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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France en Roumanie "

Correspondant coopération décentralisée
Pierre MACE
Courriel : coopdec.bucarest-amba[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Stanislas PIERRET
Courriel : stanislas.pierret[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Espace Rivière Europe
Année de première signature de la convention
2002
Thématique d'intervention
Environnement, Climat et Energie
Sous-thématique d'intervention
Protection / Gestion de l'environnement / Biodiversité
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2002
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
18/10/2007
Contexte
Ce partenariat trouve son sens dans des préoccupations communes des partenaires, pour lesquelles les échanges, la concertation, le partage d'expériences et de bonnes pratiques peuvent être à l'origine de réponses pertinentes aux problématiques de chacun. En effet, ces préoccupations ont généré une réflexion et ont été à la source de l'élaboration commune du concept Espace Rivière Europe constituant une démarche de qualité pour contribuer à résoudre durablement les problématiques territoriales, liées à la protection de la ressource en eau. Les similitudes territoriales sont des éléments fédérateurs venant générer des intérêts et des préoccupations communes : 3 têtes de bassin versant, trois zones de moyenne montagne, 3 intercommunalités avec une forte volonté à coopérer ensemble, et une obligation commune de résultats .

Le concept Espace Rivière Europe s'appuie sur une méthodologie d'approche systémique partant de l'aspect global de la protection de la ressource en eau a un niveau spatial communal ou intercommunal sur la zone cible de la tête de bassin versant par le biais d'une analyse des logiques d'acteurs. Le projet global est découpé en trois composantes reflétant la transversalité du projet. Ces dernières constituent en outre, une véritable stratégie de développement territorial durable dont les résultats seront transférés le plus largement possible. Cependant, le présent projet ne fait pas état des actions mises en place sur le territoire du partenaire Italien, et de la composante écotouristique développée par le partenaire représenté par l’Office National des Forêts Haute Loire/Cantal, mais reste axé sur les actions de coopération entre les intercommunalités Sicala et Prosomes dans le cadre de leur convention de coopération décentralisée.
Historique
L’année 2004 a été l’occasion de la mise en place du projet ‘’Deux cultures dans une coopération solidaire pour préserver la ressource en eau’’ qui a fait l’objet d’un important travail de coopération entre les deux intercommunalités concernées permettant de consolider le partenariat entre les collectivités Roumaines et Françaises et aussi de consolider l’association intercommunale Prosomes notamment suite aux dernières élections municipales Roumaines (6 juin 2004) par la réactualisation de ses statuts.

Suite à cette expérience, il a été exprimé une volonté commune de passer à une phase plus active dans la coopération mise en place, afin de pouvoir apporter des réponses à nos problématiques communes et en particulier pour répondre aux exigences de qualité édictées par la Directive Cadre Européenne sur l’eau : exigences de qualité des masses d’eau superficielles et souterraines d'ici 2015, (le gouvernement roumain ayant décidé d’adopter les exigences et le calendrier de cette directive sur son territoire). Pour rentrer dans cette logique de résultat, il nous a semblé nécessaire d’inscrire notre projet dans le programme INTERREGIIIC, outil visant à promouvoir la coopération entre régions et municipalités en vue du transfert, et de l’échange d’informations, de connaissances et de bonnes pratiques. Les objectifs de la mesure INTERREG IIIC axés sur la concertation, les échanges, les partages d'expériences entre partenaires nous a semblé être une réponse adaptée pour poursuivre de façon cohérente et efficace notre projet. Cela nous a amené à intégrer un troisième partenaire au projet : l'association intercommunale de protection et de gestion du Lamone (Paslamone) située en tête de bassin versant du Lamone en Italie dans la province de Ravenna. Quatre rencontres interpartenariales ont eu lieu, une en Italie à Brisighella, une en Roumanie à Nasaud et deux en France au Puy en Velay. Ces échanges ont permis une concertation plus étroite entre les trois partenaires, permettant l'élaboration du concept commun ''Espace Rivière Europe'' avec l’objectif de présenter le dossier Espace Rivière Europe dans le cadre du troisième appel à projet INTERREG IIIC, projet approuvé par le comité de programmation le 23 novembre 2004.

