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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Yaoundé"

Correspondant coopération décentralisée
Serge GRAZIANI
Courriel : serge.graziani[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Regis DANTAUX
Courriel : regis.dantaux[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Consolidation du service public de l’eau et de l’assainissement de base porté par le Syndicat des communes du Mbam et Inoubou (SYCOMI) à l’échelle des 9 communes du département, au Cameroun
Année de première signature de la convention
2012
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Gouvernance et démocratie locales

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2012
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
La Région passe par le biais de l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD) qui mutualise les actions de coopération de diverses collectivités alsaciennes. Le montant indiqué ci-dessous correspond à un financement mutualisé IRCOD (cf. rubrique "structures intercommunales"/IRCOD).

Au Cameroun, si la gestion de l’eau en milieu urbain relève de la compétence de l’Etat qui en a confié le patrimoine à une société d’Etat (Camwater) et son exploitation à la Camerounaise Des Eaux, en milieu rural, les lois de décentralisation (décret n°2010/0239 du 26/02/2010) ont transféré la compétence de la gestion des ouvrages d’hydraulique aux communes. Celles-ci sont confrontées à un important manque de moyens (financiers, expertise technique,…) pour exercer réellement cette compétence. La couverture des besoins en eau potable atteint ainsi 43,7%, mais seulement 27,7% en milieu rural (Rapport de progrès 2008 des OMD, PNUD). Le rythme actuel d’amélioration (+0,8%/an entre 2001 et 2007) reste négatif en milieu rural (-2%) et n’augure pas l’atteinte en 2015 des 65% des besoins fixés à l’origine dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP 2003). En 2005, le taux national de panne sur les ouvrages d’hydraulique rurale était de 43,5% (60% pour puits et forages contre 40% pour mini-adductions d’eau) dû principalement à la défaillance du système d’organisation et de maintenance. Aussi l’Etat a-t-il confié la gestion de l’eau potable en milieu rural aux Communes.
Dans le Mbam et Inoubou, le projet GEMI (Gouvernance de l’Eau dans le Mbam et Inoubou - 2007/2011) a appuyé les communes de ce département à créer le SYCOMI fin 2010, premier syndicat intercommunal au Cameroun en charge du service public de l’eau et de l’assainissement à l’échelle du département. Le diagnostic initial recensait près de 420 points d’eau mis en place par des intervenants multiples (Etat, coopération bi ou multilatérales, ONG, associations locales, privés,…) avec des types de pompes très hétérogènes. 47% des ouvrages recensés étaient en panne, faute d’entretien et de suivi. Malgré une sensible amélioration de la couverture des besoins en eau passée de 37% en 2005 à 55% fin 2011 grâce au projet GEMI, l’accès à l’eau reste limité et fragile dans le département. Les analyses de l’eau réalisées en 2009/2010 sur les ouvrages d’AEP ont mis en évidence le très faible niveau de potabilité constaté pour 85% des ouvrages. Le projet GEMI a restructuré et formé 205 comités d’usagers qui conventionneront avec le SYCOMI pour la collecte et le reversement d’une redevance eau, en contrepartie de la maintenance et l’entretien des ouvrages assuré par le SYCOMI. Ces acquis méritent d’être consolidés en renforçant les capacités à la fois du SYCOMI et des comités d’usagers pour garantir la maintenance des ouvrages et la qualité de l’eau et assurer une participation active des citoyens au processus de développement. L’élargissement aux autres points d’eau, existants ou futurs, est aussi visé.
Face à la fragile dépendance des communes rurales aux dotations nationales, le projet vise in fine un niveau d’autonomie financière optimal lié aux ressources locales propres, et une meilleure articulation locale des programmes et des financements publics ou privés pour l’eau.
Historique
En 2005, huit communes du Mbam et Inoubou se sont réunies en Association des Communes du Mbam et Inoubou et ont sollicité l’IRCOD pour les accompagner dans leur volonté de mettre en commun leurs efforts pour assurer la gestion de l’eau et de l’assainissement au niveau de leur département. L’IRCOD les a accompagnées de 2007 à 2011 dans le cadre du projet GEMI (Gouvernance de l’Eau dans le Mbam et Inoubou) avec l’appui financier de l’Union Européenne (Facilité-Eau) et de l’AFD, et l’appui technique et/ou financier de partenaires alsaciens (SDEA, ENGEES, ISF, AERM,…). Le projet visait à améliorer durablement l’accès à l’eau potable et à l’assainissement de base de la population rurale du Mbam et Inoubou. Il a ainsi contribué à la définition de la politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement au Cameroun et à la mise en œuvre de la politique de décentralisation au Cameroun. Le projet GEMI qui s’achève fin 2011 a permis : 1) la création du SYCOMI, « établissement public intercommunal, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière » qui va désormais prendre le relais pour animer lui-même le partenariat sur son territoire et accroître la qualité de son service 2) la réhabilitation-construction de 85 ouvrages d’AEPA et de 12 blocs de latrines publiques, 3) la réalisation d’études de consentement à payer et du coût du service de l’eau, 4) la création ou redynamisation de 205 comités d’usagers des points d’eau composés d’au moins 50% de femmes, leur formation à l’usage de documents simples de gestion, 5) la mise en place d’un dispositif de concertation entre tous les acteurs de l’AEPA à travers le Comité Départemental de l’Eau, 6) l’émergence d’une stratégie et d’une maîtrise d’ouvrage intercommunale pour l’AEPA dans le cadre d’une démarche participative, 7) La sensibilisation de la population aux règles d’hygiène de l’eau.

