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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Bamako"

Correspondant coopération décentralisée
Sherazade BENALLA
Courriel : sherazade.benalla[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Françoise GIANVITI
Courriel : francoise.gianviti[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Coopération décentralisée Kayes Evry Centre Essonne (2010-2012). Renforcer la Commune de Kayes pour une dynamique de territoire
Année de première signature de la convention
1990
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
1990
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
30/09/2013
Contexte
1/ La Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne et la Commune de Kayes

La Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne (CA) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) composée des communes d’Evry, de Courcouronnes, de Bondoufle, de Lisses et de Ris-Orangis, cette commune ayant été intégrée à la CA en 2004. Sa population est estimée à 111 000 habitants. Elle est présidée, depuis avril 2008, par Manuel Valls, Député Maire d’Evry.
La Communauté d’Agglomération exerce des compétences obligatoires : développement économique, aménagement de l’espace, habitat social, politique de la ville et des compétences optionnelles : eau et assainissement, construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Elle exerce aussi diverses compétences facultatives (parcs, réseaux, cimetière, environnement et cadre de vie, activités culturelles et sportives). C’est dans ce cadre que se situe la coopération décentralisée avec la Commune de Kayes au Mali.

Capitale de la Région de Kayes, dans le sud ouest du Mali, la ville de Kayes avec ses 110 000 habitants a connu, ces dernières années, un très fort développement démographique.
Située sur la principale route d’accès au Sénégal, elle a également connu, avec l’amélioration de ses infrastructures routières, un fort développement commercial. La ville affronte une situation difficile. Ses ressources ne lui permettent pas de faire face à ses engagements en matière de services à la population. La situation sanitaire, en particulier reste particulièrement préoccupante.
Les élections municipales de mars 2009 ont vu la victoire de l’Adéma après cinq années de gestion par une coalition de cinq partis entraînant ainsi une nouvelle alternance politique à la tête de la Mairie. Abdoulaye CAMARA a été élu Maire de Kayes en juin 2009.

2/ Le Mali, un pays décentralisé

Le Mali est, sans doute, le pays d’Afrique sub-saharienne qui a le plus clairement joué, depuis les années 90, la carte de la décentralisation. La création des collectivités territoriales maliennes est prévue dans la Constitution.
La loi du 4 novembre 1996 consacre la création de 682 Communes, en plus des 19 Communes urbaines qui avaient déjà été mises en place. Les autres échelons, les Cercles, et les Régions, sont également créés.
Cette décentralisation va redonner aux anciennes communes de plein exercice, comme Kayes, une existence et une légitimité en tant que collectivités locales.

3/ La coopération décentralisée, levier de renforcement des capacités

La coopération décentralisée au Mali mobilise plus d’une centaine de collectivités locales françaises (essentiellement des communes, mais aussi des départements, des régions et bien entendu des EPCI). Ainsi, environ 15% des collectivités maliennes, incluant toutes les collectivités les plus importantes, sont concernées par cette coopération.
Dans un contexte marqué par de profondes évolutions ces 20 dernières années, tant au Mali (démocratisation, décentralisation) qu’en France (loi de 1992, nouvelles orientations ministérielles), la coopération décentralisée a connu aussi une forte évolution dans son mode d’intervention. Au départ, peu différente des activités des ONG, elle s’est progressivement adaptée au contexte mais aussi aux attentes des collectivités partenaires pour adopter progressivement une démarche de renforcement institutionnel.
La coopération entre la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne et la Commune de Kayes s’inscrit depuis 1990 dans ce champ d’actions.
Historique
1/ Un jumelage ancien, constant dans la poursuite de ses objectifs, souple dans ses modalités d’action

