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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Dakar"

Correspondant coopération décentralisée
Julie CAMY
Courriel : julie.camy[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent PEREZ
Courriel : laurent.perez-vidal[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Programme d'appui à la gouvernance décentralisée des forêts par les collectivités locales de la Région de Kolda au Sénégal
Année de première signature de la convention
2006
Thématique d'intervention
Economie durable
Sous-thématique d'intervention
Agriculture et développement rural
Sous-sous-thématique d'intervention

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2006
Le partenariat est
En cours
Date de fin du partenariat
Contexte
Les forêts naturelles de la Région de Kolda couvrent une surface d’environ 950.000 ha (dont 490 000 ha de forêts du domaine forestier permanent de l’Etat réparties en 26 forêts classées). Ces forêts sont détruites ou dégradées du fait de l’exploitation anarchique du bois énergie et de la pratique généralisée d’une agriculture extensive sur brulis et défriche.
Cependant, ces forêts contribuent à la satisfaction des besoins vitaux des populations rurales et urbaines en fournissant du bois d’œuvre, de service ou de feu mais aussi des produits non ligneux indispensables (végétaux et insectes comestibles, gibier et pharmacopée).

La loi sur la décentralisation du 22/03/1996 transfère 9 domaines de compétence aux Collectivités Locales (CL) dont la gestion de l’Environnement et des Ressources Naturelles.

En conséquence, le Code forestier (loi 98-03 du 08/01/1998) consacre le pouvoir de gestion des CL (Conseil Régional et Communautés rurales) sur les forêts situées hors du domaine forestier permanent de l’Etat. Il confère aussi à l’Etat la faculté de confier la gestion de son domaine forestier classé à ces mêmes CL. De ce fait, les CL peuvent recruter du personnel et passer des contrats avec des personnes morales ou physiques pour assurer la surveillance et l’exploitation des forêts relevant de leur compétence.
Historique
Ce contexte institutionnel favorable a incité les Conseils Régionaux de quatre (4) Régions du Sénégal (dont Kolda) à élaborer en 2010 une stratégie de démultiplication de l’aménagement forestier avec l’appui du PERACOD (ou programme pour la promotion des énergies renouvelables de l'électrification rurale et de l’approvisionnement durable en combustibles domestiques mis en œuvre par la GIZ) sur la base des résultats acquis par ce programme sur des sites pilotes entre 2004 et 2008.

Cette stratégie régionale se décline ainsi :
• Identification par les Communautés rurales des surfaces à délimiter et aménager
• Elaboration du plan d’aménagement participatif par un prestataire avec l'appui de l’Assistant technique recruté par le Conseil Régional et de l’Animateur recruté par la Communauté Rurale ainsi que l'équipe technique du service forestier et du PERACOD.
• Réunion et animation d’un comité de pilotage et d’un Comité technique Régional présidés par le Conseil Régional
• Création d’un fonds forestier régional alimenté par une partie des recettes forestières et des partenaires, affecté à la gestion de la forêt et géré par le comité technique régional
• Elaboration d’un plan d’action pour l’aménagement forestier et l’approvisionnement durable en énergie domestique (pour Kolda : 50 000 ha à aménager sur la période 2013-2017)
Objectif du partenariat
Objectif général

Appuyer les Collectivités Locales (Conseil Régional et Communautés Rurales) de la Région de Kolda dans l’exercice de leurs compétences de protection et de gestion durable des ressources naturelles de leur territoire dans une perspective de développement local.