Le projet Espace Rivière Europe a été présenté le 7 juillet 2004 aux représentants des ministères roumains concernés, le Secrétaire d’Etat à l’Environnement et de la Gestion de l’Eau, le Directeur du département forestier du Ministère de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur des affaires institutionnelles et politiques de l’UE du Ministère des Affaires Etrangères, la directrice du service de l’intégration européenne et des relations internationales, ainsi que des représentants du Ministère des Finances et de l’Ambassade de France. Ce projet de coopération entre le SICALA et l’association PROSOMES a reçu un accueil enthousiaste de l’ensemble des administrations nationales rencontrées, qui ont assuré cette opération de leur soutien actif. En effet, PROSOMES est porteur d’innovations, tant sur le plan de l’approche territoriale, que sur ses objectifs à long terme en Roumanie.
Objectif du partenariat
Le concept Espace Rivière Europe se traduit par une approche systémique de gestion des têtes de bassin versant dans un objectif de protection de la ressource en eau permettant de :

- favoriser la concertation entre l’ensemble des acteurs pour une utilisation équitable et durable de la ressource en eau.

- Contribuer à une meilleure prise en compte du concept de développement durable sur les territoires concernés au travers de différentes actions dans le domaine social, écotouristique, et environnemental .

- Contribuer à l'amélioration des connaissances techniques de gestion de la ressource en eau.

- Contribuer à un transfert actif entre les partenaires, des expériences et des solutions pratiques issues d'actions expérimentales ciblées.

- Contribuer à un développement écotouristique durable des vallées concernées .

- Développer une sensibilisation et une conscience citoyenne des publics ciblés sur la protection de la ressource en eau notamment par une valorisation pédagogique des milieux aquatiques.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2007.
Action 1/ Espace Rivière composante Sociale :

- Description sommaire

Cette composante a l'objectif de positionner les habitants et les acteurs sociaux professionnels au cœur des actions développées en contribuant à faire naître une prise de conscience individuelle et responsable pour que chacun puisse devenir acteur et porte parole de la protection de la ressource au niveau local . Mais cela s'inscrit aussi dans un esprit de solidarité afin d'intégrer et insérer socialement ceux qui sont le plus en difficulté.

- Déroulement

Le concept Espace Rivière Europe est mis en place sur chaque territoire au niveau de la commune ou du groupement de communes. Cette échelle proche du terrain génère une dimension de proximité essentielle à une sensibilisation de chacun aux problématiques liées à l'eau (élus, riverains, habitants, professionnels, scolaires, enseignants...). Cela permet aussi de faciliter le développement d'une dynamique locale citoyenne où l'objectif est que chacun soit informé, responsable, participant afin de contribuer au développement durable des territoires. Les différentes composantes sociale, environnementale, économique sont interdépendantes et chacune apporte des réponses se complétant les unes avec les autres, mais la réussite de la mise en oeuvre globale dépend d'une participation la plus large possible des acteurs et des habitants des territoires.
C'est l'amorce de cette dynamique globale, qui constitue l'objectif principal de cette composante, car toute cette démarche s'inscrit profondément dans le temps. En effet, les changements (de pratiques, de comportements...) ne peuvent se faire que progressivement et par étape. La coopération est un bon outil pour œuvrer dans ce sens car elle génère des rencontres, des relations humaines nouvelles grâce à la multiplicité des réunions de travail, des échanges, des séminaires, permettant le brassage d'idées et de personnes. Le deuxième axe de cette composante vise à intégrer au projet, la dimension de l'exclusion sociale qui touche chacun des territoires. La restauration des rivières sera utilisée comme support à la réinsertion de publics en difficulté sociale.
Action 2 Espace Rivière composante Environnementale

- Description sommaire
La Directive Cadre Européenne sur l’eau impose des exigences en matière de qualité des masses d’eau superficielles et souterraines ainsi qu'en terme de gestion de celles-ci. Le concept Espace Rivière Europe se veut être l'outil de concertation et d'action, permettant de fédérer les acteurs de la gestion des milieux aquatiques des territoires de tête de bassin concernés, afin de contribuer à répondre aux exigences de cette directive au niveau local par l'étude et la mise en oeuvre de pilotes écotechniques.

