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Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures

Contacts dans le poste diplomatique "Ambassade de France à Port-Au-Prince"

Correspondant coopération décentralisée
Jérôme PENNEC
Courriel : jerome.pennec[at]diplomatie.gouv.fr
 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Laurent BONNEAU
Courriel : laurent.bonneau[at]diplomatie.gouv.fr
Titre
Programme tri-annuel 2013-2015 de coopération décentralisée Dessalines (Haïti) / Savoie (France)
Année de première signature de la convention
1997
Thématique d'intervention
Politique, humanitaire et coopération transfrontalière
Sous-thématique d'intervention
Gouvernance locale et appui institutionnel
Sous-sous-thématique d'intervention
Appui institutionnel

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat

Autres thématiques mises en œuvre pour le partenariat
Thématique éligible Sous-thématique Sous-sous-thématique Priorité
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Année de début du partenariat
2013
Le partenariat est
Terminé
Date de fin du partenariat
31/12/2016
Contexte
La coopération décentralisée entre le Département de la Savoie et la Commune de Dessalines, née à la fin des années 80, est fortement marquée par le contexte de la décentralisation en Haïti. Elle a été formalisée en 1997 puis a évolué en fonction des changements institutionnels et politiques haïtiens, et en lien avec les événements et crises qui ont affecté ce pays ces dix dernières années.

Entre 1997 et 2009 l’accent a été mis sur les questions de développement avec de multiples actions d'appui à la société civile dans les domaines de l’éducation, la santé, l’urbanisme, l’environnement et le développement rural.

A partir de 2009, avec l'évolution du contexte haïtien et la mise en place, à Dessalines, d'une équipe municipale élue, le choix a été fait de prioriser la question de l’appui institutionnel par le renforcement des capacités de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre de la Commune. Parallèlement, et de manière complémentaire, le Conseil général de la Savoie et Pays de Savoie solidaires ont développé les trois coopérations décentralisées du Département en ayant le souci d'y associer le plus grand nombre de Savoyards et de favoriser l'intérêt mutuel.

L'évaluation externe de la coopération Savoie / Dessalines, conduite en 2012 par le CIEDEL, a reconnu les premiers résultats de cette démarche et a recommandé la poursuite du renforcement de la collectivité de Dessalines tout en la recentrant sur « la stratégie et les actions autour de celles celles qui permettent de faire avancer la collectivité locale haïtienne ».
Elle a recommandé également « le renforcement de la mise en place de dispositifs d’accompagnements techniques et financiers pilotés localement et qui soutiennent les initiatives émergentes » autour des « deux principaux enjeux renforcement institutionnel et développement local ».

Fort de ces recommandations et de son expérience en Haïti, le Département de la Savoie souhaite ainsi poursuivre son accompagnement dans la durée de la communauté dessalinienne, afin notamment de contribuer à l’autonomie de ses institutions, des acteurs locaux et de la population ; l'objectif étant leur prise en main progressive des compétences décentralisées (politique eau et assainissement, politique jeunesse par exemple), en lien avec leurs partenaires savoyards.
Historique
Les premiers contacts entre le Département de la Savoie et la Commune de Dessalines remontent à la fin des années 80, mais un contexte politique difficile en Haïti reportent au début des années 90 la véritable traduction de cette relation entre les deux collectivités et la mise en œuvre de premières actions concrètes à Dessalines. En 1997, le partenariat devient opérationnel et se matérialise par la signature d’une convention.

Face à la présence d’une Mairie sans moyens humains et financiers et d’une société civile dynamique mais peu outillée et organisée, le programme de coopération a dans un premier temps misé sur la réalisation de projets concrets pour appuyer la structuration communale (institutionnelle et civile) : programme de micro-projets, construction et équipement du CLAC de Dessalines, éducation...

Dans un second temps le programme de coopération a appuyé directement la Mairie de Dessalines à travers la mise en place d’une cellule technique chargée de l’identification, du montage et de la mise en œuvre des projets communaux (urbanisme et environnement, santé scolaire, hygiène publique).

Les vicissitudes politiques qui ont affecté le pays à partir de 2004 se sont traduites par un retrait relatif de l’institution municipale sur le terrain dessalinien, dans l’attente de la tenue d’élections municipales. Durant cette période, la Savoie a poursuivi son appui à la réalisation d’actions portées par la société civile organisée (programme de développement rural, programme de développement intégré, tous deux soutenus par le Ministère des Affaires étrangères).