A la fin des années 80, le contexte français est propice à la création du jumelage entre le SAN d’Evry et la commune de Kayes. L’agglomération est riche de nombreuses expériences en matière internationale, menées directement par les communes ou au travers d’associations locales (Angleterre, Allemagne, Québec, Pologne, Nicaragua). Des idées novatrices en matière de solidarité internationale se mettent en place (création d’une plate-forme associative, contacts avec des associations issues de l’immigration). Encouragée par les associations locales et par des élus sensibilisés au renouvellement des rapports Nord/Sud, l’idée d’un jumelage coopération développement avec l’Afrique est portée par le Syndicat d’Agglomération Nouvelle d’Evry (SAN). L’existence dans l’agglomération d’une importante communauté malienne, originaire principalement de la région de Kayes, oriente le jumelage vers le Mali et plus particulièrement vers la ville de Kayes, capitale régionale.
Les difficultés de plus en plus visibles de la communauté malienne (expulsion de l’îlot Chalon, alertes issues des travailleurs sociaux), la volonté politique de faire barrage au Front National et la conjoncture des élections municipales de 1989 convergent. Fin 90 une délégation composée d’élus, de représentants de la société civile et de journalistes se rend à Kayes. Un protocole d’amitié et de jumelage entre les deux collectivités est signé.
A travers son jumelage, l’agglomération exprime une certaine conception de la coopération, que l’on peut résumer selon deux thématiques principales :
• le renforcement de la compréhension mutuelle des différentes communautés présentes dans l’agglomération (avec l’importance de la lutte contre le racisme) ;
• l’amélioration des conditions de vie des kayésiens avec, dès le départ, une stratégie de renforcement des compétences municipales et d’émergence d’une société civile actrice de son développement, et la réalisation de projets dans le domaine de l’ingénierie urbaine.

En septembre 1990, une mission d’étude est confiée par l’Agglomération au bureau d’étude « Agence E4 » afin d’élaborer, conjointement avec la Commune de Kayes, 25 fiches projets à mettre en oeuvre dans le cadre de ce jumelage.
Six domaines sont concernés : soutien à la municipalité de Kayes, actions culturelles, actions en direction des établissements scolaires, actions économiques, santé, soutien aux activités sportives. Il s’agit donc dès l’origine de combiner appui institutionnel et actions de proximité constitutives de l’identité d’une commune urbaine.
Les axes structurants du partenariat ont globalement peu varié au cours du temps ; ils se sont progressivement clarifiés et affirmés grâce à l’expérience, à l’utilisation d’outils de pilotage stratégique et à un fort soutien politique fondé sur des objectifs de résultat clairs (intérêt mutuel).
Ainsi lors du programme 2003-2005, les deux objectifs globaux sont formulés de la manière suivante :
• Favoriser le rapprochement entre l'institution municipale de Kayes et ses populations dans le cadre du développement de la ville.
• Favoriser l’inscription du jumelage sur le plan national et local.

Les objectifs globaux du programme 2007-2009 sont :
• Favoriser le rapprochement entre l'institution municipale de Kayes et ses populations dans le cadre du développement de la ville.
• Favoriser les liens entre populations de Kayes et d'Evry Centre Essonne et plus généralement entre population française et malienne

Ces objectifs concourent à la thématique générale : apporter un appui au développement de la ville de Kayes tout en favorisant la compréhension mutuelle des différentes communautés présentes sur l'Agglomération.

Le dispositif d’appui est conçu pour conforter les objectifs et les actions programmées. Autour de quelques principes forts, il a évolué en réponse aux besoins du partenariat.
Il s’appuie pour la maîtrise d’oeuvre sur une association ad hoc, le C.D.A.N.E. (Coopération Développement Agglomération Nouvelle d’Evry). Cette association fut créée en 1991 sur proposition du Ministère de la Coopération, pour assurer la promotion des activités de coopération de l’agglomération et être éligible aux cofinancements du Ministère de la Coopération. Des conventions lient le CDANE et la communauté d’agglomération.
Le CDANE dispose d’une cellule technique à Kayes dirigée depuis 10 ans par Moussa BAH, coordinateur des actions et représentant de la CA Evry Centre Essonne à Kayes. Un volontaire en appui aux services municipaux complète l’équipe technique de Kayes (partenariat avec France Volontaires)

L’animation du partenariat côté français est assurée (actuellement) par deux techniciens (service de coopération décentralisée de la CA), le président du CDANE et l’actuel vice président de la CA en charge de la coopération décentralisée. Cette équipe est très impliquée et présente depuis plusieurs années sur cette coopération.
Elle travaille aussi en collaboration avec l’association Les Amis de Kayes mise en place sur l’agglomération dès 1992 pour mobiliser les habitants de l’agglomération autour de cette action de coopération.

Sur la durée du partenariat, globalement, la CA est passée d’un positionnement de «faire pour», notamment au moyen de l’équipe opérationnelle du CDANE à Kayes, à un positionnement en accompagnement de la commune de Kayes, plus compatible avec une démarche d’appui à la maîtrise d’ouvrage.