Ces résultats ont été appréciés favorablement en 2010 lors d’un monitoring de l’UE et dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours et de l’évaluation finale du projet.
Le projet présenté vise à consolider et développer les acquis du projet GEMI à travers la consolidation de la capacité de maîtrise d’ouvrage du SYCOMI et le renforcement de ses capacités organisationnelles, techniques et financières durant sa première année d’existence.
Objectif du partenariat
La finalité générale du projet vise à :
- Consolider durablement le service public de l’eau et de l’assainissement de base porté par le SYCOMI à l’échelle des 9 communes du département du Mbam et Inoubou, au Cameroun
- Contribuer à l’atteinte des objectifs de couverture en eau et assainissement fixés par la politique nationale d’approvisionnement en eau potable et assainissement en milieu rural (PAEPAR) au Cameroun
- Contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de santé de populations dans le département
Description détaillée du partenariat
Projet cofinancé par le MAEE en 2011
Le Syndicat des communes du Mbam et Inoubou (SYCOMI) a été créé en novembre 2010 par les neuf communes de ce département qui ont décidé de mettre en commun leurs efforts et moyens pour assurer la gestion d’un service public de l’eau et de l’assainissement de base à l’échelle de leur territoire de compétence. Le SYCOMI a été créé en vertu de la loi n° 2004/018 portant décentralisation, qui offre la possibilité aux communes « d’un même département ou d’une même région, […] de se regrouper en syndicat en vue de réaliser des opérations d’intérêt intercommunal ». Chacune des neuf communes a mis en place une commission eau et assainissement et a voté une délibération transférant la compétence eau et assainissement de base au SYCOMI.

Le SYCOMI est la première structure de ce type au Cameroun ; il s’agit d’une expérience pilote en matière d’intercommunalité, suivie de près par les ministères en charge de la décentralisation et de l’eau. Créée à l’initiative des maires du département avec l’appui de l’IRCOD dans le cadre du projet GEMI (Gouvernance de l’Eau dans le Mbam et Inoubou) - financements majoritaires Facilité UE-ACP pour l’eau et AFD, 2007-2011, le SYCOMI est responsable du bon fonctionnement des ouvrages (entretien - maintenance) et de la qualité de l’eau desservie, mais aussi de la définition et de la mise en œuvre d’une stratégie concertée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement de base à l’échelle du département. Elle se distingue par la mise en œuvre d’une redevance ‘’eau’’ collectée auprès des usagers afin de participer au financement du service de l’eau et de l’assainissement.

Le projet s’inscrit dans la continuité du projet GEMI et vise à accompagner et consolider la structure intercommunale dans sa première année de fonctionnement à travers :
- Un accompagnement à la mise en œuvre du dispositif d’entretien-maintenance des ouvrages
- Un appui à l’autonomisation financière du SYCOMI notamment par le développement et le suivi des relations avec les comités d’usagers, chargés de collecter pour le compte du SYCOMI la redevance ‘’eau’’.
- Le renforcement des capacités techniques, administratives et organisationnelles du SYCOMI
Le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage et la pérennisation du fonctionnement du SYCOMI permettront la satisfaction pérenne des besoins et attentes des usagers pour l’AEPA et la coordination des projets d’investissements de l’Etat et des autres partenaires sur le territoire. Cet objectif s’intègre totalement dans la politique nationale de décentralisation de la gestion de l’eau en milieu rural.