Après de nombreux atermoiements – report du calendrier électoral, contestation des résultats du scrutin et organisation de nouvelles élections partielles – une nouvelle équipe municipale s’est progressivement constituée et mise en place au cours du second semestre 2007. Son arrivée a déterminé l’orientation des programmes de coopération décentralisée Savoie – Dessalines, sur la période de 2008 à 2012, vers un soutien renforcé à la Mairie de Dessalines et par la définition et la mise en œuvre de cadres de concertation et de planification communal.

En 2012, suite au report des élections municipales initialement prévues en mai 2011, le gouvernement a nommé, dans l'ensemble des communes haïtiennes, des équipes municipales intérimaires. A Dessalines, le changement a eu lieu en octobre 2012. La date des élections municipales n'est toujours pas fixée à ce jour mais, en attendant le retour au cadre légal de la constitution haïtienne, la coopération souhaite poursuivre son action aux côtés de l'ensemble des acteurs dessaliniens, tout en restant vigilante quant à l'évolution de la situation.

Évaluation externe

Pour préparer le programme d'activités 2013-2015, Pays de Savoie solidaires a initié en 2012 une réflexion de bilan-prospective sur les trois partenariats dans lesquels le Conseil général de la Savoie est engagé (Argès-Roumanie, Bignona-Sénégal, Dessalines-Haïti), ainsi que sur sa mission de promotion de la solidarité internationale en Savoie.
Pour la coopération Savoie/Dessalines, le choix s'est porté sur une évaluation externe afin de faire un point d'étape global de l'ensemble du programme avec le bénéfice d'un regard extérieur et de compétences spécifiques.

Pilotée par Pays de Savoie solidaire avec l'appui technique et financier du F3E, cette évaluation a été réalisée entre septembre 2012 et mars 2013 par une équipe franco-haïtienne de trois consultants présentée par le CIEDEL (Centre d'information et d’études sur le développement local ) et sélectionnée suite à un appel d'offre.

Le bilan, les recommandations et leur priorisation, issus de ce processus d'évaluation participatif, ont alimenté la préparation du programme 2013-2015.
Objectif du partenariat
Le programme de coopération 2013-2015 s’inscrit dans le prolongement des activités d'accompagnement réalisées depuis seize ans. Il a été élaboré par les partenaires du programme de coopération, à Dessalines et en Savoie, au cours de travaux collectifs et se basent sur les recommandations de l'évaluation externe réalisée par le CIEDEL en 2012.

Comme les programmes 2009 et 2010-2012, co-financés par le Ministère français des Affaires Étrangères, le programme 2013-2015 est construit autour de l'objectif de renforcement des capacités, de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre de la Commune de Dessalines et de l'accompagnement des dynamiques territoriales.
Cet objectif sera travaillé à travers un volet transversal et trois volets thématiques : le renforcement institutionnel et la gouvernance locale de la Commune ; la politique eau et assainissement ; la politique enfance-jeunesse ; le soutien aux autres initiatives locales.
Description détaillée du partenariat
Le Conseil général de la Savoie et la Commune de Dessalines sont engagés dans un partenariat de coopération décentralisée opérationnel depuis seize ans.

Dans le prolongement des actions conduites depuis lors, le programme proposé vise le renforcement des capacités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre des institutions communales de Dessalines et le développement local par l'accompagnement de ses dynamiques et l'autonomisation de ses acteurs en s'appuyant sur des échanges entre partenaires des territoires de Dessalines et de Savoie pour un enrichissement mutuel.


Afin de garantir la cohérence des actions conduites, le programme de coopération 2013-2015 est structuré autour d'un volet transversal et de trois volets thématiques :
1. renforcement institutionnel et gouvernance locale
2. politique eau et assainissement
3. politique enfance-jeunesse
4. soutien aux autres initiatives locales

Ce programme donnera une place importante aux échanges dans chacun des volets du programme en mobilisant les Savoyards pour favoriser les échanges d’expérience et alimenter l’intérêt mutuel.
- Renforcement institutionnel et gouvernance locale
Objectif de l’action : - Accompagner le processus haïtien de décentralisation et renforcer la démocratie et l’état de droit locaux
- Renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre des institutions locales (Mairie et CASECs de Dessalines)
- Poursuivre l’accompagnement et le renforcement des structures de concertation existantes (CDL, CCCPD, Tables de concertation) et des leaders qui les portent
- Appuyer la mise en place de politiques communales par la mise à disposition d'un fonds d'appui communal
- Développer l'autonomie de la Mairie par un appui à la mobilisation fiscale et à la recherche de financements locaux complémentaires
- Organiser des échanges d'expérience entre collectivités et structures de concertation de Dessalines et de Savoie ainsi qu'avec d’autres collectivités haïtiennes
Description sommaire : Depuis 2008, en cohérence avec les grandes orientations du processus haïtien de décentralisation, de nombreuses actions ont été mises en œuvre pour renforcer l'autonomie et le positionnement de la Mairie en tant que collectivité territoriale. Selon le rapport d'évaluation « la Commune de Dessalines a avancé sur le chemin de l’autonomie. Des choix stratégiques comme celui d’accompagner ses capacités à mobiliser la ressource fiscale, ou celui de la repositionner au cœur des volets du programme, l’y ont bien aidée. Il reste évidemment des caps à franchir mais il faut souligner qu’un processus de renforcement de capacités d’une collectivité locale dans un contexte particulier comme celui d’Haïti (État et institutions publiques très fragiles) reste complexe, nécessite de s’inscrire dans la durée, et exige une stratégie d’accompagnement vers l’autonomie qui s’ajuste le plus finement possible à l’évolution de celle-ci. »