2/ Une évolution progressive de la démarche

Une dynamique globale de progression de l’appui à maîtrise d’ouvrage apparaît depuis 1990.
La volonté de contribuer au renforcement de la commune de Kayes était présente dès le départ et n’a fait que s’affirmer. Divers éléments ont influé de façon favorable ou défavorable sur le type d’action priorisé et l’appui à maîtrise d’ouvrage : le contexte politique malien, une grande instabilité politique de la commune de Kayes mais aussi le contexte politique de l’agglomération, les lois françaises régissant la coopération décentralisée, les orientations politiques et financières données par le Ministère, la composition de l’équipe technique de mise en oeuvre de l’agglomération.

Quatre périodes peuvent être identifiées :

• Une période de mise en place, de 1990 à 1992, au cours de laquelle le premier protocole est signé, l’étude d’identification et les fiches projets rédigés, le CDANE créé. La révolution malienne date de 1991 (renversement du régime de Moussa Traoré le 26 mars 1991) ; le Mali réussit sa transition vers un régime démocratique et met en place la décentralisation.

• Une période de réalisations et d’avancées entre 1992 et 1997, marquée par une stabilité politique qui favorise la mise en place d’une démarche d’appui à la municipalité (recettes du marché, formation de techniciens et d’élus). L’enjeu pour la CA est de rendre visible les résultats du jumelage, notamment dans un contexte politique tendu au milieu des années 90 et un portage politique inégal du jumelage. De nombreuses actions sont mises en œuvre directement par le CDANE, pour des raisons d’efficacité (construction de murettes, caniveaux ordures ménagères, création de la maison du jumelage, collecteurs, premier programme puisards). Le MAE soutient fortement le partenariat ainsi que le SCAC de Bamako (financement FSD du programme puisard). L’action de jumelage est reconnue et un important travail de lobbying effectué. L’association « Les amis de Kayes » est créée à cette période, pour porter des actions en lien avec les migrants maliens en France et au Mali qui soient indépendantes et complémentaires de celles menées par l’agglomération. Les partenaires extérieurs français se multiplient (Région Nord Pas de Calais et Région Ile de France en appui à la Région de Kayes, nombreuses collectivités françaises jumelées à des communes de la Région, ouverture d’une antenne à Kayes de la Coopération française).

• Une période de transition, en 1998 et 1999, marquée par une forte instabilité politique , des tensions entre la commune de Kayes et la CA d’Evry, un bilan critique des actions entreprises (dispersion, faible impact et qualité discutable de certaines réalisations, logique de guichet du financement des actions associatives). L’équipe du CDANE est renforcée d’un chargé de mission mandaté pour réorganiser le fonctionnement et relancer le partenariat.

• Une période de relance depuis 1999-2000, avec un apaisement progressif des tensions avec la mairie , une évolution notoire vers la maîtrise d'ouvrage communale, une implication plus affirmée des élus de la CA, la conduite de deux évaluations externes (2002 et 2007), la mise en place d’une démarche de programmation stratégique et participative qui rend plus lisible l’action de coopération et ainsi conforte la stratégie adoptée, la création d’un système de financement direct de la commune de Kayes, l’amélioration de l’information sur les projets menés grâce à l’édition d’un journal, Agglocoopération, et d’un site internet.

Les deux domaines principaux d’action à Kayes se confirment : renforcement de la municipalité et appui aux dynamiques de quartier, auxquels s’ajoutent les réalisations dans le domaine de l’assainissement et la lutte contre l’érosion, considérées comme centrales par la commune de Kayes. L’appui aux associations (notamment les Amis de Kayes) et les activités socioculturelles se maintiennent. La visibilité et la connaissance de la coopération décentralisée par les habitants en France et au Mali s’affirme comme un autre axe d’action, prioritaire pour la CA.


3/ Des outils qui s’adaptent et/ou participent à l’évolution de la démarche

Le premier protocole d’amitié et de jumelage est signé entre les deux collectivités en 1990.
Des relevés de conclusion et des conventions de partenariats seront ensuite régulièrement réalisés entre la Commune de Kayes et le CDANE précisant les projets à mener.
Des programmes annuels ou pluriannuels sont aussi proposés précisant les axes généraux de partenariat entre les deux collectivités. Des conventions lient le CDANE à la CA permettant à l’association de mobiliser les fonds de partenaires extérieurs.

