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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Santiago"

Correspondant coopération décentralisée
Marion GIACOBBI
Courriel : marion.giacobbi[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Claude REITH
Courriel : jean-claude.reith[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Mission exploratoire en vue d'un réseau franco-chilien pour le développement de la cohésion territoriale
Année de première signature de la convention
2008
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2008
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
31/12/2008
Contexte
Le ministère des Affaires Etrangères et Européennes a souhaité amplifier les relations qu’entretiennent les collectivités territoriales françaises, en particulier les Régions et les Départements, avec des entités homologues des pays émergents. Afin de soutenir ces coopérations, la Délégation Extérieure des Collectivités Locales a proposé à ces pays partenaires la mise en place de fonds conjoints de soutien à la coopération décentralisée, prévoyant ainsi une participation financière des états concernés.

Le Chili est le premier pays émergent avec lequel la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Locales s’est mise d’accord pour expérimenter un tel soutien conjoint et c’est dans ce cadre que le secrétariat d’Etat chilien aux Collectivités locales a défini les régions prioritaires avec lesquelles il souhaitait que les coopérations décentralisées puissent se développer.

Fort des expériences et des programmes de coopération décentralisée menés par notre collectivité locale (Sénégal, Hongrie, et Maroc), le Département de la Dordogne a été sensibilisé à ce programme et invité à se positionner dès janvier 2008 sur la faisabilité d’un programme de coopération décentralisée avec le Chili.

Très favorable au processus de décentralisation engagé par le Chili, le Département a répondu favorablement à la proposition , et c’est ainsi qu’une mission d’expertise a pu s’organiser au mois d’octobre 2008, sur l’invitation conjointe du gouvernement chilien (Secrétariat du Développement Régional et Administratif) et de la délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Locales.
Indépendamment de ce contexte institutionnel, le Département de la Dordogne a reçu en juin 2008, une délégation chilienne, dans le cadre d’une mission d’appui organisée par l’Agence de Coopération Internationale de la Région Aquitaine, INTERCO. Cette mission réunissait les Services de Coopération Technique de la Région d’Atacama et l’Université Catholique de Villarica (Région d’Araucanie) et avait pour thème : l’organisation territoriale départementale en matière d’agritourisme.

Suite aux nombreux échanges entre les différents partenaires (Secrétariat Chilien, services Ambassade et DAECL), et afin de donner suite à cette première mission d’appui organisée en Dordogne, il est apparu légitime de retenir, parmi les régions définies comme prioritaires par le Gouvernement chilien, les deux régions que sont la Région d’Atacama et la Région d’Araucanie.

C’est donc sur ces deux Régions que s’est organisée la mission d’expertise menée au Chili du 3 au 9 octobre 2008 sur l’invitation des Services du Ministère.
Historique
Le Chili a vécu de nombreuses transformations et de nombreux changements territoriaux, notamment à partir des années 70. La structure territoriale est alors intégralement changée. On passe d’un maillage territorial à quatre niveaux (provinces, départements, communes et districts) à une organisation tripartite (Régions, Provinces et communes). Depuis quelques années et après les modifications de la constitution chilienne, de nouvelles régions ont pu être créées.

Malgré ce processus de décentralisation qui voit s’accentuer le nombre de créations de gouvernements régionaux, et malgré un début d’amorce de transfert de compétences de l’Etat vers la Région, il n’en demeure pas moins que les Régions restent encore subordonnées en grande partie au pouvoir centralisé ce qui leur laisse une faible marge de manœuvre. Le système actuel tient lieu de déconcentration administrative plutôt que de véritable décentralisation.

D’ailleurs, au niveau financier, le processus de décentralisation ne s’accompagne pas toujours des ressources nécessaires à son renforcement : l’Etat conserve la prérogative de l’allocation des ressources (les GORE n’ont pas de ressources propres) et il n’existe pas de véritable autonomie fiscale des régions et des municipalités.

