Accueil > Atlas > Détail projet

Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Tananarive"

Correspondant coopération décentralisée
Florian MARCHADOUR
Courriel : marchadour.matd[at]gmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Philippe GEORGEAIS
Courriel : philippe.georgeais[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui aux structures locales pour le développement du district de Tsihombe.
Année de première signature de la convention
2012
Thématique d'intervention
Education, Social et Recherche
Sous-thématique d'intervention
Education, emploi, formation professionnelle
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
<< < Précédent 1 Suivant > >>
Année de début du partenariat
2012
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
26/01/2017
Contexte
Cette coopération décentralisée s'appuie sur la dynamique de décentralisation impulsée par le gouvernement malgache dont l'objectif est de transférer progressivement certaines compétences à des niveaux administratifs décentralisés et autonomes. Les éléments essentiels de la stratégie de décentralisation du gouvernement, pilotée jusqu'alors par le Ministère malgache de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, sont :
- la recherche d'une bonne gouvernance à tous les échelons de la décentralisation pour que les collectivités territoriales deviennent le moteur de leur développement,
- le renforcement des capacités des communes (fiscalité, maitrise d'ouvrage),
- la création de Programmes de Développement Local (PDL), instruments financiers des investissements communaux,
- la mise en place de guichets fonciers afin d'assurer une autonomie financière aux communes.

Au niveau local, dans l'attente de la mise en place des élections municipales, les maires actuels assurent pleinement la transition et la continuité dans les affaires locales, la mise en œuvre des projets et la coopération décentralisée.
Historique
Depuis 1998, le Conseil général de l’Eure (CG 27) finance un certain nombre d’activité dans le District de Tsihombe. Au fur et à mesure des années, cette intervention a beaucoup évolué pour aboutir aujourd’hui à un véritable projet de Coopération Décentralisée avec l’ensemble des Communes du District. Le CAC est aujourd’hui l’expression même de cette coopération entre nos deux collectivités française et malgache.

Jusqu’en 2006, le CG27 confiait la mise en œuvre du projet de solidarité internationale à l’Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP). Plusieurs conventions entre ces deux partenaires se sont succédées : 1998-2000 ; 2000-2002 ; 2003-2005. Entre 1998 et 2005, le Conseil général de l’Eure a ainsi engagé environ 350 000 € pour appuyer le Programme de Développement Local (PDL) dans le district de Tsihombe. L’objectif du programme était d’apporter des réponses aux demandes formulées par les acteurs locaux : réalisation d’infrastructures scolaires et d’approvisionnement en eau pour l’essentiel, accompagnement de dynamiques associatives naissantes (ex. Association de Crédit de Tsihombe) et soutien à diverses initiatives de groupements de femmes et de jeunes, actions d’éducation à l’hygiène.
L'achèvement de la troisième convention en décembre 2005 a été l'occasion d'engager une évaluation des projets et de dégager les orientations d'un prolongement éventuel de la collaboration.
Un bilan rapide de ces années de collaboration a permis de distinguer les principaux points positifs :
- l’adéquation des objectifs/actions du projet au contexte local, aux besoins des collectivités et des populations, notamment sur les thèmes de l’assainissement, de l’eau, de la scolarisation et de la promotion des femmes et des jeunes;
- l’AFVP restant le seul intervenant du développement basé à Tsihombe, la démarche de proximité constitue une assise solide au projet.
L'évaluation a également fait ressortir le réajustement nécessaire de l'approche pour sortir du rôle de bâtisseur et se concentrer sur l’animation, la formation et l’appui à la maîtrise d’œuvre locale.
A partir de 2006, l’AFVP se retire donc du projet en tant qu’opérateur laissant entièrement ce rôle au CG27. Elle poursuit néanmoins son rôle de partenaire avec le CG27 en mettant deux volontaires à disposition du programme de coopération décentralisée (depuis 2009, sous sa nouvelle appellation de "France Volontaires").

L’objectif de cette nouvelle réorientation est de mettre en place une réelle coopération décentralisée conforme aux orientations du Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) malgache. Il ne s’agit plus simplement de "faire" mais de "faire faire".

Durant les premières années, la thématique centrale a été l’appui à la maîtrise d’ouvrage. De ce fait dès 2006, le PDL tout en continuant de financer des infrastructures, modifie les processus de mise en place, notamment en incluant un système d’appel d’offre, jusque là très peu utilisé.