Même si des changements commencent à apparaître à partir des années 2000, la mise en place du compte annexe en 2005 va modifier fortement le dispositif contractuel en le faisant reposer sur deux types de conventions :
• Celui entre la Commune urbaine de Kayes (CUK) et la CA précise les modalités de collaboration et de financement entre les deux partenaires pour les projets gérés en direct par la commune (6 conventions signées depuis 2005 pour un montant global de 290 000 euros).
• Celui entre l’association Coopération Développement Agglomération Nouvelle d’Evry
(CDANE) qui a permis de recentrer l’action de l’association en précisant les modalités de collaboration entre les deux structures dans la mise en oeuvre du programme de coopération entre la CA et la Commune de Kayes. Par cette convention la CA dispose à Kayes d’une cellule technique composée de personnel malien et d’un volontaire français chargé d’animer l’action de coopération (appui dans la définition et le suivi des programmes, conseil et expertise). Une partie des financements transitent encore par le CDANE, répondant à la nécessité de consolidation du compte annexe.

Depuis 2002 et l’évaluation conduite par le CIEDEL, un mécanisme de programmation suivi évaluation a été mis en place. Il est fondé sur :
• l’élaboration concertée d’une stratégie triennale (programmes 2003-2005 et 2007-2009, l’année 2006 ayant été une année charnière) ;
• l’élaboration de cadre logique (objectifs globaux, spécifiques, résultats attendus, activités à mener, moyens nécessaires) ;
• la programmation triennale des moyens humains, matériels et financiers ;
• un suivi réalisé au moyen de deux à trois missions annuelles effectuées par le chargé de mission et de rencontres annuelles entre élus au Mali et en France ;
• la rédaction d’un rapport d’activité annuel ;
• une évaluation externe régulière ;
• des conventions de partenariat et de financement signées entre l’agglomération et la commune.

La capitalisation réalisée sur la thématique du renforcement de la maîtrise d’ouvrage des collectivités du sud, à laquelle la CA Evry Centre Essonne et la Commune de Kayes ont participé, a été aussi un élément important dans l’évolution de notre démarche de coopération et dans sa prise en compte . Ce projet s’inspire d’ailleurs en grande partie du travail de réflexion et d’analyse mené dans ce cadre.

Fortement utilisé par la partie française, ces outils nécessitent encore une plus grande appropriation par la partie malienne même si quelques élus (le bureau municipal essentiellement) sont impliqués dans cette démarche.
Objectif du partenariat
Le projet se propose d’apporter un appui à la Commune de Kayes en répondant à deux thématiques générales présentes depuis le début de la coopération entre les deux collectivités :
• le renforcement de la compréhension mutuelle des différentes communautés présentes dans l’agglomération (avec l’importance de la lutte contre le racisme) ;
• l’amélioration des conditions de vie des kayésiens avec une stratégie de renforcement des compétences municipales et d’émergence d’une société civile actrice de son développement, et la réalisation de projets dans le domaine de l’ingénierie urbaine.

La finalité du projet suit l’évolution de l’action de coopération tout en s’inscrivant dans une suite logique des programmes précédents : le développement de la ville de Kayes en favorisant la participation et l’échange des différents acteurs locaux tant au Sud qu’au Nord.

Objectif principal du projet : renforcement de l’institution municipale pour une dynamique de territoire.

L’efficacité de l’appui repose sur une ancienneté importante et une connaissance affirmée des différents acteurs du territoire. Une reconnaissance et une confiance mutuelle se sont instaurées entre les deux collectivités permettant à la CA Evry Centre Essonne de venir en appui au sein même de l’institution kayésienne.

