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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Mexico"

Correspondant coopération décentralisée
Luc BLANCO
Courriel : luc.blanco[at]ifal.mx
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Paul REBAUD
Courriel : jean-paul.rebaud[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Renforcement de l'intercommunalité dans le domaine de la gestion des déchets
Année de première signature de la convention
2009
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2009
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
09/12/2016
Contexte
L'intercommunalité est très peu développée au Mexique. L'ambassade de France soutient le développement de l'intercommunalité dans ce pays en partenariat avec le Ministère des Affaires SOciales (SEDESOL) qui accompagne des démarches pilotes dont celle de l'association AMSURNAY, regroupant 3 communes de l'Etat de Nayarit. De son côté, le SMTD regroupe 9 intercommunalités, 265 communes et près de 300 000 habitants et dispose d'une solide expérience en matière de gestion des déchets avec notamment la gestion d'équipements en régie (Centre d'enfouissement technique ; centre de tri des emballages ménagers...). Le SMTD inscrit son action dans une démarche de développement durable. Il lui est donc paru opportun de s'engager dans un processus de coopération décentralisée en phase avec sa vocation.
Historique
Le SMTD du Bassin Est du Béarn participe depuis 4 ans à des échanges dans le domaine de la gestion des déchets, à l'initiative de l'Ambassade de France au Mexique et du Ministère Mexicain des Affaires Sociales. En décembre 2005, accueil au SMTD d'une délégation d'élus et fonctionnaires Mexicains, sur le thème de l'intercommunalité. En octobre 2007, participation de deux représentants du SMTD (élu et technicien) au forum mexicain des gouvernements locaux, aux côtés d'une délégation d'une dizaine de collectivités françaises. En parallèle, visite d'un projet d'Association Intercommunale de gestion des déchets (AMZNEG) et de création de centre d'enfouissement dans la Région d'Iguala, Etat de Guerrero.
En décembre 2007, réception d'une délégation de 6 élus mexicains de l'AMZNEG et d'autres collectivités impliquées dans la gestion intercommunale des déchets, dont le Maire de Itxlan del Rio, Président de l'AMSURNAY. A cette occasion, ébauche d'un projet de coopération entre le SMTD et l'AMZNEG
En décembre 2008, suite à l'abandon du suivi de l'initiative AMZNEG par le gouvernement mexicain, visite par une délégation du SMTD, de 4 projets pilotes de gestion intercommunale des déchets, dont le projet impliquant la commune de Itxlan del Rio.
Le SMTD du Bassin Est du Béarn participe depuis 4 ans à des échanges dans le domaine de la gestion des déchets, à l'initiative de l'Ambassade de France au Mexique et du Ministère Mexicain des Affaires Sociales. En décembre 2005, accueil au SMTD d'une délégation d'élus et fonctionnaires Mexicains, sur le thème de l'intercommunalité. En octobre 2007, participation de deux représentants du SMTD (élu et technicien) au forum mexicain des gouvernements locaux, aux côtés d'une délégation d'une dizaine de collectivités françaises. En parallèle, visite d'un projet d'Association Intercommunale de gestion des déchets (AMZNEG) et de création de centre d'enfouissement dans la Région d'Iguala, Etat de Guerrero.
En décembre 2007, réception d'une délégation de 6 élus mexicains de l'AMZNEG et d'autres collectivités impliquées dans la gestion intercommunale des déchets, dont le Maire de Itxlan del Rio, Président de l'AMSURNAY. A cette occasion, ébauche d'un projet de coopération entre le SMTD et l'AMZNEG et réalisation des premiers échanges techniques sur la gestion des déchets et l'intérêt de la dimension intercommunale pour la mise en oeuvre de ce service public local.
En décembre 2008, suite à l'abandon du suivi de l'initiative AMZNEG par le gouvernement mexicain, visite par une délégation du SMTD, de 4 projets pilotes de gestion intercommunale des déchets, dont le projet impliquant la commune de Itxlan del Rio.
En mars 2009, participation de M. Jubault-Bregler, Président du Syndicat Mixte traitement des Déchets, à la visite d'État au Mexique du Président de la République et signature d'une lettre d'intention de coopération plus structurée avec les élus de l'association AMSURNAY, en présence d'un représentant du Ministère de l'Environnement Mexicain.
En juillet 2009, accueil d'une délégation d'élus de l'Association AMSURNAY par le SMTD et formalisation du projet de coopération entre les deux parties. A cette occasion, les représentants de l'AMSURNAY ont pu découvrir le fonctionnement et les installations du SMTD.
Objectif du partenariat
L'objectif principal du projet est de soutenir le développement de l'intercommunalité via l'appui au renforcement institutionnel. Un second objectif consiste à fournir des conseils techniques sur la gestion des déchets (collecte et traitement), à partir de l'expérience acquise par le SMTD et les collectivités membres. Côté français, ce projet permet d'enrichir les méthodes de gouvernance et de développer une vision critique sur le propres mode de fonctionnement du syndicat, en cohérence avec le principe de développement durable qui prévaut la démarche du SMTD.
Description détaillée du partenariat
Le projet de coopération est axé sur des échanges d'expériences entre les deux partenaires du projet par des visites régulières (2 échanges prévus annuellement) et d'un appui technique régulier, via Internet notamment.