- Déroulement
Le Taillis de saule à Très Courte Rotation (TTCR) : un système d’autoépuration naturelle :
L'objectif du TTCR comme filtre végétal permet de fixer des éléments tels que les nitrates, de créer un tampon sol-végétal entre le rejet d'eau usée et le milieu récepteur. La technique consiste à irriguer à juste dose des surfaces densément plantées de saules.

Les procédés de Taillis de saule à Très Courte Rotation (TTCR) et de phytoépuration semblent être une solution économique pour l’épuration des eaux des petites collectivités. Ceux-ci se positionnent comme un étage de traitement secondaire et/ou tertiaire à la suite des systèmes d’assainissement extensif de moins de 5000 EH des collectivités et de certains industriels. La mise en place d’un pilote de ce système a pour objectif de dimensionner et d’adapter ce procédé aux différentes contraintes locales des bassins Loire et Somes et d'évaluer ce procédé du point de vue technique, économique et de transférer les résultats à d’autres bassins.

La maîtrise de cette technique permettra de :

proposer un étage de finition du traitement des eaux usées, tendant vers le rejet zéro, en produisant un sous-produit facilement transformable
comprendre plus finement le rôle des ripisylves comme tampon épurateur des eaux sur les bassins versants

Lutte contre l’enrésinement sur les têtes de bassin versant :
La déprise agricole dans les régions de moyenne montagne concernées a conduit à l’abandon des terres les moins productives, notamment celles situées au fonds de vallons humides. Cet abandon a conduit, en parallèle aux politiques de reboisement, à la plantation d’essence résineuses sur des sols inadaptés, entraînant une dégradation des fonctions écologiques, hydrologiques et hydrauliques de ces prairies humides. Tous les types de zones humides sont aujourd’hui des éléments à préserver pour la diversité des espèces qu’elles abritent, et le rôle qu’elles jouent sur l’atténuation des phénomènes de crise hydrologique, tant en période d’étiage que de crue.

L’objet de l’action consiste à évaluer au travers de site pilotes, l’impact sur la ressource en eau d’une restauration à l’état naturel (prairie ouverte) d’espaces de fonds de vallons humides actuellement boisés de plantations mono-spécifiques, et de comparer leur fonctionnement avec des espaces maintenus ouverts, et des boisements spontanés de ces milieux.
Ces différentes expérimentations et études pourront apporter des solutions concrètes pour répondre aux obligations de résultats de la directive cadre en générant une réelle dynamique d'échange et de partage de savoir-faire pluridisciplinaire entre les gestionnaires de l'eau et acteurs des différents territoires qui aura pour effet de venir enrichir les pratiques locales.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
SICALA Haute Loire
Maître(s) d'ouvrage
SICALA Haute Loire
Bénéficiaire(s)
Judet de Bistrita

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Prosomes Roumanie commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Prosomes Fautrad Etienne etienne.fautrad@sicalahauteloire.org

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Sicala Haute Loire commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
L’Office National des Forêts (Haute Loire), le Lycée agricole et sylvicole de Brioude Bonnefond , l’Agence de l’eau Loire Bretagne (délégation Clermont Ferrand), Fédération Départementale de Pêche.
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
L’Inspectorat scolaire de Bistrita, L’inspectorat de la protection de l’environnement de Bistrita, la Direction Intégration Européenne et Relations Internationales (Bucarest), le Ministère de l'Environnement et de la Gestion des Eaux (Bucarest), le Ministère des Affaires Étrangères (Bucarest), le Ministère des Finances Publiques (Bucarest), le Ministère de l’Agriculture, des Forêts et du Développement Rural (Bucarest) : le Conseil départemental de Bistrita (Judet), la Direction sylvicole de Bistrita (Romsylva) Bistrita et Nasaud, Apele Romane Bistrita, le groupe scolaire sylvicole de Nasaud, PROSOMES.


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Sicala Haute Loire 34325 0 2002
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 30010 2002
Europe, conseil régional Auvergne 114989 2002




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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