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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Niamey"

Correspondant coopération décentralisée
Courriel :
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BONNEAU
Courriel : laurent.bonneau[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Programme concerté de coopération décentralisée entre les communes de Basse-Normandie et les communes du Canton de Kornaka
Année de première signature de la convention
2009
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2009
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
30/12/2010
Contexte
Contexte global

Un cadre de coopération France-Niger

Le Niger est l’un des pays les plus pauvres au monde. Il fait partie des 10 derniers pays ayant le plus faible indice de développement humain (IDH-PNUD).
La France est aujourd’hui engagée aux côtés du Niger au travers du Cadre de Coopération France Niger, dans son combat multidimensionnel contre la pauvreté et pour le développement. La France demeure le premier bailleur de fonds bilatéral du Niger et son meilleur allié dans les enceintes internationales.
Cette coopération entre la France et le Niger intervient :
. Sur des secteurs liés directement à la lutte contre la pauvreté :
L'accès à l’eau et à l'assainissement
L’éducation,
La santé,

. Sur des secteurs de construction du potentiel national :
le renforcement de l’Etat et la décentralisation
l’enseignement supérieur et la recherche
la promotion de la diversité culturelle dans le cadre de la Francophonie.

La coopération décentralisée franco-nigérienne : un développement récent

La coopération décentralisée connaît depuis quelques années un essor important. Les échanges d'expériences et de pratiques entre collectivités deviennent des vecteurs efficaces d'acquisition des pratiques de la gestion et de la démocratie locale. La coopération décentralisée contribue aujourd’hui à la re-légitimation de l’Etat par le niveau local à travers l’appui à la décentralisation et le renforcement des collectivités territoriales.

La coopération décentralisée franco-nigérienne, amorcée au milieu des années 80, ne s’est guère développée du fait d’un contexte étatique peu démocratique à cette époque. Elle s'est développée peu à peu, avec l’avènement de la démocratie au début des années 2000, et depuis 2004, avec la mise en place de la décentralisation. Elle s’inscrit dans le cadre de la coopération France-Niger.
Les enjeux de la coopération décentralisée pour l’Etat nigérien et les collectivités territoriales relèvent notamment :
- Du renforcement institutionnel des collectivités territoriales du Niger ;
- De l’appui au développement, visant à améliorer les conditions de vie des populations concernées.

Afin d'accompagner le processus démocratique de la décentralisation au Niger, pour renforcer la coopération décentralisée franco-nigérienne, certaines collectivités françaises se sont engagées depuis 2003 dans la mise en place d'actions concertées au sein du dispositif ANIYA qui constitue un réseau de collectivités en lien de coopération, qui ont la volonté de mutualiser une partie de leurs moyens humains, financiers et techniques.


Contexte local

Une volonté du Conseil Régional Basse-Normandie
Depuis 2004, le Conseil Régional de Basse-Normandie développe une politique de coopération décentralisée, dont l’objectif est d’ouvrir la Basse-Normandie sur le monde, en invitant les collectivités territoriales à s’interroger collectivement sur leurs pratiques, et à les mettre en résonance avec celles des territoires partenaires.
Elle encourage également la concertation entre les acteurs bas-normands, afin qu’ils deviennent un véritable « ensemblier » qui animerait le territoire dans un domaine particulier :
Dans une optique de connaissance du contexte, d’apprentissage des enjeux locaux, le Conseil Régional a souhaité dans un premier temps soutenir le programme d’appui au développement local du canton de Kornaka (PAD Kornaka) mis en œuvre par Eau Vive dans la région de Maradi (cf. historique).
Dans la continuité de ce programme, et forte de partenaires et besoins concrets identifiés au Niger, le Conseil Régional, souhaite encourager des communes bas-normandes à s’engager en coopération décentralisée, notamment avec les communes du canton de Kornaka, région de Maradi au Niger.
Dans le cadre plus spécifique de ce programme, la Région Basse Normandie poursuit ce double objectif : faire émerger une véritable dynamique territoriale en Basse-Normandie, pour engager des actions de coopération décentralisée avec un territoire donné, comme les 5 communes du Canton de Kornaka.

Canton de Kornaka : des collectivités locales engagées, actives, qu’il faut renforcer

Le canton de Kornaka est composé de 5 communes rurales : Kornaka, Sabon-Machi, Mayara, Ajékoria et Dan-Goulbi
A l’image du contexte rural en zone Sahel, ces communes souffrent d’un manque d’infrastructures de base, eau, santé, éducation et de faibles capacités de production.
Ces communes, qui ont bénéfice du PADL Kornaka, se sont formées et sont mieux à même de gérer le développement. Toutefois, de nombreuses lacunes demeurent, les moyens font défaut et il est nécessaire de renforcer le travail entrepris.
L’intercommunalité est déjà en marche avec la création en 2006 de l’Association des Communes du Canton de Kornaka (ACCK). Le soutien à cette volonté locale aidera à la mobilisation des ressources, à la cohésion sociale et à la solidarité.

