtenir des indications précises et adaptées aux besoins de cette commune rurale. Il pourra ainsi être complété d’informations qui ne figurent pas dans le recensement national mais qui sont spécifiques à Pabré.
Ainsi cette opération présentera notamment l’opportunité de recenser l’ensemble des partenaires qui interviennent sur la commune, qu’ils soient étrangers ou burkinabè. Ce recensement des partenaires et de leurs interventions est une demande appuyée de la mairie de Pabré, qui trop souvent encore découvre de nouvelles infrastructures sur son territoire sans avoir été informée du projet, infrastructures dont elle a la charge par la suite…

OBJECTIF :
L’objectif de ce recensement est d’obtenir des informations récentes et fiables sur la population de Pabré et ainsi avoir une meilleure connaissance de ses caractéristiques.
Les indicateurs issus de ce recensement sont indispensables pour accroître l’efficacité de la collectivité dans le domaine de la planification et du développement.
Ils permettront d’éclairer les décisions de la mairie de Pabré et d’élaborer des stratégies de développement communal en fonction des besoins identifiés en matière d’équipement collectifs (écoles, centres de santé etc…). Les résultats aideront aussi les associations et organismes partenaires à mieux répondre aux besoins de la population.

En outre, les informations recueillies seront précieuses dans le cadre de l’appui à la structuration des services municipaux, et notamment celui de l’état civil (ex : possession ou non d’un acte de naissance).

Description sommaire : Cet appui à une meilleure connaissance de la population se fera en trois phases :

-Mise en œuvre du recensement exhaustif de la population: élaboration du questionnaire, constitution et formation d’une équipe d’agents recenseurs, programmation d’une tournée dans les 21 villages.

-Exploitation statistique des données : au-delà du dénombrement des personnes et des logements, l’exploitation des réponses aux questionnaires fournira des résultats statistiques détaillés sur la répartition de la population par âge, par sexe, état matrimonial, nationalité, niveau d’instruction, emploi et professions exercées, conditions de logement, etc. Cette action aboutira à une codification sectorielle des résultats du recensement et la mise en place d’une base de données statistiques fiable et récente.

-Elaboration de stratégies de développement à mettre en œuvre en fonction des données issues du recensement : la mairie de Pabré pourra utiliser les résultats du recensement pour conduire sa politique de développement local et éclairer ses choix en matière d’emploi, d’action sociale, d’aménagement du territoire, d’équipement collectifs… De plus, ces données seront précieuses pour orienter et coordonner les interventions des différents partenaires vers les besoins réels de la population et de la commune.
Ces données pourraient permettre également d’attirer d’éventuels acteurs privés pour des projets d’implantation d’entreprises, de commerces ou de services.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Commune rurale de Pabré
Maître(s) d'ouvrage
Limoges
Bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires directs du projet sont :- les élus de la commune de Pabré (le Maire, les membres du bureau, les 42 conseillers municipaux) - le personnel de l’administration communale (actuellement 16 agents permanents et 4 agents contractuels).- les membres des Associations d'Usagers de l'Eau (AUE) et des comités de gestionLes bénéficiaires indirects du projet sont l'ensemble des habitants de la commune de Pabré, qui bénéficieront d'une municipalité plus opérationnelle et d'un accès aux services publics locaux facilité. D’une certaine manière, les agents de la Ville de Limoges impliqués dans la réalisation du programme sont également bénéficiaires. Cette ouverture à l’international favorise leur curiosité intellectuelle. Le fait de solliciter leurs connaissances et leurs compétences les valorise et développe leur motivation, tout en leur apportant un regard renouvelé sur leurs propres pratiques.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune Rurale de Pabré Burkina Faso commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Commune Rurale de Pabré doamba Anatole dad_pabre@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Limoges commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Conseil régional du Limousin
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Commune rurale de Pabré, Réseau des Communes de l'Oubritenga


Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 7500 2013
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 41750 2014
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 7500 2013
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 23750 2015
Limoges 134700 0 2013
Conseil régional du Limousin, Commune rurale de Pa 14800 2013




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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