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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Cotonou"

Correspondant coopération décentralisée
Lara GILMAN
Courriel : lara.gilman-ancb[at]hotmail.com
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Jean-Michel KASBARIAN
Courriel : jean-michel.kasbarian[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Appui à la communauté de communes du Couffo dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la gestion des déchets et de l’eau/assainissement
Année de première signature de la convention
2011
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2011
Le partenariat est
En sommeil
Date de fin du partenariat
Contexte
Le Bénin s’est engagé dans un processus de décentralisation depuis la Conférence Nationale de 1990, celle-ci a permis l’émergence de 77 communes. Les premières élections communales et l’installation des maires datent de 2003. Outre la promotion de la démocratie locale, l’objectif sous-jacent des réformes institutionnelles en cours réside dans la réorganisation administrative du territoire.
La dynamique se poursuit comme en atteste la loi n°2009-17 portant modalité de l’intercommunalité en République du Bénin. Celle-ci détermine les principes généraux de création, d’organisation, de gestion et de contrôle des établissements publics de coopération intercommunale.
De plus, comme le décret n° 2012-308 du 28 Août 2012 le précise, la coopération intercommunale, est une relation établie librement entre plusieurs communes en vue de gérer ensemble des activités ou des services publics, ou de réaliser en commun des projets permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.
L’intercommunalité a ainsi pour fonction d’assurer la viabilité économique des communes qui ne peuvent pas amorcer toutes seules leur développement. Elle assure également les fonctions de gestion efficiente d’activités ou de services publics qu’il n’est pas possible d’assurer par une seule commune.
De plus, au Bénin, l’intercommunalité permet d’assurer une fonction importante, celle de « dépasser les découpages administratifs pour tenir compte des « territoires vécus », en termes de déplacement quotidiens, de liens socioculturels ou de ressources naturelles partagées (fleuve, forêt, etc.) dans une optique de gestion territoriale concertée et efficiente ».
L’appui institutionnel proposé dans le cadre de la coopération décentralisée entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et la Communauté de Communes du Couffo constitue donc une opportunité d’accompagnement de jeunes collectivités dans la construction d’une coopération intercommunale encouragée par un contexte national de décentralisation et rendue primordiale pour faire aux nombreux défis rencontrés localement.
Historique
Depuis 2008, la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et les communes du Couffo entretiennent des relations et des échanges institutionnels et professionnels qui ont abouti à la signature d’une convention de coopération décentralisée en novembre 2009.
Dans la continuité des réflexions et actions menées en 2008 et 2009, un programme triennal d’actions a été défini pour la période 2010-2012. Le projet déposé au Ministère des Affaires Etrangères a été retenu et a bénéficié ainsi d’un appui financier, le Conseil Général du Pas-de-Calais est également partenaire de la démarche. Une convention a été signée en 2011 entre les communes d’Aplahoué, Djakotomey et Dogbo et la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer officialisant le partenariat axé sur l’appui institutionnel et ingénierique pour l’aménagement du territoire et la structuration d’une intercommunalité et la réalisation de projets d’infrastructures.
Les objectifs du partenariat sont multiples mais tous convergent vers une même finalité : le renforcement des capacités des élus et techniciens des communes du Couffo dans la perspective du développement de leur territoire.
Les différentes actions proposées dans ce projet s’inscrivent ainsi dans la continuité du premier programme triennal 2010-2012 et s’articulent en cohérence avec le processus national de décentralisation afin d’appuyer les jeunes collectivités (créées en 2002) que sont les communes du Couffo dans l’exercice de leurs compétences récemment transférées.
Objectif du partenariat
La finalité du projet est d’accompagner la communauté de communes dans ses premières années afin que les espoirs portés par la décentralisation se concrétisent. La démarche se veut ainsi intégrée puisque parallèlement au volet institutionnel sur la planification, la définition de politiques et stratégies de développement, des actions concrètes seront réalisées en terme d’infrastructures et d’équipements, ce volet n’est pas repris dans l’appel à projets.
De manière générale, la philosophie sous-jacente est bien l’autonomisation de l’intercommunalité et des communes. C’est pourquoi il a semblé primordial d’accorder une place centrale aux ateliers de formation des élus et techniciens pour garantir la pérennité de la coopération intercommunale au-delà de la coopération décentralisée. Trois thématiques, correspondant aux compétences envisagées par le futur EPCI, constitueront le cœur du partenariat : Urbanisme - Gestion des Déchets - Politique de l’Eau.
Dans le même esprit, définir des projets sans que les communes ne disposent de moyens pour les mettre en œuvre revêtirait peu de sens. Ainsi, le travail sur les outils de mobilisation des ressources locales est stratégique. L’autonomie des communes et des intercommunalités porte à la fois sur les moyens humains et financiers, ceci constitue les conditions sine qua non d’une décentralisation effective et efficace.
Concernant la thématique du développement urbain, l’adressage est une action concrète, relativement facile à mettre en œuvre et pose les bases d’une organisation urbaine. A moyen terme, cet outil permettra également d’améliorer le recouvrement des impôts par une meilleure connaissance du potentiel fiscal. Mais là aussi, lever l’impôt auprès d’une population sans sensibiliser sur le civisme fiscal ne garantirait pas une augmentation significative des recettes fiscales. C’est également dans cette perspective que le budget participatif sera expérimenté car il permet de faire le lien entre la municipalité et la société civile dans un souci partagé de développement local.
Si la fiscalité et la planification ont longtemps été gérées de manière séparée, ce projet a pour ambition de montrer l’importance d’une approche simultanée et complémentaire.
Description détaillée du partenariat
Le présent projet s’inscrit dans la continuité et la complémentarité des actions engagées depuis 2009 avec les communes du Couffo. Le premier programme triennal 2009-2012 a permis de travailler collectivement autour des problématiques de décentralisation, d’intercommunalité, de planification, d’outil d’aide à la décision. Aujourd’hui, la communauté de communes du Couffo est en passe de devenir un Etablissement Public de Coopération Intercommunale conformément à la législation.
La création des EPCI constitue une étape majeure dans le processus de décentralisation en cours au Bénin. Pour autant, un travail important reste à accomplir que ce soit sur les aspects organisationnels et fonctionnels d’une intercommunalité. De ce dernier dépend l’opérationnalité et l’efficacité de ces structures en vue d’améliorer les services de base offerts à la population et de créer les conditions favorables au développement local.
C’est pour ces raisons qu’au cours du premier trimestre 2013, la communauté de communes du Couffo a exprimé le souhait de bénéficier d’un appui autour de deux axes :
- Le renforcement des compétences dans le domaine de l’aménagement du territoire
- Un accompagnement dans la définition et la mise en place des compétences « Déchets » et « Eau »
Dans une volonté commune de mener une approche pragmatique, les actions proposées dans ce programme triennal se veulent être les plus concrètes possibles : réalisation de l’adressage dans les centres urbains, expérimentation du budget participatif, définition d’une stratégie de gestion des déchets…
Parallèlement à l’appui institutionnel (mais non repris dans ce dossier), les partenaires béninois et français s’engagent au cofinancement de projets concrets d’infrastructures, touchant directement la vie des populations les plus démunies dans les domaines de l’accès à l’eau et à l’assainissement par exemple et ce dans la volonté de participer à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