L’approche de «compagnonnage de métiers» adopté par l’IRCOD se retrouve dans l’accompagnement du SDEA, fortement impliqué depuis plusieurs années dans le cadre du projet GEMI. Cet accompagnement concerne à la fois les aspects techniques, en garantissant au personnel une bonne appropriation des savoir-faire techniques indispensables pour garantir un service public de l’eau de qualité, mais aussi les aspects gouvernance en direction des élus du SYCOMI et des acteurs de l’eau à travers la promotion d’une approche participative impliquant l’ensemble des acteurs dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie départementale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Cette démarche s’inscrit dans la politique de lutte contre la pauvreté et participe à l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) exprimée dans le cadre stratégique 10ème FED.


- Structuration et mise en œuvre d’un dispositif d’entretien et de maintenance des ouvrages d’AEPA
Objectif de l’action : Mettre en place les conditions d’un service efficace d’entretien et de
maintenance des ouvrages d’AEPA

Description sommaire : Le technicien recruté par le SYCOMI organisera l’entretien (sur panne) et la maintenance (préventive ; le graissage régulier des pompes diminue fortement l’occurrence des pannes) des ouvrages d’AEPA, majoritairement des forages et des puits équipés de pompes à motricité humaine, sur la base de procédures internes au SYCOMI et différenciées selon qu’il s’agisse d’un point d’eau utilisé par un comité d’usager conventionné ou non avec le SYCOMI. Pour l’aider dans cette tâche, un pool d’artisans réparateurs identifiés pendant le projet GEMI et agréés par le SYCOMI procédera aux réparations, sur la base d’un devis validé par le technicien. De même, il aura à gérer l’utilisation et le renouvellement d’un stock de pièces détachées correspondant aux modèles de pompes les plus utilisés à l’échelle du département. La bonne tenue de ce stock de pièces contribuera à l’efficacité et à la rapidité de l’intervention des réparateurs et donc à la qualité du service public rendu par le SYCOMI. Ce point est primordial dans la mesure où l’usager désormais payeur d’un service sera attentif à la qualité dudit service.

Le technicien veillera également au bon fonctionnement et à la maintenance des mini-adductions d’eau réhabilitées par le projet GEMI (6 stations Scan Water, installées dans les années 80 par la coopération scandinave). Ces installations beaucoup plus complexes dans leur fonctionnement et dans leur maintenance nécessitent une attention particulière, d’autant plus qu’elles alimentant généralement un nombre important d’usagers au travers d’un réseau desservant soit des bornes fontaines, soit des branchements particuliers. Là aussi, un certain nombre d’outils et d’équipements acquis dans le cadre du projet GEMI lui permettront d’assurer ces missions.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
IRCOD Alsace (antenne de Yaoundé)
Maître(s) d'ouvrage
IRCOD
Bénéficiaire(s)
Groupes cibles : - Le SYCOMI : élus, personnels technique, administratif, financier - Les comités d’usagers des points d’eau et d’assainissement de base - Les ministères de tutelle : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD), Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE)- Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM)- L’association des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC)Bénéficiaires finaux :- L’ensemble de la population du département (190 000 hab.), particulièrement les 108 000 habitants des zones rurales - Les populations les plus vulnérables : écoles, structures de santé, personnes socialement défavorisées- Les utilisateurs de points d’eau et d’assainissement de base : femmes, enfants,…- Les communes membres du SYCOMI

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Syndicat des Communes du Mbam et Inoubou (SYCOMI) Cameroun Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Syndicat des Communes du Mbam et Inoubou (SYCOMI) Thomas Dupont Obiegni mairiendikinimeki@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional du Grand Est Icone d'une loupe

Autres partenaires du partenariat en France
Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement du Bas-Rhin Région Alsace
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Syndicat des Communes du Mbam et Inoubou (SYCOMI)
Collectivité territoriale avant réforme
Conseil régional d'Alsace



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 29000 0 2012
Conseil régional du Grand Est 2700 30000 2012
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 33820 2012
cf. IRCOD rubrique "éléments financiers" 56808 2012




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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