De plus, la mise en place de cadres de concertation sur les questions de développement local dans chaque section (CDL : Comité de Développement Local) et d'un cadre de concertation communal (CCCPD : Comité Communal de Concertation et de Planification de Dessalines) depuis 2008 a permis d'accompagner les dynamiques territoriales. Toujours selon le rapport d'évaluation, « ces résultats encourageants s’expliquent par une stratégie d’accompagnement des espaces de concertation souple et ajustée au rythme des organisations, par une posture d’accompagnement fine et un rôle technique important joués par l’Assistant Technique "renforcement institutionnel", et par le soutien des micros projets qui ont permis aux CDL de structurer leur dynamique autour d’objets concrets. »

Conformément aux recommandations de l'évaluation, l’enjeu du programme 2013-2015 est de continuer à légitimer la Commune de Dessalines dans son rôle de collectivité territoriale par un renforcement accentué des capacités stratégiques des différentes instances qui la constituent (Mairie et CASECs), des organismes de concertation (CDL et CCCPD ), par la poursuite de l’appui à ses capacités techniques (fiscalité, communication, planification) et par la mise en place d'un fonds d'appui communal susceptible d'ajuster au fil de l’eau l'appui aux politiques municipales.

En parallèle de cette stratégie d'accompagnement, un travail sur deux thématiques prioritaires sera mené, permettant de soutenir les institutions locales et les instances de concertation dans leurs fonctions de maître d'ouvrage. Les champs de l'eau et l'assainissement, de la jeunesse ont été choisis par la Mairie de Dessalines et le Département de la Savoie dans la continuité des actions déjà engagées. Ces thématiques seront détaillées dans les ACTIONS 2 et 3 présentées dans le présent dossier. Cet appui plus spécifique permettra un approfondissement de politiques conduites par les institutions locales et les instances de concertation, et ainsi les aider à incarner leur fonction de maître d’ouvrage.
Enfin la 4ème ACTION sera consacrée à l'émergence de nouvelles dynamiques locales à travers l'appui aux initiatives du territoire.
Votre partenariat prend la forme d'un(e)
Projet de coopération décentralisée
Mise en œuvre du partenariat
Maître(s) d'œuvre
Mairie de Dessalines
Maître(s) d'ouvrage
Conseil général de la Savoie
Bénéficiaire(s)
Les institutions et services techniques de la Commune de Dessalines (Mairie, CASECs), les organes de concertation pour la commune et pour la section communale (Comité Communale de Concertation et de Planification de Dessalines (CCCPD), Comités de Développement Locaux (CDL), tables de concertation), la société civile dessalinienne, la population dessalinienne, les organisations et habitants du département de la Savoie

Partenaires étrangers du partenariat

Partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Pays  
Mairie de Dessalines Haïti commun.ico.loupe.alter

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat

Contacts dans les partenaires étrangers du partenariat
Nom de la collectivité étrangère Nom Prénom Fonction Courriel
Mairie de Dessalines Dunel Josaphat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat

Collectivités territoriales partenaires du partenariat
Nom de la collectivité territoriale  
Conseil départemental de la Savoie commun.ico.loupe.alter

Autres partenaires du partenariat dans le(s) pays partenaire(s)
Mairie de Dessalines


Le partenariat est triennal

Financement du partenariat

Financement du partenariat
Nom du financeur Montant en euros Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Montant 1% Eau (Loi Oudin 2005) Année
Autre 314000 2013
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 68000 2014
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 68000 2015
Conseil départemental de la Savoie 412000 0 2013
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 28000 2013
, Mairie de Dessalines 30000 2013




Évaluations, communication et perspectives

Une communication a été engagée en France

Une communication a été engagée dans les pays partenaires

Une politique d'évaluation a été engagée

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité

Volontaires impliqués dans le partenariat (VSI, service civique, etc.) d'Échange et de Solidarité
Nom Prénom Mission Champs d'action Entité d'affectation


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