- Renforcement des compétences dans le domaine de l'Aménagement du Territoire
Objectif de l’action : → Mettre en place l’adressage dans les centres urbains d’Aplahoué/Azové, Djakotomey et Dogbo
→ Doter la communauté de communes du Couffo d’une cellule de connaissance territoriale pour l’aide à la décision et à la gestion
→ Accompagner les communes et la communauté de communes pour la définition d’une stratégie d’aménagement et du développement du territoire

Description sommaire : Pour reprendre la présentation générale de l’adressage formulée par la Cellule Nationale d’Adressage créée au sein de la Délégation à l’Aménagement du Territoire (DAT) du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT), « …l’adressage une opération qui permet de localiser sur le terrain une parcelle ou une habitation, c’est-à-dire de définir son adresse à partir d’un système de cartes et de panneaux mentionnant la numérotation ou la dénomination des rues et des constructions. En premier lieu, elle consiste à donner un numéro à toutes les rues de la ville (en attendant de les dénommer) à partir d’un support cartographique. Ce numéro (et/ou nom) est indiqué à l’angle des rues sur les panneaux fixés aux murs ou sur des poteaux. Il facilite ainsi un meilleur repérage des citadins et favorise un meilleur fonctionnement de tous les services urbains ».
L’adressage permet ainsi de définir une adresse pour chaque habitant d’une ville. L’adressage est plus qu’une simple opération de signalétique, c’est surtout « une base de données indispensable pour la gestion urbaine ». Les outils mis en place à l’occasion d’une opération d’adressage sont autant de vecteurs de l’amélioration de la gestion urbaine et municipale.
L’adressage, outil municipal, apparaît ainsi comme la base d’une aide à la gestion de la cité. Il est à la disposition de tous ceux qui contribuent à la gestion urbaine, élus, concessionnaires, partenaires, sociétés civiles, etc… Son enjeu est large : il concerne les équipements, tous les services communaux et en particuliers les finances locales.
Le système d’adressage ne se substitue pas au repérage de « type cadastral » (Registre Foncier Urbain), mais le complète. Il permet à n’importe quel particulier de se rendre à un point donné sans recours à un document de spécialiste (type géomètre).
L’adressage constitue également un outil de gestion face à la croissance urbaine non maitrisée en Afrique. C’est un outil d’appui à la décentralisation permettant aux communes d’acquérir une plus grande maitrise de leur territoire.
En effet, l’adressage est une étape préalable incontournable pour la production de données urbaines nécessaires à la programmation et à la gestion des infrastructures, à la gestion des Systèmes d’informations urbains facilitant la prise de décision, à la mise en place d’outils (cartographie, banque de données urbaines, planification) pour l’amélioration du fonctionnement des services de la ville (santé, sécurité, définition/recouvrement fiscaux) et des services des concessionnaires (eau, électricité…). Aussi l’adressage est un outil indispensable au développement des activités économiques et touristiques ou encore à la gestion des risques.
Enfin, l’adressage, par une connaissance précise de l’occupation de l’espace (habitat, commerces…) permet de poser les bases pour renforcer les ressources locales des communes par une amélioration des recettes fiscales.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Communauté de Communes du Couffo
Maître(s) d'ouvrage
Agence d'Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer
Bénéficiaire(s)
Elus et techniciens de la Communauté de Communes du Couffo, des communesElus et techniciens de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer, de la Communauté de Communes de la MoriniePopulation du Couffo par la réalisation des projetsPopulation de l’Audomarois par la sensibilisation et les actions d’éducation au développement

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Communauté de Communes du Couffo Bénin Icone d'une loupe

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Communauté de Communes du Couffo VINCENT ACAKPO

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Communauté d'agglomération de Saint-Omer Icone d'une loupe

Autres partenaires du partenariat en France
Communauté de Communes de la Morinie, Conseil Général du Pas-de-Calais
Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Communauté de Communes du Couffo


Le partenariat n'est pas triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 67000 0 2011
Communauté d'agglomération de Saint-Omer 75000 0 2011
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 83000 2011
Communauté de Communes de la Morinie, Conseil Géné 54500 2011




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


PIED DE PAGE

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