- ACTION 1

Accueil en 2010 d'un stage de niveau Master 2 de 5 mois, au niveau du SMTD dans un premier temps puis au niveau de l'Association des élus des Communes de Nayarit.

La première d'une durée de 1 à 2 mois au sein du SMTD consisterait dans un premier temps à découvrir les principes de fonctionnement du SMTD (statuts, mutualisation des coûts, facturation aux EPCI, politique territoriale...) et d'appréhender concrètement les modalités de gestion du CET de Précilhon : conception et gestion du centre, facturation des clients, démarche qualité, analyses de l'impact du site sur l'environnement, relations avec les riverains du site, réhabilitation....). Dans un second temps, il s'agira d'appréhender l'organisation de la collecte en milieu rural, directement auprès des EPCI adhérents du SMTD (SIECTOM Coteaux Béarn Adour et Communauté de Communes de la Vallée d'Ossau par exemple). Seront notamment étudiés l'apport volontaire des déchets et le fonctionnement des mini-déchetteries.
Enfin, une centralisation des outils de communication et de sensibilisation existants localement sera également réalisée.

La seconde partie du stage consistera à accompagner in situ et au quotidien les membres élus et techniciens de l'Association Intercommunale de gestion des déchets. Un programme prévisionnel de travail sera établi notamment à l'occasion de la venue de la délégation en Béarn envisagée en avril 2009. Grâce à Internet (vérifier existence d'une connexion locale accessible), le stagiaire pourra s'appuyer sur l'équipe permanente du SMTD dans sa mission. Les axes de travail seront les suivants :
optimisation de la gestion du centre d'enfouissement : il s'agira, à partir de ce besoin exprimé, de mieux cerner les attentes locales et d'esquisser des éléments de réponse
généralisation de la collecte : les bases d'un plan de gestion local des déchets sera établi. Il comprendra notamment une cartographie de la production de déchets et une estimation des gisements. Des solutions techniques seront proposées sur la base des solutions locales existantes et de l'expérience des EPCI membres du SMTD. Une évaluation des moyens techniques à mettre en oeuvre et des coûts de collecte correspondants sera réalisée.
Enfin, les bases d'une stratégie de sensiblisation et d'information des habitants au thème de la gestion des déchets sera élaborée : identification des publics cibles, messages à faire passer, supports de communication à privilégier..

- ACTION 2

Visite d'une délégation d'élus et techniciens du SMTD à Nayarit.

Organisation du déplacement fin juillet/août afin de mesurer le travail accompli par le stagiaire missionné par le SMTD. Délégation composée d'élus et techniciens du SMTD.

- ACTION 3

Accueil en Béarn d'une délégation d'élus et techniciens des communes membres de l'Association locale mexicaine.

Visites d'installations, organisation de temps de travail et de temps d'échanges en fonction des attentes identifiées par les deux partenaires.

- ACTION 4

Création d'une page dédiée sur le site Internet du SMTD et d'un espace collaboratif.

- ACTION 5

Accueil prolongé (3 semaines) du responsable d'exploitation du site d'enfouissement technique du partenaire mexicain.

Intégration à l'équipe technique en charge de la gestion du Centre d'Enfouissement technique du SMTD à Précilhon, sous la responsabilité de l'Ingénieur en charge du site. Participation au fonctionnement quotidien du site pour en découvrir les différentes facettes.

Participation aux actions de gestion quotidienne du site : conduite d'exploitation, réception des déchets, contrôle qualité, enfouissement, compactage, facturation clientèle

Suivi impact environnemental du site : présentation des équipements de traitement et de suivi de la qualité des eaux (station d'épuration interne au site, suivi qualité eaux et faune du Labérou, autocontrôles), de prévention des incendies (caméra thermographique) ; présentation démarche Iso 14 001

Suivi programmation des travaux du site (préparation nouveaux casiers, couverture casier en exploitation...).

- ACTION 6

Accueil prolongé (3 semaines) d'un responsable administatif de l'intercommunalité mexicaine.

Découverte du fonctionnement administratif du syndicat mixte de traitement des déchets. Mise en place d'un programme de travail en fonction des attentes précises du partenaire.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Pau
Maître(s) d'ouvrage
Amsurnay
Bénéficiaire(s)

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Amsurnay Mexique commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Amsurnay Sánchez Fletes C. Héctor Javier

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Pau commun.ico.loupe.alter



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 27000 0 2009
Pau 68425 0 2009
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 27000 2009
45000 45000 2009




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Aucune communication n'a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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