A partir de 2007, la responsabilisation des élus locaux (maires des sept communes) a été accrue. Une Association des communes du District (Association Havelontika) a été mise en place, dont le président était Mr Justin Goly, maire de Tsihombe, jusqu'en Aout 2010, et est désormais Monsieur Sambimana, maire de la commune de Marovato. Cette association est destinée à être le centre de décision pour les actions du Programme de Coopération Décentralisée. La création de cette association va de paire avec la mise en place du Centre d’Appui aux Communes en décembre 2006. Ce programme national malgache vise à mettre à disposition des communes une cellule technique leur permettant de renforcer leur capacité de gestion communale.
La première année (2007), le CAC a été financé par l’Ambassade de France pour ensuite être repris en 2008 par le Conseil Général de l’Eure date à laquelle la première convention bisannuelle de partenariat avec l’association des Maires du District a été signée (années 2008/2009). Cette convention a ensuite été renouvelée en 2010 par les deux parties pour une période de 2 ans (années 2010/2011).
Cette convention de partenariat continue d’affirmer le soutien financier et technique du CG27 à l’association des Maires du district (Havelontika) dans la mise en œuvre des actions du CAC auxquelles sont venues se greffer les actions du PDL autrefois indépendantes.
Depuis le début de l’année 2010, le CAC est le projet unique qui scelle la Coopération Décentralisée CG27 – Communes du District de Tsihombe, et qui compte désormais quatre volets d'intervention d'appui à la gestion communale, d'appui à la paysannerie et à l'environnement, d'appui à l'investissement local et d'appui aux initiatives culturelles.
La convention 2010/2011 arrivant à échéance, et suite à l'évaluation sur place menée en mai 2011, une convention est en cours de signature pour les années 2012/2013, basée sur la volonté des deux parties (CG27 et communes du district de Tsihombe) de renouveler leurs engagements réciproques.
Objectif du partenariat
L’objectif du programme de Coopération Décentralisée entre le Conseil général de l'Eure et l'Association Havelontika est d’apporter un soutien au développement territorial, culturel, économique et social du district de Tsihombe.
Le partenariat ainsi engagé a pour objectif de soutenir les populations, les collectivités et les structures locales dans leur effort de développement, dans la limite des moyens qu’ils peuvent chacun mobiliser et en cohérence avec les priorités affichées par l'Etat malgache.
Le CAC en tant que structure d’appui est donc un outil à cette fin et l’objectif final est de rendre autonome le CAC d’un point de vue technique d’abord puis à plus long terme, d'un point de vue financier.
Les financements complémentaires apportés par le Ministères des Affaires Etrangères sur ce programme permettront de développer le volet "culture/éducation" mis en place en 2011, mais également d'étudier l'opportunité d'une intervention dans de nouveaux domaines (eau, électricité), par un recensement des besoins et une étude de faisabilité. Enfin, les financements que pourraient apporter le MAEE permettraient d'approfondir encore un peu plus le partenariat et les échanges en organisant la venue d'une délégation malgache (représentants de l'Association et de l'équipe du CAC) pour un échange technique et culturel ainsi qu'une rencontre avec des élus et des services eurois pour renforcer les compétences et connaissances de chacun.
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2011
Le Département de l'Eure s'est engagé depuis 1998 dans des projets de coopération décentralisée avec le district de Tsihombe, au cœur de la région Androy à Madagascar. La volonté du Conseil général de l'Eure de s'investir durablement dans une action de solidarité avec Madagascar s'inscrit dans le cadre d'un programme de coopération décentralisée de territoire à territoire, source d'enrichissement mutuel. Le Conseil général est partenaire de l'Association Havelontika qui regroupe les sept communes du district de Tsihombe et la mise en œuvre des projets s'appuie sur une structure issue d'une volonté politique nationale malgache : les Centres d'Appui aux Communes (CAC). Créé en 2006, le CAC de Tsihombe apporte un appui à la gouvernance locale et une assistance à maitrise d'ouvrage aux sept communes du district. La mise en œuvre des actions du CAC s'articule autour de quatre volets d'intervention qui contribuent ensemble au développement économique, social et culturel du territoire (environ 160 000 habitants) : appui à la gestion communale, appui à la paysannerie et à l'environnement, appui à l'investissement local et appui aux initiatives culturelles.
- Soutien au renforcement de la gouvernance locale dans le district de Tsihombe.
Objectif de l’action : Cette action comprend deux volets : un volet d'appui à la gestion communale (appui institutionnel) et un volet d'assistance à la maitrise d'ouvrage (gestion de projet), pour les sept communes du district de Tsihombe.