C’est dans ce contexte, que le projet s’inscrit et répond à la fois :
. À une volonté de développer une dynamique bas-normande autour de la coopération décentralisée avec un territoire identifié, ici le canton de Kornaka
. Aux besoins d’appui à l’intercommunalité et au développement local des communes du canton de Kornaka.
Historique
Le Conseil Régional de Basse-Normandie, a participé, de 2004 à 2006, au financement du programme d’appui au développement local du canton de Kornaka (PADL Kornaka), mené par Eau Vive au Niger. C’est par l’intermédiaire de 2 associations bas-normandes : Ifs Solidarité Sahel et Solidarité de Louvigny avec le Sahel, qui constituent l’antenne d’Eau Vive Basse-Normandie, que le Conseil Régional avait été mobilisé.
Le PADL Kornaka, initié dans un contexte non décentralisé, s’est recentré pour prendre en compte la décentralisation et a apporté un appui aux 5 communes rurales naissantes et composant le canton de Kornaka : Kornaka, Sabon-Machi, Mayara, Ajékoria et Dan-Goulbi.
Le projet a eu un impact à 3 niveaux :
. Structuration de la gouvernance locale, par le renforcement des capacités des élus locaux, l’élaboration de 5 plans locaux de développement, l’appui à la création de l’association des communes du canton de Kornaka.
. Amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement, par le biais de la construction d’infrastructures hydrauliques et d’assainissement
. Renforcement de la sécurité alimentaire et des capacités locales de production, grâce à la construction de banques de céréales et à l’appui aux activités de production (cultures, maraîchage et élevage).
Le PADL Kornaka a suscité un dynamisme certain au niveau du Canton de Kornaka, dont la mise en place de l’Association des Communes du Canton de Kornaka (ACCK) est un des effets les plus prégnants. L’ACCK a été créée le 10/05/ 2006. Son siège est à Sabon-Machi (cf. annexe : présentation de l’ACCK et plan d’action). Le dynamisme de la jeune association, citée comme exemple d’un début d’intercommunalité, a très vite séduit l’ensemble des collectivités régionales de Maradi qui en font cas dans toutes les réunions.
Le Conseil Régional de Basse-Normandie a donc souhaité l’évolution de cette coopération dans le contexte actuel de décentralisation au Niger après trois ans d’appui aux populations du canton de Kornaka (projets sociaux, soutien aux élus, renforcement des capacités des populations). Ce programme vise donc à appuyer et accompagner les collectivités bas-normandes dans un engagement en coopération décentralisée dans les 3 années à venir avec des communes du canton de Kornaka regroupées au sein de l’association ACCK.

L’année 2008 a marqué le lancement du programme, avec la création effective d’Eau Vive Basse Normandie, outil technique qui assure la maîtrise d’oeuvre déléguée de ce programme de coopération concertée et accompagne techniquement les collectivités bas-normandes vers un engagement en coopération décentralisée.

Cette phase de lancement a permis de mobiliser plusieurs collectivités locales sur ce programme et de créer une synergie entre eux. Après une première mobilisation de 10 collectivités territoriales bas-normandes, 5 communes, qui font toutes partie du département du Calvados, sont prêtes ou souhaitent se préparer à s’engager en coopération décentralisée :
-Ifs, Louvigny et Colombelles, qui font partie de la communauté d'agglomération Caen La Mer
-Mézidon-Canon et Castillon en Auge, qui font partie de la communauté de commune de la Vallée d’Auge.
Les communes d’Ifs et de Kornaka ont signé à Kornaka un protocole d’intention le 23 janvier 2009 qui formalise l’engagement des deux communes.

