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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Moscou"

Correspondant coopération décentralisée
Christophe MANESSE
Courriel : Christophe.manesse[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Olivier GUILLAUME
Courriel : Olivier.guillaume[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Création d'un centre de ressources habitat chargé d'apporter des réponses concrètes à la demande des habitants concernant la gestion collective de l'habitat/logement collectif
Année de première signature de la convention
1991
Thématique d'intervention
Economie durable
Sous-thématique d'intervention
Aménagement du territoire et transports
Sous-sous-thématique d'intervention
Habitat et logement

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
1991
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
31/12/2009
Contexte
Le parc de logements qui était, jusqu’en 1991 propriété de l’Etat soviétique, a été depuis confié aux collectivités locales sans aucune contrepartie financière (hors 12% d’impôts locaux).- la loi a proposé aux habitants de devenir propriétaires de leur logement (60% le sont actuellement) sans se prononcer sur la répartition des charges, ni des droits et devoirs.- 90% de l’habitat de Tikhvine est donc composé aujourd’hui d’immeubles de 4 ou 8 étages (des barres souvent très longues) où propriétaires et locataires co-existent, immeubles qui étaient conçus pour durer 30 ans et, qui, depuis 40 ans n’ont reçu aucune rénovation.A l’issue de ce travail préparatoire, les deux partenaires, Hérouville Saint Clair et Tikhvine, ont décidé de favoriser la création d’une structure nouvelle appelée TCG, sigle qu’on peut traduire par « Coopératives Privées de Propriétaires Occupants » structure dérivée des « coopératives de consommateurs » déjà existante à l’époque soviétique.Depuis plusieurs années, la question de l’habitat est au centre des préoccupations des responsables de la Mairie.La ville soutient l’entreprise municipale d’habitat (société par actions où la ville est majoritaire) ; elle a fait un effort considérable pour rétablir le chauffage collectif dans tous les immeubles en janvier 2003.Cet effort, qui a rapproché élus et citoyens, est à l’origine de la création de nombreux TOS « conseils de quartiers » ; depuis, ces structures se préoccupent prioritairement de l’état des logements ; elles permettent aux habitants de se rassembler pour améliorer leurs conditions de vie, mais ces structures sont d’efficacité limitée car elles n’ont pas de « personnalité morale ».
Historique
Les nombreuses enquêtes qui ont été réalisées à Tikhvine par les missions venues d’Hérouville Saint Clair auprès des autorités municipales et des responsables des conseils de quartiers (il en existe 16 actuellement) ont fait émerger deux demandes sociales fortes :- l’insertion d’enfants handicapés moteur dans des écoles traditionnelles (projet MAE 2004 en fin de réalisation) - la gestion de l’habitat collectif (maintenance et rénovation) objet du présent projet est une des principales difficultés actuelles à Tikhvine et dans toute la Russie. Il s’agit d’un projet nouveau qui se veut être innovant. Il s’agit également d’un projet urgent car les responsables nationaux de la Fédération de Russie par les dispositions législatives qu’ils ont érigées ou qu’ils préparent, montrent qu’ils veulent aboutir à une situation, pour eux, cohérente : la gestion privée d’espaces privés.
Objectif du partenariat
-Sensibilisation, information, formation des habitants pour développer des « coopératives de propriétaires occupants de droits privé » accueillant également des locataires (TCG).
- Accompagnement des démarches administratives de création des TCG et des activités qu’elles mettront en place
- Aide à l’évaluation des projets des résultats obtenus.
Description détaillée du partenariat
- Constitution du centre de ressources habitat
- Aménagement et équipement durable du centre de ressources HABITAT
- Formation à l'accompagnement de l’action des TCG existantes dans les domaines de la gestion et des techniques du bâtiment.
- Constitution d’une documentation régulièrement actualisée concernant l’ensemble des questions d’habitat.
- Appropriation de l'accès documentaire internet pour des recherches plus approfondies
- Aide à l'élaboration progressive de projets de rénovation d’immeubles
- Formation à l'étude de faisabilité des projets
- formation à l’ingéniérie de projets
- Formation
-Juridique : connaissance des lois et règlements
- sociotechnique : rôle des présidents du TCG, proche de nos syndics de copropriété
- financière et comptable :pour la tenue des comptes du TCG
pour le montage des opérations de financement liées aux travaux.
- management et communication.

Projet cofinancé par le MAEE en 2007.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Ville d'Hérouville St Clair
Maître(s) d'ouvrage
Ville d'Hérouville St Clair
Bénéficiaire(s)
Tous les habitants de Tikhvine, cible principale : les citoyens actifs, souvent déjà engagés dans la vie des conseils de quartiers (TOS)

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Tikhvine Russie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Tikhvine BOLCHAKOVA Olga

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Herouville Saint Clair commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Les offices gestionnaires de logements sociaux d’Hérouville Saint Clair OPAC et Plaine Normande, les services municipaux d’Hérouville Saint-Clair-la boutique Habitat, l’atelier du 3ème étage-le Pact’Arim - plusieurs syndics de l’Agglomération, l’Association Horizons Solidaires pour ses compétences et ses expertises ,le Consulat Général de France à St-Petersbourg.
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Les services municipaux concernés de la ville de Tikhvine et l’architecte urbaniste A. Joulianov, l’entreprise de l’Habitat de Tikhvine, quelques entreprises privées des métiers du bâtiment.


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 0 0 1991
Herouville Saint Clair 33360 0 1991
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 17000 1991
ville d'Hérouville St Clair 1000 1991




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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