L’Intendant, représentant du Gouvernement régional, est nommé par le Président de la République. Il dépend du Ministère de l’Intérieur. L’autorité suprême de la région est le gouvernement régional (GORE), présidé par l’Intendant, et composé de conseillers élus pour 4 ans, au suffrage universel indirect, par les conseillers municipaux et rééligibles. Le GORE a une personnalité et une autorité juridique propres. Chaque gouvernement régional s’appuie sur un organisme interne, le service administratif, tandis que le cabinet régional, organe rattaché à l’Intendant, opère comme une instance de coordination entre secteurs administratifs. Les relations entre l’Etat et la Région sont gérées par le Secrétariat d’Etat au Développement Régional et le Ministère au Plan, par le biais d’accords cadres avec le GORE. Les régions sont principalement financées par la Direction du Budget du Ministère des Finances, après approbation par le Parlement.

Cependant, et malgré toutes ses difficultés institutionnelles, le processus de décentralisation pourrait entrer dans une phase nouvelle du fait de la priorité que souhaite lui accorder le gouvernement de Madame BACHELET, notamment avec l’affirmation des conseils régionaux dont les conseillers seraient élus au suffrage universel direct.

Le Chili a, comme la France, une longue tradition de centralisme étatique. Dans ce contexte, l’expérience avancée du processus de décentralisation sur le modèle français engagé depuis 20 ans, peut consttituer un modèle intéressant pour les autorités chiliennes.

Le projet de coopération décentralisée proposé dans le cadre de cet appel à projet est une piste de travail en matière d’organisation territoriale, de décentralisation, de planification et de gestion territoriale.
Objectif du partenariat
Il s’agit d’un projet portant essentiellement sur un appui institutionnel en matière d’aménagement du territoire et plus particulièrement sur l’organisation territoriale en matière d’accompagnement d’une part aux petits agriculteurs et aux projets de diversification des activités agricoles et d’autre part d’une coopération technique en matière de développement des énergies renouvelables et d’organisation territoriale en matière de gestion publique de la ressource en eau.

Accompagnement aux programmes de diversification des petits agriculteurs :

Lors de la mission d’expertise organisée au Chili, les deux régions visitées, Araucanie et Atacama, nt mis en avant un certain nombre de faiblesses en matière d’organisation de la filière touristique et/ou agritouristique. Si quelques micro-projets de développement local ont pu voir le jour ces dernières années, tels que des projets d’accueil touristiques sous forme de gîtes ou de chambres d’hôtes, et même s’il existe un fort potentiel en matière d’écotourisme et d’environnement, l’axe agritourisme n’apparaît pas comme une filière structurée à part entière. Les projets relèvent souvent d’initiatives privées et ne sont pas intégrées dans un projet global d’aménagement du territoire. Or, il est apparu intéressant à nos partenaires de coopérer sur le mode d’organisation à l’échelle d’un territoire comme celui du département.

EXPERIENCE DORDOGNE :
En réponse aux crises que connaissent les agriculteurs de Dordogne (déprise agricole, faible renouvellement des actifs), le Conseil général de la Dordogne a misé dans sa politique d’aménagement territorial sur un mode d’organisation et une politique de soutien à la diversification des productions agricoles et sur le renforcement de la qualité des produits. L’objectif politique est de générer de nouveaux emplois à forte valeur ajoutée, de développer des projets d’aménagement touristique en milieu rural et de créer de nouveaux services. La création d’une filière agritourisme a proprement parlé s’inscrit dans cette politique départementale.
Dans son modèle opératoire, le Département de la Dordogne a mis en place un accompagnement spécifique aux métiers du tourisme et aux projets de diversification agricole par notamment son soutien: A la réalisation d’investissements nécessaires à la création de productions diversifiantes ou d’activités complémentaires : transformation fermière, commercialisation des produits agricoles élaborés sur l’exploitation, Au développement du tourisme en milieu rural et à l’émergence de nouveaux services et de nouvelles activités : création de chambres d’hôtes, gîtes ruraux, restaurants à la ferme, activités équestres, ouverture des exploitations agricoles aux touristes, réalisation de sentiers de découvertes, etc, Aux expérimentations relatives aux productions et aux activités diversifiantes : esprit d’innovation et de créativité qui permet l’émergence de projets pouvant satisfaire le besoin en nouveaux produits et services, Plus récemment, le Département a souhaité contribuer au développement de circuits courts de commercialisation en prenant appui sur des réseaux associatifs tels que les associations de production pour la création de points de vente de produits agricoles et les associations de consommateurs pour l’achat de produits frais.