L’objectif du premier volet est de renforcer les capacités organisationnelles, administratives et financières des communes afin de les rendre plus autonomes et qu'elles disposent des compétences nécessaires pour le développement durable de leur territoire.
L'objectif du second volet porte plus sur le renforcement des capacités de gestion de projets d'investissements (recenser les besoins, élaborer des programmes pluriannuels d'investissement, respecter les procédures de marchés publics, dynamiser et autonomiser l'entreprenariat local).
Description sommaire : Cette action, qui a pour objectifs d'apporter un renforcement des capacités administratives et de gestion de projet des communes, se déroulera sur plusieurs niveaux en parallèle :
- un renforcement des capacités administratives et organisationnelles des communes, par la formation des élus et personnels communaux, pour une meilleure gouvernance locale. Pour ce faire, le CAC s'appuiera principalement sur le nouvel institut mis en place par le MATD malgache : l'Institut National de la Décentralisation et du Développement Local (INDDL, en partenariat avec le CNFPT français). En partenariat avec l'INDDL, des sessions de formation seront montées par le CAC à destination des élus et agents communaux, afin de renforcer les compétences territoriales, en lien avec l'objectif du gouvernement malgache de décentralisation. Les formations auront pour but de stabiliser la gestion des affaires locales : élaboration de budgets communaux (cadre législatif de l'élaboration budgétaire…) et organisation de la gestion des ressources humaines des personnels communaux.
- un renforcement des capacités financières des communes, par l'introduction d'une fiscalité locale dans le district de Tsihombe. Par la mise en place de guichets fonciers, l'enjeu est de permettre aux communes de disposer de ressources propres pour tendre vers une plus large autonomie financière. La réforme sur la décentralisation foncière à Madagascar transfère les compétences de gestion aux communes. A ce titre l’action appuie les communes techniquement et financièrement à la mise en place de ces guichets qui faciliteront l’enregistrement, la délivrance et le suivi des titres fonciers de la population. Ce dispositif permettra à la commune de disposer d’une base de données des propriétaires fonciers sur leur territoire et ainsi de recouvrir plus facilement les impôts qui en découlent.
- un renforcement des capacités de gestion de projets d'investissements, par la mise en place d'une assistance à maitrise d'ouvrage, du CAC pour les communes. Par la réalisation des projets (construction / réhabilitation de bâtiments, fourniture d’équipements,…), qui seront sélectionnés et mis en œuvre conjointement avec les communes et les fokontany, l'objectif est de partager des méthodes de travail et développer des outils de gestion de projet. L'objectif premier est l'implication des bénéficiaires dans la gestion technique et financière. Une attention particulière sera portée au respect des lois malgaches à chaque étape, les équipes communales seront formées (notamment au code des marchés publics,…) et la population sera sensibilisée (pour assurer l'utilisation, l'entretien et la pérennité des infrastructures,…), notamment en respectant la culture et les traditions locales, conformément à l'adéquation choisie comme fondement de prendre en compte la culture et les traditions locales dans chacune des actions du projet. A cette fin, des Comités Locaux de Gestion des Constructions (CLGC), composés de représentants de la population choisis par les chefs de fokontany et les notables, seront constitués et chargés d'assurer la pérennité des bâtiments.
Enfin, dans la perspective de recenser les besoins en termes d'infrastructures sur le territoire pour des services de base à la population, et en sa qualité d'AMO, le CAC conduira une étude de faisabilité sur la création d'un système d'approvisionnement en eau dans le district.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Association des Maires du District de Tsihombe - Havelontika
Maître(s) d'ouvrage
Conseil général de l'Eure
Bénéficiaire(s)
La population (en tant qu'utilisateurs des infrastructures ou dans leurs activités économiques -éleveurs, apiculteurs …), et les institutions communales (élus et personnels des mairies) seront directement bénéficiaires des actions du projet.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Association des Maires du District de Tsihombe - Havelontika Madagascar Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Association des Maires du District de Tsihombe - Havelontika SAMBIMANA Roger havelontika@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental de l'Eure Icone d'une loupe

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Association des Maires du District de Tsihombe - Havelontika


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 15300 0 2012
Conseil départemental de l'Eure 96970 0 2012
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 38700 2012
, Association des Maires du District de Tsihombe - 4000 2012




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


PIED DE PAGE

Tous droits réservés - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2013