Objectifs spécifiques

• Contribuer sur 3 ans à la réalisation du plan d’action régional d’aménagement forestier 2013-2017
• Renforcer les capacités humaines, techniques, logistiques et financières des CL et de leurs partenaires dans l’exercice de leur compétence transférée
• Organiser ou renforcer les opérateurs privés engagés dans la gestion de la forêt (pépiniéristes, éco-gardes…), dans la production légale et durable du bois (bûcherons, charbonniers, scieurs,….) ou dans la transformation et la commercialisation d’autres produits (miel, fruits, feuilles…)
• Améliorer l’efficacité énergétique du bois en améliorant les techniques de carbonisation, en diffusant les foyers améliorés et en testant d’autres conditionnements du bois domestique
Description détaillée du partenariat
Délimitation concertée et matérialisation des limites, élaboration des plans d’aménagement forestier sur 20.000 ha de forêts naturelles du Domaine rural, protection, enrichissement et exploitation rationnelle des forêts aménagées sur 35.000 ha, renforcement du cadre institutionnel et des capacités des acteurs du projet (élus, techniciens et opérateurs forestiers).

Le projet sera :
• porté par le Conseil Régional de Kolda,
• coordonné par un Comité technique Régional,
• mis en œuvre par les Animateurs des Communautés rurales encadrés par l’Assistant technique régional et par les personnels de l’Administration forestière.

Le Conseil Régional de Kolda bénéficiera de l’appui institutionnel de COFOR-International (dont il est membre depuis 2011) et de l’appui technique permanent du programme PERACOD de la coopération sénégalo allemande, actif depuis 2004.

- Définition et mise sous aménagement des forêts des Communautés rurales de la Région de Kolda
Objectif de l’action : Définir en concertation avec les habitants des Communautés rurales et en cohérence avec le plan d’occupation et d'affectation des sols (POAS), la localisation précise, la surface, les caractéristiques et les limites du domaine forestier permanent de la CL.
Doter chaque forêt ainsi définie d’un document technique garantissant sa protection et son renouvellement, organisant sa gestion durable et favorisant le développement local, validé et contrôlé par l’Administration forestière conformément à la règlementation.

Description sommaire : - Planification territoriale à l’échelle de la CL positionnant la forêt au sein de l’espace rural
- Négociation avec les propriétaires ou usagers de la zone identifiée
- Enquêtes socio-économiques, inventaire sommaire de la ressource ligneuse et étude pastorale sur la zone identifiée
- Délimitation concertée de la forêt et matérialisation du périmètre
- Traitement des inventaires et des études réalisés sur la zone identifiée-
- Proposition au Conseil rural de découpage de la forêt en séries, chacune étant affectée à un objectif prioritaire : production ligneuse, enrichissement, sylvo-pastoralisme, agro-foresterie, protection des sols, écotourisme, conservation, etc.
- Rédaction du plan d’aménagement, incluant la nature, le volume, le calendrier et le coût des coupes et travaux à asseoir dans chacune des séries d’aménagement ainsi que les mesures générales de lutte contre les incendies et les défrichements
- Validation du plan d’aménagement par le Conseil rural qui le transmet pour approbation à l’Administration forestière
- Après sa validation, déclinaison du plan d’aménagement en documents opérationnels (plan de gestion quinquennal et plan annuel d’opération).
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Conseil Régional de Kolda
Maître(s) d'ouvrage
Conseil régional de Franche-Comté
Bénéficiaire(s)
Les élus du Conseil Régional de Kolda et des Conseils ruraux dont les capacités à gérer la forêt communale seront renforcées - Les citoyens des CL qui seront acteurs et principaux bénéficiaires de la gestion forestière, - Les Animateurs des Communautés rurales recrutés par la CL, - Les jeunes déscolarisés, formés et organisés pour surveiller, exploiter et gérer la forêt, - Les villages riverains de la forêt qui percevront une part des recettes forestières, - Les artisans et commerçants locaux incités à valoriser localement les produits forestiers. - Les services centraux et déconcentrés de l’Administration forestière : ses agents seront formés pour remplir leurs nouvelles missions de contrôle et de conseil auprès des CL et leur autorité en sera renforcée.

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Conseil Régional de Kolda Sénégal commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Conseil Régional de Kolda NDIAYE Tidiane zagnd69@yahoo.fr

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Conseil Régional de Kolda
Collectivité territoriale avant réforme
Conseil régional de Franche-Comté



Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 359359 0 2006
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté 65472 0 2006
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 59000 2006
, Conseil Régional de Kolda, Ministère des Affaire 175770 2006




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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