Le programme de coopération propose donc d’apporter un appui institutionnel aux autorités locales chiliennes, Régions d’Araucanie et d’Atacama, dans leur programme d’accompagnement destiné aux petits agriculteurs en matière d’agritourisme et de promotion touristique.

Il s’agit d’un programme de formation et de visites sur sites tout d’abord destiné à sensibiliser des élus et les agents des collectivités locales régionale à ces problématiques. Ce programme doit dans un deuxième temps intégrer des porteurs de projets (exploitants, petits agriculteurs, associations locales). Il s’agit d’apporter de l’expertise en matière de tourisme rural, d’échanger sur les programmes et les politiques d’appui tels qu’ils ont été développés en Dordogne et sur la construction de réseaux et de filières appropriées au développement de cette activité.


- volet environnement :
Il est intéressant de noter que la notion de « développement durable » est une notion présente dans l’ensemble des actions qui seront développées dans le cadre de ce programme. Deux thématiques spécifiquement dédiées à l’environnement s se sont dégagées, l’une concerne le développement des énergies renouvelables (filière bois énergie), l’autre concerne la gouvernance de l’eau avec la gestion durable de la ressource en eau.

Ainsi il est proposé pour la Région d’Araucanie, une mission spécifique dédiée à la problématique des énergies renouvelables, et en particulier à la filière bois-énergie, filière développée depuis de nombreuses année en Dordogne . Cette mission de coopération et d’échanges devrait à terme permettre aux autorités locales d’Araucanie de trouver de nouveaux débouchés à leur filière bois, exclusivement orientée à l’heure actuelle sur le bois d’œuvre et la construction.

Pour la Région d’Atacama, il est prévu une mission d’expertise en Dordogne axée sur le thème de la Gouvernance de l’Eau. Celle-ci propose de :

- coopérer et d’échanger sur le mode d’organisation territoriale en matière de gestion des bassins. Cette mise en réseau permettra de renforcer les capacités institutionnelles et techniques de nos partenaires en matière de gestion intégrée des rivières et d’aménagement fluvial. Cette action permet ainsi de faire valoir le modèle français d’organisation de la gestion publique de l’eau, fondé sur la concertation et la coordination des différents acteurs à l’échelle d’un bassin versant. EPIDOR, en charge de la gestion du bassin de la rivière Dordogne, dispose dans ce domaine d’une expérience exemplaire, tant au niveau technique qu’organisationnel, qu’il s’agit de valoriser au niveau international. EPIDOR peut ainsi apporter une contribution sur son expérience en matière d’organisation à mettre en place au sein d’un bassin versant. Il sera également question d’associer les associations d’irrigants de Dordogne.



- volet éducation et échanges de jeunes :
Enfin, il est intéressant de noter que les autorités locales chiliennes ont souhaité intégrer un volet éducation et échanges de jeunes dans le cadre de ce programme de coopération.
Aujourd’hui, un seul projet de partenariat a pu se concrétiser. Il concerne l’Université Catholique de Villarica (Région d’Araucanie) et l’Institut Universitaire Technique –option Tourisme – de Périgueux. Il s’agit d’un programme d’échanges qui concerne à la fois les enseignants et les élèves.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2009.

Considérant les compétences du Département en matière notamment d’aménagement du territoire, de développement local et de développement économique durable (projets de développement en milieu rural, stratégies de développement touristique, etc), considérant les problématiques communes des territoires concernés (Régions chiliennes d’Araucanie et d’Atacama et Département de la Dordogne) en matière de cohésion territoriale et de ruralité, les partenaires franco-chiliens ont souhaité engagé une forme de coopération en matière d'appui institutionnel axée sur la formation et les échanges d’expérience en matière de gouvernance locale. L’objectif est de renforcer les capacités de gestion et d’organisation territoriale des collectivités locales chiliennes en matière notamment d’aménagement du territoire et de développement des territoires ruraux. Pour cela 3 domaines ont été retenus :
Aménagement du territoire : développement d’une filière agritourisme
Environnement : développement des énergies renouvelables (filière bois) et gestion de la ressource en eau
Jeunesse : programme d’échanges universitaires (enseignants et étudiants) dans le cadre des formations universitaires «développement local et développement touristique».