Attentes de la part des deux collectivités :
• la recherche maximale d’appropriation par les acteurs locaux du processus de développement : renforcement des capacités de la commune de Kayes, mise en place d’une dynamique de réflexion, d’échange et de dialogue au niveau du territoire, utilisation des outils existants (trésor public malien), mobilisation de l’expertise locale ;
• l’intégration de différents acteurs dans l’action de coopération (secteurs associatifs mais aussi privés -Société des Eaux de l’Essonne-, structures de concertation de quartier, et le développement depuis plusieurs années des échanges Sud Sud (en complément de la coopération Nord Sud) ;
• la communication et l’information sur les actions menées en direction des populations concernées dans une recherche de transparence ;
• l’évaluation de la mise en œuvre des actions prévues sur la base des résultats attendus.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2010
Depuis 1990, la ville de Kayes et la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne mènent une action de coopération décentralisée. En 20 ans, cette coopération a connu des évolutions significatives dans sa méthode et son mode de fonctionnement. Elle s’inscrit, toutefois, dans une certaine conception de la coopération qui se traduit encore aujourd’hui par deux thématiques principales :
• le renforcement de la compréhension mutuelle des différentes communautés présentes dans l’agglomération (avec l’importance de la lutte contre le racisme) ;
• l’amélioration des conditions de vie des kayésiens avec, dès le départ, une stratégie de renforcement des compétences municipales et d’émergence d’une société civile actrice de son développement.
Une constance dans la poursuite des objectifs a permis de développer progressivement une dynamique d’appui et de renforcement de la maîtrise d’ouvrage communal. Les différents programmes d’actions menés depuis 1990, avec une accélération à partir de 2000, ont tous favorisés cette démarche.
Le projet proposé poursuit dans cette voie en proposant de renforcer l’institution municipale de Kayes pour une dynamique de territoire. Le renforcement de la commune est une constante de notre démarche. Elle s’élargit ici en positionnant cet appui dans une recherche plus globale de mobilisation des différents acteurs locaux présents sur le territoire communal.
La Commune doit en effet être en capacité d’être un acteur essentiel du développement de sa collectivité, mais aussi être un animateur du développement de son territoire.

- Renforcer le secrétaire général et les directeurs de services comme pilotes des services municipaux
Objectif de l’action : Coordination de l’action municipale.
Respect de la hiérarchie.
Amélioration du fonctionnement municipal.
Délégation et organisation du travail.
Respect des procédures.
Formaliser et assurer l’aide à la prise de décision des élus.

Description sommaire : Depuis 2002, un effort important a été mené dans le renforcement des capacités des services municipaux. Cela s’est traduit, entre autre, par l’appui au recrutement de cadres en tant que chefs de service ainsi qu’un soutien spécifique au secrétaire général (mission d’un ancien directeur général des services d’Evry Centre Essonne, formation dispensée, volontaire en appui). Des outils ont été aussi mis en place, dont la base de données et l’outil cartographique, donnant plus de capacité de gestion aux services municipaux.

Un enjeu pour la Mairie est d’affermir cette structuration autour d’une équipe dirigeante dotée de personnes qualifiées et compétentes et de favoriser le suivi et le développement d’outils de gestion communaux.
L’appui au secrétaire général et aux directeurs des services sera poursuivi dans leurs activités en tant qu’équipe dirigeante. Leur positionnement dans leurs interactions sera renforcé et clarifié : d’une part avec les élus et d’autre part avec les agents qui leurs sont subordonnés (Cf. action 4), ce qui comprend l’animation de leur service.
Les notions de transversalité mais aussi de délégation et d’organisation du travail seront des éléments importants de l’appui apporté. En effet, le personnel le plus qualifié de la Mairie peut être amené à s’acquitter de certaines tâches qui pourraient être attribuées à un personnel d’assistance (accueil, gestion quotidienne dans son ensemble).
La communication interne devra aussi être améliorée, elle est partie intégrante de cette action : les outils de renforcement du secrétaire général et des directeurs de service développent souvent la communication interne.

Les aspects formation (Cf. action 4) mais aussi d’échange sud-sud et nord-sud (Cf. Action 9) seront aussi des éléments à prendre en compte dans ce projet.

Une des activités principales sera la mise à disposition d’un volontaire en appui. Sa mission première sera de suivre la mise en œuvre du plan de renforcement des services municipaux de la ville de Kayes, plan défini par la municipalité en 2008/2009 avec l’appui de la précédente volontaire. Il sera dans ce cadre amené à participer à la réflexion, à animer certaines activités (dont des réunions) au sein de la mairie, à suivre les projets mis en œuvre et les différents outils de gestion existants (dont la base de données et la cartographie) ainsi qu’apporter un appui dans la définition de nouveaux outils.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Association Coopération Développement Agglomération Nouvelle (CDANE) - Mali
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne
Bénéficiaire(s)
Les bénéficiaires directs du projet sont les agents municipaux de la ville de Kayes (amélioration des conditions de travail), ainsi que les populations des deux collectivités.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Commune Urbaine de Kayes Mali commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Commune Urbaine de Kayes KONE Diakara diakariakonefaby@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Commune Urbaine de Kayes


Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 109550 0 1990
Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne 633500 0 1990
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 25000 1990
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 25000 1991
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 25000 1992
, Commune Urbaine de Kayes 35000 1990




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation
OUDRY Guénolé Appui au Secrétaire Général de la mairie de Kayes/CA Evry/Kayes Développement local et territorial Kayes


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