Suite à la mission de janvier 2009 à Kornaka, les autres communes de l’ACCK vont transmettre prochainement des courriers faisant part de leur intention de mettre en place des coopérations bilatérales.
Cette phase de lancement a également permis d’asseoir les bases du projet, qui peut démarrer par des actions concrètes en 2009.
Objectif du partenariat
Le projet vise à développer une dynamique collective et une animation territoriale par la mise en commun et en réseau des actions de coopération décentralisée des communes de Basse-Normandie et du Canton de Kornaka. L’ouverture sur le monde de la Basse-Normandie est également un objectif clé, avec l’éducation au développement comme corolaire.
Il vise également à renforcer la gouvernance locale par l’échange réciproque de bonnes pratiques notamment en matière d’intercommunalité et de démocratie participative.
Il s’agit d’aboutir au moins à 5 accords bilatéraux de coopération décentralisée. La dynamique collective reste la priorité, afin de mettre en place une coopération décentralisée de territoire à territoire, entre les 5 communes du canton de Kornaka et les 5 communes de Basse-Normandie.
C’est pourquoi, un travail de concertation sera mené en Basse-Normandie entre ces 5 communes, afin d’assurer une dynamique collective au niveau local mais également dans la relation avec l’ensemble des communes partenaires, regroupées au sein de l’ACCK.
Ce programme s’insère dans la volonté du Conseil Régional d’inviter les bas-normands à mieux s’ouvrir sur le monde. Ici plus particulièrement, il s’agit de créer une dynamique concertée de coopération avec le Niger, de mobiliser l’ensemble des élus et acteurs de la société civile bas-normands et de créer des synergies entre eux.
Il s’agit également de traduire ces coopérations par des actions concrètes, répondant aux besoins identifiés par l’ACCK, dans le cadre du renforcement de l’intercommunalité et du développement local.
A plus long terme, et dans une optique de reproductibilité, le projet vise à encourager de nouvelles coopérations décentralisées entre des collectivités territoriales bas-normandes et des collectivités territoriales du canton de Kornaka au Niger.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2009
Ce programme intervient dans le cadre du développement de la coopération décentralisée entre des communes de la Région Basse-Normandie et les communes du canton de Kornaka au Niger.
Ifs et Kornaka sont les deux communes qui ont à ce jour signé un protocole d’intention et qui vont être chef de file de la dynamique de coopération décentralisée concertée.
Les 5 communes du canton de Kornaka se sont regroupées au sein de l’Association des Communes du Canton de Kornaka (ACCK), qui préfigure la mise en place de l’intercommunalité au Niger.
L’ACCK a identifié un certain nombre d’axes de travail et des actions concrètes. Les 5 communes bas-normandes accompagneront de manière concertée, la dynamique intercommunale de l’ACCK et ses projets de développement local. Des actions de sensibilisation aux relations Nord/Sud seront également réalisées en Basse-Normandie, et la réciprocité sera au centre de cette coopération concertée.
Il s’agit pour l’ensemble des communes impliquées dans le programme de leur première expérience en matière de coopération décentralisée. Afin d’accompagner la mise en œuvre de cette coopération concertée, le programme intègre un axe de sensibilisation, d’appui et de formation à la coopération décentralisée, délégué à Eau Vive Basse-Normandie en Basse-Normandie, et à Eau Vive (plus spécialement le bureau de Niamey et son antenne de Maradi) pour l’ACCK.

- 11.1 Axe 1: Développer la coopération décentralisée entre des communes de Basse-Normandie et les 5 communes du canton de Kornaka, regroupées au sein de l'ACCK
Objectif de l’action : Créer et animer une dynamique territoriale concertée
Description sommaire : Appui à la coopération décentralisée en région Basse Normandie
Volet 1: Mobilisation des communes bas-normandes et appui à la mise en place de la coopération décentralisée concertée avec les 5 communes du canton de Kornaka
Volet 2: Concertation entre acteurs de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale au niveau de la région Basse-Normandie d’une part et au niveau national d’autre part.
Volet 3: Formation des acteurs de la coopération décentralisée
Appui à la coopération décentralisée des communes du canton de Kornaka
Volet 1: Formation aux enjeux de la coopération décentralisée
Volet 2: Concertation entre acteurs de la coopération décentralisée au niveau de la région de Maradi d’une part et au niveau national d’autre part.
Appui transversal
Réflexion sur la réciprocité et les échanges entre les élus bas-normands et les élus de Kornaka
Echanges d’expériences et de pratiques (organisations des missions d’échanges élus Nord/Sud et Sud/Nord)
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Eau Vive Niger Antenne maradi
Maître(s) d'ouvrage
Conseil régional de Basse Normandie
Bénéficiaire(s)
Les 5 communes bas-normandes directement engagées en coopération décentralisée et celles qui sont partenaires du programme. Les 5 communes du canton de Kornaka

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Kornaka Niger commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Kornaka JANJOUNA Moustapha

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional de Normandie commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat en France
Eau Vive Basse-Normandie
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Mayyara
Collectivité territoriale avant réforme
Conseil régional de Basse Normandie



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 84000 0 2009
Conseil régional de Normandie 65000 0 2009
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 50000 2009
Eau Vive Basse-Normandie, Mayyara 19345 2009




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Aucune politique d'évaluation n'a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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