- appui institutionnel » en matière d’accompagnement à la structuration d’une filière agritourisme
Objectif de l’action : L’activité touristique représente une ressource économique importante pour les trois territoires concernés (22% du PIB pour la Dordogne), ainsi qu’un vivier d’emplois important, notamment dans le domaine de l’agritourisme. En effet, face aux réformes successives de la Politique Agricole Commune (1992, 1999, et potentiellement 2008-2009), le développement de la filière agritourisme offre une réponse aux restructurations en cours dans le monde agricole, en offrant une pluriactivité aux ménages agricoles. Cette problématique commune intéresse au premier plan nos partenaires chiliens.
Cette action visera donc à soutenir la reconversion et le développement de nouvelles activités génératrices d’emplois sur les territoires respectifs d’Araucanie et d’Atacama, afin d’une part de les aider à mieux structurer et accompagner les projets d’aménagement du territoire et afin d’autre part de favoriser l’émergence de revenus nouveaux pour les petits agriculteurs et exploitants, tout en développant de nouvelles formes de tourisme.


Description sommaire : il s’agira de mettre en place un programme de formation spécifique à l’organisation territoriale en matière d’accompagnement à la diversification des activités agricoles en s'appuyant sur des structures déjà identifiées par les partenaires chiliens (Agrupacion turistica y cultural Ruta de los espanoles)
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Gouvernement régional IX Région d’Araucanie
Maître(s) d'ouvrage
Conseil général de Dordogne
Bénéficiaire(s)
Action 1 : Bénéficiaires directs et indirects chiliens : élus et fonctionnaires en charge de l’aménagement du territoire des régions concernées, exploitants agricoles, entreprises touristiques, communautés indiennes. Bénéficiaires directs et indirects Dordogne : fonctionnaires et élus, Chambres consulaires, associations locales et coopératives agricoles, petits agriculteurs périgourdins dont les expériences locales vont être valorisées Action 2 Filière Bois Energie Bénéficiaires directs et indirects partenaires chiliens: - élus et fonctionnaires en charge de l’aménagement du territoire, petits exploitants agricoles et sylvicoles, citoyens (impact sur l’emploi) Bénéficiaires directs et indirects Dordogne : - fonctionnaire et élus, valorisation de la filière Bois (associations, organisations interprofessionnelles, etc) Action 3 : Gouvernance de l’Eau Bénéficiaires directs et indirects partenaires chiliens : élus et fonctionnaires en charge de l’aménagement du territoire, agriculteurs, organismes en charge de la gestion de l’eau. Bénéficiaires directs et indirects Dordogne : - fonctionnaires et élus, Action 4 Echanges éducatifs Bénéficiaires directs et indirects partenaires chiliens : jeunes universitaires, enseignants de l’université catholique de Villarica, les entreprises du secteur privé et/ou Public qui recevront les jeunes français en stage, Bénéficiares directs et indirects Dordogne : - jeunes étudiants de l’IUT de périgueux, valorisation des enseignants par leur expérience en matière de formation en Développement local, section Tourisme.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Gouvernement régional D'araucanie Chili commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Gouvernement régional D'araucanie BARRIENTOS CARDENAS Nora nbarrientosc@interior.gov.cl

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental de Dordogne commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Gouvernement régional III Région d’Atacama


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 121903 0 2008
Conseil départemental de Dordogne 65949 0 2008
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 58000 2008
Gouvernement régional III Région d’Atacama, Région 108997 2008




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation

Documents

Documents
Titre du document Taille en Ko Nom du fichier  
Fiche projet 103.94 CR-DordogneAraucanie-2014.doc commun.ico.doc.alter


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