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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Ouagadougou"

Correspondant coopération décentralisée
Marion ANVROIN
Courriel : marion.anvroin[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BARBOT
Courriel : laurent.barbot[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui institutionnel
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2006
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
31/12/2010
Contexte
La commune de Kaya, gère depuis la communalisation intégrale, un territoire regroupant une zone urbaine de 52000 habitants dans une commune comprenant également 70 villages pour un total de 110 000 habitants. L'administration communale est encore faible (Indicateur : 54 salariés municipaux). Ses ressources fiscales sont insuffisantes compte tenu de l'absence d'indicateurs sur le potentiel fiscal et de faiblesse des moyens de recouvrement.
Un des objectifs prioritaires de la Coopération décentralisée est le renforcement de la structure municipale en tant qu’institution élue, représentante de la population, notamment en lui permettant de trouver les moyens nécessaires au renforcement des services municipaux pour mettre en œuvre de nouvelles compétences résultant du processus de décentralisation. Appuyée par la ville de Châtellerault et ses partenaires la ville de Kaya s'est engagée dans la réalisation de l’adressage, outil d’aide à la décision pour la gestion et l’aménagement du territoire communal. L’amélioration de l'appropriation du territoire communal par l'autorité élue passe par la mise à disposition d’outils fondamentaux tels que cartographie, banque de données urbaines, documents simplifiés de planification urbaine. L’adressage, facile à mettre en œuvre, rapide d’exécution et au prix de revient limité se situe au carrefour de l’organisation de l’ensemble des services urbains, des concessionnaires, des administrations.
L'adressage est considéré comme une étape préalable nécessaire :

1°) au développement de partenariats techniques et économiques pertinents avec les concessionnaires de l'eau, de l'électricité et de la téléphonie.

2°) au développement des ressources fiscales de la commune de Kaya, conditionnant lui même durablement le développement de services municipaux encore insuffisants (extension des services offerts à la population et l'amélioration de leur qualité).

Elle génère des outils d'analyse et de cartographie. Il constitue également un outil d'aide à la décision dans de multiples domaines de l'administration municipale (implantation d'équipements, cartographies thématiques).
Historique
Bénéficiant de l'expertise technique de M. Lahlou, urbaniste détaché par la coopération étatique française (SCAC de l'Ambassade de France) auprès de l'Association des Municipalités du Burkina Faso, la coopération Châtellerault/Kaya a mis en place la cellule adressage, première étape d'un service urbanisme à Kaya. Celle-ci comprend actuellement un agent municipal burkinabé dont le poste est pris en charge par le programme depuis 2006. Cet agent a bénéficié pendant 4 mois de l'appui et de la formation des deux élèves - ingénieurs de l'Ecole Spéciale du Bâtiment et des Travaux Publics de Paris pris en charge et mis à disposition par la ville de Châtellerault. La coopération Châtellerault/ Kaya a également supporté le volet investissement et matériels nécessaires à la réalisation du projet d'adressage : acquisition des matériels informatiques et logiciels, odomètres et matériels de peinture destinés à matérialiser sur le terrain la codification des voies et la numérotation des parcelles et des bâtiments. De mars à juillet 2006, la cellule ainsi constituée a élaboré le plan de ville de Kaya, mis en place la base de données associée, repéré et numéroté la voirie des zones urbanisées de la commune de Kaya, préparé le plan de panneautage.
La création, le développement et la poursuite du projet ont été validés par l'autorité municipale de Kaya avant et après l'application des nouvelles lois de décentralisation à Kaya, par l'ancienne et la nouvelle municipalité élue au printemps 2006. En 2006, le programme de formation a porté sur les services municipaux impliqués dans la réalisation de l'adressage. Le responsable de la cellule adressage a bénéficié d'une session de formation de 3 semaines à Châtellerault, suivie d'une mission d'appui d'un agent de Châtellerault à Kaya.
Objectif du partenariat
Maintenir et perfectionner le plan d’adressage réalisé en 2006, maintenir le matériel de traitement, de plan et de mesure géographique. Réaliser le panneautage sur 3 ans des zones urbanisées de la commune de Kaya. Pérenniser l'emploi qualifié créé à Kaya (Cofinancement avec la ville de Kaya des postes de responsable de la cellule adressage et de l'équipe nécessaire à la réalisation du panneautage).
Description détaillée du partenariat
Pour le programme 2007-2009, s'appuyant sur la mission du responsable du BET de la Ville de Châtellerault auprès de la commune de Kaya en décembre 2006, le programme d'appui institutionnel Châtellerault Kaya entend poursuivre la consolidation du service urbanisme de la Commune de Kaya. Il prendra en charge:

- le poste de responsable de la cellule adressage, selon les termes initiaux de la convention signée entre les deux villes.

- le panneautage de la ville et se propose, pour ce faire, de pérenniser une équipe de réalisation de trois personnes. Ce choix permet de tenir compte du rythme de décisions du conseil municipal (dénomination des voies) et de participer de façon significative au renforcement de l'effectif technique municipal. Ces trois agents (1 chef d'équipe, 1 odométreur et 1 peintre), placés sous l'autorité hiérarchique du responsable de la cellule adressage et de la directrice des services de la commune de Kaya, auront comme mission pendant la durée du programme : premièrement la réalisation du panneautage, deuxièmement de participer à la collecte complémentaire des informations nécessaires à l'enrichissement de la base de données. Cette organisation permet au responsable de la cellule d'assumer pleinement ses missions de conseil aux élus, d'aide à la décision pour la direction des services, de formation, de sensibilisation et négociation auprès des partenaires locaux (concessionnaires, administration des finances, autres autorités ayant un intérêt commun à agir) et de formation auprès de la population.

- la réalisation des plans de ville destinés à la vente au public dans un double objectif: doter Kaya d'un support de sensibilisation et communication au projet, d'une part, répondre à la demande des usagers (publics, concessionnaires et administrations) d'autre part.
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Ville de Kaya
Maître(s) d'ouvrage
Mairie de Châtellerault
Bénéficiaire(s)
La population de Kaya dans son ensemble, l'autorité municipale (élus et techniciens), diverses administrations publiques, les concessionnaires de l'eau, de l'électricité et de la téléphonie

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Kaya Burkina Faso Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Kaya Raynaud Jacques jacques.raynaud@ville-chatellerault.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Chatellerault Icone d'une loupe

Autres partenaires du partenariat en France
MAE, CG 86, Région Poitou Charente, Châtellerault Kaya Jumelage Coopération.
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
SCAC Ambassade, Association des municipalités du Burkina faso, Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, Région du Centre Nord (administration fiscale).


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 100 0 2006
Chatellerault 9400 0 2006
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 8500 2006
Ville de Kaya, CG 86, Région Poitou charente 22200 2006




Évaluations, communication et perspectives

Aucune communication n'a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation

Documents

Documents
Titre du document Taille en Ko Nom du fichier  
Dlibération Convention coopération décentralisée 26,62 47-REL INT Conv Coopération Décentralisée avec Kaya.doc Icone d'un document à télécharger
Protocolede coopération décentralisée 29,70 =ANNEXE Protocole de Coopération Décentralisée.doc Icone d'un document à télécharger


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